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Consultation de l’état civil

La collection du greffe

Les Archives départementales reçoivent du tribunal, après un délai de soixante-quinze ans, l'exemplaire constituant la collection du greffe.

Cette collection est constituée :

  • de 1668 à 1736, d'une copie des registres, comportant dans la plupart des paroisses d'importantes lacunes, pour les raisons exposées ici.
  • à partir de 1737, du second original des registres.

En pratique, les registres sont pour la quasi-totalité des communes reliés en volumes regroupant plusieurs années, le plus souvent dix, quelquefois vingt. Aussi, les registres de la collection du greffe actuellement conservés aux Archives départementales d'Eure-et-Loir s'interrompent-ils à une date variable selon les communes, le plus souvent  vers 1930.

Cette collection est, pour certaines communes, incomplète.

Ainsi, l'incendie du tribunal de Châteaudun, le 15 juin 1940, nous prive-t-il des registres postérieurs à 1830 environ, c'est-à-dire qui n'avaient pas encore été déposés en 1940 aux Archives départementales, pour la totalité des communes de l'arrondissement. Ces registres ont été reconstitués, sous forme de photographies des registres conservés dans les mairies, mais pour les années 1874 et suivantes seulement.

Il manque donc dans la collection du greffe, pour chaque commune de l'arrondissement de Châteaudun, environ un demi-siècle de registres. Cette lacune a pu cependant être comblée par une campagne de microfilmage.

De même, pour la plupart des communes de l'arrondissement de Nogent-le-Rotrou, il manque dans la collection du greffe vingt ou trente années correspondant le plus souvent à la fin du XVIIIe siècle. Les raisons de cette lacune ne sont pas connues.

La collection communale

Les communes de moins de deux-mille habitants ont la possibilité de déposer leurs archives les plus anciennes. Les dépôts concernent essentiellement les collections de registres antérieures à 1737, c'est-à-dire qui remontent à l'époque où la collection du greffe est inexistante (avant 1668) ou lacunaire (de 1668 à 1736), et sur les registres les plus abîmés. A terme, les registres paroissiaux ou d’états civils déposés par les communes aux Archives départementales ont vocation à être numérisés. Leur communication en l’attente de restauration est soumise à autorisation. Elle peut être refusée si leur état le justifie.


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