Elections municipales de 2020 : préparez votre récolement règlementaire !

Marianne

A quelques mois des élections municipales, l'ensemble des communes et des communautés de communes doivent récoler leurs archives en vue du transfert de responsabilités au nouveau conseil.

Pour plus d'informations : 

http://www.archives28.fr/a/681/elections-municipales-de-2020-recolement-reglementaire/

 Références réglementaires :

  • Arrêté interministériel du 31 décembre 1926, portant règlement des archives communales.

  • Circulaire AD97-4 du 1er septembre 1997 de la Direction des Archives de France (aujourd’hui Service in­terministériel des Archives de France) qui précise les mo­dalités de réalisation des récolements réglementaires.