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Série B, t. 1. Cours et juridictions seigneuriales et extraordinaires

La plus grande partie des archives judiciaires de l’Ancien Régime est formée des papiers des greffes mis sous scellés à la fin de l’année 1790, transportés dans les tribunaux de district puis les tribunaux d’arrondissement, et de là versés aux Archives départementales. Cadre de classement : Bailliage et siège présidial de Chartres. Bailliage de Châteauneuf-en-Thymerais. Bailliage de Dreux. Bailliage de Janville, siège particulier du bailliage d’Orléans.


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