|
Dans les mairies
| |
Sauf dépôt aux Archives
départementales, les mairies conservent, avant
1668, l'exemplaire unique des registres paroissiaux,
de 1668 à 1736, la minute ou original des registres,
et depuis 1737, le premier original.
|
|
|
| |
La collection de registres qu'elles conservent est donc
normalement plus ancienne et plus complète que celle
des Archives départementales.
Les conditions matérielles de conservation peuvent,
bien entendu, varier considérablement d'une mairie
à l'autre, et des destructions importantes ont pu
avoir lieu dans certaines d'entre elles, comme à
La Loupe où la mairie a été détruite
par un bombardement aérien le 17 juin 1944.
Enfin, certaines communes ont déposé leurs
registres les plus anciens aux Archives départementales.
Il peut être utile de rappeler quelques règles
relatives à la conduite de recherches généalogiques
auprès des mairies.
|
Consultation des registres
| |
La consultation des archives publiques est un droit reconnu
par la loi.
En ce qui concerne les registres d'état civil,
ce droit est limité aux seuls registres du plus
de cent ans.
Cependant, la communication des registres peut être
soumise à plusieurs contraintes matérielles.
Horaires d'ouverture
Les registres ne peuvent être consultés qu'aux
heures normales d'ouverture des mairies, et un chercheur
ne peut exiger que ces horaires soient modifiés
pour sa convenance personnelle.
Or, dans un grand nombre de petites communes, la mairie
n'est ouverte au public que quelques heures par semaine.
Règles de sécurité
Le maire est responsable de la conservation des registres
qui constituent le patrimoine historique de la commune.
Il lui appartient de définir des règles
de sécurité protégeant ces registres
contre les risques que pourraient leur faire courir des
chercheurs peu scrupuleux ou des manipulations maladroites.
Les principales règles édictées peuvent
être les suivantes :
| |
- détermination du lieu
de consultation, par exemple dans le bureau du
secrétaire de mairie ou d'un employé
municipal et sous son contrôle ;
- limitation du nombre de registres communiqués
en même temps, le plus souvent un seul à
la fois, et contrôle de la restitution de
celui-ci avant la communication d'un second registre
;
- obligation pour les chercheurs de déposer
leurs sacs ou valises au secrétariat de
la mairie ;
-obligation pour les chercheurs de justifier leur
identité.
|
Ces règles peuvent être ressenties comme
une contrainte par les chercheurs. Mais ceux-ci doivent
se rappeler qu'elles ont pour objet de garantir la bonne
conservation des registres, au profit des générations
suivantes.
Registres non communicables
Lorsqu'un registre est en mauvais état et que sa
manipulation peut entraîner des dégradations
supplémentaires, ce qui est notamment le cas lorsque
certains feuillets sont moisis, le maire peut décider
d'en refuser la communication.
Il lui appartient en ce cas, pour permettre l'exercice
du droit d'accès aux archives publiques garanti
par la loi, de faire restaurer, voire microfilmer ou numériser,
ce registre, ou de le déposer aux Archives départementales
qui se chargeront de ces opérations.
Cependant, les travaux de restauration peuvent demander
des moyens financiers importants, et donc des délais,
pendant lesquels le ou les registre(s) concernés
demeureront non communicables aux chercheurs.
Là encore, la bonne conservation des registres
sur le long terme doit primer sur la satisfaction immédiate
des demandes du public, lorsqu'il apparaît que les
deux objectifs ne sont pas conciliables.
|
Photocopie des actes
| |
La délivrance de photocopies
des actes d'état civil de plus de cent ans ne constitue
pas une obligation pour une mairie, sauf lorsque le demandeur
justifie qu'il en a besoin pour un motif administratif ou
judiciaire.
D'une façon générale, la photocopie
de registres, si elle est fréquemment répétée,
peut entraîner une dégradation de ceux-ci,
et notamment de leur reliure.
La réfection des reliures des registres d'état
civil anciens pouvant être une opération coûteuse,
il est donc légitime que le maire, dans un souci
de bonne gestion des finances communales, refuse de délivrer
ces photocopies, sauf justification particulière
du demandeur.
|
Recherches par correspondance
| |
Les mairies ne sont pas tenues de faire
à la place des particuliers des recherches d'intérêt
purement privé, et sont donc fondées à
refuser de fournir par correspondance aux chercheurs des
informations qui ne seraient pas demandées pour un
motif administratif ou judiciaire.
Bien des mairies acceptent cependant de fournir ces informations,
mais il faut savoir qu'en ce cas les secrétaires
de mairie font très souvent les recherches en plus
de leur charge normale de travail.
|
En guise de conclusion
| |
Les mairies, dont ce n'est pas la mission principale,
ne pourront malgré leurs efforts répondre
dans tous les cas à la curiosité des chercheurs.
Les Archives départementales, notamment grâce
à leur programme de microfilmage et bientôt
de numérisation, peuvent en revanche offrir aux
chercheurs, en particulier aux généalogistes,
une vaste palette de services pour les aider à
satisfaire leur curiosité.
Il sera donc dans bien des cas plus facile d'obtenir
satisfaction en s'adressant au service dont le rôle
est précisément de conserver et de mettre
à la disposition du public le patrimoine historique
du département.
Il peut également être très utile
de solliciter le concours d'une association
de généalogistes.
|
|