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Présentation

Reproduire les archives

Délivrance de photocopies / photographies de documents d'archives

Sauf dans les cas limitativement énumérés par les lois et règlements en vigueur, et notamment pour établir la preuve d'un droit (décret n° 79-1039 du 3 décembre 1979, article 1), la reproduction (photocopies, photographies analogiques ou numériques) d’archives ne constitue en aucun cas une obligation légale.

Les Archives  se réservent la possibilité de refuser toute demande de reproduction qui, par son nombre ou son caractère systématique, ne serait pas compatible avec le bon fonctionnement du service, ou qui serait susceptible de nuire à la conservation des documents originaux.

 

Interdiction de photocopier

  • Des ouvrages reliés ; des pages de registres et, d'une façon générale, de tous documents reliés, y compris les collections de périodiques locaux ; des parchemins comportant une pliure ou portant un sceau plaqué ou pendant ;
  • Tous documents anciens d'un format supérieur au format A3; des documents sur papier calque comportant une pliure ; et, d'une façon générale, de tous documents précieux, fragiles ou en mauvais état.

 

Utilisation par le public de reproductions de documents d'archives

Les photocopies et photographies de documents sont délivrées exclusivement pour l'usage privé du demandeur.

Toute reproduction de documents conservés aux Archives départementales en vue d'un autre usage doit faire l'objet d'une demande écrite adressée au Président du Conseil général d'Eure-et-Loir.

La réalisation de photographies analogiques ou numériques est autorisée, sans flash, dans la mesure où cette opération ne nuit pas à la bonne conservation des documents.

 

 


Espace personnel

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