Série B : cours et juridictions d'Ancien Régime

La plus grande partie des archives judiciaires de l’Ancien Régime est formée des papiers des greffes des différentes cours et juridictions mis sous scellés à la fin de l’année 1790, transportés dans les tribunaux de district puis les tribunaux d’arrondissement, et de là versés aux Archives départementales. En 1789, 9 bailliages royaux se partageaient le territoire d'Eure-et-Loir : Blois, Chartres, Châteauneuf en Thymerais, Etampes, Montfort l’Amaury, Orléans Bellême, Dreux et Janville.

Ces archives regroupent les affaires portées devant :

tome 1 : les parlements, bailliages, sénéchaussées et autres juridictions secondaires, Cours des comptes, Cours des aides, Cours des monnaies ;

tome 2 : les quatre principaux bailliages royaux situés dans les limites du département : bailliage et siège présidial de Chartres, bailliage de Châteauneuf-en-Thymerais, bailliage de Dreux, bailliage de Janville (siège particulier du bailliage d’Orléans).

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