Adresse et plan d'accès Jours et heures d'ouverture Consulter des documents Photocopies / photographies

Photocopies / photographies de documents

  • Délivrance de photocopies / photographies de documents d'archives

    Sauf dans les cas prévus par la loi, ou pour un motif administratif ou judiciaire qu'il appartient au demandeur de justifier (décret 79-1039 du 3 décembre 1979, article premier), la délivrance de reproductions (photocopies, photographies, microfilms…) des documents conservés ne constitue pas une obligation pour les Archives départementales.
    		•
    Il s'agit d'un service rendu aux chercheurs :

     
    pour un nombre limité de documents
     
    Pour des photocopies en grand nombre, nous consulter. Le personnel des Archives départementales s'efforcera de satisfaire au mieux votre demande, dans la limite de ses possibilités. Un délai de quelques jours pourra vous être demandé.
    et à condition que la reproduction ne nuise pas à la bonne conservation des originaux
    Est en particulier interdite la photocopie :

      des pages des registres d'état civil et, d'une façon générale, de tous les registres et documents reliés
    des journaux locaux antérieurs à 1950
    des parchemins comportant une pliure ou portant un sceau
    de tous documents d'un format supérieur au format A3, notamment les cartes et plans
    des documents sur papier calque comportant une pliure
    et, d'une façon générale, de tous documents précieux, fragiles ou en mauvais état dont la conservation n'est pas compatible avec les manipulations nécessaires à la réalisation d'une photocopie

     

  • Utilisation par le public de reproductions de documents d'archives

    Les photocopies et photographies de documents sont délivrées exclusivement pour l'usage privé du demandeur.

    Toute reproduction de documents conservés aux Archives départementales en vue d'un autre usage est soumise à autorisation préalable.

    L'utilisation, à des fins de publication ou d'exploitation commerciale, de la reproduction de documents conservés par les archives départementales est soumise au versement d'un droit de 30 € par image reproduite, qui s'ajoute, s'il y a lieu, au paiement des frais de photocopie ou de photographie. Une exonération peut être accordée par M. le Président du Conseil général pour les publications présentant un caractère d'intérêt public pour la connaissance de l'histoire du département.

    L'utilisation de la reproduction d'un document en vue de l'illustration d'un mémoire ou d'une thèse non destiné à la publication est libre.

  • Réalisation de photographies par les chercheurs

    La réalisation de photographies par les chercheurs eux-mêmes est autorisée, dans la mesure où cette opération ne nuit pas à la bonne conservation des documents.

    L'utilisation des photographies réalisées directement par le public est soumise aux règles définies ci-dessus.