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Le cadre de classement des Archives départementales

Le cadre de classement d'un service d'archives est un plan général de répartition des documents conservés dans le service, un outil de description et de classification qui organise des fonds d'archives en séries et sous-séries documentaires en fonction de leur provenance, de leur date, de leur typologie. Celui-ci est commun à tous les services d'archives départementales.

En Eure-et-Loir, les Archives départementales conservent 24 km linéaires d’archives répartis comme suit :

Séries Intitulé des séries d'archives publiques Période
A Actes du pouvoir souverain et domaine public Ancien Régime
B Cours et juridictions Ancien Régime
C Administrations provinciales Ancien Régime
D Instruction publique, sciences et arts Ancien Régime
E Féodalité, communes, familles, corporations Ancien Régime
2 E Archives notariales Toutes périodes
3 E, 4 E, 5 E, 6 E État civil Toutes périodes
E-Dépôt Archives communales déposées Toutes périodes
F Chartrier de Denonville Toutes périodes
G Clergé séculier Ancien Régime
H Clergé régulier Ancien Régime
H-Dépôt Archives hospitalières déposées Toutes périodes
I Fonds divers se rattachant aux archives ecclésiastiques Ancien Régime
J Archives privées : documents entrés par voie extraodinaire après 1944 Toutes périodes
K Lois, ordonnances, arrêtés 1800-1940
L Administration et tribunaux de la période révolutionnaire 1790-1800
M Administration générale et économie 1800-1940
N Administration et comptabilité départementales 1800-1940
O Administration et comptabilité communales 1800-1940
P Finances, cadastre, postes 1800-1940
Q Domaines, enregistrement, hypothèques 1800-1940
R Affaires militaires, organismes de temps de guerre 1800-1940
S Travaux publics et transports 1800-1940
T Enseignement général, affaires culturelles, sports 1800-1940
U Justice 1800-1940
V Cultes 1800-1940
W Archives publiques postérieures au 10 juillet 1940 1940 à nos jours
X Assistance et prévoyance sociale 1800-1940
Y Établissements pénitentiaires 1800-1940
Z Sous-préfectures 1800-1940
AV Documents sonores et audiovisuels Toutes périodes
Fi Documents figurés Toutes périodes
ETP Etablissements et organismes publics Toutes périodes