Internat approprié de Chanteloup-Spoir



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Archives départementales

d'Eure-et-Loir


 

 

 

 

 

 

 

Internat approprié de Chanteloup-Spoir

 

Répertoire méthodique détaillé

par Nathalie Lemercier (version de 2002) et Marie-Laure Lucas (version 2009)

sous la direction de Mélanie Rebours et Emmanuel Rousseau (version 2009)

 

 

Chartres

2009








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1074 W



Répertoire méthodique détaillé Internat approprié de Chanteloup-Spoir







Lieu de conservation FRAD028
Cotes extrêmes 1074 W 1-301
Intitulé Internat approprié de Chanteloup-Spoir
Date début cachée 1917
Date fin cachée 1990
Dates extrêmes 1917-1990
Niveau de description Fonds
Métrage conservé 23,20 ml
Organisme responsable accès intellectuel Conseil général d'Eure-et-Loir. Archives départementales
Localisation physique Archives départementales d'Eure-et-Loir. Esplanade Martial Taugourdeau, Pont de Mainvilliers, 28026 Chartres cedex
Producteur, nom 1 INTERNAT APPROPRIÉ (SPOIR)
Catégorie du producteur Administration
Présentation du producteur Après la loi du 5 août 1850 sur l'éducation et le patronage des jeunes détenus, s'ouvrent peu à peu des établissements publics annexés aux maisons centrales. C'est le cas de la colonie de Saint-Hilaire, dans la Vienne, créée en 1860. A la fois correctionnelle et pénitentiaire, elle se compose de trois fermes (Boulard, Bellevue et Chanteloup) proches de Fontevrault et occupe ses pupilles, souvent citadins, à des travaux essentiellement agricoles.
Une première décision du ministre de l'Intérieur du 14 janvier 1891 affecte la ferme de Chanteloup comme "école de réforme" pour les enfants de moins de 12 ans à compter du 1er février 1891.

Mais c'est un décret du 9 octobre 1917, rendu en application de la loi du 22 juillet 1912, qui la transforme en internat approprié au placement des mineurs de moins de 13 ans de sexe masculin.
Ce décret prévoit, outre la création d'une commission de patronage et de contrôle, que la direction matérielle et l'administration de cet établissement restent provisoirement confiées au personnel qui y est attaché.
Il devient alors le seul établissement public de ce genre et accueille des pupilles venus de toute la France.

En juillet 1953, il est transféré en Eure-et-Loir, dans le château de Spoir récemment acquis par le ministère de la Justice. C'est alors un internat où "45 garçons de moins de 14 ans [...] sont nourris, logés, habillés, soignés, instruits et éduqués" [d'après un rapport présenté en 1961 à l'occasion d'une demande de subvention de l'association d'action éducative de l'internat de Spoir au Conseil général, dossier FR AD 28/49 W 5] . Ce sont moins des délinquants réels que des enfants "moralement abandonnés, dont l'éducation première a été généralement faussée par un milieu social et familial déplorable" [dossier FR AD 28/26 W 144].

Pour des raisons financières, l'internat ferme le 30 juin 1989 et l'activité de Spoir est redéployée : il devient un centre de jour qui propose à des demi-pensionnaires des activités d'insertion et de formation professionnelle, tandis que se développent des consultations (appelés ensuite "centres") d'orientation et d'action éducative (COAE) travaillant en milieu ouvert à Chartres et Dreux et le service éducatif auprès du tribunal (SEAT) de grande instance de Chartres.
Historique de la conservation Les archives de l'internat approprié de Chanteloup ont suivi enfants et éducateurs au château de Spoir en juillet 1953. Le château est vendu en septembre 1988. L'institution spécialisée d'éducation surveillée s'installe 15 rue Jean Perrin, dans la zone artisanale de Mainvilliers et 88, rue Saint-Martin à Dreux, tandis que la Direction départementale de l'éducation surveillée (future direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse) emménage à Chartres, 50 rue Gabriel Péri et installe les archives de Spoir dans le sous-sol du pavillon qu'elle occupe.
Modalités d'entrée Entré le 21 janvier 1999, le versement 1074 W provient de la Direction départementale de la Protection judiciaire de la Jeunesse (DDPJJ). Le versement a été complété le 9 juin 2008.
Présentation du contenu Le versement 1074 W (1917-v. 1990) provient de la Direction départementale de la Protection judiciaire de la Jeunesse. Il est constitué des archives de l'internat approprié de Chanteloup (en Maine-et-Loire), installé en juillet 1953 au château de Spoir (Eure-et-Loir).

La grande richesse du fonds vient des dossiers individuels des pupilles, qui constituent une série complète de la création de l'internat, en 1917, à sa fermeture (et au-delà puisque les derniers dossiers datent de 1985).
Outre leur partie purement administrative (extrait de naissance du pupille, copie du jugement ou ordonnance de placement, correspondance avec le juge, états de pécule, bulletin de libération), ces dossiers contiennent :
- un dossier scolaire ("bulletins semestriels de renseignements" puis bulletins de notes, rapports des instituteurs et fiches du professeur d'éducation physique mais aussi dictées, rédactions, problèmes mathématiques et parfois dessins) et d'orientation (contrats de placement ou d'engagement militaire dans les années 1930, fiche d'orientation professionnelle après 1970) ;
- la correspondance reçue par le pupille, éventuellement synthétisée sous forme de fiches de correspondance, des rapports d'enquête sociale et familiale, des bulletins de permission ;
- des rapports et des tests psychologiques (sous forme d'émouvantes rédactions intitulées "histoire de ma vie" avant 1940), des "bulletins de statistique morale" répertoriant les manquements à la discipline puis des rapports de comportement, parfois les cahiers de l'éducateur ;
- un dossier médical, sous forme de fiche récapitulative puis de carnet de santé.
Ces pièces apportent de précieux éléments sur ces jeunes délinquants, tant pour l'histoire de la protection judiciaire de la jeunesse que pour l'histoire sociale, l'histoire des mentalités et l'histoire de l'éducation.
Evaluation, tris et éliminations Peu d'éliminations ont été réalisées, excepté les doubles et pièces de transmission, afin d'en préserver l'intérêt. En outre, contrairement aux prescriptions de la circulaire AD 87-7 sur les archives des services extérieurs de l'Éducation surveillée, les registres relatifs à la gestion comptable de l'établissement et des mineurs ont été versés afin de pallier l'absence de budgets et de comptes.
Mode de classement Le versement comprend les dossiers relatifs à la gestion de l'internat de Chanteloup (1925-1953) puis de Spoir (1953-1990), mais surtout une série continue des dossiers individuels de pupilles depuis 1917, précédée par les registres et le fichier qui permettent d'y accéder.
Modalités d'accès Fixées par les lois et règlements en vigueur
Statut juridique Archives publiques
Modalités reproduction Fixées par les lois et règlements en vigueur
Langue et écriture Les documents sont rédigés en français
Sources complémentaires dans le service des archives W : documents postérieurs à 1940
20 W 31 : correspondance avec le ministère de la Justice, notices de renseignements sur des candidats (1949-1956) [60 ans]
26 W 144 : internat approprié de Spoir, comité de secours et de patronage "la Récréation" puis association d'action éducative : statuts, comptes-rendus d'assemblées générales, rapports, correspondance, carte postale (1954-1962) ; notation du directeur ; curriculum-vitae, fiches de notation (1959-1961)
49 W 5 : dossier de demande de subvention au Conseil général (1961).
Sources complémentaires extérieures au service des archives Archives nationales

Centre des archives contemporaines de Fontainebleau
830118, 840187, 850184, 850663, 880017, 910156, 920285, 930236, 940512, 950051 : dossiers de personnel (1945-1992)
910163 art. 1-5 : rapports d'inspection des établissements de l'Éducation surveillée (classés par régions) (1949-1973)
910298 art. 1-75 : situations mensuelles et rapports annuels des établissements de l'Éducation surveillée (classés par départements) (1961-1982)
910299 art. 1-9 : dossiers du bureau des affaires financières (1948-1979)
910300 art. 1-60 : dossiers du bureau de la pédagogie (1950-1983)
910333 art. 1-49 : dossiers du cabinet du directeur (1945-1989)
950242 art. 1-12 : rapports d'inspection des services et établissements de l'Éducation surveillée (classés chronologiquement) (1970-1982)
950400 art. 1-40 : rapports annuels et rapports d'inspection des établissements publics et privés (1966-1988)
950401 : situations mensuelles de fonctionnement des services et établissements du secteur public (classées par département) (1984-1987)
960022 art. 1-23 : statistiques d'activité des établissements publics et privés de l'Éducation surveillée (1962-1986)
Fonds non coté, en cours de classement en 1996, de dossiers d'établissements (1940-1965) signalé p. 211 du guide de recherche établi par Françoise Banat-Berger.

Service des archives du Ministère de la Justice
F 1783-1785 : budgets prévisionnels et comptes administratifs des établissements (classés par année) (1984-1988)
F 1930-1943 : rapports d'inspection des services et établissements de l'Éducation surveillée (classés chronologiquement) (1974-1992)
F 1944-1992 : dossiers de personnel (1993)


Archives départementales de Maine-et-Loire

1 Y : établissements pénitentiaires, fonds de la préfecture
1 Y 198 : administration des maisons affectées aux jeunes détenus : instructions, règlement (1840-1912)
1 Y 214 : internat approprié de Chanteloup : règlement intérieur (1929)
1 Y 215 : id, personnel : dossier individuel de la directrice, correspondance, arrêtés préfectoraux (v. 1925-1940)

W : documents postérieurs à 1940
(en particulier les versements du cabinet du préfet, chargé des questions pénitentiaires)
108 W 4 : internat approprié de Chanteloup, personnel (1940-1944) ; correspondance (1940-1943)
140 W 21 : évasions de détenus des maisons d'arrêt de Saumur, Baugé, Angers, de la centrale de Fontevrault et de mineurs en maison d'éducation surveillée : rapports, correspondance (1940-1957)
303 W 178 : IPES de Saint-Hilaire et internat approprié de Chanteloup, recrutement, incendie, évasions et comité de secours : correspondance, procès-verbaux (1945-1953) ; personnel : correspondance, notation annuelle (1945-1953).

Remarque : les dossiers 18 W 75 ; 49 W 15-16 ; 97 W 7-8 ; 108 W 5 ; 140 W 20 et 22 ; 257 W 6, 25 et 30 relatifs à l'Administration pénitentiaire pourraient apporter quelques éléments intéressants quoique plus épars.



Archives départementales de la Vienne

Y : établissements pénitentiaires
Tout le fonds de l'établissement de Saint-Hilaire (3 Y) et les registres de police de 1890 à 1926 (6 Y 80-94) sont intéressants pour l'histoire de la ferme de Chanteloup avant sa transformation en internat approprié.
On retiendra en particulier :
3 Y 3 : rapports, correspondance, statistiques relatives à la vie de l'établissement (1860-1914)
3 Y 18 : circulaires relatives à la discipline, aux transfèrements, au service sanitaire, au culte, à l'enseignement, à la libération provisoire, aux placements, aux engagements dans l'armée, aux grâces et au patronage des jeunes libérés (1851-1906)
3 Y 20 : correspondance relative à la discipline (récompenses, punitions, évasions, délits) (1874-1914)
3 Y 90 : internat approprié de Chanteloup (1918-1925).

W : documents postérieurs à 1940
1 W 2832 : IPES de Saint-Hilaire : correspondance, rapports, demandes d'emploi (1947-1964)
1 W 2838 : établissements pénitentiaires : correspondance (1947-1963).




Note : certains dossiers ne sont pas communicables immédiatement. Il convient de se renseigner sur les possibilités de dérogation avec le service d'archives concerné.
Bibliographie Sur l'histoire de la Justice :

BANAT-BERGER Françoise, dir., Justice, "les archives contemporaines de l'administration centrale : guide de recherches", Paris, Ministère de la Justice, 1997, 312 p.

FARCY Jean-Claude, "Guide des archives judiciaires et pénitentiaires : 1800-1958", Paris, CNRS éd., 1992, 1175 p.

FARCY Jean-Claude, "Deux siècles d'histoire de la Justice (1789-1989)", Paris, CNRS éd., 1990 [CD-ROM bibliographique régulièrement mis à jour]

FRANCE, Ministère de la Justice, "La Protection judiciaire de la jeunesse", Paris, 1995, (les Cahiers de la justice), 12 p.

PETIT, Jacques-Guy, dir., "Histoire des galères, bagnes et prisons, XIIIe-XXe siècles : introduction à l'histoire pénale de la France", 2e éd., Toulouse, Privat, 1991, 368 p.

Sur l'histoire de la protection judiciaire de la jeunesse :

ASSOCIATION POUR L'HISTOIRE DE L'EDUCATION SURVEILLEE ET DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE (AHES), CENTRE NATIONAL DE FORMATION ET D'ETUDES DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE (CNFE-PJJ), "Le temps de l'Histoire", Vaucresson : CNFE-PJJ, 1998-
[cette publication annuelle a sorti trois numéros sur "la protection de l'enfance : regards", les "cent ans de répression des violences à enfants" et les "enfant[s] de Justice pendant la guerre et l'immédiat après-guerre"]

FILLAULT Thierry, dir., "Une institution publique d'éducation surveillée, Belle-Ile-en-Mer (1945-1977) : de l'ordonnance à son traitement", Vaucresson, CNFE-PJJ, 1996, 122 p.

GAILLAC Henri, "Les Maisons de correction, 1830-1945", Paris, Cujas, 1971, 374 p.

GARDET Mathias ; MORIN Éric, collab., "Enfants de justice : la rééducation en Bretagne dans les années 40", Rennes : ville de Rennes, 1999, 64 p.
Commentaires Chronologie de la législation relative à la délinquance des mineurs


Selon le Code Pénal de 1791, l'âge de la majorité pénale est de 16 ans. Au début du XIXe siècle, un délinquant de moins de 16 ans peut :
- soit écoper d'une peine atténuée par rapport à celle d'un adulte si le tribunal le reconnaît coupable et ayant agi avec discernement (art. 67) ;
- soit être acquitté comme ayant agi sans discernement (art. 66) et confié à ses parents ou à une maison de correction pour y être élevé jusqu'à ses 20 ans, selon la décision du juge (ce qui aboutit alors, paradoxalement, à une détention plus longue...).

Ce deuxième cas est le plus fréquent, mais peu de quartiers spéciaux sont aménagés dans les prisons départementales et une seule prison spécifique est construite, la Petite Roquette (qui ouvre ses portes à Paris en 1836). Aussi les initiatives privées se multiplient-elles : dans les années 1830-1840 apparaissent les maisons d'éducation correctionnelle, surveillées par des sociétés de patronage ou des colonies agricoles comme celle de Mettray, fondée en 1839 en Indre-et-Loire.

Ces colonies pénitentiaires et correctionnelles ne s'organisent vraiment qu'avec la loi du 5 août 1850 sur l'éducation et le patronage des jeunes détenus : les premières sont destinées aux jeunes détenus condamnés à un emprisonnement de six mois à deux ans, les secondes à ceux condamnés à plus de deux ans de prison ou aux insubordonnés des colonies pénitentiaires.

La loi du 24 juillet 1889 relative à la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés permet au juge de retirer un enfant de sa famille au nom du danger ou de la protection, même s'il n'y a pas délit et de déchoir les parents indignes de leur puissance paternelle : cette dernière mesure sera en pratique peu appliquée, les juges optant plutôt pour la cession de puissance paternelle.

La loi du 19 avril 1898 sur la répression des violences, voies de fait, actes de cruauté et attentats commis envers les enfants punit pénalement ceux qui martyrisent les enfants. Elle aménage également la déchéance paternelle pour en permettre une plus grande application. L'enfant victime est retiré de sa famille pour être confié à des sociétés de patronage, à l'Assistance publique ou à des particuliers. Ils sont en fait placés dans les seuls établissements pour mineurs existants : les colonies pénitentiaires...

La loi du 28 juin 1904 relative à l'éducation des pupilles difficiles ou vicieux de l'Assistance publique permet à celle-ci d'envoyer en colonie pénitentiaire les enfants indisciplinés ou posant problème : il s'agit d'une sorte de "retour à l'envoyeur".

La loi du 12 avril 1906 fait passer la majorité pénale de 16 à 18 ans et fixe à 21 ans la limite du maintien dans une colonie pénitentiaire.

Par décret du 13 mars 1911, l'Administration pénitentiaire, qui faisait partie du ministère de l'Intérieur, est rattachée au ministère de la Justice.

La loi du 22 juillet 1912 sur les tribunaux d'enfants et la liberté surveillée introduit la notion d'irresponsabilité pénale absolue jusqu'à 13 ans : les mineurs de moins de 13 ans sont traduits devant la chambre du conseil du tribunal civil, qui ne les condamne ni ne les acquitte, mais ordonne des mesures éducatives (placement à l'Assistance publique ou dans des "internats appropriés" qui restent à créer). Ceux de 13 à 18 ans passent devant une juridiction spéciale, le tribunal pour enfants et adolescents, qui ne peut condamner les mineurs de 13 à 16 ans qu'à des peines inférieures au moins de moitié à celles encourues par les majeurs.
Cette loi institue en outre la liberté surveillée, une mesure venue des Etats-Unis : l'enfant est laissé au sein de sa famille, mais il est surveillé par des délégués à la liberté surveillée (bénévoles) et fait l'objet d'enquêtes sociales et d'examens médicaux.

La loi du 26 mars 1927 assouplit les conditions de libération anticipée, qui n'est plus laissée à la seule appréciation de l'administration, mais peut être demandée par la famille ou le ministère public lorsque la conduite du pupille est jugée satisfaisante.

Le décret-loi du 31 décembre 1927 créée les maisons d'éducation surveillée.

Les décrets-lois du 30 octobre 1935 sur la protection de l'enfance dépénalisent le vagabondage, instituent l'assistance éducative et suppriment la correction paternelle, qui permettait à un père de famille d'envoyer son enfant en prison sans jugement.

La circulaire du 25 février 1940 et le décret du 31 août 1940 transforment les maisons d'éducation surveillée en Institutions publiques de l'Éducation surveillée (IPES).

La loi du 27 juillet 1942 relative à l'enfance délinquante prône la création de tribunaux pour enfants régionaux, disposant en annexe d'un centre d'observation et de triage.

L'ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante affirme la priorité de l'action éducative sur les sanctions pénales et insiste sur le droit à l'éducation des jeunes délinquants. Elle créée le juge des enfants, magistrat spécialisé dépendant du tribunal de première instance: celui-ci instruit et juge les affaires au pénal, organise et contrôle les mesures de protection et d'éducation au civil.
Véritable synthèse législative, elle est accompagnée de la définition du statut des éducateurs de l'Éducation surveillée (décret du 10 avril 1945), de création de postes de pédagogues, médecins et psychologues spécialisés dans la rééducation, de nominations des juges pour enfants en 1945-1946. Enfin, l'arrêté du 25 octobre 1945 fixe le régime des institutions publiques d'éducation surveillée (IPES).

La direction de l'Éducation surveillée devient autonome par rapport à l'Administration pénitentiaire, au sein du ministère de la Justice (ordonnance du 1er septembre 1945).

La loi du 24 mai 1951 et son décret du 12 avril 1952 créent les institutions spéciales d'éducation surveillée (ISES) où sont placés les jeunes de moins de 20 ans purgeant une peine de prison d'au moins 12 mois.

L'ordonnance du 23 décembre 1958 relative à la protection de l'enfance et de l'adolescence en danger élargit les compétences du juge des enfants aux affaires de mineurs "dont la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation sont compromises" : c'est le début de l'"assistance éducative".

La loi du 4 juin 1970 relative à l'autorité parentale affirme que le juge des enfants doit s'efforcer de recueillir l'adhésion de la famille aux mesures d'assistance éducative envisagées. Il doit également veiller à maintenir l'enfant dans son milieu naturel de vie chaque fois que possible, en chargeant un service d'observation, d'éducation et de rééducation en milieu ouvert de suivre le développement de l'enfant et d'apporter aide et conseil à sa famille.

La loi du 5 juillet 1974 abaisse l'âge de la majorité de 21 à 18 ans.
Aussi le décret du 18 février 1975 fixe-t-il les modalités de mise en œuvre par le juge des enfants d'une action de protection judiciaire en faveur des jeunes majeurs "éprouvant des graves difficultés d'insertion sociale".

La loi du 30 décembre 1987 relative aux garanties individuelles en matière de placement en détention provisoire ou sous contrôle judiciaire adoucit le régime de la détention provisoire des mineurs : elle est impossible pour les moins de 13 ans, possible seulement en cas de crime et pour une durée limitée lorsque l'enfant a moins de 16 ans et possible pour une durée limitée en cas de délit ou de crime pour les adolescent de 16 à 18 ans.

Par décret du 21 février 1990, la Direction de l'Éducation surveillée devient Direction de la Protection judiciaire de la Jeunesse.

La loi du 4 janvier 1993 portant réforme de la procédure pénale prévoit dans son titre X la possibilité de proposer au mineur auteur d'une infraction une mesure de réparation (sous forme de travail non rémunéré) au profit de la victime ou dans l'intérêt de la collectivité.

La loi du 1er juillet 1996 renforce l'ordonnance de 1945, instaurant la comparution immédiate du mineur et la progressivité de la sanction.
Descripteur matière \ Education surveillée \ Mineur surveillé \
Rédacteur Nathalie LEMERCIER et Marie-Laure LUCAS
Date de création description mardi 16 juillet 2002





Plan de classement retour

Gestion de l'internat approprié de Chanteloup
  Administration générale
    Personnel
      Dossiers de titulaires ou de stagiaires clos avant 1953.
    Admission des pupilles
    Hospitalisations
  Vie communautaire
    Culte
    Enseignement
    Colonies de vacances
Gestion de l'internat approprié de Spoir
  Administration générale
    Correspondance
    Enregistrement du courrier
      Arrivée
      Départ
    Contentieux
    Personnel
      Activités syndicales : congrès du SNPES
      Planning
  Statistiques et rapports d'activité
    Situations de quinzaine
    Situations mensuelles
    Situations trimestrielles
    Rapports annuels
    Statistiques annuelles sur la récidive des mineurs
    Statistiques nationales annuelles sur la mise en détention provisoire des mineurs
  Relations avec les communes voisines
  Entretien du bâtiment
  Comptabilité
    Journaux des dépenses
    Journaux des recettes
    Grands-livres des comptes de tiers ou des comptes financiers.
    Journaux des comptes particuliers des élèves.
  Vie communautaire
    Cahiers du surveillant général.
    Cahiers du surveillant de nuit
      Château
      Pavillon
    Culte
    Colonies de vacances
    Association d'action éducative du service de l'éducation surveillée d'Eure-et-Loir
Population
  Registres d'écrou.
  Registres numériques des mouvements de population
  Registres des effectifs de l'internat.
  Dossiers individuels des enfants entrés entre novembre 1917 et août 1930.
  Dossiers individuels des enfants entrés à partir de novembre 1930.





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Gestion de l'internat approprié de Chanteloup retour
Niveau description : Série organique
Administration générale retour
Niveau description : Sous-série organique
1074 W 1Règlement intérieur
Contenu : Correspondance.
Cote : 1074 W 1
Dates : 1938-1941
Niveau description : Dossier
N° prov. : 1
Autre ancienne cote : D
Personnel retour
Niveau description : Sous-sous-série organique
1074 W 2Gestion du personnel
Contenu : Circulaires, notes de service, listes nominatives, rapports sur le personnel, états d'avancements, décisions d'affectation, correspondance.
Cote : 1074 W 2
Dates : 1938-1950
Niveau description : Dossier
N° prov. : 2
Autre ancienne cote : D
Délai : 50
1074 W 5Dossiers des aumôniers de l'établissement.
Cote : 1074 W 5
Dates : 1930-1951
Niveau description : Dossier
N° prov. : 3
Autre ancienne cote : D
Délai : 50
Dossiers de titulaires ou de stagiaires clos avant 1953. retour
Niveau description : Sous-sous-sous-série organique
1074 W 3A-M.
Cote : 1074 W 3
Dates : 1940-1953
Niveau description : Dossier
N° prov. : 3
Autre ancienne cote : D
Délai : 50
1074 W 4O-V.
Cote : 1074 W 4
Dates : 1940-1953
Niveau description : Dossier
N° prov. : 3
Autre ancienne cote : D
Délai : 50
Admission des pupilles retour
Niveau description : Sous-sous-série organique
1074 W 6Refus
Contenu : Correspondance, rapports sociaux et médicaux, extraits de jugements.
Cote : 1074 W 6
Dates : 1933-1953
Niveau description : Dossier
N° prov. : 4
Autre ancienne cote : A
Délai : 100
Première année communicable : 2054
1074 W 7Admissions de pupilles non réalisées
Contenu : Dossiers individuels (1937, 1947-1950) comprenant de la correspondance, l'extrait du jugement du tribunal pour enfants et éventuellement un rapport social et médical sur le pupille.
Cote : 1074 W 7
Dates : 1937-1950
Niveau description : Dossier
N° prov. : 5
Autre ancienne cote : A
Délai : 100
Première année communicable : 2051
1074 W 8Liste nominative des pupilles étrangers (1940), liste nominative des pupilles classés par degré d'instruction (1941), états nominatifs mensuels des pupilles (juillet 1941-juin 1942), correspondance (1937-1942).
Cote : 1074 W 8
Dates : 1937-1942
Niveau description : Dossier
N° prov. : 6
Autre ancienne cote : D
Délai : 50
1074 W 9États numériques trimestriels des élèves (1951-1953).
Cote : 1074 W 9
Dates : 1951-1953
Niveau description : Dossier
N° prov. : 7
Autre ancienne cote : B
Hospitalisations retour
Niveau description : Sous-sous-série organique
1074 W 10États mensuels des journées de présence des pupilles hospitalisés à Saumur (Maine-et-Loire) (1941-1944, 1952-1953).
Cote : 1074 W 10
Dates : 1941-1953
Niveau description : Dossier
N° prov. : 8
Autre ancienne cote : D
1074 W 11Listes nominatives des pupilles hospitalisés à Saumur.
Cote : 1074 W 11
Dates : 1942-1951
Niveau description : Dossier
N° prov. : 9
Autre ancienne cote : D
Délai : 120
Première année communicable : 2072
1074 W 12*Cahier nominatif des pupilles ayant consulté un médecin spécialiste ou hospitalisés pour une opération chirurgicale.
Cote : 1074 W 12*
Dates : 1945-1951
Niveau description : Dossier
Conditionnement : Registre
N° prov. : 10
Autre ancienne cote : D
Délai : 120
Première année communicable : 2072
Vie communautaire retour
Niveau description : Sous-série organique
Culte retour
Niveau description : Sous-sous-série organique
1074 W 13*Registre des baptêmes et communions
Contenu : Il s'agit probablement d'une copie ou d'une reconstitution du registre original, seuls quelques actes de 1942-1944 étant signés. Une lettre de l'abbé Suteau, curé d'Epieds (la paroisse dont dépendait l'internat de Chanteloup) précise en 1959 qu'"il n'y a pas à proprement parler de registre de catholicité concernant l'internat de Chanteloup, mais il y a des notifications à ce sujet sur le registre religieux de la Centrale [de Fontevrault] et [... ] la liste, tapée à la machine par la directrice de l'époque [... ] de tous les jeunes qui ont été baptisés, confirmés et ayant fait leur communion solennelle" (1074 W 73).
Cote : 1074 W 13*
Dates : 1925-1944
Niveau description : Dossier
Conditionnement : Registre
N° prov. : 11
Autre ancienne cote : C
Délai : 75
1074 W 14Baptêmes et communions, demandes de renseignements
Contenu : Correspondance avec l'aumônier.
Cote : 1074 W 14
Dates : 1938-1948
Niveau description : Dossier
N° prov. : 12
Autre ancienne cote : C
Délai : 75
Première année communicable : 2024
1074 W 15Listes de pupilles baptisés, participant à la messe dominicale, communiants ou confirmés.
Cote : 1074 W 15
Dates : 1937-1953
Niveau description : Dossier
N° prov. : 13
Autre ancienne cote : C
Délai : 75
Première année communicable : 2029
1074 W 16Lettres d'invitation aux parents des communiants (1946, 1948).
Cote : 1074 W 16
Dates : 1946-1948
Niveau description : Dossier
N° prov. : 14
Autre ancienne cote : C
Délai : 50
Enseignement retour
Niveau description : Sous-sous-série organique
1074 W 17Cahier de notes de la classe de M. Maurizi (mars 1952-avril 1953).
Cote : 1074 W 17
Dates : 1952-1953
Niveau description : Dossier
N° prov. : 15
Autre ancienne cote : C
Délai : 50
Colonies de vacances retour
Niveau description : Sous-sous-série organique
1074 W 18Site de Belle-Ile-en-mer dans le Morbihan
Contenu : Correspondance.
Cote : 1074 W 18
Dates : 1948-1949
Niveau description : Dossier
N° prov. : 15
Autre ancienne cote : C
Gestion de l'internat approprié de Spoir retour
Niveau description : Série organique
Administration générale retour
Niveau description : Sous-série organique
1074 W 300Matériel
Contenu : Inventaire.
Cote : 1074 W 300
Dates : 1979-1981
Niveau description : Dossier
Autre ancienne cote : B10
Correspondance retour
Contenu : Echange de courriers entre l'établissement et l'administration centrale ou d'autres autorités portant parfois sur des situations particulières qui n'ont pas fait l'objet d'autres dossiers.
Niveau description : Sous-sous-série organique
1074 W 2451958
Cote : 1074 W 245
Niveau description : Dossier
Autre ancienne cote : B10
1074 W 2461959
Cote : 1074 W 246
Niveau description : Dossier
Autre ancienne cote : B10
1074 W 2471969
Cote : 1074 W 247
Niveau description : Dossier
Autre ancienne cote : B10
1074 W 2481970
Cote : 1074 W 248
Niveau description : Dossier
Autre ancienne cote : B10
1074 W 2491971
Cote : 1074 W 249
Niveau description : Dossier
Autre ancienne cote : B10
1074 W 2501972
Cote : 1074 W 250
Niveau description : Dossier
Autre ancienne cote : B10
1074 W 2511973
Cote : 1074 W 251
Niveau description : Dossier
Autre ancienne cote : B10
1074 W 2521974
Cote : 1074 W 252
Niveau description : Dossier
Autre ancienne cote : B10
Enregistrement du courrier retour
Contenu : Registres
Niveau description : Sous-sous-série organique
Arrivée retour
Niveau description : Sous-sous-sous-série organique
1074 W 261*25 juillet 1953 - 19 février 1958
Cote : 1074 W 261*
Dates : 1953-1958
Niveau description : Dossier
Conditionnement : Registre
Autre ancienne cote : B10
1074 W 262*20 février 1958 - 18 mai 1961
Cote : 1074 W 262*
Dates : 1958-1961
Niveau description : Dossier
Conditionnement : Registre
Autre ancienne cote : B10
1074 W 263*19 mai 1961 - 26 janvier 1965
Cote : 1074 W 263*
Dates : 1961-1965
Niveau description : Dossier
Conditionnement : Registre
Autre ancienne cote : B10
1074 W 264*28 janvier 1965 - 30 décembre 1967
Cote : 1074 W 264*
Dates : 1965-1967
Niveau description : Dossier
Conditionnement : Registre
Autre ancienne cote : B10
1074 W 265*1er janvier 1968 - 30 avril 1971
Cote : 1074 W 265*
Dates : 1968-1971
Niveau description : Dossier
Conditionnement : Registre
Autre ancienne cote : B10
1074 W 266*3 mai 1971 - 23 mars 1974
Cote : 1074 W 266*
Dates : 1971-1974
Niveau description : Dossier
Conditionnement : Registre
Autre ancienne cote : B10
1074 W 267*25 mars 1974 - 28 février 1977
Cote : 1074 W 267*
Dates : 1974-1977
Niveau description : Dossier
Conditionnement : Registre
Autre ancienne cote : B10
Départ retour
Niveau description : Sous-sous-sous-série organique
1074 W 268*26 janvier 1954 - 19 mai 1960
Cote : 1074 W 268*
Dates : 1954-1960
Niveau description : Dossier
Conditionnement : Registre
Autre ancienne cote : B10
1074 W 269*19 mai 1960 - 30 septembre 1963
Cote : 1074 W 269*
Dates : 1960-1963
Niveau description : Dossier
Conditionnement : Registre
Autre ancienne cote : B10
1074 W 270*1er octobre 1963 - 31 décembre 1966
Cote : 1074 W 270*
Dates : 1963-1966
Niveau description : Dossier
Conditionnement : Registre
Autre ancienne cote : B10
1074 W 271*18 mars 1976 - 29 février 1984
Cote : 1074 W 271*
Dates : 1976-1984
Niveau description : Dossier
Conditionnement : Registre
Autre ancienne cote : B10
Contentieux retour
Niveau description : Sous-sous-série organique
1074 W 275Faits de délinquance des pensionnaires de Spoir
Contenu : Avertissement du tribunal, contravention, correspondance.
Cote : 1074 W 275
Dates : 1980-1982
Niveau description : Dossier
Autre ancienne cote : B10
Délai : 100
Première année communicable : 2083
Personnel retour
Niveau description : Sous-sous-série organique
1074 W 290Infirmiers, infirmières et assistants sociaux, nomination
Contenu : Liste nominative nationale.
Cote : 1074 W 290
Dates : 1977-1983
Niveau description : Dossier
Autre ancienne cote : B10
1074 W 291Educateur, formation
Contenu : Rapport, circulaire, note de service.
Cote : 1074 W 291
Dates : 1973-1982
Niveau description : Dossier
Autre ancienne cote : B10
1074 W 295Organisation
Contenu : Notes de service.
Cote : 1074 W 295
Dates : 1976-1983
Niveau description : Dossier
Autre ancienne cote : B10
Activités syndicales : congrès du SNPES retour
Contenu : SNPES : syndicat national des personnels de l'éducation surveillée
Niveau description : Sous-sous-sous-série organique
1074 W 281Organisation
Contenu : Compte rendu.
Cote : 1074 W 281
Dates : 1970
Niveau description : Dossier
Autre ancienne cote : B10
1074 W 282Organisation et ordres de grève
Contenu : Compte rendu.
Cote : 1074 W 282
Dates : 1971
Niveau description : Dossier
Autre ancienne cote : B10
Délai : 50
Première année communicable : 2022
1074 W 283Organisation
Contenu : Compte rendu.
Cote : 1074 W 283
Dates : 1972
Niveau description : Dossier
Autre ancienne cote : B10
Planning retour
Contenu : Etat nominatif.
Niveau description : Sous-sous-sous-série organique
1074 W 2881957 - 1964
Cote : 1074 W 288
Dates : 1957-1964
Niveau description : Dossier
Autre ancienne cote : B10
1074 W 2891965 - 1974
Cote : 1074 W 289
Dates : 1965-1974
Niveau description : Dossier
Autre ancienne cote : B10
Statistiques et rapports d'activité retour
Niveau description : Sous-série organique
Situations de quinzaine retour
Contenu : Ces rapports comportent, outre l'état statistique des effectifs, des renseignements sur l'éducation des pupilles et leurs loisirs, la discipline, l'état sanitaire, la situation de la caisse du patronage et les mouvements du personnel. Une brève note de synthèse du Directeur sur la quinzaine écoulée s'y ajoute en avril 1955.
1074 W 19Octobre 1953-mars 1958
Cote : 1074 W 19
Dates : 1953-1958
Niveau description : Dossier
N° prov. : 16
Autre ancienne cote : B
Délai : 25
Situations mensuelles retour
Contenu : Les situations mensuelles apportent des indications plus détaillées que les situations de quinzaine sur l'activité scolaire et les loisirs des élèves, l'état sanitaire de l'internat. Une rubrique "travaux de construction et d'entretien" a été ajoutée.
Niveau description : Sous-sous-série organique
1074 W 20Avril 1958-décembre 1960.
Cote : 1074 W 20
Dates : 1958-1960
Niveau description : Dossier
N° prov. : 17
Autre ancienne cote : B10
Délai : 25
1074 W 21Janvier 1977-décembre 1977.
Cote : 1074 W 21
Dates : 1977
Niveau description : Dossier
N° prov. : 18
Autre ancienne cote : A
Délai : 25
1074 W 22Janvier 1978-décembre 1978.
Cote : 1074 W 22
Dates : 1978
Niveau description : Dossier
N° prov. : 19
Autre ancienne cote : A
Délai : 25
1074 W 223Janvier 1961-décembre 1964.
Cote : 1074 W 223
Dates : 1961-1964
Niveau description : Dossier
Autre ancienne cote : B10
Délai : 25
1074 W 224Janvier 1965-décembre 1968
Cote : 1074 W 224
Dates : 1965-1968
Niveau description : Dossier
Autre ancienne cote : B10
Délai : 25
1074 W 225Janvier 1969-décembre 1976
Cote : 1074 W 225
Dates : 1969-1976
Niveau description : Dossier
Autre ancienne cote : B10
Délai : 25
1074 W 2261979-1983
Cote : 1074 W 226
Niveau description : Dossier
Autre ancienne cote : B10
Délai : 25
Situations trimestrielles retour
1074 W 23Avril 1955-décembre 1957.
Contenu : Rapports.
Cote : 1074 W 23
Dates : 1955-1957
Niveau description : Dossier
N° prov. : 20
Autre ancienne cote : B10
Délai : 25
Rapports annuels retour
Niveau description : Sous-sous-série organique
1074 W 24Années scolaires 1952-1954.
Cote : 1074 W 24
Dates : 1952-1954
Niveau description : Dossier
N° prov. : 21
Autre ancienne cote : B10
Délai : 25
1074 W 25Années scolaires 1955-1960.
Cote : 1074 W 25
Dates : 1956-1960
Niveau description : Dossier
N° prov. : 22
Autre ancienne cote : B10
Délai : 25
1074 W 261974.
Contenu : Documents préparatoires.
Cote : 1074 W 26
Dates : 1975
Niveau description : Dossier
N° prov. : 23
Autre ancienne cote : B10
Délai : 25
1074 W 271975.
Contenu : Documents préparatoires accompagnés d'un questionnaire aux éducateurs sur l'organisation de l'année 1975-1976 et d'une liste nominative indiquant les résultats de l'enquête sur la récidive de pupilles sortis en 1970.
Cote : 1074 W 27
Dates : 1975-1976
Niveau description : Dossier
N° prov. : 24
Autre ancienne cote : B10
Délai : 50
Première année communicable : 2027
1074 W 2271955
Contenu : Documents préparatoires.
Cote : 1074 W 227
Niveau description : Dossier
Autre ancienne cote : B10
Délai : 25
1074 W 2281957
Contenu : Documents préparatoires.
Cote : 1074 W 228
Niveau description : Dossier
Autre ancienne cote : B10
Délai : 25
1074 W 229Année scolaire 1960-1961
Cote : 1074 W 229
Dates : 1960-1961
Niveau description : Dossier
Autre ancienne cote : B10
Délai : 25
1074 W 230Année scolaire 1962-1963
Cote : 1074 W 230
Dates : 1962-1963
Niveau description : Dossier
Autre ancienne cote : B10
Délai : 25
1074 W 2311965
Cote : 1074 W 231
Niveau description : Dossier
Autre ancienne cote : B10
Délai : 25
1074 W 2321966
Cote : 1074 W 232
Niveau description : Dossier
Autre ancienne cote : B10
Délai : 25
1074 W 2331967
Cote : 1074 W 233
Niveau description : Dossier
Autre ancienne cote : B10
Délai : 25
1074 W 2341968
Cote : 1074 W 234
Niveau description : Dossier
Autre ancienne cote : B10
Délai : 25
1074 W 2351969
Cote : 1074 W 235
Niveau description : Dossier
Autre ancienne cote : B10
Délai : 25
1074 W 2361970
Cote : 1074 W 236
Niveau description : Dossier
Autre ancienne cote : B10
Délai : 25
1074 W 2371971
Cote : 1074 W 237
Niveau description : Dossier
Autre ancienne cote : B10
Délai : 25
1074 W 2381972
Cote : 1074 W 238
Niveau description : Dossier
Autre ancienne cote : B10
Délai : 25
1074 W 2391973
Cote : 1074 W 239
Niveau description : Dossier
Autre ancienne cote : B10
Délai : 25
1074 W 2401974
Cote : 1074 W 240
Niveau description : Dossier
Autre ancienne cote : B10
Délai : 25
1074 W 2411975
Cote : 1074 W 241
Niveau description : Dossier
Autre ancienne cote : B10
Délai : 25
1074 W 2421976
Cote : 1074 W 242
Niveau description : Dossier
Autre ancienne cote : B10
Délai : 25
1074 W 2431979
Cote : 1074 W 243
Niveau description : Dossier
Autre ancienne cote : B10
Délai : 25
1074 W 2441980
Cote : 1074 W 244
Niveau description : Dossier
Autre ancienne cote : B10
Délai : 25
1074 W 276Année scolaire 1961-1962
Cote : 1074 W 276
Dates : 1961-1962
Niveau description : Dossier
Autre ancienne cote : B10
Délai : 25
1074 W 2771977
Cote : 1074 W 277
Niveau description : Dossier
Autre ancienne cote : B10
Délai : 25
1074 W 2781978
Cote : 1074 W 278
Niveau description : Dossier
Autre ancienne cote : B10
Délai : 25
Statistiques annuelles sur la récidive des mineurs retour
Contenu : Extraits de casiers judiciaires
Niveau description : Sous-sous-série organique
1074 W 2531967
Cote : 1074 W 253
Niveau description : Dossier
Autre ancienne cote : B10
Délai : 100
Première année communicable : 2068
1074 W 2541968
Cote : 1074 W 254
Niveau description : Dossier
Autre ancienne cote : B10
Délai : 100
Première année communicable : 2069
1074 W 2551969
Cote : 1074 W 255
Niveau description : Dossier
Autre ancienne cote : B10
Délai : 100
Première année communicable : 2070
1074 W 2561970
Cote : 1074 W 256
Niveau description : Dossier
Autre ancienne cote : B10
Délai : 100
Première année communicable : 2071
1074 W 2571971
Cote : 1074 W 257
Niveau description : Dossier
Autre ancienne cote : B10
Délai : 100
Première année communicable : 2072
1074 W 2581972
Cote : 1074 W 258
Niveau description : Dossier
Autre ancienne cote : B10
Délai : 100
Première année communicable : 2073
1074 W 2591973
Cote : 1074 W 259
Niveau description : Dossier
Autre ancienne cote : B10
Délai : 100
Première année communicable : 2074
1074 W 2601974
Cote : 1074 W 260
Niveau description : Dossier
Autre ancienne cote : B10
Délai : 100
Première année communicable : 2075
Statistiques nationales annuelles sur la mise en détention provisoire des mineurs retour
Contenu : contenant des listes nominatives des mineurs avec l'objet du délit et le lieu d'incarcération
Niveau description : Sous-sous-série organique
1074 W 2741980-1983, juillet-août 1987
Cote : 1074 W 274
Dates : 1980-1987
Niveau description : Dossier
Autre ancienne cote : B10
Délai : 100
Première année communicable : 2088
Relations avec les communes voisines retour
Niveau description : Sous-série organique
1074 W 28Ramassage des ordures : lettre de la mairie de Mignières (1969) ; transport des enfants du hameau de Goindreville par le véhicule de service : correspondance avec la mairie de Thivars.
Cote : 1074 W 28
Dates : 1969-1980
Niveau description : Dossier
N° prov. : 25
Autre ancienne cote : C
Entretien du bâtiment retour
Niveau description : Sous-série organique
1074 W 29Aménagement d'un terrain de sport : profils en travers (1954) ; réfection de la couverture et de la zinguerie du bâtiment administratif : procès-verbaux d'ouverture des plis, correspondance, marchés, procès-verbal de réception définitive.
Cote : 1074 W 29
Dates : 1954-1972
Niveau description : Dossier
N° prov. : 26
Autre ancienne cote : B8
1074 W 297Organisation des équipes d'entretien
Contenu : Liste nominative, note de service.
Cote : 1074 W 297
Dates : 1980-1981
Niveau description : Dossier
Autre ancienne cote : B10
Comptabilité retour
Niveau description : Sous-série organique
1074 W 30Répertoires alphabétiques du plan comptable des services d'éducation surveillée (1976, 1980).
Cote : 1074 W 30
Dates : 1976-1980
Niveau description : Dossier
N° prov. : 28
Autre ancienne cote : C
1074 W 31Demandes budgétaires
Contenu : Budgets prévisionnels (1977-1981), notes sur le fonctionnement du Centre d'orientation et d'action éducative (COAE) de Chartres (1980-1981), liste du personnel autorisé à conduire les véhicules de service (1980), inventaire du matériel (v. 1981).
Cote : 1074 W 31
Dates : 1977-1981
Niveau description : Dossier
1074 W 32Régie d'avances et de recettes
Contenu : Décisions ministérielles, circulaires, correspondance, procès-verbaux de vérification (1952-1971, 1980).
Cote : 1074 W 32
Dates : 1952-1980
Niveau description : Dossier
N° prov. : 27
Autre ancienne cote : B9
1074 W 292Balance définitive
Contenu : Manque 1976.
Cote : 1074 W 292
Dates : 1974-1980
Niveau description : Dossier
Autre ancienne cote : B10
1074 W 293Balance définitive (manque 1976)
Contenu : Documents préparatoires.
Cote : 1074 W 293
Dates : 1975-1978
Niveau description : Dossier
Autre ancienne cote : B10
1074 W 294Instruction R 63 sur la comptabilité des établissements d'éducation surveillée
Cote : 1074 W 294
Dates : 1980
Niveau description : Dossier
Autre ancienne cote : B10
1074 W 296Administration centrale, révision dotation budgétaire
Contenu : Notes de service.
Cote : 1074 W 296
Dates : 1976-1980
Niveau description : Dossier
Autre ancienne cote : B10
1074 W 298Demande de crédit d'innovation au bénéfice d'un jeune
Contenu : Correspondance.
Cote : 1074 W 298
Dates : 1981
Niveau description : Dossier
Autre ancienne cote : B10
Délai : 50
Première année communicable : 2032
Journaux des dépenses retour
Niveau description : Sous-sous-série organique
1074 W 33*2 janvier 1963-31 décembre 1964.
Cote : 1074 W 33*
Dates : 1963-1964
Niveau description : Dossier
Conditionnement : Registre
1074 W 34*1er janvier 1965-30 décembre 1967.
Cote : 1074 W 34*
Dates : 1965-1967
Niveau description : Dossier
Conditionnement : Registre
1074 W 35*1er janvier 1968-29 décembre 1970.
Cote : 1074 W 35*
Dates : 1968-1970
Niveau description : Dossier
Conditionnement : Registre
1074 W 36*1er janvier 1971-31 octobre 1973.
Cote : 1074 W 36*
Dates : 1971-1973
Niveau description : Dossier
Conditionnement : Registre
1074 W 37*2 novembre 1973-22 février 1977.
Cote : 1074 W 37*
Dates : 1973-1977
Niveau description : Dossier
Conditionnement : Registre
1074 W 38*25 février 1977-31 décembre 1977.
Cote : 1074 W 38*
Dates : 1977
Niveau description : Dossier
Conditionnement : Registre
1074 W 39*13 janvier 1978-30 septembre 1981.
Cote : 1074 W 39*
Dates : 1978-1981
Niveau description : Dossier
Conditionnement : Registre
1074 W 40*7 octobre 1981-31 mai 1983.
Cote : 1074 W 40*
Dates : 1981-1983
Niveau description : Dossier
Conditionnement : Registre
1074 W 41*1er juin 1983-30 septembre 1984.
Cote : 1074 W 41*
Dates : 1983-1984
Niveau description : Dossier
Conditionnement : Registre
1074 W 42*1er octobre 1984-17 août 1987.
Cote : 1074 W 42*
Dates : 1984-1987
Niveau description : Dossier
Conditionnement : Registre
1074 W 43*17 août 1987-8 mars 1989.
Cote : 1074 W 43*
Dates : 1987-1989
Niveau description : Dossier
Conditionnement : Registre
Journaux des recettes retour
Niveau description : Sous-sous-série organique
1074 W 44*2 janvier 1963-31 décembre 1964.
Cote : 1074 W 44*
Dates : 1963-1964
Niveau description : Dossier
Conditionnement : Registre
1074 W 45*1er janvier 1965-31 décembre 1966.
Cote : 1074 W 45*
Dates : 1965-1966
Niveau description : Dossier
Conditionnement : Registre
1074 W 46*1er janvier 1967-31 décembre 1968.
Cote : 1074 W 46*
Dates : 1967-1968
Niveau description : Dossier
Conditionnement : Registre
1074 W 47*1er janvier 1969-30 décembre 1970.
Cote : 1074 W 47*
Dates : 1969-1970
Niveau description : Dossier
Conditionnement : Registre
1074 W 48*4 janvier 1971-7 mai 1973.
Cote : 1074 W 48*
Dates : 1971-1973
Niveau description : Dossier
Conditionnement : Registre
1074 W 49*8 mai 1973-30 octobre 1975.
Cote : 1074 W 49*
Dates : 1973-1975
Niveau description : Dossier
Conditionnement : Registre
1074 W 50*3 novembre 1975-31 décembre 1977.
Cote : 1074 W 50*
Dates : 1975-1977
Niveau description : Dossier
Conditionnement : Registre
1074 W 51*4 janvier 1978-31 juillet 1980.
Cote : 1074 W 51*
Dates : 1978-1980
Niveau description : Dossier
Conditionnement : Registre
1074 W 52*7 août 1980-30 décembre 1983.
Cote : 1074 W 52*
Dates : 1980-1983
Niveau description : Dossier
Conditionnement : Registre
1074 W 53*3 janvier 1984-23 janvier 1990
Contenu : Les pages des comptes du 13 décembre 1989 au 23 janvier 1990 sont volantes.
Cote : 1074 W 53*
Dates : 1984-1990
Niveau description : Dossier
Conditionnement : Registre
Grands-livres des comptes de tiers ou des comptes financiers. retour
Niveau description : Sous-sous-série organique
1074 W 54*1er janvier 1975-31 décembre 1977.
Cote : 1074 W 54*
Dates : 1975-1977
Niveau description : Dossier
Conditionnement : Registre
1074 W 55*1er janvier 1978-31 décembre 1979.
Cote : 1074 W 55*
Dates : 1978-1979
Niveau description : Dossier
Conditionnement : Registre
1074 W 56*2 janvier 1980-31 décembre 1981.
Cote : 1074 W 56*
Dates : 1980-1981
Niveau description : Dossier
Conditionnement : Registre
1074 W 57*1er janvier 1982-31 décembre 1984.
Cote : 1074 W 57*
Dates : 1982-1984
Niveau description : Dossier
Conditionnement : Registre
Journaux des comptes particuliers des élèves. retour
Niveau description : Sous-sous-série organique
1074 W 58*1er janvier 1965-31 décembre 1966.
Cote : 1074 W 58*
Dates : 1965-1966
Niveau description : Dossier
Conditionnement : Registre
N° prov. : 29
Délai : 50
1074 W 59*1er janvier 1967-31 décembre 1968.
Cote : 1074 W 59*
Dates : 1967-1968
Niveau description : Dossier
Conditionnement : Registre
N° prov. : 30
Délai : 50
1074 W 60*1er janvier 1969-31 décembre 1970.
Cote : 1074 W 60*
Dates : 1969-1970
Niveau description : Dossier
Conditionnement : Registre
N° prov. : 31
Délai : 50
1074 W 61*1er janvier 1971-31 décembre 1972.
Cote : 1074 W 61*
Dates : 1971-1972
Niveau description : Dossier
Conditionnement : Registre
N° prov. : 32
Délai : 50
Première année communicable : 2023
1074 W 62*1er janvier 1973-31 janvier 1975.
Cote : 1074 W 62*
Dates : 1973-1975
Niveau description : Dossier
Conditionnement : Registre
N° prov. : 33
Délai : 50
Première année communicable : 2026
1074 W 63*1er février 1975-30 novembre 1976.
Cote : 1074 W 63*
Dates : 1975-1976
Niveau description : Dossier
Conditionnement : Registre
N° prov. : 34
Délai : 50
Première année communicable : 2027
1074 W 64*1er décembre 1976-30 novembre 1978.
Cote : 1074 W 64*
Dates : 1976-1978
Niveau description : Dossier
Conditionnement : Registre
N° prov. : 35
Délai : 50
Première année communicable : 2029
1074 W 65*1er décembre 1978-31 juillet 1980.
Cote : 1074 W 65*
Dates : 1978-1980
Niveau description : Dossier
Conditionnement : Registre
N° prov. : 36
Délai : 50
Première année communicable : 2031
1074 W 66*1er août 1980-31 décembre 1982.
Cote : 1074 W 66*
Dates : 1980-1982
Niveau description : Dossier
Conditionnement : Registre
N° prov. : 37
Délai : 50
Première année communicable : 2033
1074 W 67*1er janvier 1983-31 mars 1987.
Cote : 1074 W 67*
Dates : 1983-1987
Niveau description : Dossier
Conditionnement : Registre
N° prov. : 37
Délai : 50
Première année communicable : 2038
1074 W 68*1er avril 1987-31 octobre 1989.
Cote : 1074 W 68*
Dates : 1987-1989
Niveau description : Dossier
Conditionnement : Registre
N° prov. : 38
Délai : 50
Première année communicable : 2040
Vie communautaire retour
Niveau description : Sous-série organique
1074 W 299Repas, organisation
Contenu : Notes de service.
Cote : 1074 W 299
Dates : 1979-1980
Niveau description : Dossier
Autre ancienne cote : B10
Cahiers du surveillant général. retour
Contenu : Le surveillant général reporte sur ses cahiers les effectifs au lever et au coucher des pupilles mais tient aussi un journal de la vie quotidienne à l'internat de Spoir : allées et venues du personnel et des enfants, état de santé des malades, incidents éventuels...
Niveau description : Sous-sous-série organique
1074 W 69*16 avril 1970-4 décembre 1970
Cote : 1074 W 69*
Dates : 1970
Niveau description : Dossier
Conditionnement : Registre
N° prov. : 40
Autre ancienne cote : B4
Délai : 100
Première année communicable : 2071
1074 W 70*5 décembre 1970-8 juillet 1971.
Cote : 1074 W 70*
Dates : 1970-1971
Niveau description : Dossier
Conditionnement : Registre
N° prov. : 41
Autre ancienne cote : B5
Délai : 100
Première année communicable : 2072
1074 W 71*9 juillet 1971-13 mars 1972.
Cote : 1074 W 71*
Dates : 1971-1972
Niveau description : Dossier
Conditionnement : Registre
N° prov. : 42
Autre ancienne cote : B6
Délai : 100
Première année communicable : 2073
1074 W 72*14 mars 1972-10 novembre 1972.
Cote : 1074 W 72*
Dates : 1972
Niveau description : Dossier
Conditionnement : Registre
N° prov. : 43
Autre ancienne cote : B7
Délai : 100
Première année communicable : 2073
Cahiers du surveillant de nuit retour
Château retour
1074 W 272*15 septembre 1975 - 22 octobre 1981
Cote : 1074 W 272*
Dates : 1975-1981
Niveau description : Dossier
Conditionnement : Registre
Autre ancienne cote : B10
Délai : 100
Première année communicable : 2082
Pavillon retour
1074 W 273*15 septembre 1975 - 14 mars 1983
Cote : 1074 W 273*
Dates : 1975-1983
Niveau description : Dossier
Conditionnement : Registre
Autre ancienne cote : B10
Délai : 100
Première année communicable : 2084
Culte retour
Niveau description : Sous-sous-série organique
1074 W 73Lettre du curé d'Epieds (Maine-et-Loire) relative au registre de catholicité de l'internat approprié de Chanteloup, listes de pupilles baptisés, communiants ou confirmés.
Contenu : Epieds est la paroisse dont dépendait l'internat de Chanteloup.
Cote : 1074 W 73
Dates : 1959
Niveau description : Dossier
N° prov. : 44
Autre ancienne cote : C
Délai : 50
1074 W 74Certificats de baptême ou de communion des enfants ayant reçu la communion ou la confirmation entre 1963 et 1972.
Cote : 1074 W 74
Dates : 1963-1972
Niveau description : Dossier
N° prov. : 45
Autre ancienne cote : C
Délai : 75
Première année communicable : 2048
Colonies de vacances retour
Niveau description : Sous-sous-série organique
1074 W 75Site de Laguiole dans l'Aveyron
Contenu : Correspondance, rapports, rapports d'inspection, cartes postales, photographies.
Cote : 1074 W 75
Dates : 1958-1973
Niveau description : Dossier
N° prov. : 39
Autre ancienne cote : C
1074 W 76Colonies de vacances et classes de découverte
Contenu : Projets des éducateurs, conventions avec l'Association d'action éducative du Service d'Education surveillée d'Eure-et-Loir et rapports.
Cote : 1074 W 76
Dates : 1977-1984
Niveau description : Dossier
N° prov. : 39
Autre ancienne cote : C
1074 W 279Camps de vacances de l'année 1980
Contenu : Conventions, états de frais, projets, rapports, correspondance.
Cote : 1074 W 279
Dates : 1980
Niveau description : Dossier
Autre ancienne cote : B10
1074 W 280Camps de vacances de l'année 1981
Contenu : Conventions, états de frais, projets, rapports, correspondance.
Cote : 1074 W 280
Dates : 1981
Niveau description : Dossier
Autre ancienne cote : B10
1074 W 301Camps de vacances de l'année 1982
Contenu : Conventions, états de frais, projets, rapports, correspondance.
Cote : 1074 W 301
Dates : 1982
Niveau description : Dossier
Autre ancienne cote : B10
Association d'action éducative du service de l'éducation surveillée d'Eure-et-Loir retour
1074 W 284Organisation
Contenu : Comptes rendus moraux et financiers, statuts, correspondance.
Cote : 1074 W 284
Dates : 1969-1976
Niveau description : Dossier
Autre ancienne cote : B10
1074 W 285Livre de compte
Contenu : 7 octobre 1974 - 31 décembre 1975.
Cote : 1074 W 285
Dates : 1974-1975
Niveau description : Dossier
Autre ancienne cote : B10
1074 W 286Kermesses
Contenu : Autorisations préfectorales, état de recettes réalisées, correspondance.
Cote : 1074 W 286
Dates : 1971-1979
Niveau description : Dossier
Autre ancienne cote : B10
1074 W 287Comptes de gestion
Contenu : Etats de recettes et dépenses demandées par l'administration centrale.
Cote : 1074 W 287
Dates : 1963-1977
Niveau description : Dossier
Autre ancienne cote : B10
Population retour
Niveau description : Série organique
1074 W 77*Répertoire alphabétique des registres d'écrou.
Contenu : Ce répertoire concerne les pupilles dont les dossiers sont conservés sous les cotes 1074 W 94 à 1074 W 220 (dossiers n° 1 à 1134), sont mentionnés les dates et lieux des jugements.
Cote : 1074 W 77*
Dates : 1936-1982
Niveau description : Dossier
Conditionnement : Registre
N° prov. : 53
Délai : 100
Première année communicable : 2083
1074 W 78Fichier alphabétique des pupilles.
Contenu : Ce fichier, lacunaire, concerne les pupilles dont les dossiers sont conservés sous les cotes 1074 W 119 à 1074 W 221. Il indique les nom et prénom du pupille, ses date et lieu de naissance, le domicile de ses parents, les dates d'entrée et de sortie et éventuellement les références de l'acte de placement.
Cote : 1074 W 78
Dates : 1948-[1990]
Niveau description : Dossier
N° prov. : 54
Délai : 100
Première année communicable : 2091
1074 W 222Dossiers des enfants reçus au Centre d'Orientation et d'Action Educative (COAE) de Chartres.
Contenu : N° 1-79 à 19-79.
Cote : 1074 W 222
Dates : 1979
Niveau description : Dossier
Délai : 100
Première année communicable : 2080
Registres d'écrou. retour
Niveau description : Sous-série organique
1074 W 79*Pupilles n° 1 à 395.
Contenu : 10 avril 1936-21 mai 1943.
Cote : 1074 W 79*
Dates : 1936-1943
Niveau description : Dossier
Conditionnement : Registre
N° prov. : 46
Délai : 100
Première année communicable : 2044
1074 W 80*Pupilles n° 396 à 793.
Contenu : 25 juin 1943-28 janvier 1966.
Cote : 1074 W 80*
Dates : 1943-1966
Niveau description : Dossier
Conditionnement : Registre
N° prov. : 47
Délai : 100
Première année communicable : 2067
Registres numériques des mouvements de population retour
Niveau description : Sous-série organique
1074 W 81*Janvier 1944-octobre 1954.
Cote : 1074 W 81*
Dates : 1944-1954
Niveau description : Dossier
Conditionnement : Registre
Délai : 50
1074 W 82*Novembre 1967-septembre 1972.
Cote : 1074 W 82*
Dates : 1967-1972
Niveau description : Dossier
Conditionnement : Registre
N° prov. : 49
Délai : 50
Première année communicable : 2023
1074 W 83*Octobre 1972-mai 1977.
Cote : 1074 W 83*
Dates : 1972-1977
Niveau description : Dossier
Conditionnement : Registre
N° prov. : 50
Délai : 50
Première année communicable : 2028
Registres des effectifs de l'internat. retour
Niveau description : Sous-série organique
1074 W 84*Janvier 1965-décembre 1968.
Cote : 1074 W 84*
Dates : 1965-1968
Niveau description : Dossier
Conditionnement : Registre
N° prov. : 51
Délai : 50
1074 W 85*Janvier 1969-septembre 1972.
Cote : 1074 W 85*
Dates : 1969-1972
Niveau description : Dossier
Conditionnement : Registre
N° prov. : 52
Délai : 50
Première année communicable : 2023
Dossiers individuels des enfants entrés entre novembre 1917 et août 1930. retour
Contenu : Bien que ces dossiers soient numérotés, le registre d'écrou correspondant n'a pas été conservé.
Niveau description : Sous-série organique
1074 W 86Pupilles n°1 à 91, manque les dossiers n° 17, 28, 49 et 90.
Contenu : Entrées de novembre 1917 à janvier 1923.
Cote : 1074 W 86
Dates : 1917-1935
Niveau description : Dossier
Autre ancienne cote : E
Délai : 100
Première année communicable : 2036
1074 W 87Pupilles n° 92 à 120, manque n° 96, 99-100 et 110.
Contenu : Entrées entre mars 1923 et janvier 1927.
Cote : 1074 W 87
Dates : 1923-1940
Niveau description : Dossier
Autre ancienne cote : E
Délai : 100
Première année communicable : 2041
1074 W 88Pupilles n° 123 à 145, manque n° 125, 128, 133, 139-140 et 144.
Contenu : Entrées entre avril 1927 et juin 1929.
Cote : 1074 W 88
Dates : 1927-1941
Niveau description : Dossier
Autre ancienne cote : E
Délai : 100
Première année communicable : 2042
1074 W 89Pupilles n° 146 à 163, manque n° 152, 160 et 161.
Contenu : Entrées entre août 1929 et janvier 1930.
Cote : 1074 W 89
Dates : 1929-1941
Niveau description : Dossier
Autre ancienne cote : E
Délai : 100
Première année communicable : 2042
1074 W 90Pupilles n° 165 à 184, manque n° 168, 171, 173, 178 et 179.
Contenu : Entrées entre mars et août 1930.
Cote : 1074 W 90
Dates : 1930-1940
Niveau description : Dossier
Autre ancienne cote : E
Délai : 100
Première année communicable : 2041
Dossiers individuels des enfants entrés à partir de novembre 1930. retour
Niveau description : Sous-série organique
1074 W 91Pupilles sans numéro.
Contenu : Entrées entre novembre 1930 et mars 1931.
Cote : 1074 W 91
Dates : 1930-1941
Niveau description : Dossier
Autre ancienne cote : E
Délai : 100
Première année communicable : 2042
1074 W 92Pupilles sans numéro.
Contenu : Entrées entre avril 1931 et septembre 1932.
Cote : 1074 W 92
Dates : 1931-1943
Niveau description : Dossier
Autre ancienne cote : E
Délai : 100
Première année communicable : 2044
1074 W 93Pupilles sans numéro.
Contenu : Entrées entre octobre 1932 et mai 1936.
Cote : 1074 W 93
Dates : 1932-1944
Niveau description : Dossier
Autre ancienne cote : E
Délai : 100
Première année communicable : 2045
1074 W 94Pupilles n° 1 à 19.
Cote : 1074 W 94
Dates : 1932-1947
Niveau description : Dossier
N° prov. : 58
Délai : 100
Première année communicable : 2048
1074 W 95Pupilles n° 20 à 45.
Cote : 1074 W 95
Dates : 1934-1945
Niveau description : Dossier
N° prov. : 58
Délai : 100
Première année communicable : 2046
1074 W 96Pupilles n° 46 à 61.
Cote : 1074 W 96
Dates : 1936-1947
Niveau description : Dossier
N° prov. : 58
Délai : 100
Première année communicable : 2048
1074 W 97Pupilles n° 62 à 90.
Cote : 1074 W 97
Dates : 1932-1947
Niveau description : Dossier
N° prov. : 58
Délai : 100
Première année communicable : 2048
1074 W 98Pupilles n° 91 à 114.
Cote : 1074 W 98
Dates : 1932-1944
Niveau description : Dossier
N° prov. : 58
Délai : 100
Première année communicable : 2045
1074 W 99Pupilles n° 115 à 126.
Cote : 1074 W 99
Dates : 1932-1948
Niveau description : Dossier
N° prov. : 58
Délai : 100
Première année communicable : 2049
1074 W 100Pupilles n° 127 à 147.
Cote : 1074 W 100
Dates : 1932-1943
Niveau description : Dossier
N° prov. : 58
Délai : 100
Première année communicable : 2044
1074 W 101Pupilles n° 148 à 166.
Cote : 1074 W 101
Dates : 1932-1944
Niveau description : Dossier
N° prov. : 58
Délai : 100
Première année communicable : 2045
1074 W 102Pupilles n° 167 à 185.
Cote : 1074 W 102
Dates : 1932-1944
Niveau description : Dossier
N° prov. : 58
Délai : 100
Première année communicable : 2045
1074 W 103Pupilles n° 186 à 200.
Contenu : Manque n° 189.
Cote : 1074 W 103
Dates : 1932-1947
Niveau description : Dossier
N° prov. : 58
Délai : 100
Première année communicable : 2048
1074 W 104Pupilles n° 201 à 215.
Cote : 1074 W 104
Dates : 1937-1949
Niveau description : Dossier
N° prov. : 58
Délai : 100
Première année communicable : 2050
1074 W 105Pupilles n° 216 à 232.
Cote : 1074 W 105
Dates : 1937-1950
Niveau description : Dossier
N° prov. : 58
Délai : 100
Première année communicable : 2051
1074 W 106Pupilles n° 233 à 255.
Cote : 1074 W 106
Dates : 1938-1950
Niveau description : Dossier
N° prov. : 58
Délai : 100
Première année communicable : 2051
1074 W 107Pupilles n° 256 à 280.
Cote : 1074 W 107
Dates : 1939-1949
Niveau description : Dossier
N° prov. : 58
Délai : 100
Première année communicable : 2050
1074 W 108Pupilles n° 281 à 303.
Cote : 1074 W 108
Dates : 1939-1954
Niveau description : Dossier
N° prov. : 58
Délai : 100
Première année communicable : 2055
1074 W 109Pupilles n° 304 à 334.
Cote : 1074 W 109
Dates : 1941-1951
Niveau description : Dossier
N° prov. : 58
Délai : 100
Première année communicable : 2052
1074 W 110Pupilles n° 335 à 366.
Cote : 1074 W 110
Dates : 1941-1952
Niveau description : Dossier
N° prov. : 58
Délai : 100
Première année communicable : 2053
1074 W 111Pupilles n° 367 à 392.
Cote : 1074 W 111
Dates : 1942-1952
Niveau description : Dossier
N° prov. : 58
Délai : 100
Première année communicable : 2053
1074 W 112Pupilles n° 393 à 415.
Cote : 1074 W 112
Dates : 1943-1954
Niveau description : Dossier
N° prov. : 58
Délai : 100
Première année communicable : 2055
1074 W 113Pupilles n° 416 à 437.
Cote : 1074 W 113
Dates : 1944-1953
Niveau description : Dossier
N° prov. : 58
Délai : 100
Première année communicable : 2054
1074 W 114Pupilles n° 438 à 456.
Cote : 1074 W 114
Dates : 1945-1956
Niveau description : Dossier
N° prov. : 58
Délai : 100
Première année communicable : 2057
1074 W 115Pupilles n° 457 à 472.
Cote : 1074 W 115
Dates : 1946-1956
Niveau description : Dossier
N° prov. : 58
Délai : 100
Première année communicable : 2057
1074 W 116Pupilles n° 473 à 484.
Cote : 1074 W 116
Dates : 1947-1957
Niveau description : Dossier
N° prov. : 58
Délai : 100
Première année communicable : 2058
1074 W 117Pupilles n° 485 à 502.
Cote : 1074 W 117
Dates : 1947-1959
Niveau description : Dossier
N° prov. : 58
Délai : 100
Première année communicable : 2060
1074 W 118Pupilles n° 503 à 514.
Cote : 1074 W 118
Dates : 1947-1958
Niveau description : Dossier
N° prov. : 58
Délai : 100
Première année communicable : 2059
1074 W 119Pupilles n° 515 à 521.
Cote : 1074 W 119
Dates : 1948-1958
Niveau description : Dossier
N° prov. : 58
Délai : 100
Première année communicable : 2059
1074 W 120Pupilles n° 522 à 529.
Cote : 1074 W 120
Dates : 1948-1952
Niveau description : Dossier
N° prov. : 58
Délai : 100
Première année communicable : 2053
1074 W 121Pupilles n° 530 à 536.
Cote : 1074 W 121
Dates : 1949-1955
Niveau description : Dossier
N° prov. : 58
Délai : 100
Première année communicable : 2056
1074 W 122Pupilles n° 537 à 544.
Cote : 1074 W 122
Dates : 1949-1955
Niveau description : Dossier
N° prov. : 58
Délai : 100
Première année communicable : 2056
1074 W 123Pupilles n° 545 à 551.
Cote : 1074 W 123
Dates : 1949-1954
Niveau description : Dossier
N° prov. : 58
Délai : 100
Première année communicable : 2055
1074 W 124Pupilles n° 552 à 555.
Cote : 1074 W 124
Dates : 1950-1955
Niveau description : Dossier
N° prov. : 58
Délai : 100
Première année communicable : 2056
1074 W 125Pupilles n° 556 à 563.
Cote : 1074 W 125
Dates : 1950-1953
Niveau description : Dossier
N° prov. : 58
Délai : 100
Première année communicable : 2054
1074 W 126Pupilles n° 564 à 568.
Cote : 1074 W 126
Dates : 1950-1955
Niveau description : Dossier
N° prov. : 58
Délai : 100
Première année communicable : 2056
1074 W 127Pupilles n° 569 à 575.
Cote : 1074 W 127
Dates : 1951-1956
Niveau description : Dossier
N° prov. : 58
Délai : 100
Première année communicable : 2057
1074 W 128Pupilles n° 576 à 585.
Cote : 1074 W 128
Dates : 1951-1955
Niveau description : Dossier
N° prov. : 58
Délai : 100
Première année communicable : 2056
1074 W 129Pupilles n° 586 à 590.
Cote : 1074 W 129
Dates : 1951-1957
Niveau description : Dossier
N° prov. : 58
Délai : 100
Première année communicable : 2058
1074 W 130Pupilles n° 591 à 594.
Cote : 1074 W 130
Dates : 1951-1956
Niveau description : Dossier
N° prov. : 58
Délai : 100
Première année communicable : 2057
1074 W 131Pupilles n° 595 à 598.
Cote : 1074 W 131
Dates : 1952-1957
Niveau description : Dossier
N° prov. : 58
Délai : 100
Première année communicable : 2058
1074 W 132Pupilles n° 599 à 603.
Cote : 1074 W 132
Dates : 1952-1955
Niveau description : Dossier
N° prov. : 58
Délai : 100
Première année communicable : 2056
1074 W 133Pupilles n° 604 à 607.
Cote : 1074 W 133
Dates : 1952-1956
Niveau description : Dossier
N° prov. : 58
Délai : 100
Première année communicable : 2057
1074 W 134Pupilles n° 608 et 609.
Cote : 1074 W 134
Dates : 1952-1962
Niveau description : Dossier
N° prov. : 58
Délai : 100
Première année communicable : 2063
1074 W 135Pupilles n° 610 à 612.
Cote : 1074 W 135
Dates : 1952-1959
Niveau description : Dossier
N° prov. : 58
Délai : 100
Première année communicable : 2060
1074 W 136Pupilles n° 613 à 616.
Contenu : Manque n° 615.
Cote : 1074 W 136
Dates : 1952-1960
Niveau description : Dossier
N° prov. : 58
Délai : 100
Première année communicable : 2061
1074 W 137Pupilles n° 617 et 618.
Cote : 1074 W 137
Dates : 1953-1960
Niveau description : Dossier
N° prov. : 58
Délai : 100
Première année communicable : 2061
1074 W 138Pupilles n° 619 à 621.
Cote : 1074 W 138
Dates : 1953-1960
Niveau description : Dossier
N° prov. : 58
Délai : 100
Première année communicable : 2061
1074 W 139Pupilles n° 622 à 624.
Cote : 1074 W 139
Dates : 1953-1957
Niveau description : Dossier
N° prov. : 58
Délai : 100
Première année communicable : 2058
1074 W 140Pupilles n° 625 à 627.
Cote : 1074 W 140
Dates : 1954-1957
Niveau description : Dossier
N° prov. : 58
Délai : 100
Première année communicable : 2058
1074 W 141Pupilles n° 628 à 630.
Cote : 1074 W 141
Dates : 1954-1961
Niveau description : Dossier
N° prov. : 58
Délai : 100
Première année communicable : 2062
1074 W 142Pupilles n° 631 et 632.
Cote : 1074 W 142
Dates : 1955-1964
Niveau description : Dossier
N° prov. : 58
Délai : 100
Première année communicable : 2065
1074 W 143Pupilles n° 633 à 635.
Cote : 1074 W 143
Dates : 1956-1960
Niveau description : Dossier
N° prov. : 58
Délai : 100
Première année communicable : 2061
1074 W 144Pupilles n° 636 à 638.
Cote : 1074 W 144
Dates : 1956-1963
Niveau description : Dossier
N° prov. : 58
Délai : 100
Première année communicable : 2064
1074 W 145Pupilles n° 639 à 641.
Cote : 1074 W 145
Dates : 1956-1960
Niveau description : Dossier
N° prov. : 58
Délai : 100
Première année communicable : 2061
1074 W 146Pupilles n° 642 à 644.
Cote : 1074 W 146
Dates : 1956-1959
Niveau description : Dossier
N° prov. : 58
Délai : 100
Première année communicable : 2060
1074 W 147Pupilles n° 645 à 647.
Cote : 1074 W 147
Dates : 1956-1964
Niveau description : Dossier
N° prov. : 58
Délai : 100
Première année communicable : 2065
1074 W 148Pupilles n° 648 à 651.
Cote : 1074 W 148
Dates : 1956-1963
Niveau description : Dossier
N° prov. : 58
Délai : 100
Première année communicable : 2064
1074 W 149Pupilles n° 652 à 655.
Cote : 1074 W 149
Dates : 1956-1963
Niveau description : Dossier
N° prov. : 58
Délai : 100
Première année communicable : 2064
1074 W 150Pupilles n° 656 à 658.
Cote : 1074 W 150
Dates : 1957-1965
Niveau description : Dossier
N° prov. : 58
Délai : 100
Première année communicable : 2066
1074 W 151Pupilles n° 659 à 663.
Cote : 1074 W 151
Dates : 1957-1961
Niveau description : Dossier
N° prov. : 58
Délai : 100
Première année communicable : 2062
1074 W 152Pupilles n° 664 à 667.
Cote : 1074 W 152
Dates : 1957-1960
Niveau description : Dossier
N° prov. : 58
Délai : 100
Première année communicable : 2061
1074 W 153Pupilles n° 668 à 670.
Cote : 1074 W 153
Dates : 1957-1963
Niveau description : Dossier
N° prov. : 58
Délai : 100
Première année communicable : 2064
1074 W 154Pupilles n° 671 à 674.
Cote : 1074 W 154
Dates : 1958-1963
Niveau description : Dossier
N° prov. : 58
Délai : 100
Première année communicable : 2064
1074 W 155Pupilles n° 675 à 678.
Cote : 1074 W 155
Dates : 1959-1963
Niveau description : Dossier
N° prov. : 58
Délai : 100
Première année communicable : 2064
1074 W 156Pupilles n° 679 à 682.
Cote : 1074 W 156
Dates : 1959-1964
Niveau description : Dossier
N° prov. : 58
Délai : 100
Première année communicable : 2065
1074 W 157Pupilles n° 683 à 686.
Cote : 1074 W 157
Dates : 1959-1963
Niveau description : Dossier
N° prov. : 58
Délai : 100
Première année communicable : 2064
1074 W 158Pupilles n° 687 à 690.
Cote : 1074 W 158
Dates : 1959-1965
Niveau description : Dossier
N° prov. : 58
Délai : 100
Première année communicable : 2066
1074 W 159Pupilles n° 691 à 694.
Cote : 1074 W 159
Dates : 1959-1965
Niveau description : Dossier
N° prov. : 58
Délai : 100
Première année communicable : 2066
1074 W 160Pupilles n° 695 à 697.
Cote : 1074 W 160
Dates : 1960-1964
Niveau description : Dossier
N° prov. : 58
Délai : 100
Première année communicable : 2065
1074 W 161Pupilles n° 698 à 700.
Cote : 1074 W 161
Dates : 1960-1964
Niveau description : Dossier
N° prov. : 58
Délai : 100
Première année communicable : 2065
1074 W 162Pupilles n° 701 à 703.
Cote : 1074 W 162
Dates : 1960-1964
Niveau description : Dossier
N° prov. : 58
Délai : 100
Première année communicable : 2065
1074 W 163Pupilles n° 704 à 707.
Cote : 1074 W 163
Dates : 1960-1964
Niveau description : Dossier
N° prov. : 58
Délai : 100
Première année communicable : 2065
1074 W 164Pupilles n° 708 à 712.
Cote : 1074 W 164
Dates : 1961-1964
Niveau description : Dossier
N° prov. : 58
Délai : 100
Première année communicable : 2065
1074 W 165Pupilles n° 713 à 716.
Cote : 1074 W 165
Dates : 1961-1965
Niveau description : Dossier
N° prov. : 58
Délai : 100
Première année communicable : 2066
1074 W 166Pupilles n° 717 à 721.
Cote : 1074 W 166
Dates : 1961-1963
Niveau description : Dossier
N° prov. : 58
Délai : 100
Première année communicable : 2064
1074 W 167Pupilles n° 722 à 726.
Cote : 1074 W 167
Dates : 1962-1965
Niveau description : Dossier
N° prov. : 58
Délai : 100
Première année communicable : 2066
1074 W 168Pupilles n° 728 à 730.
Cote : 1074 W 168
Dates : 1962-1968
Niveau description : Dossier
N° prov. : 58
Délai : 100
Première année communicable : 2069
1074 W 169Pupilles n° 731 à 734.
Cote : 1074 W 169
Dates : 1962-1967
Niveau description : Dossier
N° prov. : 58
Délai : 100
Première année communicable : 2068
1074 W 170Pupilles n° 735 à 738.
Cote : 1074 W 170
Dates : 1962-1966
Niveau description : Dossier
N° prov. : 58
Délai : 100
Première année communicable : 2067
1074 W 171Pupilles n° 739 à 743.
Cote : 1074 W 171
Dates : 1963-1967
Niveau description : Dossier
N° prov. : 58
Délai : 100
Première année communicable : 2068
1074 W 172Pupilles n° 744 à 747.
Cote : 1074 W 172
Dates : 1963-1969
Niveau description : Dossier
N° prov. : 58
Délai : 100
Première année communicable : 2070
1074 W 173Pupilles n° 748 à 751.
Cote : 1074 W 173
Dates : 1963-1967
Niveau description : Dossier
N° prov. : 58
Délai : 100
Première année communicable : 2068
1074 W 174Pupilles n° 752 à 755.
Cote : 1074 W 174
Dates : 1963-1970
Niveau description : Dossier
N° prov. : 58
Délai : 100
Première année communicable : 2071
1074 W 175Pupilles n° 756 à 760.
Cote : 1074 W 175
Dates : 1964-1968
Niveau description : Dossier
Délai : 100
Première année communicable : 2069
1074 W 176Pupilles n° 761 à 765.
Cote : 1074 W 176
Dates : 1964-1966
Niveau description : Dossier
Délai : 100
Première année communicable : 2067
1074 W 177Pupilles n° 766 à 770.
Cote : 1074 W 177
Dates : 1964-1970
Niveau description : Dossier
Délai : 100
Première année communicable : 2071
1074 W 178Pupilles n° 771 à 775.
Cote : 1074 W 178
Dates : 1964-1969
Niveau description : Dossier
Délai : 100
Première année communicable : 2070
1074 W 179Pupilles n° 776 à 781.
Cote : 1074 W 179
Dates : 1965-1967
Niveau description : Dossier
Délai : 100
Première année communicable : 2068
1074 W 180Pupilles n° 782 à 786.
Cote : 1074 W 180
Dates : 1965-1969
Niveau description : Dossier
Délai : 100
Première année communicable : 2070
1074 W 181Pupilles n° 787 à 790.
Cote : 1074 W 181
Dates : 1965-1970
Niveau description : Dossier
Délai : 100
Première année communicable : 2071
1074 W 182Pupilles n° 791 à 798.
Cote : 1074 W 182
Dates : 1966-1970
Niveau description : Dossier
Délai : 100
Première année communicable : 2071
1074 W 183Pupilles n° 799 à 805.
Cote : 1074 W 183
Dates : 1966-1968
Niveau description : Dossier
Délai : 100
Première année communicable : 2069
1074 W 184Pupilles n° 806 à 812.
Cote : 1074 W 184
Dates : 1966-1971
Niveau description : Dossier
Délai : 100
Première année communicable : 2072
1074 W 185Pupilles n° 813 à 820.
Cote : 1074 W 185
Dates : 1966-1969
Niveau description : Dossier
Délai : 100
Première année communicable : 2070
1074 W 186Pupilles n° 821 à 826.
Cote : 1074 W 186
Dates : 1966-1969
Niveau description : Dossier
Délai : 100
Première année communicable : 2070
1074 W 187Pupilles n° 827 à 831.
Cote : 1074 W 187
Dates : 1967-1972
Niveau description : Dossier
Délai : 100
Première année communicable : 2073
1074 W 188Pupilles n° 832 à 837.
Cote : 1074 W 188
Dates : 1967-1975
Niveau description : Dossier
Délai : 100
Première année communicable : 2076
1074 W 189Pupilles n° 838 à 845.
Cote : 1074 W 189
Dates : 1967-1970
Niveau description : Dossier
Délai : 100
Première année communicable : 2071
1074 W 190Pupilles n° 846 à 852.
Cote : 1074 W 190
Dates : 1968-1972
Niveau description : Dossier
Délai : 100
Première année communicable : 2073
1074 W 191Pupilles n° 853 à 859.
Cote : 1074 W 191
Dates : 1968-1971
Niveau description : Dossier
Délai : 100
Première année communicable : 2072
1074 W 192Pupilles n° 860 à 866.
Cote : 1074 W 192
Dates : 1968-1972
Niveau description : Dossier
Délai : 100
Première année communicable : 2073
1074 W 193Pupilles n° 867 à 873.
Cote : 1074 W 193
Dates : 1968-1972
Niveau description : Dossier
Délai : 100
Première année communicable : 2073
1074 W 194Pupilles n° 874 à 879.
Cote : 1074 W 194
Dates : 1969-1973
Niveau description : Dossier
Délai : 100
Première année communicable : 2074
1074 W 195Pupilles n° 880 à 885.
Cote : 1074 W 195
Dates : 1969-1975
Niveau description : Dossier
Délai : 100
Première année communicable : 2076
1074 W 196Pupilles n° 886 à 892.
Cote : 1074 W 196
Dates : 1970-1973
Niveau description : Dossier
Délai : 100
Première année communicable : 2074
1074 W 197Pupilles n° 893 à 898.
Cote : 1074 W 197
Dates : 1970-1974
Niveau description : Dossier
Délai : 100
Première année communicable : 2075
1074 W 198Pupilles n° 899 à 904.
Cote : 1074 W 198
Dates : 1970-1975
Niveau description : Dossier
Délai : 100
Première année communicable : 2076
1074 W 199Pupilles n° 905 à 910.
Cote : 1074 W 199
Dates : 1970-1975
Niveau description : Dossier
Délai : 100
Première année communicable : 2076
1074 W 200Pupilles n° 911 à 916.
Cote : 1074 W 200
Dates : 1970-1975
Niveau description : Dossier
Délai : 100
Première année communicable : 2076
1074 W 201Pupilles n° 917 à 924.
Cote : 1074 W 201
Dates : 1971-1975
Niveau description : Dossier
Délai : 100
Première année communicable : 2076
1074 W 202Pupilles n° 925 à 931.
Cote : 1074 W 202
Dates : 1971-1976
Niveau description : Dossier
Délai : 100
Première année communicable : 2077
1074 W 203Pupilles n° 932 à 937.
Cote : 1074 W 203
Dates : 1972-1976
Niveau description : Dossier
Délai : 100
Première année communicable : 2077
1074 W 204Pupilles n° 938 à 944.
Cote : 1074 W 204
Dates : 1972-1976
Niveau description : Dossier
Délai : 100
Première année communicable : 2077
1074 W 205Pupilles n° 945 à 951.
Contenu : Manque n° 948.
Cote : 1074 W 205
Dates : 1972-1976
Niveau description : Dossier
Délai : 100
Première année communicable : 2077
1074 W 206Pupilles n° 952 à 957
Cote : 1074 W 206
Dates : 1973-1976
Niveau description : Dossier
Résumé : Manque le dossier n° 958.
Délai : 100
Première année communicable : 2077
1074 W 207Pupilles n° 959 à 965.
Cote : 1074 W 207
Dates : 1973-1977
Niveau description : Dossier
Délai : 100
Première année communicable : 2078
1074 W 208Pupilles n° 966 à 972.
Cote : 1074 W 208
Dates : 1974-1979
Niveau description : Dossier
Délai : 100
Première année communicable : 2080
1074 W 209Pupilles n° 973 à 982.
Cote : 1074 W 209
Dates : 1975-1979
Niveau description : Dossier
Délai : 100
Première année communicable : 2080
1074 W 210Pupilles n° 983 à 993.
Cote : 1074 W 210
Dates : 1975-1978
Niveau description : Dossier
Délai : 100
Première année communicable : 2079
1074 W 211Pupilles n° 994 à 1004.
Cote : 1074 W 211
Dates : 1975-1978
Niveau description : Dossier
Délai : 100
Première année communicable : 2079
1074 W 212Pupilles n° 1005 à 1012.
Cote : 1074 W 212
Dates : 1976-1978
Niveau description : Dossier
Délai : 100
Première année communicable : 2079
1074 W 213Pupilles n° 1013 à 1023.
Cote : 1074 W 213
Dates : 1976-1981
Niveau description : Dossier
Délai : 100
Première année communicable : 2082
1074 W 214Pupilles n° 1024 à 1036.
Cote : 1074 W 214
Dates : 1977-1979
Niveau description : Dossier
Délai : 100
Première année communicable : 2080
1074 W 215Pupilles n° 1037 à 1045.
Cote : 1074 W 215
Dates : 1977-1981
Niveau description : Dossier
Délai : 100
Première année communicable : 2082
1074 W 216Pupilles n° 1046 à 1058.
Cote : 1074 W 216
Dates : 1977-1981
Niveau description : Dossier
Délai : 100
Première année communicable : 2082
1074 W 217Pupilles n° 1059 à 1072.
Cote : 1074 W 217
Dates : 1978-1981
Niveau description : Dossier
Délai : 100
Première année communicable : 2082
1074 W 218Pupilles n° 1073 à 1086.
Cote : 1074 W 218
Dates : 1979-1981
Niveau description : Dossier
Délai : 100
Première année communicable : 2082
1074 W 219Pupilles n° 1087 à 1101.
Cote : 1074 W 219
Dates : 1979-1983
Niveau description : Dossier
Délai : 100
Première année communicable : 2084
1074 W 220Pupilles n° 1102 à 1169
Cote : 1074 W 220
Dates : 1981-1983
Niveau description : Dossier
Résumé : Il s'agit de dossiers d'observation en milieu ouvert, plus sommaires. Manquent les dossiers n° 1104, 1113, 1135, 1151-1153, 1155-1156, 1159 et 1160.
Délai : 100
Première année communicable : 2084
1074 W 221Pupilles n° 1170 à 1227
Contenu : Manque n° 1172-1174, 1183-1184, 1189, 1192-1193, 1198, 1201-1202, 1205, 1211-1213, 1216-1218, 1220 et 1223.
Cote : 1074 W 221
Dates : 1983-1984
Niveau description : Dossier
Résumé : Manquent les dossiers n° 1172-1174, 1183-1184, 1189, 1192-1193, 1198, 1201-1202, 1205, 1211-1213, 1216-1218, 1220 et 1223.
Délai : 100
Première année communicable : 2085






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