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Internat approprié de Chanteloup-Spoir 1917-[1990]

Installé à Chanteloup (Maine-et-Loire) de 1917 à 1953, puis au château de Spoir (Eure-et-Loir) de 1953 à 1983, cet internat public était destiné à l'accueil de garçons de moins de 14 ans, délinquants ou issus de famille en difficulté. Ses archives revêtent un caractère essentiel pour l'histoire de l'éducation surveillée.

Cotes extrêmes

FRAD028/1074 W 1-222

Présentation du producteur

Internat approprié de Chanteloup (Maine-et-Loire) puis de Spoir (Eure-et-Loir)

Après la loi du 5 août 1850 sur l'éducation et le patronage des jeunes détenus, s'ouvrent peu à peu des établissements publics annexés aux maisons centrales. C'est le cas de la colonie de Saint-Hilaire, dans la Vienne, créée en 1860. A la fois correctionnelle et pénitentiaire, elle se compose de trois fermes (Boulard, Bellevue et Chanteloup) proches de Fontevrault et occupe ses pupilles, souvent citadins, à des travaux essentiellement agricoles.

Une première décision du Ministre de l'Intérieur du 14 janvier 1891 affecte la ferme de Chanteloup comme "école de réforme" pour les enfants de moins de 12 ans à compter du 1er février 1891.

Mais c'est un décret du 9 octobre 1917, rendu en application de la loi du 22 juillet 1912, qui la transforme en internat approprié au placement des mineurs de moins de 13 ans de sexe masculin.

Ce décret prévoit, outre la création d'une commission de patronage et de contrôle, que la direction matérielle et l'administration de cet établissement restent provisoirement confiées au personnel qui y est attaché.

Il devient alors le seul établissement public de ce genre et accueille des pupilles venus de toute la France.

En juillet 1953, il est transféré en Eure-et-Loir, dans le château de Spoir récemment acquis par le ministère de la Justice. C'est alors un internat où "45 garçons de moins de 14 ans [...] sont nourris, logés, habillés, soignés, instruits et éduqués" [d'après un rapport présenté en 1961 à l'occasion d'une demande de subvention de l'association d'action éducative de l'internat de Spoir au Conseil général, dossier FR AD 28/49 W 5] . Ce sont moins des délinquants réels que des enfants "moralement abandonnés, dont l'éducation première a été généralement faussée par un milieu social et familial déplorable" [dossier FR AD 28/26 W 144].

Pour des raisons financières, l'internat ferme le 30 juin 1989 et l'activité de Spoir est redéployée : il devient un centre de jour qui propose à des demi-pensionnaires des activités d'insertion et de formation professionnelle, tandis que se développent des consultations (appelés ensuite "centres") d'orientation et d'action éducative (COAE) travaillant en milieu ouvert à Chartres et Dreux et le service éducatif auprès du tribunal (SEAT) de grande instance de Chartres.

Présentation du contenu

Le versement 1074 W (1917-v. 1990) provient de la Direction départementale de la Protection judiciaire de la Jeunesse. Il est constitué des archives de l'internat approprié de Chanteloup (en Maine-et-Loire), installé en juillet 1953 au château de Spoir (Eure-et-Loir).

La grande richesse du fonds vient des dossiers individuels des pupilles, qui constituent une série complète de la création de l'internat, en 1917, à sa fermeture (et au-delà puisque les derniers dossiers datent de 1985).

Outre leur partie purement administrative (extrait de naissance du pupille, copie du jugement ou ordonnance de placement, correspondance avec le juge, états de pécule, bulletin de libération), ces dossiers contiennent :

  • un dossier scolaire ("bulletins semestriels de renseignements" puis bulletins de notes, rapports des instituteurs et fiches du professeur d'éducation physique mais aussi dictées, rédactions, problèmes mathématiques et parfois dessins) et d'orientation (contrats de placement ou d'engagement militaire dans les années 1930, fiche d'orientation professionnelle après 1970) ;
  • la correspondance reçue par le pupille, éventuellement synthétisée sous forme de fiches de correspondance, des rapports d'enquête sociale et familiale, des bulletins de permission, des rapports et des tests psychologiques (sous forme d'émouvantes rédactions intitulées "histoire de ma vie" avant 1940), des "bulletins de statistique morale" répertoriant les manquements à la discipline puis des rapports de comportement, parfois les cahiers de l'éducateur ;
  • un dossier médical, sous forme de fiche récapitulative puis de carnet de santé.

Ces pièces apportent de précieux éléments sur ces jeunes délinquants, tant pour l'histoire de la protection judiciaire de la jeunesse que pour l'histoire sociale, l'histoire des mentalités et l'histoire de l'éducation.

Dates extrêmes

1917-1990

Modalités d'accès

Entré le 21 janvier 1999, le versement 1074 W provient de la Direction départementale de la Protection judiciaire de la Jeunesse (DDPJJ).

Modalités d'accès

Le délai commun de communicabilité des documents d'archives est de 30 ans. Cependant, un certain nombre de délais spéciaux sont prévus (article 7 de la loi n°79-18 sur les archives) :

  • 150 ans à compter de la date de naissance pour les documents comportant des renseignements individuels de caractère médical (par exemple les dossiers des pupilles qui comportent des carnets de santé, accompagnés parfois d'analyses et de rapports médicaux) ;
  • 100 ans à compter de la date de l'acte ou de la clôture du dossier pour les "documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions, y compris les décisions de grâce..." (registres d'écrou, dossiers d'observation en milieu ouvert) ;
  • 120 ans à compter de la naissance pour les dossiers de personnel ;
  • 60 ans à compter de la date de l'acte pour les documents contenant des informations qui mettent en cause la vie privée (par exemple les listes nominatives des pupilles et les journaux de comptes de tutelle).

Métrage

21,50 ml

Commentaire

Le Ministère de la Justice propose sur son site une chronologie illustrée de la protection judiciaire de la jeunesse

Descripteurs matières

Education surveillée / Mineur délinquant / Mineur surveillé

Descripteurs lieux

Chanteloup (Maine-et-Loir ; lieu-dit) / Spoir, château de (Mignières) / Maine-et-Loire / Mignières

Sources complémentaires aux Archives d'Eure-et-Loir

  • W : documents postérieurs à 1940
  • 20 W 31 : correspondance avec le Ministère de la Justice, notices de renseignements sur des candidats (1949-1956) [60 ans]
  • 26 W 144 : internat approprié de Spoir, comité de secours et de patronage "la Récréation" puis association d'action éducative : statuts, comptes-rendus d'assemblées générales, rapports, correspondance, carte postale (1954-1962) ; notation du directeur ; curriculum-vitae, fiches de notation (1959-1961)
  • 49 W 5 : dossier de demande de subvention au Conseil général (1961).

Sources complémentaires dans d'autres services d'Archives

Archives nationales

Centre des archives contemporaines de Fontainebleau

  • 830118, 840187, 850184, 850663, 880017, 910156, 920285, 930236, 940512, 950051 : dossiers de personnel (1945-1992)
  • 910163 art. 1-5 : rapports d'inspection des établissements de l'Éducation surveillée (classés par régions) (1949-1973)
  • 910298 art. 1-75 : situations mensuelles et rapports annuels des établissements de l'Éducation surveillée (classés par départements) (1961-1982)
  • 910299 art. 1-9 : dossiers du bureau des affaires financières (1948-1979)
  • 910300 art. 1-60 : dossiers du bureau de la pédagogie (1950-1983)
  • 910333 art. 1-49 : dossiers du cabinet du directeur (1945-1989)
  • 950242 art. 1-12 : rapports d'inspection des services et établissements de l'Éducation surveillée (classés chronologiquement) (1970-1982)
  • 950400 art. 1-40 : rapports annuels et rapports d'inspection des établissements publics et privés (1966-1988)
  • 950401 : situations mensuelles de fonctionnement des services et établissements du secteur public (classées par département) (1984-1987)
  • 960022 art. 1-23 : statistiques d'activité des établissements publics et privés de l'Éducation surveillée (1962-1986)
  • Fonds non coté, en cours de classement en 1996, de dossiers d'établissements (1940-1965) signalé p. 211 du guide de recherche établi par Françoise Banat-Berger.

Service des archives du Ministère de la Justice

  • F 1783-1785 : budgets prévisionnels et comptes administratifs des établissements (classés par année) (1984-1988)
  • F 1930-1943 : rapports d'inspection des services et établissements de l'Éducation surveillée (classés chronologiquement) (1974-1992)
  • F 1944-1992 : dossiers de personnel (1993)

Archives départementales de Maine-et-Loire

  • 1 Y : établissements pénitentiaires, fonds de la préfecture
  • 1 Y 198 : administration des maisons affectées aux jeunes détenus : instructions, règlement (1840-1912)
  • 1 Y 214 : internat approprié de Chanteloup : règlement intérieur (1929)
  • 1 Y 215 : id, personnel : dossier individuel de la directrice, correspondance, arrêtés préfectoraux (v. 1925-1940)
  • W : documents postérieurs à 1940
  • (en particulier les versements du Cabinet du Préfet, chargé des questions pénitentiaires)
  • 108 W 4 : internat approprié de Chanteloup, personnel (1940-1944) ; correspondance (1940-1943)
  • 140 W 21 : évasions de détenus des maisons d'arrêt de Saumur, Baugé, Angers, de la centrale de Fontevrault et de mineurs en maison d'éducation surveillée : rapports, correspondance (1940-1957)
  • 303 W 178 : IPES de Saint-Hilaire et internat approprié de Chanteloup, recrutement, incendie, évasions et comité de secours : correspondance, procès-verbaux (1945-1953) ; personnel : correspondance, notation annuelle (1945-1953).
  • Remarque : les dossiers 18 W 75 ; 49 W 15-16 ; 97 W 7-8 ; 108 W 5 ; 140 W 20 et 22 ; 257 W 6, 25 et 30 relatifs à l'Administration pénitentiaire pourraient apporter quelques éléments intéressants quoique plus épars.

Archives départementales de la Vienne

Y : établissements pénitentiaires

Tout le fonds de l'établissement de Saint-Hilaire (3 Y) et les registres de police de 1890 à 1926 (6 Y 80-94) sont intéressants pour l'histoire de la ferme de Chanteloup avant sa transformation en internat approprié.

On retiendra en particulier :

  • 3 Y 3 : rapports, correspondance, statistiques relatives à la vie de l'établissement (1860-1914)
  • 3 Y 18 : circulaires relatives à la discipline, aux transfèrements, au service sanitaire, au culte, à l'enseignement, à la libération provisoire, aux placements, aux engagements dans l'armée, aux grâces et au patronage des jeunes libérés (1851-1906)
  • 3 Y 20 : correspondance relative à la discipline (récompenses, punitions, évasions, délits) (1874-1914)
  • 3 Y 90 : internat approprié de Chanteloup (1918-1925).
  • W : documents postérieurs à 1940
  • 1 W 2832 : IPES de Saint-Hilaire : correspondance, rapports, demandes d'emploi (1947-1964)
  • 1 W 2838 : établissements pénitentiaires : correspondance (1947-1963).
Note : certains dossiers ne sont pas communicables immédiatement. Il convient de se renseigner sur les possibilités de dérogation avec le service d'archives concerné.

Bibliographie

Sur l'histoire de la Justice :

  • BANAT-BERGER Françoise, dir., Justice, "les archives contemporaines de l'administration centrale : guide de recherches", Paris, Ministère de la Justice, 1997, 312 p.
  • FARCY Jean-Claude, "Guide des archives judiciaires et pénitentiaires : 1800-1958", Paris, CNRS éd., 1992, 1175 p.
  • FARCY Jean-Claude, "Deux siècles d'histoire de la Justice (1789-1989)", Paris, CNRS éd., 1990 [CD-ROM bibliographique régulièrement mis à jour]
  • FRANCE, Ministère de la Justice, "La Protection judiciaire de la jeunesse", Paris, 1995, (les Cahiers de la justice), 12 p.
  • PETIT, Jacques-Guy, dir., "Histoire des galères, bagnes et prisons, XIIIe-XXe siècles : introduction à l'histoire pénale de la France", 2e éd., Toulouse, Privat, 1991, 368 p.

Sur l'histoire de la protection judiciaire de la jeunesse :

  • ASSOCIATION POUR L'HISTOIRE DE L'EDUCATION SURVEILLEE ET DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE (AHES), CENTRE NATIONAL DE FORMATION ET D'ETUDES DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE (CNFE-PJJ), "Le temps de l'Histoire", Vaucresson : CNFE-PJJ, 1998- [cette publication annuelle a sorti trois numéros sur "la protection de l'enfance : regards", les "cent ans de répression des violences à enfants" et les "enfant[s] de Justice pendant la guerre et l'immédiat après-guerre"]
  • FILLAULT Thierry, dir., "Une institution publique d'éducation surveillée, Belle-Ile-en-Mer (1945-1977) : de l'ordonnance à son traitement", Vaucresson, CNFE-PJJ, 1996, 122 p.
  • GAILLAC Henri, "Les Maisons de correction, 1830-1945", Paris, Cujas, 1971, 374 p.
  • GARDET Mathias ; MORIN Éric, collab., "Enfants de justice : la rééducation en Bretagne dans les années 40", Rennes : ville de Rennes, 1999, 64 p.

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