Justice de paix de Maintenon



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Archives départementales

d'Eure-et-Loir


 

 

 

 

 

 

 

Justice de paix de Maintenon

 

par Fanny NEPOTE-CIT

sous la direction de Rosine COUTAU et de Cécile FIGLIUZZI

 

 

Chartres

2019








Présentation retour

4 U 18









Lieu de conservation FRAD028
Cotes extrêmes 4 U 18 1-159
Intitulé Justice de paix de Maintenon
Date début cachée 1790
Date fin cachée 1957
Dates extrêmes 1790-1957
Niveau de description Sous-sous-série organique
Importance matérielle Ce versement comporte 159 liasses réparties dans 137 boîtes
Métrage conservé 20,05 ml
Organisme responsable accès intellectuel Conseil départemental d’Eure-et-Loir
Localisation physique Archives départementales
Producteur, nom 1 Justice de paix de Maintenon
Catégorie du producteur Administration
Présentation du producteur Les justices de paix sont créées par la loi des 16 et 24 août 1790, promulguée par l’Assemblée constituante.
Remplaçant les justices seigneuriales, la justice de paix innove car elle est justice d'Etat mais conserve une bonne part des affaires que réglaient les justices seigneuriales. Répondant aux vœux émis par les citoyens dans les cahiers de doléances, les Constituants instaurent une forme de justice proche du justiciable, peu onéreuse et rapide. Dans chaque canton est institué un juge de paix, élu du peuple pour deux ans, assisté de deux assesseurs. Initialement, le juge de paix n'a pas de diplôme spécifique ; âgé de plus de 30 ans, de nationalité française, il doit jouir de ses droits civils et politiques. Il est un citoyen comme les autres, qui a la connaissance des usages locaux et inspire confiance.
En Eure-et-Loir, on dénombre 40 cantons dont 35 possédant une justice de paix, mais l’arrêté du 29 fructidor an IX (16 septembre 1801) en réduit le nombre à 24.
Le rôle essentiel de la justice de paix est la conciliation, fonction qui décline tout au long du XIXe siècle alors que se développe la juridiction contentieuse. Le bureau de conciliation est aussi appelé bureau de paix, selon le canton. Juge des litiges de la vie quotidienne, le juge de paix connaît des actions personnelles et mobilières dans les limites de montants qui varient en fonction de la législation. Il traite des contentieux administratifs ou entre particuliers, d’affaires commerciales, de contentieux électoraux, de faillites ou de ventes judiciaires. En l'absence de conseil de prud'hommes, il assume le règlement des litiges entre employé et employeur.
En matière gracieuse, le juge de paix a en charge une part des affaires familiales : il préside le conseil de famille dans les affaires de tutelles et de curatelles ou d'émancipation.
En matière pénale, il est officier de police judiciaire, rédige les procès-verbaux en matière de flagrant délit et réalise des enquêtes sur commission rogatoire du juge d'instruction. Juge unique du tribunal de simple police, il s’occupe des contraventions passibles d'amendes jusqu'à un certain montant ou jusqu’à 5 jours d'emprisonnement.

Avec l’évolution de la société, de nouvelles missions sont confiées aux juges de paix notamment en matière prudhommale. En effet, les dispositions de la loi de 1898, et plus particulièrement son article 11, prévoient que « tout accident ayant occasionné une incapacité de travail doit être déclaré dans les quarante-huit heures, par le chef d’entreprise ou ses préposés, au maire de la commune qui en dresse procès-verbal ». Le maire en avise l’inspecteur du travail et transmet la déclaration faite au juge de paix qui procède, en cas d’incapacité permanente, à une enquête contradictoire en présence de l’employeur, de l’ouvrier et de témoins. Le dossier est ensuite transmis au tribunal de première instance qui tente une conciliation et, à défaut d’entente entre les deux parties, prononce un jugement fixant le taux d’incapacité et le montant de la rente viagère touchée par la victime. Dans l’hypothèse d’une incapacité temporaire, situation de loin la plus générale, le juge de paix est compétent pour décider du paiement des frais médicaux et pharmaceutiques comme d’éventuelles indemnités journalières. Au niveau de la justice de paix on peut ainsi retrouver les conciliations et jugements pour les incapacités temporaires, et, parfois, les procès-verbaux d’enquête d’accident, quand l’incapacité est permanente. Cette enquête, relativement exceptionnelle donc, est de loin le document le plus riche sur l’accident de travail, précisant sa cause et ses circonstances, l’identité de la victime, le salaire perçu (montant et mode de paiement), et donnant un résumé du certificat médical et des dépositions des témoins.
Au cours du XXe siècle, les compétences pénales et gracieuses du juge s'accroissent tandis que les fonctions administratives se développent avec, entre autres, la réception des serments de fonctionnaires, les warrants agricoles, les déclarations de nationalité, etc.
La diversification des affaires traitées et leur complexité croissante imposent la professionnalisation des juges de paix. La diminution importante du nombre d'affaires traitées en conciliation ou jugées, ainsi que la volonté d'une réforme judiciaire générale conduisent à la suppression des 3400 justices de paix auxquelles succèdent, en 1958, 455 tribunaux d'instance (décret n° 58-1273 du 22 décembre 1958) dont le ressort est désormais l'arrondissement.
Présentation du contenu Les fonds des justices de paix sont constitués d'actes judiciaires liés aux missions du juge mais également d'actes administratifs relatifs à l'organisation et au fonctionnement de cette justice : fonctionnement matériel, personnel, comptabilité, correspondance. Les fonds conservés témoignent aussi des attributions administratives très diversifiées du juge : vérification des déclarations de calamités agricoles, réquisitions militaires, enregistrement des dépôts d'actes de notoriété (garantie apportée par des témoins de la véracité d’une assertion quelconque : propriété d’un bien ou d’un titre, absence d’un individu parti à la guerre et porté disparu, décès de quelqu’un, départ du domicile conjugal), contrats d'apprentissage, déclarations d’accidents du travail, de nationalité française, etc. Parmi la typologie des actes déposés chez le juge de paix figurent les actes de société qui ponctuent la vie d’une société ou d’une association, de la création à la cession, à l’exception des faillites, ou encore les ventes mobilières volontaires qui peuvent aussi concerner les ventes de récoltes, de matériel agricole, de bois, d’outils (artisans), de marchandises (commerces), voire de prairies. On y trouve également les serments prêtés par les fonctionnaires employés par l’Etat ou des établissements publics ou certaines professions réglementées nommées par l’Etat telles que gardes champêtres, facteurs, débitants de tabac, gardes-vigne, etc. L'enregistrement de ces différents actes permet d'appréhender l'étendue des domaines d'intervention du juge. Au civil, les actes judiciaires concernent les petits litiges de la vie quotidienne, dont attestent les minutes des jugements constituant une collection chronologique. Les plumitifs, brouillons des registres d’audience, rédigés par le greffier, indiquent assez précisément le déroulement des audiences : défaut de comparution, remise de cause, renvois à une nouvelle audience, déclarations des témoins, et décisions. En matière de juridiction gracieuse, il rend des décisions en matière de tutelle des mineurs et incapables majeurs, il appose ou lève les scellés aux entrées des maisons lors d'un décès, d’une disparition, d'une instance en divorce, d'une faillite. Il établit des procès-verbaux de carence constatant l’absence de tout bien après un décès, etc.
Dans le cadre des affaires familiales, une particularité régionale est à signaler : les baux au rabais. Il s’agit d’enchères qui ont lieu pour l’adjudication d’enfants mineurs à des particuliers qui ont à charge leur nourriture et entretien contre un montant annuel payé par les représentants légaux.
Le juge de paix reçoit les prestations de serments judiciaires des arbitres et experts, dont on peut trouver les conclusions mêlées aux jugements, actes civils et actes relatifs à la conciliation. En tant que juge de police, il est compétent pour juger les contraventions commises dans le canton. Il gère les contraventions de simple police (ivresse publique, tapage nocturne, défaut d'éclairage ou de plaque sur les véhicules, etc.), les contraventions forestières, ainsi que certaines infractions qui lui sont attribuées par la loi telles que les infractions à la police sanitaire des animaux, à la police rurale, contraventions de voirie. Dans les petites justices de paix, les jugements de police sont regroupés avec les jugements et actes civils. Le juge de paix peut être, de par la loi, président de plusieurs conseils, commissions ou juridictions paritaires dont certaines attribuent des soutiens financiers, notamment en matière d’aide sociale. Ainsi, l’assistance aux petits retraités est-elle régie par les lois des 18 octobre 1917, 27 et 30 avril 1918 et 23 février 1919, tandis que les retraites ouvrières et paysannes sont encadrées depuis la loi du 5 avril 1910.
Les demandes d’allocations militaires concernent les soutiens de famille (d’après les lois des 7 août 1913, 1er avril 1923 et 26 juillet 1942), l’assistance aux familles nécessiteuses des hommes rappelés sous les drapeaux pendant la première guerre mondiale (loi du 5 août 1914) et l’attribution du fonds de solidarité (loi du 8 août 1942).
La commission cantonale des usages locaux statue, quant à elle, sur des règles non écrites fixées par l'usage des lieux : coutumes locales qui s'appliquent à tous, ou usages propres qui s'appliquent à certaines catégories de personnes (agriculteurs, particuliers...).
Selon les justices de paix, les fonds témoignent des activités en matière de formation des jurys criminels, baux ruraux, juridiction spéciale des loyers, etc. Le fonds des quarante-et-une puis vingt-quatre justices de paix d'Eure-et-Loir conserve ces documents de manière très inégale. Les jugements représentent l'essentiel de l'activité de ces justices mais sont parfois lacunaires. Justice de proximité, elle rend compte des rapports sociaux au sein des familles, dans les villages ou au travail. La consultation des actes permet d'appréhender tous les niveaux de la société, en particulier les couches les plus modestes de la population dont les traces sont rares, par le biais du contentieux du logement, des dettes, des accidents du travail…
Accroissements Fonds clos
Mode de classement Chronologique et par typologie documentaire
Modalités d'accès Selon législation en vigueur
Statut juridique Archives publiques
Modalités reproduction La reproduction et la réutilisation des documents sont soumises aux conditions décrites dans le règlement intérieur et le règlement de réutilisation des données publiques des Archives départementales d'Eure-et-Loir.
Langue et écriture Française
Sources complémentaires dans le service des archives 3 U 1 : tribunal de première instance de Chartres ; 4 M : police et gendarmerie, fonds de la préfecture ; 5 M : hygiène et santé publique, fonds de la préfecture ; 2 O 2093 : administration communale, commune de Maintenon ; 1 U : fonds de la préfecture ; 3 Q 18 : bureau de l'enregistrement de Maintenon.
Lors du classement des archives du Tribunal de première instance de Chartres, les documents concernant les justices de paix de son ressort et postérieurs à 1958 ont été extraits du 3 U 1 et cotés dans des versements de la série W. Il s’agit, pour la justice de paix de Maintenon, du versement 1062 W contenant les documents suivants :
- Répertoires (1957-1944)
- Jugements civils (14 janvier 1964)
- Actes civils (4 janvier 1961)
- Jugements de police (26 juin 1959)
Sources complémentaires extérieures au service des archives http://www.dictionnaire-juridique.com/
http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr/art_pix/Typologies_Justice_paix_et_TI.pdf
Bibliographie - FARCY (Jean-Claude), Guide des archives judiciaires et pénitentiaires (1800-1958), 1992.
- FARCY (Jean-Claude), L'histoire de la justice française de la Révolution à nos jours, 2001.
- PETIT (Jacques-Guy), Une justice de proximité : la justice de paix (1790-1958), 2003.
Descripteur géographique \ Maintenon (Eure-et-Loir, France) \ Maintenon (Eure-et-Loir, France ; canton) \
Thes AD28 \ Justice de paix \
Rédacteur Fanny NEPOTE-CIT
Date de création description mardi 6 août 2019





Plan de classement retour

Organisation, fonctionnement et ressort
  Instructions
  Réglementation produite par les maires, sous-préfets ou préfets du département
  Personnel (juge de paix, greffier, huissier, assesseur, commis)
  Fonctionnement
Répertoires des actes administratifs, civils et pénaux
Actes administratifs
  Serments professionnels
    Prestations
    Dépôt des signatures et paraphes des notaires et des officiers d'état civil
  Dépôt d'actes
    Actes de sociétés
    Apprentissage
    Ventes mobilières volontaires
    Déclarations au greffe
      Cessions
      Sinistres
    Testaments
    Nationalité française
      Déclarations
      Certificats
    Etat civil
  Police administrative
  Déclarations de grossesse
  Réquisitions civiles et/ou militaires
Actes judiciaires civils
  Juridiction amiable
    Avertissements
    Conciliation et non-conciliation
    Non-comparution en conciliation
  Juridiction contentieuse
    Affaires
    Tiers-saisie, saisie-arrêt, purges légales et distributions par contribution
  Juridiction gracieuse
    Conseils de famille et affaires familiales
    Adoption
    Carence
    Scellés
    Actes de notoriété
    Propriété
    Accidents du travail
Tribunal de simple police
  Jugements
  Procès-verbaux de police, de gendarmerie ou de tous fonctionnaires habilités à dresser des procès-verbaux
Tribunal et commissions présidés par le juge de paix ou dans lesquels il siège
  Tribunal paritaire des baux ruraux
    Membres de la commission
    Affaires
  Commission cantonale des usages locaux
  Commission cantonale dressant la liste préparatoire du jury criminel





Corps de l'instrument de recherche retour

Organisation, fonctionnement et ressort retour
Instructions retour
4 U 18/11873-1888
Cote : 4 U 18/1
Délai : 1
Réglementation produite par les maires, sous-préfets ou préfets du département retour
4 U 18/2An VI-1810
Cote : 4 U 18/2
Dates : 1797-1810
Délai : 1
Personnel (juge de paix, greffier, huissier, assesseur, commis) retour
4 U 18/31790-1951
Contenu : Nominations, procès-verbaux d'installation et prestation de serment.
Cote : 4 U 18/3
Sources compl. inter. : 1 U
Ancienne cote 1 : L 972
Délai : 50
Fonctionnement retour
4 U 18/41853
Contenu : Inventaire du mobilier.
Cote : 4 U 18/4
Délai : 1
Répertoires des actes administratifs, civils et pénaux retour
4 U 18/5*1791-1852
Cote : 4 U 18/5*
Conditionnement : Registre
Délai : 75
4 U 18/61856-juillet 1957
Cote : 4 U 18/6
Dates : 1856-1957
Délai : 75
Première année communicable : 2033
Actes administratifs retour
Serments professionnels retour
Prestations retour
4 U 18/7An IV-1822
Cote : 4 U 18/7
Dates : 1795-1822
Délai : 1
4 U 18/81823-1866
Cote : 4 U 18/8
Délai : 1
4 U 18/91867-1925
Cote : 4 U 18/9
Délai : 1
4 U 18/101927-1957
Cote : 4 U 18/10
Délai : 1
Dépôt des signatures et paraphes des notaires et des officiers d'état civil retour
Contenu : Minutes
4 U 18/111861 (novembre)-1878 (janvier)
Cote : 4 U 18/11
Dates : 1861-1878
Délai : 1
Dépôt d'actes retour
Actes de sociétés retour
4 U 18/121873-1936
Contenu : Société d'assurances mutuelles de Soulaires et Senainville contre la mortalité des bêtes à cornes (1873) ; Mathieu et Lesieur, lingerie, mercerie et bonneterie à Gallardon (1876) ; Chauvière frères, bijoutier horloger à Epernon (1879) ; Société anonyme du Gaz d'Epernon puis Fusion des Gaz, éclairage et chauffage (1881-1882) ; Société générale Meulière puis Lallier-Venot & Bayot, fabrication et commerce de meules à Epernon (1882-1904) ; Société d'assurances mutuelles contre la mortalité des animaux de la race bovine à Armenonville-les-Gâtineaux (1883) ; Fourmilleau & fils, marchand de bois et charbon à Maintenon (1883) ; Bloch frères puis Société du Moulin de l'Orme Halé puis Lumeau et compagnie, commerce de la meunerie, exploitation du Moulin de l'Orme Halé (Saint-Piat) à Villiers-le-Morhier (1887-1936).
Cote : 4 U 18/12
Délai : 1
4 U 18/131888-1957
Contenu : Société d'assurances contre la mortalité de la race bovine à Gallardon (1888) ; Habart et Rouvière, marchand de vins en gros et spiritueux à Maintenon (1889-1890) ; Bidault -Michau, commerces de grains, graines et fourrages à Pierres (1898) ; Redon frères et compagnie, entrepreneur de maçonnerie et de travaux publics à Epernon (1898-1921) ; Colombel et Larocque, entreprise de roulage, transport de voyageurs à Maintenon (1898-1905) ; Association Filou, exploitation du moulin Neuf à Maintenon (1899) ; Beauvain et Périchon, commerce de nouveautés à Maintenon (1900) ; Hervieu et Giron, fabrication et vente de cidre (exploitation faite au moulin de Droue) à Droue (1900) ; Vilfroy et compagnie, fabrication de chaussures à Epernon (1901-1907) ; Rabier et Annebique, entreprise d'éclairage et de chauffage publics ou privés à Maintenon (1902) ; Moulin et fils, exploitation des carrières de grès à Epernon (1904) ; Société de Crédit mutuel agricole de Maintenon (1905-1957) ; Haye et Nadot, entrepreneur de couvertures à Epernon (1906-1909) ; Chevrier et Vollet, confection de lingerie à Epernon (1907-1908) ; Laiterie d'Augerville-la-Rivière, vente en France et à l'étranger de lait, produits laitiers (1907).
Cote : 4 U 18/13
Délai : 1
4 U 18/141908-1932
Contenu : L'Avenir d'Epernon, marchandises en gros à Epernon (1908) ; Société Binet-Dagron et compagnie, utilisation et exploitation d'une ou plusieurs machines à battre le grain par la vapeur à Saint-Piat (1909) ; Quehan frères, exploitation des carrières de grès à Charenton-le-Pont (1910) ; Société mutuelle de Bailleau-sous-Gallardon (1911) ; Société meulière Dupety-Orsel et compagnie, commerce de meules (La Ferté-sous-Jouarre) (1911-1933) ; Société de meules artificielles en silex d'Epernon et de la Ferté-sous-Jouarre (1913) ; Société Gaillard-Herbereux, vente de cycles, automobiles et accessoires à Maintenon (1914-1920) ; Société Grégori et Magnani, commerce de bois et exploitation d'un établissement d'ébénisterie, menuiserie, scierie à Gallardon (1919-1920) ; Papeterie d'Yermenonville (1920-1925) ; L'Union commerciale, entrepôts et comptoirs généraux d'alimentation et d'approvisionnement du centre à Villenoy (1921-1932) ; E. Deforge et compagnie, commerce de l'habillement, confection pour dames et enfants (1921) ; Taupin-Troufléau et compagnie, achat, entretien et utilisation d'instruments agricoles à Yermenonville (1921) ; Melly et Allanet, commerce des automobiles et cycles à Epernon (1922-1923) ; Au planteur de Caïffa, commerces de thé, café, cacao et articles de consommation en tous genres, succursale de Maintenon (1922) ; Julien et Chéaume frères, exploitation d'un moulin à Saint-Piat (1922) ; Société des usines métalliques de Maintenon, fabrication, achat et vente d'articles métalliques (1923-1930).
Cote : 4 U 18/14
Délai : 1
4 U 18/151923-1957
Contenu : Frents, Brosset et compagnie, opérations de banque, succursale de Maintenon (1923-1929) ; Société électrique de Gallardon (1923) ; Compagnie Basset-Watrelot, commerce de grains, graines, farines et fourrages, succursale de Maintenon (1924) ; Martin frères, commerce de grains, graines, fourrages et engrais à Bailleau-sous-Gallardon (1924-1936) ; Société agricole de Soulaires (1924-1925) ; Caisse rurale du Crédit agricole mutuel de Chartainvilliers (1925-1957) ; La Nationale agricole, commerce, sélection et amélioration de toutes semences à Jouy (1927) ; Société des produits réfractaires de Gallardon (1927-1934) ; Chéroute et Hinard, commerce de négociant en vins à Maintenon (1928-1936) ; Lavigne et Mullot, commerce de draperie, rouennerie, bonneterie, mercerie et nouveautés succursale de Gallardon (1928) ; Chapellerie Parisienne, fabrication et vente de chapeaux pour dames, succursale de Droue (1929) ; La Courroie sans fin, fabrication de courroies à Maintenon (1929) ; Ramond et Mulet, mécanique générale à Hanches (1929) ; Caisse rurale du Crédit agricole mutuel de Hanches (1930-1931) ; Deffaix père, fils et compagnie, commerce d'achat et vente en gros de vins, cidres et spiritueux à Gallardon (1930) ; Desormeux et Leprêtre, exploitation de la concession d'éclairage électrique de Gallardon (1930) ; L'Economique, distribution de pétrole et d'essence (1930-1936).
Cote : 4 U 18/15
Délai : 1
4 U 18/161932-1957
Contenu : Comptoir national d'escompte à Epernon (1931) ; Le prieuré Saint-Thomas d'Epernon, achat ou échange de tous immeubles bâtis ou non bâtis (1932) ; La Ruche chartraine, production et vente de tous objets de consommation (1932-1935) ; L'Etoile agricole, intermédiaire pour la vente et achat de propreté à Maintenon (1933) ; Société d'assurances mutuelles contre la mortalité des bêtes bovines à Saint-Piat (1933) ; SAFR, commerce de lait et ses dérivés (1933) ; Baholet et Vera, entreprise de travaux publics et exploitation de carrières de grès, granits à Epernon (1933-1934) ; La Gallardonnaise, conditionnement, transformation, warrantage et vente de céréales à Bailleau-sous-Gallardon (1933-1957) ; Coopérative agricole "L'Eclimontaise" à Saint-Symphorien (1934) ; Société des carriers du château d'Epernon, entreprise de travaux publics et exploitation de carrières de grès (1934) ; La Semence nationale, achat, vente de toutes graines potagères, fougères, graines de fleurs, semences et semis à Jouy (1935-1938) ; Coopérative agricole de Saint-Piat (1946) ; Coopérative agricole de Chartainvilliers (1947-1950) ; Fillette père, fils et Camus, entreprise de travaux publics et de construction à Maintenon (1948).
Cote : 4 U 18/16
Délai : 1
Apprentissage retour
Contenu : Contrats, déclarations, résiliations, livrets, correspondance
4 U 18/171874-1936
Cote : 4 U 18/17
Délai : 50
Ventes mobilières volontaires retour
4 U 18/181791-1806
Cote : 4 U 18/18
Délai : 50
4 U 18/191807-1822
Cote : 4 U 18/19
Délai : 50
4 U 18/201823-1840
Cote : 4 U 18/20
Délai : 50
4 U 18/211841-1875
Cote : 4 U 18/21
Délai : 50
4 U 18/221876-1882
Cote : 4 U 18/22
Délai : 50
4 U 18/231883-1906
Cote : 4 U 18/23
Délai : 50
Déclarations au greffe retour
Cessions retour
4 U 18/241931-1934
Cote : 4 U 18/24
Délai : 50
Sinistres retour
4 U 18/251844-1931
Cote : 4 U 18/25
Délai : 50
Testaments retour
4 U 18/261942
Cote : 4 U 18/26
Délai : 75
Nationalité française retour
Déclarations retour
4 U 18/271946-1948
Cote : 4 U 18/27
Délai : 50
Certificats retour
4 U 18/281934-1950
Cote : 4 U 18/28
Délai : 50
Etat civil retour
4 U 18/291852-1903
Contenu : Reconnaissances d'enfants.
Cote : 4 U 18/29
Délai : 50
Police administrative retour
4 U 18/301792-1881
Contenu : Reconnaissances de cadavres, procès-verbaux de perquisition.
Cote : 4 U 18/30
Délai : 75
Déclarations de grossesse retour
4 U 18/311792-1821
Cote : 4 U 18/31
Délai : 50
Réquisitions civiles et/ou militaires retour
Contenu : Procès-verbaux de déclaration, procès-verbaux d'audition des témoins, commissions rogatoires, jugements de contentieux
4 U 18/321941-1946
Cote : 4 U 18/32
Délai : 1
Actes judiciaires civils retour
Juridiction amiable retour
Avertissements retour
Contenu : Registre des convocations
4 U 18/331943
Cote : 4 U 18/33
Délai : 1
Conciliation et non-conciliation retour
Contenu : Procès-verbaux
4 U 18/341791-1807
Cote : 4 U 18/34
Délai : 1
4 U 18/351808-1830
Contenu : De 1815 à 1816, les conciliations sont conservées avec les affaires contentieuses.
Cote : 4 U 18/35
Délai : 1
4 U 18/361831-1856
Cote : 4 U 18/36
Délai : 1
4 U 18/371857-1882
Cote : 4 U 18/37
Délai : 1
4 U 18/381883-1956
Cote : 4 U 18/38
Délai : 1
Non-comparution en conciliation retour
Contenu : Minutes et/ou registres des mentions
4 U 18/391811-1888
Cote : 4 U 18/39
Délai : 1
Juridiction contentieuse retour
Affaires retour
Contenu : Jugements, nominations, serments, rapport d'expert
4 U 18/401790-1792
Cote : 4 U 18/40
Délai : 1
4 U 18/411793-an V
Cote : 4 U 18/41
Dates : 1793-1797
Délai : 1
4 U 18/42An VI-an X
Cote : 4 U 18/42
Dates : 1797-1802
Délai : 1
4 U 18/43An XI-an XIII
Cote : 4 U 18/43
Dates : 1802-1805
Délai : 1
4 U 18/44An XIV-1808
Cote : 4 U 18/44
Dates : 1805-1808
Délai : 1
4 U 18/451809-1811
Cote : 4 U 18/45
Délai : 1
4 U 18/461812-1818
Contenu : Contient aussi les actes de conciliation pour 1815 et 1816.
Cote : 4 U 18/46
Délai : 1
4 U 18/471819-1825
Cote : 4 U 18/47
Délai : 1
4 U 18/481826-1830
Cote : 4 U 18/48
Délai : 1
4 U 18/491831-1835
Cote : 4 U 18/49
Délai : 1
4 U 18/501836-1839
Cote : 4 U 18/50
Délai : 1
4 U 18/511840-1843
Cote : 4 U 18/51
Délai : 1
4 U 18/521844-1846
Cote : 4 U 18/52
Délai : 1
4 U 18/531847-1850
Cote : 4 U 18/53
Délai : 1
4 U 18/541851-1853
Cote : 4 U 18/54
Délai : 1
4 U 18/551854-1856
Cote : 4 U 18/55
Délai : 1
4 U 18/561857-1860
Cote : 4 U 18/56
Délai : 1
4 U 18/571861-1865
Cote : 4 U 18/57
Délai : 1
4 U 18/581866-1869
Cote : 4 U 18/58
Délai : 1
4 U 18/591870-1875
Cote : 4 U 18/59
Délai : 1
4 U 18/601876-1879
Cote : 4 U 18/60
Délai : 1
4 U 18/611880-1882
Cote : 4 U 18/61
Délai : 1
4 U 18/621883-1884
Cote : 4 U 18/62
Délai : 1
4 U 18/631885-1886
Cote : 4 U 18/63
Délai : 1
4 U 18/641887-1888
Cote : 4 U 18/64
Délai : 1
4 U 18/651889-1891
Cote : 4 U 18/65
Délai : 1
4 U 18/661892-1894
Cote : 4 U 18/66
Délai : 1
4 U 18/671895-1897
Cote : 4 U 18/67
Délai : 1
4 U 18/681898-1901
Cote : 4 U 18/68
Délai : 1
4 U 18/691902-1904
Cote : 4 U 18/69
Délai : 1
4 U 18/701905-1906
Cote : 4 U 18/70
Délai : 1
4 U 18/711907-1909
Cote : 4 U 18/71
Délai : 1
4 U 18/721910-1911
Cote : 4 U 18/72
Délai : 1
4 U 18/731912-1914
Cote : 4 U 18/73
Délai : 1
4 U 18/741916-1926
Cote : 4 U 18/74
Délai : 1
4 U 18/751927-1932
Cote : 4 U 18/75
Délai : 1
4 U 18/761933-1937
Cote : 4 U 18/76
Délai : 1
4 U 18/771938-1945
Cote : 4 U 18/77
Délai : 1
4 U 18/781946-1951
Cote : 4 U 18/78
Délai : 1
4 U 18/791953-1957
Cote : 4 U 18/79
Délai : 1
Tiers-saisie, saisie-arrêt, purges légales et distributions par contribution retour
Contenu : Minutes et/ou registres
4 U 18/80An II-1910
Cote : 4 U 18/80
Dates : 1793-1910
Délai : 50
4 U 18/811911-1928
Cote : 4 U 18/81
Délai : 50
4 U 18/821929-1957
Cote : 4 U 18/82
Délai : 50
Juridiction gracieuse retour
Conseils de famille et affaires familiales retour
Contenu : Jugements relatifs aux tutelles, curatelles, émancipations, consentements au mariage, baux au rabais, pensions alimentaires, gestion des biens, etc.
4 U 18/831791-an IV
Cote : 4 U 18/83
Dates : 1791-1796
Délai : 100
4 U 18/84An V-an X
Cote : 4 U 18/84
Dates : 1796-1802
Délai : 100
4 U 18/85An XI-1806
Cote : 4 U 18/85
Dates : 1802-1806
Délai : 100
4 U 18/861807-1811
Cote : 4 U 18/86
Délai : 100
4 U 18/871812-1816
Cote : 4 U 18/87
Délai : 100
4 U 18/881817-1824
Cote : 4 U 18/88
Délai : 100
4 U 18/891825-1831
Cote : 4 U 18/89
Délai : 100
4 U 18/901832-1837
Cote : 4 U 18/90
Délai : 100
4 U 18/911838-1845
Cote : 4 U 18/91
Délai : 100
4 U 18/921846-1851
Cote : 4 U 18/92
Délai : 100
4 U 18/931852-1857
Cote : 4 U 18/93
Délai : 100
4 U 18/941858-1863
Cote : 4 U 18/94
Délai : 100
4 U 18/951864-1868
Cote : 4 U 18/95
Délai : 100
4 U 18/961869-1873
Cote : 4 U 18/96
Délai : 100
4 U 18/971874-1877
Cote : 4 U 18/97
Délai : 100
4 U 18/981878-1883
Cote : 4 U 18/98
Délai : 100
4 U 18/991884-1888
Cote : 4 U 18/99
Délai : 100
4 U 18/1001889-1896
Cote : 4 U 18/100
Délai : 100
4 U 18/1011897-1904
Cote : 4 U 18/101
Délai : 100
4 U 18/1021905-1908
Cote : 4 U 18/102
Délai : 100
4 U 18/1031909-1911
Cote : 4 U 18/103
Délai : 100
4 U 18/1041912-1914
Cote : 4 U 18/104
Délai : 100
4 U 18/1051915-1919
Cote : 4 U 18/105
Délai : 100
Première année communicable : 2020
4 U 18/1061920-1922
Cote : 4 U 18/106
Délai : 100
Première année communicable : 2023
4 U 18/1071923-1926
Cote : 4 U 18/107
Délai : 100
Première année communicable : 2027
4 U 18/1081927-1932
Cote : 4 U 18/108
Délai : 100
Première année communicable : 2033
4 U 18/1091933-1941
Cote : 4 U 18/109
Délai : 100
Première année communicable : 2042
4 U 18/1101942-1949
Cote : 4 U 18/110
Délai : 100
Première année communicable : 2050
4 U 18/1111950-1951 (février)
Cote : 4 U 18/111
Dates : 1950-1951
Délai : 100
Première année communicable : 2052
Adoption retour
Contenu : Demandes, procès-verbaux, certificats
4 U 18/1121873-1945
Cote : 4 U 18/112
Délai : 100
Première année communicable : 2046
Carence retour
Contenu : Procès-verbaux
4 U 18/1131822-1907
Cote : 4 U 18/113
Délai : 50
Scellés retour
Contenu : Procès-verbaux d'apposition et de levée, réquisitions, inventaires de biens
4 U 18/1141790-an VIII
Cote : 4 U 18/114
Dates : 1790-1800
Délai : 75
4 U 18/115An IX-an XIII
Cote : 4 U 18/115
Dates : 1800-1805
Délai : 75
4 U 18/116An XIV-1810
Cote : 4 U 18/116
Dates : 1805-1810
Délai : 75
4 U 18/1171811-1817
Cote : 4 U 18/117
Délai : 75
4 U 18/1181818-1827
Cote : 4 U 18/118
Délai : 75
4 U 18/1191828-1837
Cote : 4 U 18/119
Délai : 75
4 U 18/1201838-1847
Cote : 4 U 18/120
Délai : 75
4 U 18/1211848-1860
Cote : 4 U 18/121
Délai : 75
4 U 18/1221861-1873
Cote : 4 U 18/122
Délai : 75
4 U 18/1231874-1883
Cote : 4 U 18/123
Délai : 75
4 U 18/1241884-1893
Cote : 4 U 18/124
Délai : 75
4 U 18/1251894-1905
Cote : 4 U 18/125
Délai : 75
4 U 18/1261906-1915
Cote : 4 U 18/126
Délai : 75
4 U 18/1271914-1926
Cote : 4 U 18/127
Délai : 75
4 U 18/1281927-1947
Cote : 4 U 18/128
Délai : 75
Première année communicable : 2023
4 U 18/1291948-1957
Cote : 4 U 18/129
Délai : 75
Première année communicable : 2033
Actes de notoriété retour
4 U 18/130An VII-1957
Cote : 4 U 18/130
Dates : 1798-1957
Délai : 50
Propriété retour
Contenu : Certificats
4 U 18/1311822-1957
Cote : 4 U 18/131
Délai : 50
Accidents du travail retour
4 U 18/1321908-1953
Cote : 4 U 18/132
Délai : 75
Première année communicable : 2029
Tribunal de simple police retour
Jugements retour
Contenu : Minutes et extraits, rapport d'expertise
4 U 18/133An VI-an XII
Cote : 4 U 18/133
Dates : 1797-1804
Délai : 75
4 U 18/134An XIII-1822
Cote : 4 U 18/134
Dates : 1804-1822
Délai : 75
4 U 18/1351823-1838
Cote : 4 U 18/135
Délai : 75
4 U 18/1361839-1852
Cote : 4 U 18/136
Délai : 75
4 U 18/1371853-1861
Cote : 4 U 18/137
Délai : 75
4 U 18/1381862-1875
Cote : 4 U 18/138
Délai : 75
4 U 18/1391876-1882
Cote : 4 U 18/139
Délai : 75
4 U 18/1401883-1888
Cote : 4 U 18/140
Délai : 75
4 U 18/1411889-1896
Cote : 4 U 18/141
Délai : 75
4 U 18/1421897-1906
Cote : 4 U 18/142
Délai : 75
4 U 18/1431907-1912
Cote : 4 U 18/143
Délai : 75
4 U 18/1441913-1919
Cote : 4 U 18/144
Délai : 75
4 U 18/1451920-1924
Cote : 4 U 18/145
Délai : 75
4 U 18/1461925-1931
Cote : 4 U 18/146
Délai : 75
4 U 18/1471932-1935
Cote : 4 U 18/147
Délai : 75
4 U 18/1481936-1938
Cote : 4 U 18/148
Délai : 75
4 U 18/1491939-1956
Cote : 4 U 18/149
Délai : 75
Première année communicable : 2032
4 U 18/1501957
Cote : 4 U 18/150
Délai : 75
Première année communicable : 2033
Procès-verbaux de police, de gendarmerie ou de tous fonctionnaires habilités à dresser des procès-verbaux retour
Contenu : Procès-verbaux, dépositions, interrogatoires, rapports, plans, photographies
4 U 18/1511791-an IV
Cote : 4 U 18/151
Dates : 1791-1796
Ancienne cote 1 : L 972
Délai : 75
4 U 18/152An V-an XIV
Cote : 4 U 18/152
Dates : 1796-1805
Délai : 75
4 U 18/1531806-1820
Cote : 4 U 18/153
Délai : 75
4 U 18/1541821-1828, 1935-1936
Cote : 4 U 18/154
Dates : 1821-1936
Délai : 75
Tribunal et commissions présidés par le juge de paix ou dans lesquels il siège retour
Tribunal paritaire des baux ruraux retour
Membres de la commission retour
Contenu : Prestations de serment
4 U 18/1551946-1949
Cote : 4 U 18/155
Délai : 1
Affaires retour
Contenu : Procès-verbaux de conciliation et de non-conciliation, audiences, rapports d'expert, jugements
4 U 18/1571928-1955
Cote : 4 U 18/157
Délai : 1
4 U 18/1561790-1927
Cote : 4 U 18/156
Délai : 1
Commission cantonale des usages locaux retour
Contenu : Brochures récapitulatives, correspondance
4 U 18/1581845, 1897
Cote : 4 U 18/158
Dates : 1845-1897
Délai : 1
Commission cantonale dressant la liste préparatoire du jury criminel retour
Contenu : Listes nominatives, correspondance
4 U 18/1591848-1870, 1938-1940, 1944-1945
Cote : 4 U 18/159
Dates : 1848-1945
Délai : 1






Index descripteur thesaurus retour
Adoption : T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 2
Affaire civile : T1 n° 4-T2 n° 3
Affaire commerciale : T1 n° 4-T2 n° 2-T3 n° 1
Affaire prud'homale : T1 n° 4-T2 n° 2-T3 n° 1
Apprentissage : T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 2
Banque mutualiste : 4 U 18/13, 4 U 18/14, 4 U 18/15, 4 U 18/16
Bâtiment industriel : 4 U 18/14
Baux ruraux : T1 n° 6-T2 n° 1
Bétail : 4 U 18/12, 4 U 18/13, 4 U 18/16
Boisson alcoolisée : 4 U 18/13, 4 U 18/15
Carrière : 4 U 18/13, 4 U 18/14, 4 U 18/16
Céréale : 4 U 18/16
Charbon : 4 U 18/12
Commerce alimentaire : 4 U 18/13, 4 U 18/14, 4 U 18/16
Commerce de détail : 4 U 18/12, 4 U 18/13, 4 U 18/14, 4 U 18/15, 4 U 18/16
Commerce en gros : 4 U 18/13
Compagnie d'assurance : 4 U 18/12, 4 U 18/13, 4 U 18/16
Conseil de famille : T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 1
Contentieux administratif : T1 n° 4-T2 n° 2
Contentieux électoral : T1 n° 4-T2 n° 2
Emancipation : T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 1
Entreprise du bâtiment : 4 U 18/13, 4 U 18/16
Epicerie : 4 U 18/14
Etablissement de crédit : 4 U 18/15
Etat civil : T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 7
Expert : T1 n° 4-T2 n° 2-T3 n° 1
Fabrique de meules : 4 U 18/12
Faillite : T1 n° 4-T2 n° 2-T3 n° 1, T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 4
Fonctionnaire de l'Etat : T1 n° 1-T2 n° 2, T1 n° 3-T2 n° 1
Greffier : T1 n° 1-T2 n° 3
Huissier de justice : T1 n° 1-T2 n° 3
Hydrocarbure : 4 U 18/15
Industrie du bois : 4 U 18/12, 4 U 18/14
Industrie textile : 4 U 18/12, 4 U 18/14, 4 U 18/15
Juge de paix : T1 n° 1-T2 n° 3
Justice civile : T1 n° 4
Justice pénale : T1 n° 6-T2 n° 3
Laiterie : 4 U 18/13
Maire : T1 n° 1-T2 n° 2, T1 n° 3-T2 n° 1-T3 n° 2
Matériel agricole : 4 U 18/14
Maternité : T1 n° 3-T2 n° 4
Moulin à eau : 4 U 18/12, 4 U 18/13
Notaire : T1 n° 3-T2 n° 1-T3 n° 2
Officier ministériel : T1 n° 1-T2 n° 3
Papeterie : 4 U 18/14
Police administrative : T1 n° 3-T2 n° 3
Produit laitier : 4 U 18/13, 4 U 18/16
Profession réglementée : T1 n° 3-T2 n° 1
Saisie : T1 n° 4-T2 n° 2-T3 n° 2
Sinistre : T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 4-T4 n° 2
Société coopérative : 4 U 18/16
Société immobilière : 4 U 18/16
Succession : T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 4
Tutelle judiciaire : T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 1
Usages agricoles locaux : T1 n° 6-T2 n° 2
Véhicule à deux roues : 4 U 18/14
Véhicule automobile : 4 U 18/14
Vente aux enchères : T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 3
Vente judiciaire : T1 n° 4-T2 n° 2-T3 n° 1
Vêtement : 4 U 18/12, 4 U 18/13, 4 U 18/14
Vin : 4 U 18/13, 4 U 18/15





Index descripteur action retour
Adjudication : T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 3
Cession : T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 4-T4 n° 1
Conciliation : T1 n° 4-T2 n° 1, T1 n° 6-T2 n° 1-T3 n° 2
Fonctionnement : T1 n° 1





Index descripteur typologie documentaire retour
Acte authentique : T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 5
Acte de société : T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 1
Brochure : T1 n° 6-T2 n° 2
Certificat : T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 6-T4 n° 2, T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 2, T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 6
Circulaire : T1 n° 1-T2 n° 1, T1 n° 1-T2 n° 2
Contrat : T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 2
Correspondance : T1 n° 6-T2 n° 3
Déclaration : T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 2, T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 4, T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 6-T4 n° 1
Inventaire : 4 U 18/4, T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 4
Liste nominative : T1 n° 6-T2 n° 3
Minute juridictionnelle : T1 n° 3-T2 n° 1-T3 n° 2, T1 n° 3-T2 n° 5, T1 n° 4-T2 n° 1-T3 n° 3, T1 n° 4-T2 n° 2-T3 n° 1, T1 n° 4-T2 n° 2-T3 n° 2, T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 1, T1 n° 5-T2 n° 1, T1 n° 6-T2 n° 1-T3 n° 2
Procès-verbal : 4 U 18/3, 4 U 18/30, T1 n° 3-T2 n° 5, T1 n° 4-T2 n° 1-T3 n° 2, T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 2, T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 3, T1 n° 6-T2 n° 1-T3 n° 2
Procès-verbal de scellés : T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 4
Rapport d'expertise : T1 n° 4-T2 n° 2-T3 n° 1, T1 n° 5-T2 n° 1, T1 n° 6-T2 n° 1-T3 n° 2
Registre : T1 n° 2, T1 n° 4-T2 n° 1-T3 n° 1, T1 n° 4-T2 n° 1-T3 n° 3, T1 n° 4-T2 n° 2-T3 n° 2
Répertoire : T1 n° 2
Répertoire général des affaires civiles : T1 n° 2
Statut : T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 1





Index descripteur organisme retour
Association Filou (Maintenon) : 4 U 18/13
Au planteur de Caïffa (succursale de Maintenon) : 4 U 18/14
Baholet et Vera (Epernon) : 4 U 18/16
Beauvain et Périchon (Maintenon) : 4 U 18/13
Bidault-Michau (Pierres) : 4 U 18/13
Bloch frères (Villiers-le-Morhier) : 4 U 18/12
Caisse rurale de Crédit agricole mutuel de Chartainvilliers : 4 U 18/15
Caisse rurale du Crédit agricole mutuel de Hanches : 4 U 18/15
Chapellerie Parisienne (succursale de Droue) : 4 U 18/15
Chauvière frères (Epernon) : 4 U 18/12
Chéroute et Hinard (Maintenon) : 4 U 18/15
Chevrier et Vollet (Epernon) : 4 U 18/13
Colombel et Larocque (Maintenon) : 4 U 18/13
Compagnie Basset-Watrelot (succursale de Maintenon) : 4 U 18/15
Comptoir national d'escompte (Epernon) : 4 U 18/16
Coopérative agricole de Chartainvilliers : 4 U 18/16
Coopérative agricole de Saint-Piat : 4 U 18/16
Deffaix père, fils et compagnie (Gallardon) : 4 U 18/15
Desormeux et Leprêtre (Gallardon) : 4 U 18/15
E. Deforge et compagnie (Epernon) : 4 U 18/14
Fillette père, fils et Camus (Maintenon) : 4 U 18/16
Fourmilleau & fils (Maintenon) : 4 U 18/12
Frents, Brosset et compagnie (succursale de Maintenon) : 4 U 18/15
Fusion gaz (Epernon) : 4 U 18/12
Gaillard-Herbereux (Maintenon) : 4 U 18/14
Grégori et Magnani (Gallardon) : 4 U 18/14
Habart et Rouvière (Maintenon) : 4 U 18/13
Haye et Nadot (Epernon) : 4 U 18/13
Hervieu et Giron (Droue) : 4 U 18/13
Julien et Chéaume frère (Saint-Piat) : 4 U 18/14
La Courroie sans fin (Maintenon) : 4 U 18/15
La Gallardonnaise (Bailleau-sous-Gallardon) : 4 U 18/16
La Nationale agricole (Jouy) : 4 U 18/15
La Ruche chartraine : 4 U 18/16
La Semence nationale (Jouy) : 4 U 18/16
Laiterie d'Augerville-la-Rivière : 4 U 18/13
Lallier-Venot & Bayot (Epernon) : 4 U 18/12
L'Avenir d'Epernon : 4 U 18/14
Lavigne et Mullot (succursale de Gallardon) : 4 U 18/15
Le prieuré Saint-Thomas d'Epernon : 4 U 18/16
L'Eclimontaise (Saint-Symphorien) : 4 U 18/16
L'Economique : 4 U 18/15
L'Etoile agricole (Maintenon) : 4 U 18/16
Lumeau et compagnie (Villiers-le-Morhier) : 4 U 18/12
L'Union commerciale (Villenoy) : 4 U 18/14
Martin frères (Bailleau-sous-Gallardon) : 4 U 18/15
Mathieu et Lesieur (Gallardon) : 4 U 18/12
Melly et Allanet (Epernon) : 4 U 18/14
Moulin et fils (Epernon) : 4 U 18/13
Papeterie d'Yermenonville : 4 U 18/14
Quéhan frères (Charenton-le-Pont) : 4 U 18/14
Rabier et Annebique (Maintenon) : 4 U 18/13
Ramond et Mulet (Hanches) : 4 U 18/15
Redon frères et compagnie (Epernon) : 4 U 18/13
SAFR : 4 U 18/16
Société agricole de Soulaires : 4 U 18/15
Société anonyme des fermiers réunis : 4 U 18/16
Société anonyme du gaz d'Epernon : 4 U 18/12
Société d'assurances contre la mortalité de la race bovine (Gallardon) : 4 U 18/13
Société d'assurances mutuelles contre la mortalité des animaux de la race bovine (Armenonville-les-Gâtineaux) : 4 U 18/12
Société d'assurances mutuelles contre la mortalité des bêtes bovines (Saint-Piat) : 4 U 18/16
Société d'assurances mutuelles de Soulaires et Senainville contre la mortalité des bêtes à cornes : 4 U 18/12
Société de Crédit mutuel agricole de Maintenon : 4 U 18/13
Société de meules artificielles en silex (Epernon et la Ferté-sous-Jouarre) : 4 U 18/14
Société des carriers du château d'Epernon : 4 U 18/16
Société des produits réfractaires de Gallardon : 4 U 18/15
Société des usines métalliques de Maintenon : 4 U 18/14
Société électrique de Gallardon : 4 U 18/15
Société générale Meulière (Epernon) : 4 U 18/12
Société meulière Dupetey-Orsel et compagnie (La Ferté-sous-Jouarre) : 4 U 18/14
Société mutuelle de Bailleau-sous-Gallardon : 4 U 18/14
Taupin-Troufléau et compagnie (Yermenonville) : 4 U 18/14
Vilfroy et compagnie (Epernon) : 4 U 18/13





Index descripteur géographique retour
Armenonville-les-Gâtineaux (Bailleau-Armenonville, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune) : 4 U 18/12
Augerville-la-Rivière (Loiret, France) : 4 U 18/13
Bailleau-sous-Gallardon (Bailleau-Armenonville, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune) : 4 U 18/14, 4 U 18/15, 4 U 18/16
Charenton-le-Pont (Val-de-Marne, France) : 4 U 18/14
Chartainvilliers (Eure-et-Loir, France) : 4 U 18/15, 4 U 18/16
Droue (Droue-sur-Drouette, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune) : 4 U 18/13, 4 U 18/15
Epernon (Eure-et-Loir, France) : 4 U 18/12, 4 U 18/13, 4 U 18/14, 4 U 18/16
Gallardon (Gallardon, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune) : 4 U 18/12, 4 U 18/13, 4 U 18/14, 4 U 18/15
Hanches (Eure-et-Loir, France) : 4 U 18/15
Jouy (Eure-et-Loir, France) : 4 U 18/15, 4 U 18/16
La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne, France) : 4 U 18/14
Maintenon (Eure-et-Loir, France) : 4 U 18 1-159, 4 U 18/13, 4 U 18/14, 4 U 18/15, 4 U 18/16
Maintenon (Eure-et-Loir, France ; canton) : 4 U 18 1-159
Pierres (Eure-et-Loir, France) : 4 U 18/13
Saint-Piat (Eure-et-Loir, France) : 4 U 18/12, 4 U 18/14, 4 U 18/16
Saint-Symphorien (Saint-Symphorien-le-Château, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune) : 4 U 18/16
Senainville (Coltainville, Eure-et-Loir, France ; lieu-dit) : 4 U 18/12
Soulaires (Eure-et-Loir, France) : 4 U 18/12, 4 U 18/15
Villenoy (Seine-et-Marne, France) : 4 U 18/14
Villiers-le-Morhier (Eure-et-Loir, France) : 4 U 18/12
Yermenonville (Eure-et-Loir, France) : 4 U 18/14





Index descripteur bâtiment retour
Droue-sur-Drouette (Eure-et-Loir, France) -- Moulin de Droue : 4 U 18/13
Saint-Piat (Eure-et-Loir, France) -- Moulin de l'Orme Halé : 4 U 18/12





Index descripteur Thes AD28 retour
Adjoint au maire : T1 n° 3-T2 n° 1-T3 n° 2
Bonneterie : 4 U 18/12
Contentieux entre particuliers : T1 n° 4-T2 n° 2
Corps préfectoral : T1 n° 1-T2 n° 2
Divorce : T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 4
Justice de paix : 4 U 18 1-159
Meunerie : 4 U 18/12
Officier d'état civil : T1 n° 3-T2 n° 1-T3 n° 2
Réquisitions civiles : T1 n° 3-T2 n° 5
Réquisitions militaires : T1 n° 3-T2 n° 5
Tribunal de simple police : T1 n° 5





Index descripteur Typo AD28 retour
Acte de notoriété : T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 5
Correspondance : T1 n° 6-T2 n° 2
Déclaration de grossesse : T1 n° 3-T2 n° 4
Identification de cadavre : 4 U 18/30
Prestation de serment : 4 U 18/3, T1 n° 3-T2 n° 1-T3 n° 1, T1 n° 4-T2 n° 2-T3 n° 1, T1 n° 6-T2 n° 1-T3 n° 1
Procès-verbal de carence : T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 3
Répertoire général des affaires pénales : T1 n° 2
Testament : T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 5





Index cumulé retour
Acte authentique : T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 5 (typologie)
Acte de notoriété : T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 5 (Typo AD28)
Acte de société : T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 1 (typologie)
Adjoint au maire : T1 n° 3-T2 n° 1-T3 n° 2 (Thes AD28)
Adjudication : T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 3 (action)
Adoption : T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 2 (thesaurus)
Affaire civile : T1 n° 4-T2 n° 3 (thesaurus)
Affaire commerciale : T1 n° 4-T2 n° 2-T3 n° 1 (thesaurus)
Affaire prud'homale : T1 n° 4-T2 n° 2-T3 n° 1 (thesaurus)
Apprentissage : T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 2 (thesaurus)
Armenonville-les-Gâtineaux (Bailleau-Armenonville, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune) : 4 U 18/12 (géographique)
Association Filou (Maintenon) : 4 U 18/13 (organisme)
Au planteur de Caïffa (succursale de Maintenon) : 4 U 18/14 (organisme)
Augerville-la-Rivière (Loiret, France) : 4 U 18/13 (géographique)
Baholet et Vera (Epernon) : 4 U 18/16 (organisme)
Bailleau-sous-Gallardon (Bailleau-Armenonville, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune) : 4 U 18/14, 4 U 18/15, 4 U 18/16 (géographique)
Banque mutualiste : 4 U 18/13, 4 U 18/14, 4 U 18/15, 4 U 18/16 (thesaurus)
Bâtiment industriel : 4 U 18/14 (thesaurus)
Baux ruraux : T1 n° 6-T2 n° 1 (thesaurus)
Beauvain et Périchon (Maintenon) : 4 U 18/13 (organisme)
Bétail : 4 U 18/12, 4 U 18/13, 4 U 18/16 (thesaurus)
Bidault-Michau (Pierres) : 4 U 18/13 (organisme)
Bloch frères (Villiers-le-Morhier) : 4 U 18/12 (organisme)
Boisson alcoolisée : 4 U 18/13, 4 U 18/15 (thesaurus)
Bonneterie : 4 U 18/12 (Thes AD28)
Brochure : T1 n° 6-T2 n° 2 (typologie)
Caisse rurale de Crédit agricole mutuel de Chartainvilliers : 4 U 18/15 (organisme)
Caisse rurale du Crédit agricole mutuel de Hanches : 4 U 18/15 (organisme)
Carrière : 4 U 18/13, 4 U 18/14, 4 U 18/16 (thesaurus)
Céréale : 4 U 18/16 (thesaurus)
Certificat : T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 6-T4 n° 2, T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 2, T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 6 (typologie)
Cession : T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 4-T4 n° 1 (action)
Chapellerie Parisienne (succursale de Droue) : 4 U 18/15 (organisme)
Charbon : 4 U 18/12 (thesaurus)
Charenton-le-Pont (Val-de-Marne, France) : 4 U 18/14 (géographique)
Chartainvilliers (Eure-et-Loir, France) : 4 U 18/15, 4 U 18/16 (géographique)
Chauvière frères (Epernon) : 4 U 18/12 (organisme)
Chéroute et Hinard (Maintenon) : 4 U 18/15 (organisme)
Chevrier et Vollet (Epernon) : 4 U 18/13 (organisme)
Circulaire : T1 n° 1-T2 n° 1, T1 n° 1-T2 n° 2 (typologie)
Colombel et Larocque (Maintenon) : 4 U 18/13 (organisme)
Commerce alimentaire : 4 U 18/13, 4 U 18/14, 4 U 18/16 (thesaurus)
Commerce de détail : 4 U 18/12, 4 U 18/13, 4 U 18/14, 4 U 18/15, 4 U 18/16 (thesaurus)
Commerce en gros : 4 U 18/13 (thesaurus)
Compagnie Basset-Watrelot (succursale de Maintenon) : 4 U 18/15 (organisme)
Compagnie d'assurance : 4 U 18/12, 4 U 18/13, 4 U 18/16 (thesaurus)
Comptoir national d'escompte (Epernon) : 4 U 18/16 (organisme)
Conciliation : T1 n° 4-T2 n° 1, T1 n° 6-T2 n° 1-T3 n° 2 (action)
Conseil de famille : T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 1 (thesaurus)
Contentieux administratif : T1 n° 4-T2 n° 2 (thesaurus)
Contentieux électoral : T1 n° 4-T2 n° 2 (thesaurus)
Contentieux entre particuliers : T1 n° 4-T2 n° 2 (Thes AD28)
Contrat : T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 2 (typologie)
Coopérative agricole de Chartainvilliers : 4 U 18/16 (organisme)
Coopérative agricole de Saint-Piat : 4 U 18/16 (organisme)
Corps préfectoral : T1 n° 1-T2 n° 2 (Thes AD28)
Correspondance : T1 n° 6-T2 n° 3 (typologie)
Correspondance : T1 n° 6-T2 n° 2 (Typo AD28)
Déclaration : T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 2, T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 4, T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 6-T4 n° 1 (typologie)
Déclaration de grossesse : T1 n° 3-T2 n° 4 (Typo AD28)
Deffaix père, fils et compagnie (Gallardon) : 4 U 18/15 (organisme)
Desormeux et Leprêtre (Gallardon) : 4 U 18/15 (organisme)
Divorce : T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 4 (Thes AD28)
Droue (Droue-sur-Drouette, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune) : 4 U 18/13, 4 U 18/15 (géographique)
Droue-sur-Drouette (Eure-et-Loir, France) -- Moulin de Droue : 4 U 18/13 (bâtiment)
E. Deforge et compagnie (Epernon) : 4 U 18/14 (organisme)
Emancipation : T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 1 (thesaurus)
Entreprise du bâtiment : 4 U 18/13, 4 U 18/16 (thesaurus)
Epernon (Eure-et-Loir, France) : 4 U 18/12, 4 U 18/13, 4 U 18/14, 4 U 18/16 (géographique)
Epicerie : 4 U 18/14 (thesaurus)
Etablissement de crédit : 4 U 18/15 (thesaurus)
Etat civil : T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 7 (thesaurus)
Expert : T1 n° 4-T2 n° 2-T3 n° 1 (thesaurus)
Fabrique de meules : 4 U 18/12 (thesaurus)
Faillite : T1 n° 4-T2 n° 2-T3 n° 1, T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 4 (thesaurus)
Fillette père, fils et Camus (Maintenon) : 4 U 18/16 (organisme)
Fonctionnaire de l'Etat : T1 n° 1-T2 n° 2, T1 n° 3-T2 n° 1 (thesaurus)
Fonctionnement : T1 n° 1 (action)
Fourmilleau & fils (Maintenon) : 4 U 18/12 (organisme)
Frents, Brosset et compagnie (succursale de Maintenon) : 4 U 18/15 (organisme)
Fusion gaz (Epernon) : 4 U 18/12 (organisme)
Gaillard-Herbereux (Maintenon) : 4 U 18/14 (organisme)
Gallardon (Gallardon, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune) : 4 U 18/12, 4 U 18/13, 4 U 18/14, 4 U 18/15 (géographique)
Greffier : T1 n° 1-T2 n° 3 (thesaurus)
Grégori et Magnani (Gallardon) : 4 U 18/14 (organisme)
Habart et Rouvière (Maintenon) : 4 U 18/13 (organisme)
Hanches (Eure-et-Loir, France) : 4 U 18/15 (géographique)
Haye et Nadot (Epernon) : 4 U 18/13 (organisme)
Hervieu et Giron (Droue) : 4 U 18/13 (organisme)
Huissier de justice : T1 n° 1-T2 n° 3 (thesaurus)
Hydrocarbure : 4 U 18/15 (thesaurus)
Identification de cadavre : 4 U 18/30 (Typo AD28)
Industrie du bois : 4 U 18/12, 4 U 18/14 (thesaurus)
Industrie textile : 4 U 18/12, 4 U 18/14, 4 U 18/15 (thesaurus)
Inventaire : 4 U 18/4, T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 4 (typologie)
Jouy (Eure-et-Loir, France) : 4 U 18/15, 4 U 18/16 (géographique)
Juge de paix : T1 n° 1-T2 n° 3 (thesaurus)
Julien et Chéaume frère (Saint-Piat) : 4 U 18/14 (organisme)
Justice civile : T1 n° 4 (thesaurus)
Justice de paix : 4 U 18 1-159 (Thes AD28)
Justice pénale : T1 n° 6-T2 n° 3 (thesaurus)
La Courroie sans fin (Maintenon) : 4 U 18/15 (organisme)
La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne, France) : 4 U 18/14 (géographique)
La Gallardonnaise (Bailleau-sous-Gallardon) : 4 U 18/16 (organisme)
La Nationale agricole (Jouy) : 4 U 18/15 (organisme)
La Ruche chartraine : 4 U 18/16 (organisme)
La Semence nationale (Jouy) : 4 U 18/16 (organisme)
Laiterie : 4 U 18/13 (thesaurus)
Laiterie d'Augerville-la-Rivière : 4 U 18/13 (organisme)
Lallier-Venot & Bayot (Epernon) : 4 U 18/12 (organisme)
L'Avenir d'Epernon : 4 U 18/14 (organisme)
Lavigne et Mullot (succursale de Gallardon) : 4 U 18/15 (organisme)
Le prieuré Saint-Thomas d'Epernon : 4 U 18/16 (organisme)
L'Eclimontaise (Saint-Symphorien) : 4 U 18/16 (organisme)
L'Economique : 4 U 18/15 (organisme)
L'Etoile agricole (Maintenon) : 4 U 18/16 (organisme)
Liste nominative : T1 n° 6-T2 n° 3 (typologie)
Lumeau et compagnie (Villiers-le-Morhier) : 4 U 18/12 (organisme)
L'Union commerciale (Villenoy) : 4 U 18/14 (organisme)
Maintenon (Eure-et-Loir, France) : 4 U 18 1-159, 4 U 18/13, 4 U 18/14, 4 U 18/15, 4 U 18/16 (géographique)
Maintenon (Eure-et-Loir, France ; canton) : 4 U 18 1-159 (géographique)
Maire : T1 n° 1-T2 n° 2, T1 n° 3-T2 n° 1-T3 n° 2 (thesaurus)
Martin frères (Bailleau-sous-Gallardon) : 4 U 18/15 (organisme)
Matériel agricole : 4 U 18/14 (thesaurus)
Maternité : T1 n° 3-T2 n° 4 (thesaurus)
Mathieu et Lesieur (Gallardon) : 4 U 18/12 (organisme)
Melly et Allanet (Epernon) : 4 U 18/14 (organisme)
Meunerie : 4 U 18/12 (Thes AD28)
Minute juridictionnelle : T1 n° 3-T2 n° 1-T3 n° 2, T1 n° 3-T2 n° 5, T1 n° 4-T2 n° 1-T3 n° 3, T1 n° 4-T2 n° 2-T3 n° 1, T1 n° 4-T2 n° 2-T3 n° 2, T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 1, T1 n° 5-T2 n° 1, T1 n° 6-T2 n° 1-T3 n° 2 (typologie)
Moulin à eau : 4 U 18/12, 4 U 18/13 (thesaurus)
Moulin et fils (Epernon) : 4 U 18/13 (organisme)
Notaire : T1 n° 3-T2 n° 1-T3 n° 2 (thesaurus)
Officier d'état civil : T1 n° 3-T2 n° 1-T3 n° 2 (Thes AD28)
Officier ministériel : T1 n° 1-T2 n° 3 (thesaurus)
Papeterie : 4 U 18/14 (thesaurus)
Papeterie d'Yermenonville : 4 U 18/14 (organisme)
Pierres (Eure-et-Loir, France) : 4 U 18/13 (géographique)
Police administrative : T1 n° 3-T2 n° 3 (thesaurus)
Prestation de serment : 4 U 18/3, T1 n° 3-T2 n° 1-T3 n° 1, T1 n° 4-T2 n° 2-T3 n° 1, T1 n° 6-T2 n° 1-T3 n° 1 (Typo AD28)
Procès-verbal : 4 U 18/3, 4 U 18/30, T1 n° 3-T2 n° 5, T1 n° 4-T2 n° 1-T3 n° 2, T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 2, T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 3, T1 n° 6-T2 n° 1-T3 n° 2 (typologie)
Procès-verbal de carence : T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 3 (Typo AD28)
Procès-verbal de scellés : T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 4 (typologie)
Produit laitier : 4 U 18/13, 4 U 18/16 (thesaurus)
Profession réglementée : T1 n° 3-T2 n° 1 (thesaurus)
Quéhan frères (Charenton-le-Pont) : 4 U 18/14 (organisme)
Rabier et Annebique (Maintenon) : 4 U 18/13 (organisme)
Ramond et Mulet (Hanches) : 4 U 18/15 (organisme)
Rapport d'expertise : T1 n° 4-T2 n° 2-T3 n° 1, T1 n° 5-T2 n° 1, T1 n° 6-T2 n° 1-T3 n° 2 (typologie)
Redon frères et compagnie (Epernon) : 4 U 18/13 (organisme)
Registre : T1 n° 2, T1 n° 4-T2 n° 1-T3 n° 1, T1 n° 4-T2 n° 1-T3 n° 3, T1 n° 4-T2 n° 2-T3 n° 2 (typologie)
Répertoire : T1 n° 2 (typologie)
Répertoire général des affaires civiles : T1 n° 2 (typologie)
Répertoire général des affaires pénales : T1 n° 2 (Typo AD28)
Réquisitions civiles : T1 n° 3-T2 n° 5 (Thes AD28)
Réquisitions militaires : T1 n° 3-T2 n° 5 (Thes AD28)
SAFR : 4 U 18/16 (organisme)
Saint-Piat (Eure-et-Loir, France) : 4 U 18/12, 4 U 18/14, 4 U 18/16 (géographique)
Saint-Piat (Eure-et-Loir, France) -- Moulin de l'Orme Halé : 4 U 18/12 (bâtiment)
Saint-Symphorien (Saint-Symphorien-le-Château, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune) : 4 U 18/16 (géographique)
Saisie : T1 n° 4-T2 n° 2-T3 n° 2 (thesaurus)
Senainville (Coltainville, Eure-et-Loir, France ; lieu-dit) : 4 U 18/12 (géographique)
Sinistre : T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 4-T4 n° 2 (thesaurus)
Société agricole de Soulaires : 4 U 18/15 (organisme)
Société anonyme des fermiers réunis : 4 U 18/16 (organisme)
Société anonyme du gaz d'Epernon : 4 U 18/12 (organisme)
Société coopérative : 4 U 18/16 (thesaurus)
Société d'assurances contre la mortalité de la race bovine (Gallardon) : 4 U 18/13 (organisme)
Société d'assurances mutuelles contre la mortalité des animaux de la race bovine (Armenonville-les-Gâtineaux) : 4 U 18/12 (organisme)
Société d'assurances mutuelles contre la mortalité des bêtes bovines (Saint-Piat) : 4 U 18/16 (organisme)
Société d'assurances mutuelles de Soulaires et Senainville contre la mortalité des bêtes à cornes : 4 U 18/12 (organisme)
Société de Crédit mutuel agricole de Maintenon : 4 U 18/13 (organisme)
Société de meules artificielles en silex (Epernon et la Ferté-sous-Jouarre) : 4 U 18/14 (organisme)
Société des carriers du château d'Epernon : 4 U 18/16 (organisme)
Société des produits réfractaires de Gallardon : 4 U 18/15 (organisme)
Société des usines métalliques de Maintenon : 4 U 18/14 (organisme)
Société électrique de Gallardon : 4 U 18/15 (organisme)
Société générale Meulière (Epernon) : 4 U 18/12 (organisme)
Société immobilière : 4 U 18/16 (thesaurus)
Société meulière Dupetey-Orsel et compagnie (La Ferté-sous-Jouarre) : 4 U 18/14 (organisme)
Société mutuelle de Bailleau-sous-Gallardon : 4 U 18/14 (organisme)
Soulaires (Eure-et-Loir, France) : 4 U 18/12, 4 U 18/15 (géographique)
Statut : T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 1 (typologie)
Succession : T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 4 (thesaurus)
Taupin-Troufléau et compagnie (Yermenonville) : 4 U 18/14 (organisme)
Testament : T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 5 (Typo AD28)
Tribunal de simple police : T1 n° 5 (Thes AD28)
Tutelle judiciaire : T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 1 (thesaurus)
Usages agricoles locaux : T1 n° 6-T2 n° 2 (thesaurus)
Véhicule à deux roues : 4 U 18/14 (thesaurus)
Véhicule automobile : 4 U 18/14 (thesaurus)
Vente aux enchères : T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 3 (thesaurus)
Vente judiciaire : T1 n° 4-T2 n° 2-T3 n° 1 (thesaurus)
Vêtement : 4 U 18/12, 4 U 18/13, 4 U 18/14 (thesaurus)
Vilfroy et compagnie (Epernon) : 4 U 18/13 (organisme)
Villenoy (Seine-et-Marne, France) : 4 U 18/14 (géographique)
Villiers-le-Morhier (Eure-et-Loir, France) : 4 U 18/12 (géographique)
Vin : 4 U 18/13, 4 U 18/15 (thesaurus)
Yermenonville (Eure-et-Loir, France) : 4 U 18/14 (géographique)