Fonds Grandet Bailly
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| 15 J 57 Papiers de famille |
| Mariage de Claude Louis Bailly. Rectification des erreurs inscrites dans le contrat de mariage de Claude Louis Bailly et de Jeanne Vial, extrait des registres de Port-Louis et du Conseil supérieur de l'île de France, 1753-1791 , contrat de mariage, Port-Louis, 18 août 1771 , procurations des deux époux, 1788-1792. |
| 1753 - 1792 |
| 15 J 58 Papiers de famille |
| Obligation de 12 000 livres du citoyen Bailly et de sa femme à la veuve Guyard, reconnaissance de dette, pluviôse an II. |
| an II - an II |
| 15 J 59 Papiers de famille |
| Succession de Claude Louis Bailly. Acte notarié, 28 pluviôse an V (2 exemplaires) , inventaire après-décès des biens de Claude Louis Bailly, 12 vendémiaire an V , état de la fortune de la famille Bailly, [s. d.] (brouillon). |
| an V - an V |
| 15 J 60 Papiers de fonction |
| Instruction pour monsieur Tournais, représentant du commissaire de la liquidation, pour faire le recouvrement des sommes dues à la Compagnie des Indes à l'île de France, [ca 1775] (brouillon) , arrêt du Conseil d'Etat du roi qui commet le Sr Broutin pour faire le recouvrement de toutes les sommes dues à la Compagnie des Indes, aux îles de France et de Bourbon, 13 février 1775 (imprimé, deux exemplaires). |
| 1775 - 1775 |
| 15 J 61 Papiers de fonction |
| Injonctions à un débiteur de la Compagnie de s'adresser à l'intendant Maillart-Dumesle pour le recouvrement de sa créance, [1776] (minute) , dette de monsieur Lavigne-Buisson, 16 juillet [1776] (minute) , requête du Sr Deribes, greffier, débiteur de la Compagnie, qui propose d'abandonner l'habitation de son frère en extinction de sa dette : réponse du Sr Tournais à cette requête, réponse et projet d'ordonnance de l'intendant Maillart-Dumesle, septembre 1776 (minutes) ; dettes de monsieur Tournais, représentant du Roi à l'île de France pour le recouvrement des sommes dues à la Compagnie des Indes, 30 septembre 1776 ; avances faites par la Compagnie des Indes pour la construction, dans le quartier de Saint-Benoît, de magasins et d'un collège (servant depuis de caserne) : résumé relatif à cette créance réclamée par monsieur Broutin, [s. d.] (minute), lettre au ministre de Sartine, [s. d.] (minute), lettre à monsieur de Crémont par monsieur Broutin, 24 décembre 1776 (copie). |
| 1776 - 1776 |
| 15 J 62 Papiers de fonction |
| Affaire des héritiers Jayet, débiteurs de la Compagnie, dont le montant de la dette a été modifié par erreur : lettres à monsieur Maillart-Dumesle, ordonnance de ce dernier, note de monsieur Delaleu à son frère, novembre 1776-juin 1777 (copies). |
| 1776 - 1777 |
| 15 J 63 Papiers de fonction |
| Transmission d'un contrat de vente par le sieur Lousteau [ greffier] 16 juin 1777. |
| 1777 - 1777 |
| 15 J 64 Papiers de fonction |
| Affaire Vignol, colonel d'infanterie, débiteur de la Compagnie des Indes : correspondance entre le contrôleur général Taboureau et le commissaire-ordonnateur Foucault au sujet de la requête présentée par le Sr Vignol tendant à obtenir la compensation d'une somme qu'il a été condamné à payer, 7 mars 1777 et [ca 1777] (minutes et copies) , lettre des directeurs de la Compagnie des Indes à monsieur Broutin, 12 avril 1777 , feuille de recensement (personnes, esclaves, troupeaux et plantation) et lettre de Pierre Vignol, habitant au quartier de Moka, 16 novembre 1777. |
| 1777 - 1777 |
| 15 J 65 Papiers de fonction |
| Difficultés rencontrées par monsieur Broutin face aux débiteurs de la Compagnie, 15 juin 1779 et correspondance personnelle, [1779]. |
| 1779 - 1779 |
| 15 J 66 Papiers de fonction |
| Comptes de la liquidation pour l'année 1776. , Etats des sommes remises à la caisse de la Compagnie des Indes par ses débiteurs , états des piastres appartenant à l'ancienne commission de la Compagnie des Indes dont la remise a été faite par monsieur Langlois à la caisse de la liquidation actuelle et de l'emploi qui en a été fait , états de paiement d'appointements des employés du bureau des Livres et des Comptes de la liquidation de la Compagnie , quittances , états de recettes et dépenses de la caisse, 1776 , lettre à monsieur Broutin relative à l'état général des débiteurs de la Compagnie des Indes envoyé avec cette lettre, 18 décembre 1776 (copie) |
| 1776 - 1776 |
| 15 J 67 Papiers de fonction |
| Réponses de monsieur Broutin relatives aux affaires de la liquidation de la Compagnie des Indes,19 octobre 1776, 27 décembre 1776, 28 novembre 1777 , résultat du compte de la recette et de la dépense en piastres faites par monsieur Bailly pour la liquidation de la Compagnie des Indes, 17 décembre 1777. |
| 1776 - 1777 |
| 15 J 68 Papiers de fonction |
| Quittances, certificats de recouvrement de créances, certificats de paiement et de cessation de recouvrement recus par Claude Louis Bailly en tant que sous-commissaire de la Marine chargé d'aider aux affaires de la liquidation de la Compagnie des Indes aux îles de France et de Bourbon, 15 juin 1776-23 février 1780. |
| 1776 - 1780 |
| 15 J 69 Papiers de fonction |
| Comptes de la liquidation pour l'année 1777. Extraits des remises faites à la caisse de la liquidation par ses débiteurs , situation de la caisse , état des piastres effectives et du papier-monnaie appartenant à la caisse de la liquidation , quittances , états de recettes et de dépenses, 1777. |
| 1777 - 1777 |
| 15 J 70 Papiers de fonction |
| Comptes de la liquidation pour l'année 1778. Comptes de recettes et de dépenses dressés par monsieur Tournais , quittances recues par monsieur Bailly , extrait des remises faites à la Compagnie par ses débiteurs , comptes des recettes et dépenses de la caisse en papier-monnaie, 1778-1779. |
| 1778 - 1779 |
| 15 J 71 Papiers de fonction |
| Comptes de la liquidation pour l'année 1779. Etats des sommes payées par le Sr Tournais, situation de ses comptes (recettes et déficits) , états des appointements dus à Mmonsieur Delestache et Delille, employés attachés à la confection des livres des comptes de la liquidation de la Compagnie à Pondichéry, 1779-1780. |
| 1779 - 1780 |
| 15 J 72 Papiers de fonction |
| Comptes de la liquidation pour l'année 1780. Etats des comptes de monsieur Tournais avec monsieur Broutin et monsieur Bailly , états des sommes remises par monsieur Tournais provenant des recettes en papier-monnaie faites par lui de divers débiteurs de la Compagnie , inventaire des pièces originales remises à monsieur Marchand, chef du bureau des Livres et des Comptes de la Compagnie, 1779-1780. |
| 1779 - 1780 |
| 15 J 73 Papiers de fonction |
| Mémoire des marchandises de papeterie fournies à monsieur Courteu, major du régiment des gardes suisses, livrées à monsieur Bailly par Latireau, marchand ordinaire de la chambre du roi, mars-mai 1765. |
| 1765 - 1765 |
| 15 J 74 Papiers de fonction |
| Prix en usage pour la marine et les façons d'ouvrages, extraits des marchés ayant eu lieu dans le port de Brest de 1761 à 1767 : nature des marchandises, noms des fournisseurs, dates des marchés et prix, [1768]. |
| 1768 - 1768 |
| 15 J 75 Papiers de fonction |
| Décision de monsieur Maillard-Dumesle au sujet du logement de monsieur Broutin, [1772-1776]. |
| 1772 - 1776 |
| 15 J 76 Papiers de fonction |
| A propos du discours de monsieur Ailhaud, [membre du Conseil supérieur de l'île de France] sur la magistrature et la justice, [ca 1780]. |
| 1780 - 1780 |
| 15 J 77 Papiers de fonction |
| Etats des ordonnances ou réglements confiés par monsieur Bailly, contrôleur de la Marine, à monsieur Delaleu et correspondance de ce dernier à ce sujet, 11 septembre-10 octobre 1786. |
| 1786 - 1786 |
| 15 J 78 Papiers de fonction |
| Contrat d'achat de salaisons passé entre la République française et deux négociants de Boston dont le navire doit passer par l'île de France, contrat collationné par le contrôleur de la Marine Bailly, 1er nivôse-10 fructidor an III (copie). |
| 0 - 0 |
| 15 J 79 Papiers de fonction |
| Témoignage des bons sentiments du chevalier Desroches envers Bailly et sa famille, 15 mars 1771. |
| 1771 - 1771 |
| 15 J 80 Papiers de fonction |
| Au chevalier Desroches au sujet de l'ordre donné à son secrétaire de détourner la correspondance destinée à Bailly,16 décembre 1774 (minute). |
| 1774 - 1774 |
| 15 J 81 Papiers de fonction |
| Recommandation par le chevalier Desroches de monsieur Le Marchand, jeune homme qui vient d'arriver à l'île de France, 15 février 1776. |
| 1776 - 1776 |
| 15 J 82 Papiers de fonction |
| Demande de monsieur de Champeaux des nouvelles d'une personne qui était à bord du vaisseau naufragé, ''Le Télémaque'', 15 juillet 1775. |
| 1775 - 1775 |
| 15 J 83 Papiers de fonction |
| Quittance à monsieur Bailly de Congé par son cousin, [s. d.] , quittances et mémoires d'ouvrages fournis à Bailly, 29 février 1776-26 février 1778. |
| 1776 - 1778 |
| 15 J 84 Papiers de fonction |
| Adieux de Claude Louis Bailly à Jacques Maillart-Dumesle qui retourne en France (19 décembre 1777). |
| 1777 - 1777 |
| 15 J 85 Papiers de fonction |
| Situation commerciale et prix des productions de l'île de France au port de Lorient d'après les frères Lanchon, 27 septembre 1787 , témoignage d'affection du chevalier de Lignières, 30 octobre 1787. |
| 1787 - 1787 |
| 15 J 86 Papiers de fonction |
| Témoignage d'affection de la veuve Magoy, 5 mars 1789. |
| 1789 - 1789 |
| 15 J 87 Papiers de fonction |
| Lettre de monsieur Humblot, trésorier de la Compagnie des Indes à Joseph Bailly, commissaire (9), concernant la procédure qu'il a intentée devant le Conseil supérieur de l'île de France au Sr Géraud son débiteur, 10 juillet 1769 , lettre du même à monsieur Bailly, secrétaire (10), au même sujet, 25 juillet 1769 , procédure intentée au Sr Géraud, 2 actes notariés certifiés et scellés par monsieur Poivre, 26-31 mai 1769. |
| 1769 - 1769 |
| 15 J 88 Papiers de fonction |
| Lettres concernant une affaire d'argent entre Joseph Bailly et le Sr Folville , état des comptes et procurations de Joseph Bailly, avril-octobre 1770. |
| 1770 - 1770 |
| 15 J 89 Papiers de fonction |
| Lettres de Joseph Bailly à son cousin d'île de France (11) concernant une transaction avec le Sr Folville et donnant des nouvelles personnelles, 5 janvier-10 mai 1774. |
| 1774 - 1774 |
| 15 J 90 Papiers de fonction |
| Nouvelles de Joseph Bailly, au sujet de sa famille et d'amis communs, dont certains doivent partir pour l'île de France, [ca 1775] (minute). |
| 1775 - 1775 |
| 15 J 91 Papiers de fonction |
| Lettre de Bailly (12) à son cousin concernant des transactions effectués avec le Sr Folville, 1er janvier 1775, avec réponse reproduisant une première réponse de 1775, 8 octobre 1782. |
| 1775 - 1782 |
| 15 J 92 Papiers de fonction |
| Lettres adressées à monsieur Bailly (13) par des particuliers concernant des affaires d'argent, 8 mai-4 octobre 1777. |
| 1777 - 1777 |