Archives départementales d'Eure-et-Loir

Série E : archives civiles, titres de familles

La première partie de ce fonds provient des séquestres révolutionnaires et est formée par les papiers saisis sur les émigrés ou condamnés pendant la période révolutionnaire, augmentée par des donations pendant la seconde moitié du XIXème siècle (tome 1).

La seconde est constituée par les actes notariés d'Ancien Régime entrés aux Archives départementales en exécution de la loi du 5 brumaire an V (tome 2). Ils précèdent ceux déposés par les notaires à partir de 1921 (les inventaires des archives notariales des XIXe et XXe siècles, conservées aussi sous la série E, sont consultables en salle de lecture des Archives départementales).

Les tomes 3 à 5, disponibles, sont des suppléments additionnés par la suite dans lesquels les documents ont été classés par arrondissement. Il s'agit d'inventaires d'archives communales, dont les originaux sont conservés dans les mairies, mis en dépôt aux Archives départementales.

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