Nouvel inventaire

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Archives de la justice sous-série 4 U : fonds des justices de paix (1790-1959).

Un nouvel inventaire numérique détaillé est mis à disposition en salle de lecture sous format papier et sous format électronique sur les postes informatiques.

Archives de la justice, sous-série 4 U : fonds des justices de paix (1790-1959).

Dans ces fonds nous pouvons trouver les conseils de famille (tutelles, émancipations…), les déclarations de grossesse, les contentieux, les affaires de simple police, les dépôts d’acte de sociétés, les accidents du travail…

- 4 U 26 : Justice de paix de Bû (1789-1802), puis celle-ci disparait pour être rattachée à la justice de paix d’Anet (en cours de classement)