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1948 W : Préfecture, cabinet du Préfet, cahiers de doléances du Grand débat national

1948 W 62

Les cahiers de doléances ont été produits entre le dernier trimestre 2018 et le printemps 2019 dans le contexte du Grand débat national impulsé suite au mouvement dit des "gilets jaunes". Ces derniers ont été créés majoritairement par des communes et alimentés par leurs habitants mais d'autres entités (permanences parlementaires, établissements d'enseignement ou entreprises) ont également procédé à la rédaction de doléances.

Chaque commune, permanence ou autre entité qui s'est investie de la mise en place des cahiers a envoyé les doléances à la Préfecture qui a transmis des copies de chaque cahier à la mission du Grand débat national au printemps 2019. Par ailleurs, ces copies ont été transmises à la BNF pour numérisation et mise en ligne.

La communication en salle des cahiers de doléances dépend de la méthode de transmission des participations des citoyens. Ainsi, les doléances écrites sur les cahiers mis à disposition dans les services publics sont librement communicables. En revanche, certaines d’entre elles comportant des informations privées et/ou étant réceptionnées par la courrier ou par mail sans que nous puissions déterminer si l’auteur souhaitait que sa demande soit publique, les Archives départementales sont dans l’obligation, au titre de la loi de communicabilité de 2008-696 de juillet 2008, de protéger leur vie privée et de bloquer certaines doléances ou de masquer certaines informations sur ces dernières.

Pour tout souhait d’accès à ce fonds, nous vous invitons à sélectionner les cahiers que vous souhaitez consulter et de nous faire une demande à archives@eurelien.fr .