|
Les registres
d'état civil, depuis 1792
La naissance de l'état civil
| |
Le décret de l'Assemblée
nationale du 20 septembre 1792 définit un nouveau
" mode de constater l'état civil des citoyens
", quelle que soit leur religion, et substitue
aux registres paroissiaux des registres civils. |
|
|
| |
Dans chaque commune, les registres civils sont tenus par
des officiers d'état civil désignés
par le conseil général de la commune parmi
ses membres. Les anciens registres paroissiaux comme les
nouveaux registres civils doivent être déposés
dans la maison commune.
Les registres continuent d'être tenus en double original,
selon le principe en vigueur depuis 1737. Le second original
est désormais déposé aux Archives départementales.
L'innovation majeure réside cependant dans l'institution
du divorce, prononcé par l'officier d'état
civil.
La remise des anciens registres par les curés aux
municipalités intervient à une date variable
selon les communes, généralement au début
du mois de novembre 1792. Les actes de la fin de l'année
1792 sont portés par les officiers d'état
civil sur les registres en cours, où ils prennent
la suite des actes rédigés par les curés.
Lorsqu'une commune compte plusieurs paroisses et donc plusieurs
registres, ceux-ci sont généralement continués
par les officiers d'état civil jusqu'à la
fin de l'année, en fonction du domicile des personnes
concernées par les actes. Dans quelques cas cependant,
tous les actes sont regroupés sur un seul registre,
celui de la paroisse principale ; les autres registres sont
alors définitivement arrêtés.
A compter du 1er janvier 1793, il est tenu dans chaque commune
quatre registres différents, pour les naissances,
les publications de mariages, les mariages et les décès,
les actes de divorces étant enregistrés sur
les registres des mariages.
|
Un cas particulier : la ville de Chartres
| |
La ville de Chartres compte jusqu'en 1791 onze paroisses.
La décision est alors prise de supprimer dix d'entre
elles, et de les remplacer par une seule paroisse, dite
paroisse de la cathédrale. Il s'agit là
d'une nouveauté importante, car jamais auparavant
la cathédrale n'avait été le siège
d'une paroisse.
La onzième paroisse, celle de Saint-Chéron,
est maintenue, en raison de son éloignement du
centre ville.
Les registres des dix paroisses supprimées sont
clos le 11 juin 1791, et celui de la paroisse de la cathédrale
ouvert le même jour. A compter de cette date, la
ville de Chartres, en dehors de la paroisse Saint-Chéron,
ne dispose plus que d'un seul registre pour l'enregistrement
des actes de baptêmes, de mariages et de sépultures,
tenu par le clergé de la cathédrale. La
remise de ce registre par l'autorité ecclésiastique
à l'autorité civile se fait le 10 novembre
1792.
Le registre de la paroisse Saint-Chéron est définitivement
clos le même jour.
|
Les mariages en l'an VII et en l'an VIII (octobre 1798 - avril-mai
1800)
| |
Malgré l'institution du mariage civil, la cérémonie
du mariage religieux reste un événement
important pour les nouveaux époux et leur famille,
du moins après le rétablissement de la liberté
du culte en 1795.
Pour donner plus d'importance au mariage civil, la loi
du 13 fructidor an VI (30 août 1798) prévoit
que les mariages seront obligatoirement célébrés
au chef-lieu de canton le décadi, c'est-à-dire
le 10, le 20 ou le 30 de chaque mois du calendrier républicain.
Le président de l'administration municipale du
canton a désormais qualité d'officier d'état
civil en ce qui concerne les mariages.
Le but de la loi, en regroupant tous les mariages au chef-lieu
du canton trois jours par mois, était bien sûr
de donner une solennité plus grande au mariage
civil, mais aussi de réaffirmer le caractère
de fête chômée du décadi républicain,
alors que la population revenait spontanément à
la tradition du repos dominical.
Le département d'Eure-et-Loir compte alors quarante-quatre
administrations municipales, à savoir une pour
chacun des quarante cantons, plus une pour chacune des
villes de Chartres, Châteaudun, Dreux et Nogent-le-Rotrou
qui, en raison de leur population, bénéficient
d'un régime municipal particulier.
Les nouvelles règles entrent en vigueur le 1er
vendémiaire an VII, premier jour de l'année
républicaine (22 septembre 1798), et les premiers
mariages sont célébrés dans les chefs-lieux
de canton le 10 vendémiaire suivant (1er octobre
1798).
Dans chaque canton, les mariages peuvent être inscrits
soit sur un registre unique, soit sur un registre différent
pour chaque commune, en fonction du domicile des époux.
En ce cas, les registres peuvent être restés
groupés au chef-lieu du canton ou avoir été
remis à la fin de l'année à la commune
concernée. En outre, certains administrations municipales,
qui avaient adopté un système en l'an VII,
décident d'en adopter un autre en l'an VIII. Dans
ces conditions, retrouver la trace d'un mariage célébré
en l'an VII ou en l'an VIII peut se révéler
un exercice délicat !
|
Les réformes du Consulat et de l'Empire
| |
Bonaparte, Premier Consul, réorganise
entièrement l'administration par la loi du 28 pluviôse
an VIII (17 février 1800).
Les administrations municipales de canton sont supprimées,
et les mariages sont à nouveau célébrés
dans la commune du domicile des époux, ou de l'un
d'entre eux, à une date choisie librement.
Dans chaque commune, le maire exerce désormais de
plein droit les fonctions d'officier d'état civil,
ou les délègue à ses adjoints.
Les derniers mariages célébrés dans
les chefs-lieux de canton ont lieu, selon le cas, le 10
ou le 20 floréal de l'an VIII (30 avril ou 10 mai
1800). Les maires sont donc conduits à ouvrir de
nouveaux registres des mariages pour terminer l'année.
La règle du dépôt du second original
des registres au greffe du tribunal civil, abandonnée
depuis 1792 au profit d'un dépôt aux Archives
départementales, est rétablie.
A partir de l'an VIII, les actes de divorces, qui étaient
auparavant portés sur les registres des mariages,
sont le plus souvent rédigés sur un registre
particulier. Lorsque le Code civil retire à l'officier
d'état civil et confie au juge le pouvoir de prononcer
le divorce, ce registre est supprimé. Le divorce,
aboli en 1816, sera définitivement rétabli
en 1884.
|
Au XXe siècle
| |
Les registres des publications de mariages
ne sont plus tenus depuis le 1er janvier 1927. Beaucoup
d'entre eux, jugés inutiles, ont été
détruits. A tort sans doute, puisque leur conservation
aurait permis de faciliter la recherche des mariages célébrés
entre des époux originaires de communes différentes,
la publication du mariage ayant en ce cas lieu dans chacune
des deux communes concernées.
|
|