1097 W : direction départementale de l'équipement, construction d'habitations à loyer modéré
Ce versement de la direction départementale de l'équipement couvre la période de 1945 à 1990. Il se compose de dossiers de travail du service de l'habitat et de la construction concernant la construction des habitations à loyer modéré (HLM) dans le département d'Eure-et-Loir.
Les constructions de logements HLM sont pour la plupart gérées par l'office public départemental de l'habitat à loyer modéré d'Eure-et-Loir (OPDHLM) créé en 1924 et qui deviendra ensuite l'Habitat Eurélien.
Il existe par ailleurs un office public municipal d'HLM dans les communes de Chartres, Châteaudun, Dreux et de Nogent-le-Rotrou.
On retrouve deux autres institutions dans les dossiers de ce fonds : "Le Foyer d'Eure-et-Loir", société coopérative d'intérêt collectif créée en 1957 par le député Edmond Desouches et « L'Aide au Foyer », société de crédit immobilier.
L'ensemble de ces organismes gère le suivi des dossiers de construction de logements depuis la conception et le financement du projet jusqu'à sa réalisation complète.
La deuxième Guerre mondiale laisse une partie de la France en ruines. La situation est catastrophique, presque la moitié des logements sont surpeuplés voire totalement insalubres. Le déficit de logements se fait sentir partout et particulièrement dans les villes, accentué par l'exode rural, une poussée démographique exceptionnelle et le rapatriement de français et de réfugiés (notamment d'Algérie).
Les constructions d'habitations à loyer modéré font partie d'une vaste politique d'équipement et de planification menée par le ministre de la Reconstruction Eugène Petit (dit Claudius-Petit) de 1948 à 1953. Cette politique est centrée sur 3 axes : la remise à niveau des loyers, l'amélioration du patrimoine ancien et la reprise de l'initiative privée dans le secteur du bâtiment grâce aux primes et prêts du Crédit Foncier de France et à l'industrialisation (qui est l'axe central de sa politique). Ce dernier point est possible grâce au développement de modèles de construction reproductibles à grande échelle et au développement d'entreprises puissantes capables de réaliser plusieurs centaines de logements sur un même site.
Les plans des constructions (individuelles ou collectives) doivent être choisis parmi les plans-types publiés par le ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme. L'utilisation de systèmes constructifs industrialisés est systématisée. Cette formule, très avantageuse financièrement, rencontre un vif succès.
Des cités expérimentales (programme CEX, exemples de Noisy-le-Sec et Chartres, terrains d'expérimentation pour de nouveaux modes constructifs industrialisés de maisons individuelles) sont créées, telle que celle de Rechèvres à Chartres bâtie entre 1951 et 1953 et comportant 200 maisons.
La loi du 15 avril 1953 crée une nouvelle catégorie de logements : les logements économiques et familiaux (LOGECO). Ces derniers sont construits avec des primes et prêts financés par le Crédit Foncier de France.
La loi du 6 août 1953 élargit le droit à l'expropriation (Etat, département, communes) et instaure le 1% logement qui impose à toutes les entreprises de plus de 10 salariés le versement de 1% de la masse salariale pour la participation à l'effort de construction.
En 1955, le ministère du Logement lance une nouvelle procédure, le logement "Million", véritable défi pour les organismes constructeurs. Il s'agit de réaliser de grands ensembles composés de logements de 3 pièces dont le coût moyen (hors foncier) ne doit pas dépasser un million de francs, contre 1,6 million pour un logement HLM.
Le décret du 10 mars 1962, impose de louer aux rapatriés d'Algérie 10 % des logements mis en location par les offices HLM et donne compétence aux préfets pour les attribuer. Ce décret permet la mise en place de programmes de relogement de cette population dans chaque département.
Les dossiers se composent des documents d'élaboration du projet (permis de construire, plans), des marchés passés avec l'architecte et les différentes entreprises pour la construction des bâtiments et d'un dossier de financement avec les différents organismes de prêt.
Certains dossiers contiennent également des articles de presse, des fiches locataires, des documents de gestion des loyers (fixation des prix, contentieux), des plaquettes de présentation, des photographies.