Cotes extrêmes Présentation du producteur Présentation du contenu Dates extrêmes Modalités d'entrée Modalités d'accès Métrage Commentaire Descripteurs matières Descripteurs lieux Cotes extrêmes FR AD028 / 1076 W 1-70 Présentation du producteur Le bureau de l'urbanisme et de l'environnement, qui dépend de la direction de la réglementation et des libertés publiques de la préfecture d'Eure-et-Loir, est l'auteur du versement 1076 W. Quelques dossiers concernant les négociations avec les élus et la population (1076 W 5-6 et 1076 W 25) ont probablement été produits par le cabinet du Préfet. Présentation du contenu Ce versement couvre principalement la période 1981-1986 et représente 2,40 ml. Il se compose de quelques dossiers de documentation relatifs au train à grande vitesse (1076 W 1-2) puis des dossiers de suivi de la construction du TGV, classés dans l'ordre chronologique des opérations : études préalables (1076 W 3-11), procédure de déclaration d'utilité publique [DUP] (1076 W 12-33), enquêtes parcellaires et hydrauliques (1076 W 34-50), opérations (1076 W 51-60) et travaux (1076 W 61-70). Ces dossiers constituent un témoignage unique sur la procédure de déclaration d'utilité publique du TGV Atlantique. Paradoxalement en effet, alors que l'Eure-et-Loir est le seul département du tracé à ne pas être desservi par une gare TGV, c'est son préfet, Yves Mourès, qui a été nommé coordonnateur interpréfectoral de l'enquête préalable à la DUP le 11 mars 1983. C'est donc à Chartres qu'a siégé la commission d'enquête préalable et qu'ont été stockées ses archives, peut-être parce que l'Eure-et-Loir est un des départements accueillant le plus long trajet du TGV sur son territoire.... Ce versement met en lumière aussi bien la procédure administrative pure, grâce aux cahiers d'enquête et au rapport des commissaires-enquêteurs, que les ''dessous'' de la mise en place du TGV Atlantique, grâce aux dossiers de réunions interpréfectorales et de concertation avec les élus et la population. Dates extrêmes 1898-1989 Modalités d'entrée Versement 1076 W du 7 juin 1999. Modalités d'accès Les documents administratifs (dossier de consultation et registres d'enquête publique, rapports des commissaires-enquêteurs,...) librement communicables avant le versement, restent immédiatement consultables en vertu de l'article 13 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978. En revanche, pour les autres dossiers d'archives, le délai commun de communicabilité est de 30 ans.En outre, un certain nombre de délais spéciaux, plus longs, sont prévus par l'article 7 de la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives : - 100 ans à compter de la date de l'acte ou de la clôture du dossier pour les "documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions, y compris les décisions de grâce..." ; - 60 ans à compter de la date de l'acte pour les documents contenant des informations qui mettent en cause la vie privée (par exemple les rapports de police et de gendarmerie). Métrage 2,40 ml Commentaire Le projet de TGV Atlantique : chronologie sommaire 1975-1977: 1ères études 1981 22 septembre : lors de l'inauguration du TGV Sud-est, le Président Mitterrand annonce la création d'une ligne de TGV vers l'Atlantique ; 26 octobre : 1ère réunion de concertation avec les élus et la SNCF :''l'Eure-et-Loir étant très près de Paris, le TGV ne s'y arrêtera pas. Dans un certain sens donc, le département subira tous les inconvénients de l'implantation de la nouvelle ligne et du passage du train sans en retirer aucun avantage'' (L'Action républicaine, 27/10/1981) ; 5 novembre : réunions avec les maires : contre-projet de gare à Courtalain (et non à Voves comme le propose la SNCF) ; décembre : création d'un comité de coordination des maires. 1982 27 janvier : le conseil d'administration de la SNCF approuve le projet de TGV Atlantique ; printemps : deux projets de tracés sont retenus : - Paris-Voves puis Voves-Tour et Voves-Le Mans (sur le tracé d'un projet d'autoroute abandonné en 1964) - Paris-Courtalain puis Courtalain-Tours et Courtalain-Le Mans ; 7 juin : le Conseil général d'Eure-et-Loir approuve le 2ème tracé du TGV avec des compensations financières [tandis que se met en place la décentralisation (L'Echo républicain, 8/06/1982)] ; novembre : le gouvernement autorise la SNCF à lancer la procédure de déclaration d'utilité publique (DUP). Le principe de la bifurcation de la ligne à Courtalain est adopté. 1983 1er janvier : la loi d'orientation des transports transforme la SNCF en établissement public industriel fonctionnant sous le contrôle majoritaire de l'Etat ; 11 mars : le Préfet d'Eure-et-Loir est nommé coordonnateur de l'enquête préalable à la DUP par lettre du ministère des transports (1076 W 12) ; 2 mai : arrêté interpréfectoral d'ouverture de l'enquête publique 25 mai-6 juillet : l'enquête préalable se déroule sans incident notable en Eure-et-Loir grâce aux négociations préalables avec les organisations agricoles ; août : rapport de la commission d'enquête présidée par A. Doumenc ; 15 septembre : le président Mitterrand annonce la décision de construire le TGV Atlantique. Les enquêtes pour la modification des POS incompatibles avec le projet de TGV sont lancées, ainsi que les pré-études d'aménagement foncier qui examinent les problèmes de drainage, de financement du remembrement et de rétablissement des réseaux de communication et de distribution électrique. 1984 17 mai : affrontement entre agriculteurs et gendarmes mobiles à Vouvray (Indre-et-Loire) ; 25 mai : décret d'utilité publique, contesté par les fédérations de syndicats et d'exploitants agricoles et les associations de défense de Loir-et-Cher et d'Indre-et-Loire ; mai-juin : enquêtes parcellaires et hydrauliques complémentaires ; juillet : ouverture du premier appel d'offre pour la construction de la nouvelle ligne de TGV ; octobre : création d'un Comité de soutien pour une gare à la bifurcation de Courtalain. 1985 15 février : 1er coup de pioche à Boinville-le-Gaillard (Yvelines) ; 5 juin et 21 novembre : après les recours devant le Conseil d'Etat, déclaration d'utilité publique et d'urgence des travaux du TGV en Indre-et-Loire, dans les Yvelines, l'Essonne et la Sarthe. 1989 24 septembre : inauguration de la ligne Paris-Le Mans. 1990 30 septembre : ouverture de la branche Aquitaine Descripteurs matières Voie ferrée d'intérêt national \ TGV \ TGV Atlantique \ SNCF \ Société nationale des chemins de fer français Descripteurs lieux Aunay-sous-Auneau \ Auneau \ Roinville-sous-Auneau \ Saint-Léger-des-Aubées \ Voise \ Santeuil \ Moinville-la-Jeulin \ Boisville-la-Saint-Père \ Allonnes \ Beauvilliers \ Voves \ Villeau \ Rouvray-Saint-Florentin \ Villars \ Le-Gault-Saint-Denis \ Pré-Saint-Martin \ Moriers \ Bonneval \ Montboissier \ Alluyes \ Trizay-les-Bonneval \ Montharville \ Dangeau \ Yèvres \ Logron \ Gohory \ Châtillon-en-Dunois \ Arrou \ Courtalain \ Saint-Pellerin \ Essonne (département) \ Loir-et-Cher \ Indre-et-Loire \ Yvelines \ Sarthe (département) \ |