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Les registres de formalités hypothécaires

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La loi du 21 ventôse an VII organise la publicité des hypothèques et instaure dans son chapitre II "un bureau de la conservation des hypothèques pour chaque arrondissement du tribunal de police correctionnelle [qui] sera placé dans la commune où siège le tribunal".

Vous trouverez donc ci-dessous les registres indicateurs et tables alphabétiques pour les quatre bureaux d’Eure-et-Loir (Chartres, Châteaudun, Dreux et Nogent-le-Rotrou) ainsi que les répertoires de formalités pour le seul bureau de Dreux. Il s’agit de « registres d’ordre » (et non de registres de formalités contenant les transcriptions des actes notariés) qui permettent d’accéder aux relevés de formalités hypothécaires.

Consulter les archives hypothécaires : mode d'emploi

 

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