Archives contemporaines depuis le 10 juillet 1940

La série W est une série continue destinée à recevoir tous les versements d'archives publiques postérieures à 1940. Ce principe, adopté en 1980, implique que désormais tous les versements ne sont plus identifiés que par un sigle, un numéro de versement et un numéro d'article : 1050 W 1

1050 = Numéro d'ordre chronologique du versement au sein des AD

W = Sigle de la série des archives contemporaines

1 = Place de l'article dans le versement

Toutefois, des documents antérieurs à 1940 subsistent parfois dans la série contemporaine, par exemple des documents reliés qui n'ont pu être scindés, tels que les registres matricules des écoles. De même, quelques documents postérieurs à juillet 1940 peuvent encore être classés dans les séries modernes (K, M à V, X à Z).

Enfin, pour tenir compte du mode de fonctionnement particulier de certaines administrations, une coupure différente de celle de 1940 peut s'appliquer, par exemple :

- 1930 pour les matrices cadastrales (date de la loi ordonnant la révision du cadastre napoléonien),

- le 2 mars 1959 pour les archives des tribunaux de grande instance et d'instance (date de création de ces juridictions, qui succèdent respectivement aux tribunaux d'instance et aux justices de paix). Les archives des anciens bureaux de l'enregistrement, des domaines et du timbre (aujourd'hui recettes des impôts), en particulier les déclarations de mutation par décès et les tables des successions et absence, restent classés en sous-série 3 Q quelle que soit leur date.

Une recherche exhaustive doit donc être couplée dans les séries modernes et contemporaines.