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1 U : fonds de la Préfecture

La sous-série 1 U regroupe les documents provenant de différents bureaux de la Préfecture. 
Elle concerne l'organisation, le fonctionnement et la comptabilité des tribunaux, la formation et les listes du jury, le personnel judiciaire, le fonctionnement et les élections des membres des tribunaux de commerce, les frais de justice, des statistiques et les usages agricoles locaux.

 


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