Fonds Grandet Bailly
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| 15 J 60 |
| Instruction pour monsieur Tournais, représentant du commissaire de la liquidation, pour faire le recouvrement des sommes dues à la Compagnie des Indes à l'île de France, [ca 1775] (brouillon) , arrêt du Conseil d'Etat du roi qui commet le Sr Broutin pour faire le recouvrement de toutes les sommes dues à la Compagnie des Indes, aux îles de France et de Bourbon, 13 février 1775 (imprimé, deux exemplaires). |
| 1775 - 1775 |