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Les registres paroissiaux, des origines à 1792

Jusqu'en 1792, c'est au curé qu'il revient de tenir, dans chaque paroisse, un ou plusieurs registres sur lesquels sont consignés les actes de baptêmes, de mariages et de sépultures, parfois les testaments, plus rarement les actes de fiançailles ou les bans de mariages, les messes anniversaires pour le repos de l'âme des défunts ou les listes de confirmands.

Des origines à 1667

Le plus ancien registre paroissial conservé en Eure-et-Loir provient de la paroisse de la Madeleine de Châteaudun. Y ont été enregistrés, pendant six mois seulement, de décembre 1478 à mai 1479, les actes de baptêmes, et pendant une période plus longue, de décembre 1478 à juin 1486, puis à nouveau de juin 1490 à avril 1494, les actes de sépultures.

Toujours à Châteaudun, dans la paroisse Saint-Lubin cette fois, c'est un registre des mariages qui est conservé pour une période de quinze mois, de novembre 1507 à janvier 1509.

Mais, en dehors de ces deux cas exceptionnels, la tenue de registres paroissiaux ne commence pas dans le diocèse de Chartres avant la décision prise en 1526 par un synode diocésain d'ordonner aux curés de conserver une trace écrite des actes de baptêmes et de mariages.

Les plus anciens registres tenus en application de cette décision et qui nous soient parvenus sont ceux de la paroisse Saint-Martin-le-Viandier, à Chartres, qui commence le 28 octobre 1526, de la paroisse Saint-Pierre de Dreux, à partir du 2 décembre suivant, et de celle de Saint-Saturnin de Chartres, à partir du 31 janvier 1527.

En dépit de la décision du synode diocésain, il s'agit uniquement de registres des baptêmes, à l'exception de celui de Dreux où sont également enregistrés les bans de mariages, c'est-à-dire l'annonce de chaque mariage à l'issue de la messe paroissiale pendant trois dimanches successifs, avant la cérémonie nuptiale proprement dite.

Les mariages eux-mêmes et les sépultures seront enregistrés plus tard, après 1540, sauf à Saint-Pierre de Châteaudun où un registre des mariages et des sépultures existe dès 1537. Fait exceptionnel, à Saint-Lubin de Châteaudun un registre des testaments est tenu régulièrement à partir de 1534.

L'ordonnance royale de Villers-Cotterêts, en 1539, qui ordonne la tenue dans chaque paroisse d'un "registre en forme de preuve des baptêmes", et celle de Blois, en 1579, qui étend cette obligation aux mariages et aux sépultures, semblent avoir eu en pratique peu d'effet.

Dans bien des paroisses, l'apparition des premiers registres est beaucoup plus tardive, d'autant que le prix du papier pouvait constituer à l'époque un obstacle réel.

Plus que les ordonnances royales, c'est sans doute la publication en 1609 par l'évêque de Chartres, Philippe Hurault, d'un mandement rappelant aux curés du diocèse l'obligation de tenir des registres des baptêmes et des mariages qui décida bon nombre d'entre eux à procéder à l'enregistrement des actes.

Les différentes catégories d'actes, baptêmes, mariages et sépultures, sont le plus souvent rédigées sur des registres séparés, d'épaisseur et de format variables. Les registres conservés ne forment presque jamais une série continue avant le début du XVIIe siècle, soit que la tenue des registres ait été interrompue, soit que certains d'entre eux aient été perdus. Même après la publication du Rituel romain, il est encore fréquent que l'enregistrement des actes s'interrompe pendant une période plus ou moins longue, souvent par simple négligence, avant qu'un curé nouvellement arrivé dans la paroisse ne décide d'ouvrir de nouveaux registres et de rétablir un enregistrement régulier des actes.

De 1668 à 1736

L'ordonnance royale de 1667 connue sous le nom de "Code Louis" réglemente pour la première fois en France de façon précise la tenue des registres paroissiaux.

Dans chaque paroisse, les actes de baptêmes, de mariages et de sépultures devront être rédigés en une seule série chronologique sur deux registres.

Le premier, portant les signatures des témoins, constituera la "minute" ou original et sera conservé par le curé.

Le second servira de "grosse", c'est-à-dire de copie, et devra être porté au début de l'année suivante au greffe du tribunal royal pour y être conservé. Normalement, les signatures des témoins n'ont pas à figurer sur la grosse, dont la conformité à la minute doit être certifiée par le curé, sous sa seule responsabilité, à la suite du dernier acte de l'année.

Le nouveau système se met en place en principe le 1er janvier 1668, quelquefois avec une année de retard. Souvent, par mesure d'économie, le curé termine le registre en cours au lieu d'en ouvrir un autre au 1er janvier, si bien que de nombreux registres chevauchent deux années. Parfois, il néglige de tenir la grosse, ou omet de la déposer au greffe et la conserve par-devers lui avec la minute.

A partir de 1674, les registres doivent être tenus sur papier timbré, ce qui dissuade certains curés de rédiger les grosses. Surtout, après 1713, pour manifester leur opposition à l'autorité royale à l'occasion de la querelle janséniste, de nombreux curés refusent de tenir le second exemplaire du registre. La collection du greffe est donc le plus souvent lacunaire, et parfois s'interrompt totalement vers 1715.

De 1773 à 1792

L'ordonnance royale de 1736 édicte de nouvelles règles.

Les curés doivent désormais tenir non un original et une copie, mais deux originaux de même valeur probante, également signés par les témoins, et dont l'un est destiné à être conservé par le curé et l'autre déposé au greffe.

La nouvelle réglementation, en vigueur à compter du 1er janvier 1737, est cette fois scrupuleusement appliquée et, sauf perte ou destruction accidentelle de registres, les deux collections sont complètes dans toutes les paroisses.

Communautés religieuses et hôpitaux

Au XVIIe et au XVIIIe siècle, certaines communautés religieuses, abbayes, couvents, séminaires et chapitre de la cathédrale, ont été autorisées à tenir des registres dans lesquels elles rédigent les actes concernant les membres de leur communauté, qui échappent ainsi à la juridiction paroissiale.

Ces registres sont conservés au même titre que ceux des paroisses.

Compte tenu de la population concernée, il s'agit en principe exclusivement de registres des sépultures, mais l'on rencontre de rares exceptions comme à l'abbaye de Tiron où les moines obtiennent l'autorisation de faire figurer sur leurs registres les actes de mariages du personnel laïc de l'abbaye.

Dans certains couvents, les professions de foi des religieux sont également portées sur ces registres.

De même, les hôpitaux tiennent leurs propres registres des sépultures. L'hôtel-Dieu de Chartres tient en outre un registre des baptêmes à partir de 1606 et même, de façon éphémère, un registre des mariages de 1656 à 1671.

Un cas particulier : les registres protestants.

Des origines à 1685

Dès leur constitution, les communautés protestantes appliquent, pour la tenue des registres des baptêmes, mariages et sépultures, les mêmes règles que les paroisses catholiques.

Les premiers registres conservés apparaissent à Châteaudun en 1591 (baptêmes et mariages) et à Authon en 1598 (baptêmes dans un premier temps, puis mariages dès l'année suivante).

Au XVIIe siècle, des registres sont conservés pour les protestants de la région de Dreux (églises réformées de Blainville puis de Fontaine-sous-Prémont) à partir de 1617, de Dangeau à partir de 1622 et de la région de Chartres (église réformée du Pont-Tranchefêtu) à partir de 1655.

Les protestants appliquent comme les catholiques le Code Louis et tiennent à partir de 1668 des registres annuels communs aux trois types d'actes. De tels registres sont conservés pour les communautés déjà citées, mais aussi pour celles de Bazoches-en-Dunois et de Laons.

D'autres communautés ont existé, comme à La Ferté-Vidame, mais leurs registres n'ont pas été conservés.

Après la révocation de l'Edit de Nantes, en 1685, les protestants n'ont plus d'existence légale. Les registres cessent donc d'être tenus, ou le sont clandestinement et n'ont pas été conservés. Dans tous les cas, les séries de registres qui nous sont parvenues s'interrompent en 1684 ou 1685.

Les registres des sépultures au XVIIIe siècle

La situation évolue au milieu du XVIIIe siècle en raison d'une préoccupation très particulière, qui est celle de la police des inhumations. Les protestants, même s'ils ne peuvent officiellement se déclarer comme tels, ne souhaitent pas ou ne peuvent obtenir l'inhumation de leurs morts dans les cimetières catholiques et sollicitent du juge seigneurial l'autorisation de procéder à des inhumations dans des terrains privés. Certains juges prennent le soin de rédiger les autorisations accordées sur des registres particuliers, qui deviennent vite de véritables registres des sépultures pour la communauté protestante locale.

Deux de ces registres, qualifiés, puisque les protestants n'ont pas d'existence légale, de registres des sépultures des "non-catholiques", sont conservés, l'un pour les protestants relevant de la justice de la baronnie d'Authon, à partir de 1742, et l'autre pour ceux de la seigneurie de Guillonville, à partir de 1771.

L'édit de tolérance de 1787

Un édit du roi, en novembre 1787, constate que les non-catholiques ont, à défaut d'existence légale, une existence de fait, et que l'absence de documents constatant leur état civil entraîne, par exemple pour le règlement des successions, des complications juridiques insurmontables. Il apparaît donc nécessaire de faire constater dans des conditions définies par la loi la naissance, le mariage et le décès des non-catholiques.

L'édit prévoit que ces actes seront enregistrés par la juge seigneurial du lieu de leur domicile. En outre, les non-catholiques pourront faire enregistrer par le juge royal les mariages contractés avant la publication de l'édit.

Celui-ci institue donc pour les protestants un véritable état civil avant la lettre.

Des registres d'état civil, tenus à partir de 1788, sont ainsi conservés pour les protestants relevant de la justice du marquisat de Fains et pour ceux des seigneuries de Guillonville et de Soulaires.

De même, sont conservés les registres des déclarations de mariages effectuées devant les juridictions royales de Châteauneuf-en-Thymerais et de Janville. Ces déclarations concernent souvent des couples mariés depuis dix ou vingt ans et qui ont profité de l'édit de tolérance pour donner à leur union un caractère officiel.


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