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Aux Archives départementales

La collection du greffe
 
Les Archives départementales reçoivent du tribunal, après un délai de cent ans, l'exemplaire constituant la collection du greffe.

Cette collection est constituée :
   Consultation aux Archives départementales
   Consultation dans les mairies
  
 

  • de 1668 à 1736, d'une copie des registres, comportant dans la plupart des paroisses d'importantes lacunes, pour les raisons exposées plus haut (voir l'historique des registres paroissiaux, des origines à 1792)

  • à partir de 1737, du second original des registres.

    En pratique, les registres sont pour la quasi-totalité des communes reliés en volumes regroupant plusieurs années, le plus souvent dix, quelquefois vingt. Aussi, les registres de la collection du greffe actuellement conservés aux Archives départementales d'Eure-et-Loir s'interrompent-ils à une date variable selon les communes, le plus souvent comprise entre 1892 et 1902.

    Cette collection est pour certaines communes incomplète.

    Ainsi, l'incendie du tribunal de Châteaudun, le 15 juin 1940, nous prive-t-il des registres postérieurs à 1830 environ, c'est-à-dire qui n'avaient pas encore été déposés en 1940 aux Archives départementales, pour la totalité des communes de l'arrondissement. Ces registres ont été reconstitués, sous forme de photographies des registres conservés dans les mairies, mais pour les années 1874 et suivantes seulement.

    Il manque donc dans la collection du greffe, pour chaque commune de l'arrondissement de Châteaudun, environ un demi-siècle de registres. Cette lacune a pu cependant être comblée par une campagne de microfilmage.

    De même, pour la plupart des communes de l'arrondissement de Nogent-le-Rotrou, il manque dans la collection du greffe vingt ou trente années correspondant le plus souvent à la fin du XVIIIe siècle. Les raisons de cette lacune ne sont pas connues.

  • La collection communale
     
    Les communes de moins de deux mille habitants sont tenues, sauf autorisation délivrée par le préfet, de déposer leurs registres paroissiaux ou d'état civil de plus de cent cinquante ans aux Archives départementales. Les communes de plus de deux mille habitants peuvent faire de même, après délibération du conseil municipal.

    En pratique, seule une minorité de communes ont déposé leurs registres. La collecte porte en priorité sur les collections de registres antérieures à 1737, c'est-à-dire qui remontent à l'époque où la collection du greffe est inexistante (avant 1668) ou lacunaire (de 1668 à 1736), et sur les registres les plus abîmés.

    La totalité des registres paroissiaux ou d'état civil déposés par les communes aux Archives départementales sont microfilmés et, si nécessaire, restaurés. Le dépôt étant une mesure de protection, les registres déposés ne peuvent en aucun cas être communiqués aux chercheurs, qui sont invités à consulter les microfilms.


    Les microfilms
     

    Tous les registres conservés aux Archives départementales, qu'ils appartiennent à la collection du greffe ou à la collection communale, ont été microfilmés ou le seront dès qu'ils auront été restaurés, si leur état l'exige.

    En outre, de nombreux registres conservés par les communes, en particulier celles de plus de deux mille habitants, ont été prêtés aux Archives départementales pour être microfilmés.

    Dans l'arrondissement de Châteaudun, la totalité des registres du XIXe siècle manquant à la suite de l'incendie du tribunal a été remplacée par des microfilms réalisés à partir des registres conservés dans les mairies.

    Ainsi, grâce au microfilm, les Archives départementales peuvent offrir aux chercheurs la possibilité de consulter un plus grand nombre de registres que ceux qu'elles conservent effectivement.

    Même microfilmés, les registres restent consultables par les chercheurs, à l'exception de ceux déposés par les communes et de quelques dizaines de registres de la collection du greffe que leur état de conservation ne permet plus de communiquer.


    La numérisation
     
    La numérisation de l'état civil est une opération en cours, qui vous est présentée sur la page

    La numérisation de l'état civil.

    Vous y trouverez, régulièrement mises à jour, toutes les informations utiles sur l'avancement de ce projet.

    Photocopie des actes
     
    La délivrance de toute photocopie des actes d'état civil à partir des registres eux-mêmes est interdite.

    En revanche, il est possible d'obtenir une reproduction d'une page d'un registre à partir du microfilm de celui-ci.

    Pour cela, il sera prudent de réserver un appareil de consultation de microfilms.