Fonds Grandet Bailly
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| 15 J 60 Instructions |
| Instruction pour monsieur Tournais, représentant du commissaire de la liquidation, pour faire le recouvrement des sommes dues à la Compagnie des Indes à l'île de France, [ca 1775] (brouillon) , arrêt du Conseil d'Etat du roi qui commet le Sr Broutin pour faire le recouvrement de toutes les sommes dues à la Compagnie des Indes, aux îles de France et de Bourbon, 13 février 1775 (imprimé, deux exemplaires). |
| 1775 - 1775 |
| 15 J 61 Affaires avec les débiteurs de la Compagnie des Indes |
| Injonctions à un débiteur de la Compagnie de s'adresser à l'intendant Maillart-Dumesle pour le recouvrement de sa créance, [1776] (minute) , dette de monsieur Lavigne-Buisson, 16 juillet [1776] (minute) , requête du Sr Deribes, greffier, débiteur de la Compagnie, qui propose d'abandonner l'habitation de son frère en extinction de sa dette : réponse du Sr Tournais à cette requête, réponse et projet d'ordonnance de l'intendant Maillart-Dumesle, septembre 1776 (minutes) ; dettes de monsieur Tournais, représentant du Roi à l'île de France pour le recouvrement des sommes dues à la Compagnie des Indes, 30 septembre 1776 ; avances faites par la Compagnie des Indes pour la construction, dans le quartier de Saint-Benoît, de magasins et d'un collège (servant depuis de caserne) : résumé relatif à cette créance réclamée par monsieur Broutin, [s. d.] (minute), lettre au ministre de Sartine, [s. d.] (minute), lettre à monsieur de Crémont par monsieur Broutin, 24 décembre 1776 (copie). |
| 1776 - 1776 |
| 15 J 62 Affaires avec les débiteurs de la Compagnie des Indes |
| Affaire des héritiers Jayet, débiteurs de la Compagnie, dont le montant de la dette a été modifié par erreur : lettres à monsieur Maillart-Dumesle, ordonnance de ce dernier, note de monsieur Delaleu à son frère, novembre 1776-juin 1777 (copies). |
| 1776 - 1777 |
| 15 J 63 Affaires avec les débiteurs de la Compagnie des Indes |
| Transmission d'un contrat de vente par le sieur Lousteau [ greffier] 16 juin 1777. |
| 1777 - 1777 |
| 15 J 64 Affaires avec les débiteurs de la Compagnie des Indes |
| Affaire Vignol, colonel d'infanterie, débiteur de la Compagnie des Indes : correspondance entre le contrôleur général Taboureau et le commissaire-ordonnateur Foucault au sujet de la requête présentée par le Sr Vignol tendant à obtenir la compensation d'une somme qu'il a été condamné à payer, 7 mars 1777 et [ca 1777] (minutes et copies) , lettre des directeurs de la Compagnie des Indes à monsieur Broutin, 12 avril 1777 , feuille de recensement (personnes, esclaves, troupeaux et plantation) et lettre de Pierre Vignol, habitant au quartier de Moka, 16 novembre 1777. |
| 1777 - 1777 |
| 15 J 65 Affaires avec les débiteurs de la Compagnie des Indes |
| Difficultés rencontrées par monsieur Broutin face aux débiteurs de la Compagnie, 15 juin 1779 et correspondance personnelle, [1779]. |
| 1779 - 1779 |
| 15 J 66 Comptes de la liquidation |
| Comptes de la liquidation pour l'année 1776. , Etats des sommes remises à la caisse de la Compagnie des Indes par ses débiteurs , états des piastres appartenant à l'ancienne commission de la Compagnie des Indes dont la remise a été faite par monsieur Langlois à la caisse de la liquidation actuelle et de l'emploi qui en a été fait , états de paiement d'appointements des employés du bureau des Livres et des Comptes de la liquidation de la Compagnie , quittances , états de recettes et dépenses de la caisse, 1776 , lettre à monsieur Broutin relative à l'état général des débiteurs de la Compagnie des Indes envoyé avec cette lettre, 18 décembre 1776 (copie) |
| 1776 - 1776 |
| 15 J 67 Comptes de la liquidation |
| Réponses de monsieur Broutin relatives aux affaires de la liquidation de la Compagnie des Indes,19 octobre 1776, 27 décembre 1776, 28 novembre 1777 , résultat du compte de la recette et de la dépense en piastres faites par monsieur Bailly pour la liquidation de la Compagnie des Indes, 17 décembre 1777. |
| 1776 - 1777 |
| 15 J 68 Comptes de la liquidation |
| Quittances, certificats de recouvrement de créances, certificats de paiement et de cessation de recouvrement recus par Claude Louis Bailly en tant que sous-commissaire de la Marine chargé d'aider aux affaires de la liquidation de la Compagnie des Indes aux îles de France et de Bourbon, 15 juin 1776-23 février 1780. |
| 1776 - 1780 |
| 15 J 69 Comptes de la liquidation |
| Comptes de la liquidation pour l'année 1777. Extraits des remises faites à la caisse de la liquidation par ses débiteurs , situation de la caisse , état des piastres effectives et du papier-monnaie appartenant à la caisse de la liquidation , quittances , états de recettes et de dépenses, 1777. |
| 1777 - 1777 |
| 15 J 70 Comptes de la liquidation |
| Comptes de la liquidation pour l'année 1778. Comptes de recettes et de dépenses dressés par monsieur Tournais , quittances recues par monsieur Bailly , extrait des remises faites à la Compagnie par ses débiteurs , comptes des recettes et dépenses de la caisse en papier-monnaie, 1778-1779. |
| 1778 - 1779 |
| 15 J 71 Comptes de la liquidation |
| Comptes de la liquidation pour l'année 1779. Etats des sommes payées par le Sr Tournais, situation de ses comptes (recettes et déficits) , états des appointements dus à Mmonsieur Delestache et Delille, employés attachés à la confection des livres des comptes de la liquidation de la Compagnie à Pondichéry, 1779-1780. |
| 1779 - 1780 |
| 15 J 72 Comptes de la liquidation |
| Comptes de la liquidation pour l'année 1780. Etats des comptes de monsieur Tournais avec monsieur Broutin et monsieur Bailly , états des sommes remises par monsieur Tournais provenant des recettes en papier-monnaie faites par lui de divers débiteurs de la Compagnie , inventaire des pièces originales remises à monsieur Marchand, chef du bureau des Livres et des Comptes de la Compagnie, 1779-1780. |
| 1779 - 1780 |