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Les Archives départementales se dotent d'un nouveau règlement

Marteau de justice

Le Conseil départemental d’Eure-et-Loir a adopté un nouveau règlement intérieur de la salle de lecture ainsi qu’un nouveau règlement de réutilisation des données publiques.

Le règlement intérieur définit les conditions d’usage de la salle de lecture et des espaces d’accueil du public, et le règlement sur la réutilisation des données publiques les conditions d’exploitation des photographies prises par les lecteurs ainsi que des images mises à la disposition des usagers par les Archives départementales.

Nouvelle règlementation


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