Réduire les caractères Augmenter les caractères Augmenter les contrastes
3 P 3498

Plans du cadastre napoléonien (3 P)

Etablis pour chaque commune du département entre 1808 et 1839

Tableaux d’assemblage et feuilles de section du cadastre napoléonien établis pour chaque commune du département entre 1808 et 1839

Le cadastre est un système d'évaluation et de définition des propriétés foncières servant de base à l'assiette fiscale de l'impôt foncier et à sa juste répartition. Il indique, pour chaque commune du territoire, l'emplacement, la surface et la valeur de tout bien foncier. Il est instauré sous Napoléon 1er par la loi du 15 septembre 1807 mais sa mise en oeuvre peut être plus tardive, correspondant plutôt au règne de Louis-Philippe (années 1830-1840). Elle s'étend, pour le département d'Eure-et-Loir, de 1808 à 1839.

Consulter le répertoire numérique détaillé de la sous-série 3 P : états de section et matrices cadastrales

 

Vous pouvez parcourir l'instrument de recherche des plans ou utiliser le formulaire

 

Recherche

Liste