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Les tables des successions et absences

Illustration des tables de successions et absences

Tables alphabétiques décennales permettant l’accès aux registres de mutations par décès conservés dans les archives de l’enregistrement (1760-1912)

La recherche d’un décès dans la table des successions et absences permet de retrouver trace d’un règlement de succession chez le notaire. Elle renvoie à la référence de l’enregistrement dans le registre des mutations par décès, pour accéder par la suite à l’acte notarié lui-même (inventaire après décès). La recherche peut se faire soit par le bureau d’enregistrement où est décédée la personne, soit par le bureau correspondant au lieu où se trouvent les biens faisant l’objet de la succession. Conformément aux recommandations de la CNIL et aux délais de communicabilité définis dans le Code du Patrimoine, les tables des successions et absences sont consultables au terme d'un délai de 100 ans sur Internet et 50 ans dans la salle de lecture des Archives départementales.

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