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Aux Archives
départementales
La collection du greffe
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Les Archives départementales
reçoivent du tribunal, après un délai
de cent ans, l'exemplaire constituant la collection
du greffe.
Cette collection est constituée :
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de 1668 à 1736, d'une copie des registres, comportant
dans la plupart des paroisses d'importantes lacunes, pour
les raisons exposées plus haut (voir l'historique
des registres paroissiaux, des origines à 1792)
à partir de 1737, du second original des registres.
En pratique, les registres sont pour la quasi-totalité
des communes reliés en volumes regroupant plusieurs
années, le plus souvent dix, quelquefois vingt.
Aussi, les registres de la collection du greffe actuellement
conservés aux Archives départementales d'Eure-et-Loir
s'interrompent-ils à une date variable selon les
communes, le plus souvent comprise entre 1892 et 1902.
Cette collection est pour certaines communes incomplète.
Ainsi, l'incendie du tribunal de Châteaudun, le
15 juin 1940, nous prive-t-il des registres postérieurs
à 1830 environ, c'est-à-dire qui n'avaient
pas encore été déposés en
1940 aux Archives départementales, pour la totalité
des communes de l'arrondissement. Ces registres ont été
reconstitués, sous forme de photographies des registres
conservés dans les mairies, mais pour les années
1874 et suivantes seulement.
Il manque donc dans la collection du greffe, pour chaque
commune de l'arrondissement de Châteaudun, environ
un demi-siècle de registres. Cette lacune a pu
cependant être comblée par une campagne de
microfilmage.
De même, pour la plupart des communes de l'arrondissement
de Nogent-le-Rotrou, il manque dans la collection du greffe
vingt ou trente années correspondant le plus souvent
à la fin du XVIIIe siècle. Les raisons de
cette lacune ne sont pas connues.
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La collection communale
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Les communes de moins de deux mille
habitants sont tenues, sauf autorisation délivrée
par le préfet, de déposer leurs registres
paroissiaux ou d'état civil de plus de cent cinquante
ans aux Archives départementales. Les communes de
plus de deux mille habitants peuvent faire de même,
après délibération du conseil municipal.
En pratique, seule une minorité de communes ont
déposé leurs registres. La collecte porte
en priorité sur les collections de registres antérieures
à 1737, c'est-à-dire qui remontent à
l'époque où la collection du greffe est
inexistante (avant 1668) ou lacunaire (de 1668 à
1736), et sur les registres les plus abîmés.
La totalité des registres paroissiaux ou d'état
civil déposés par les communes aux Archives
départementales sont microfilmés et, si
nécessaire, restaurés. Le dépôt
étant une mesure de protection, les registres déposés
ne peuvent en aucun cas être communiqués
aux chercheurs, qui sont invités à consulter
les microfilms.
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Les microfilms
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Tous les registres conservés aux Archives départementales,
qu'ils appartiennent à la collection du greffe
ou à la collection communale, ont été
microfilmés ou le seront dès qu'ils auront
été restaurés, si leur état
l'exige.
En outre, de nombreux registres conservés par les
communes, en particulier celles de plus de deux mille
habitants, ont été prêtés aux
Archives départementales pour être microfilmés.
Dans l'arrondissement de Châteaudun, la totalité
des registres du XIXe siècle manquant à
la suite de l'incendie du tribunal a été
remplacée par des microfilms réalisés
à partir des registres conservés dans les
mairies.
Ainsi, grâce au microfilm, les Archives départementales
peuvent offrir aux chercheurs la possibilité de
consulter un plus grand nombre de registres que ceux qu'elles
conservent effectivement.
Même microfilmés, les registres restent consultables
par les chercheurs, à l'exception de ceux déposés
par les communes et de quelques dizaines de registres
de la collection du greffe que leur état de conservation
ne permet plus de communiquer.
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La numérisation
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La numérisation de l'état civil est une opération en cours, qui vous est présentée sur la page
Vous y trouverez, régulièrement mises à jour, toutes les informations utiles sur l'avancement de ce projet.
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Photocopie des actes
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La délivrance de toute photocopie
des actes d'état civil à partir des registres
eux-mêmes est interdite.
En revanche, il est possible d'obtenir une reproduction
d'une page d'un registre à partir du microfilm de
celui-ci.
Pour cela, il sera prudent de réserver
un appareil de consultation de microfilms.
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