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4 U 4 : justice de paix de Bonneval

Les justices de paix sont créées par la loi des 16 et 24 août 1790, promulguée par l’Assemblée constituante.

Remplaçant les justices seigneuriales, la justice de paix innove car elle est justice d'Etat mais conserve une bonne part des affaires que réglaient les justices seigneuriales. Répondant aux vœux émis par les citoyens dans les cahiers de doléances, les Constituants instaurent une forme de justice proche du justiciable, peu onéreuse et rapide. Dans chaque canton est institué un juge de paix, élu du peuple pour deux ans, assisté de deux assesseurs. Initialement, le juge de paix n'a pas de diplôme spécifique ; âgé de plus de 30 ans, de nationalité française, il doit jouir de ses droits civils et politiques. Il est un citoyen comme les autres, qui a la connaissance des usages locaux et inspire confiance.


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