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Les registres d’état civil, depuis 1792

La naissance de l’état civil

Le décret de l'Assemblée nationale du 20 septembre 1792 définit un nouveau "mode de constater l'état civil des citoyens", quelle que soit leur religion, et substitue aux registres paroissiaux des registres civils.

Dans chaque commune, les registres civils sont tenus par des officiers d'état civil désignés par le Conseil général de la commune parmi ses membres. Les anciens registres paroissiaux comme les nouveaux registres civils doivent être déposés dans la maison commune.

Les registres continuent d'être tenus en double original, selon le principe en vigueur depuis 1737. Le second original est désormais déposé aux Archives départementales.

L'innovation majeure réside cependant dans l'institution du divorce, prononcé par l'officier d'état civil.

La remise des anciens registres par les curés aux municipalités intervient à une date variable selon les communes, généralement au début du mois de novembre 1792. Les actes de la fin de l'année 1792 sont portés par les officiers d'état civil sur les registres en cours, où ils prennent la suite des actes rédigés par les curés. Lorsqu'une commune compte plusieurs paroisses et donc plusieurs registres, ceux-ci sont généralement continués par les officiers d'état civil jusqu'à la fin de l'année, en fonction du domicile des personnes concernées par les actes. Dans quelques cas cependant, tous les actes sont regroupés sur un seul registre, celui de la paroisse principale ; les autres registres sont alors définitivement arrêtés.

A compter du 1er janvier 1793, il est tenu dans chaque commune quatre registres différents, pour les naissances, les publications de mariages, les mariages et les décès, les actes de divorces étant enregistrés sur les registres des mariages.

Un cas particulier : la ville de Chartres

La ville de Chartres compte jusqu'en 1791 onze paroisses.

La décision est alors prise de supprimer dix d'entre elles, et de les remplacer par une seule paroisse, dite paroisse de la cathédrale. Il s'agit là d'une nouveauté importante, car jamais auparavant la cathédrale n'avait été le siège d'une paroisse.

La onzième paroisse, celle de Saint-Chéron, est maintenue, en raison de son éloignement du centre ville.

Les registres des dix paroisses supprimées sont clos le 11 juin 1791, et celui de la paroisse de la cathédrale ouvert le même jour. A compter de cette date, la ville de Chartres, en dehors de la paroisse Saint-Chéron, ne dispose plus que d'un seul registre pour l'enregistrement des actes de baptêmes, de mariages et de sépultures, tenu par le clergé de la cathédrale. La remise de ce registre par l'autorité ecclésiastique à l'autorité civile se fait le 10 novembre 1792.

Le registre de la paroisse Saint-Chéron est définitivement clos le même jour.

Les mariages en l'an VII et en l'an VIII (octobre 1798 - avril-mai 1800)

Malgré l'institution du mariage civil, la cérémonie du mariage religieux reste un événement important pour les nouveaux époux et leur famille, du moins après le rétablissement de la liberté du culte en 1795.

Pour donner plus d'importance au mariage civil, la loi du 13 fructidor an VI (30 août 1798) prévoit que les mariages seront obligatoirement célébrés au chef-lieu de canton le décadi, c'est-à-dire le 10, le 20 ou le 30 de chaque mois du calendrier républicain. Le Président de l'administration municipale du canton a désormais qualité d'officier d'état civil en ce qui concerne les mariages.

Le but de la loi, en regroupant tous les mariages au chef-lieu du canton trois jours par mois, était bien sûr de donner une solennité plus grande au mariage civil, mais aussi de réaffirmer le caractère de fête chômée du décadi républicain, alors que la population revenait spontanément à la tradition du repos dominical.

Le département d'Eure-et-Loir compte alors quarante-quatre administrations municipales, à savoir une pour chacun des quarante cantons, plus une pour chacune des villes de Chartres, Châteaudun, Dreux et Nogent-le-Rotrou qui, en raison de leur population, bénéficient d'un régime municipal particulier.

Les nouvelles règles entrent en vigueur le 1er vendémiaire an VII, premier jour de l'année républicaine (22 septembre 1798), et les premiers mariages sont célébrés dans les chefs-lieux de canton le 10 vendémiaire suivant (1er octobre 1798).

Dans chaque canton, les mariages peuvent être inscrits soit sur un registre unique, soit sur un registre différent pour chaque commune, en fonction du domicile des époux. En ce cas, les registres peuvent être restés groupés au chef-lieu du canton ou avoir été remis à la fin de l'année à la commune concernée. En outre, certaines administrations municipales, qui avaient adopté un système en l'an VII, décident d'en adopter un autre en l'an VIII. Dans ces conditions, retrouver la trace d'un mariage célébré en l'an VII ou en l'an VIII peut se révéler un exercice délicat !

Les réformes du Consulat et de l'Empire

Bonaparte, Premier Consul, réorganise entièrement l'administration par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800).

Les administrations municipales de canton sont supprimées, et les mariages sont à nouveau célébrés dans la commune du domicile des époux, ou de l'un d'entre eux, à une date choisie librement.

Dans chaque commune, le Maire exerce désormais de plein droit les fonctions d'officier d'état civil, ou les délègue à ses adjoints.

Les derniers mariages célébrés dans les chefs-lieux de canton ont lieu, selon le cas, le 10 ou le 20 floréal de l'an VIII (30 avril ou 10 mai 1800). Les Maires sont donc conduits à ouvrir de nouveaux registres des mariages pour terminer l'année.

La règle du dépôt du second original des registres au greffe du tribunal civil, abandonnée depuis 1792 au profit d'un dépôt aux Archives départementales, est rétablie.

A partir de l'an VIII, les actes de divorces, qui étaient auparavant portés sur les registres des mariages, sont le plus souvent rédigés sur un registre particulier. Lorsque le Code civil retire à l'officier d'état civil et confie au juge le pouvoir de prononcer le divorce, ce registre est supprimé. Le divorce, aboli en 1816, sera définitivement rétabli en 1884.

Au XXe siècle

 Les registres des publications de mariages ne sont plus tenus depuis le 1er janvier 1927. Beaucoup d'entre eux, jugés inutiles, ont été détruits. A tort sans doute, puisque leur conservation aurait permis de faciliter la recherche des mariages célébrés entre des époux originaires de communes différentes, la publication du mariage ayant en ce cas lieu dans chacune des deux communes concernées.


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