Justice de paix de Cloyes



Eléments de l'instrument de recherche
Page de titre
Présentation
Plan de classement
Corps de l'instrument de recherche
Index descripteur thesaurus
Index descripteur action
Index typologie documentaire
Index descripteur organisme
Index descripteur géographique
Index descripteur Thes AD28
Index descripteur Typo AD28
Index cumulé


Page de titre retour


Archives départementales

d'Eure-et-Loir


 

 

 

 

 

 

 

Justice de paix de Cloyes

 

par Aurore GOUBILY et Fanny NEPOTE-CIT

sous la direction de Rosine COUTAU et de Cécile Figliuzzi

 

 

Chartres

2019








Présentation retour

4 U 11









Lieu de conservation FRAD028
Cotes extrêmes 4 U 11 1-45
Intitulé Justice de paix de Cloyes
Date début cachée 1790
Date fin cachée 1967
Dates extrêmes 1790-1967
Niveau de description Sous-sous-série organique
Importance matérielle Ce versement comporte 45 liasses réparties dans 27 boîtes
Métrage conservé 3,50 ml
Organisme responsable accès intellectuel Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Localisation physique Archives départementales
Producteur, nom 1 Justice de paix de Cloyes
Catégorie du producteur Administration
Présentation du producteur Les justices de paix sont créées par la loi des 16 et 24 août 1790, promulguée par l’Assemblée constituante.
Remplaçant les justices seigneuriales, la justice de paix innove car elle est justice d'Etat mais conserve une bonne part des affaires que réglaient les justices seigneuriales. Répondant aux vœux émis par les citoyens dans les cahiers de doléances, les Constituants instaurent une forme de justice proche du justiciable, peu onéreuse et rapide. Dans chaque canton est institué un juge de paix, élu du peuple pour deux ans, assisté de deux assesseurs. Initialement, le juge de paix n'a pas de diplôme spécifique ; âgé de plus de 30 ans, de nationalité française, il doit jouir de ses droits civils et politiques. Il est un citoyen comme les autres, qui a la connaissance des usages locaux et inspire confiance.
En Eure-et-Loir, on dénombre 40 cantons dont 35 possédant une justice de paix, mais l’arrêté du 29 fructidor an IX (16 septembre 1801) en réduit le nombre à 24.
Le rôle essentiel de la justice de paix est la conciliation, fonction qui décline tout au long du XIXe siècle alors que se développe la juridiction contentieuse. Le bureau de conciliation est aussi appelé bureau de paix, selon le canton. Juge des litiges de la vie quotidienne, le juge de paix connaît des actions personnelles et mobilières dans les limites de montants qui varient en fonction de la législation. Il traite des contentieux administratifs ou entre particuliers, d’affaires commerciales, de contentieux électoraux, de faillites ou de ventes judiciaires. En l'absence de conseil de prud'hommes, il assume le règlement des litiges entre employé et employeur.
En matière gracieuse, le juge de paix a en charge une part des affaires familiales : il préside le conseil de famille dans les affaires de tutelles et de curatelles ou d'émancipation.
En matière pénale, il est officier de police judiciaire, rédige les procès-verbaux en matière de flagrant délit et réalise des enquêtes sur commission rogatoire du juge d'instruction. Juge unique du tribunal de simple police, il s’occupe des contraventions passibles d'amendes jusqu'à un certain montant ou jusqu’à 5 jours d'emprisonnement.

Avec l’évolution de la société, de nouvelles missions sont confiées aux juges de paix notamment en matière prudhommale. En effet, les dispositions de la loi de 1898, et plus particulièrement son article 11, prévoient que « tout accident ayant occasionné une incapacité de travail doit être déclaré dans les quarante-huit heures, par le chef d’entreprise ou ses préposés, au maire de la commune qui en dresse procès-verbal ». Le maire en avise l’inspecteur du travail et transmet la déclaration faite au juge de paix qui procède, en cas d’incapacité permanente, à une enquête contradictoire en présence de l’employeur, de l’ouvrier et de témoins. Le dossier est ensuite transmis au tribunal de première instance qui tente une conciliation et, à défaut d’entente entre les deux parties, prononce un jugement fixant le taux d’incapacité et le montant de la rente viagère touchée par la victime. Dans l’hypothèse d’une incapacité temporaire, situation de loin la plus générale, le juge de paix est compétent pour décider du paiement des frais médicaux et pharmaceutiques comme d’éventuelles indemnités journalières. Au niveau de la justice de paix on peut ainsi retrouver les conciliations et jugements pour les incapacités temporaires, et, parfois, les procès-verbaux d’enquête d’accident, quand l’incapacité est permanente. Cette enquête, relativement exceptionnelle donc, est de loin le document le plus riche sur l’accident de travail, précisant sa cause et ses circonstances, l’identité de la victime, le salaire perçu (montant et mode de paiement), et donnant un résumé du certificat médical et des dépositions des témoins.
Au cours du XXe siècle, les compétences pénales et gracieuses du juge s'accroissent tandis que les fonctions administratives se développent avec, entre autres, la réception des serments de fonctionnaires, les warrants agricoles, les déclarations de nationalité, etc.
La diversification des affaires traitées et leur complexité croissante imposent la professionnalisation des juges de paix. La diminution importante du nombre d'affaires traitées en conciliation ou jugées, ainsi que la volonté d'une réforme judiciaire générale conduisent à la suppression des 3400 justices de paix auxquelles succèdent, en 1958, 455 tribunaux d'instance (décret n° 58-1273 du 22 décembre 1958) dont le ressort est désormais l'arrondissement.
Présentation du contenu Les fonds des justices de paix sont constitués d'actes judiciaires liés aux missions du juge mais également d'actes administratifs relatifs à l'organisation et au fonctionnement de cette justice : fonctionnement matériel, personnel, comptabilité, correspondance. Les fonds conservés témoignent aussi des attributions administratives très diversifiées du juge : vérification des déclarations de calamités agricoles, réquisitions militaires, enregistrement des dépôts d'actes de notoriété (garantie apportée par des témoins de la véracité d’une assertion quelconque : propriété d’un bien ou d’un titre, absence d’un individu parti à la guerre et porté disparu, décès de quelqu’un, départ du domicile conjugal), contrats d'apprentissage, déclarations d’accidents du travail, de nationalité française, etc. Parmi la typologie des actes déposés chez le juge de paix figurent les actes de société qui ponctuent la vie d’une société ou d’une association, de la création à la cession, à l’exception des faillites, ou encore les ventes mobilières volontaires qui peuvent aussi concerner les ventes de récoltes, de matériel agricole, de bois, d’outils (artisans), de marchandises (commerces), voire de prairies. On y trouve également les serments prêtés par les fonctionnaires employés par l’Etat ou des établissements publics ou certaines professions réglementées nommées par l’Etat telles que gardes champêtres, facteurs, débitants de tabac, gardes-vigne, etc. L'enregistrement de ces différents actes permet d'appréhender l'étendue des domaines d'intervention du juge. Au civil, les actes judiciaires concernent les petits litiges de la vie quotidienne, dont attestent les minutes des jugements constituant une collection chronologique. Les plumitifs, brouillons des registres d’audience, rédigés par le greffier, indiquent assez précisément le déroulement des audiences : défaut de comparution, remise de cause, renvois à une nouvelle audience, déclarations des témoins, et décisions. En matière de juridiction gracieuse, il rend des décisions en matière de tutelle des mineurs et incapables majeurs, il appose ou lève les scellés aux entrées des maisons lors d'un décès, d’une disparition, d'une instance en divorce, d'une faillite. Il établit des procès-verbaux de carence constatant l’absence de tout bien après un décès, etc.
Dans le cadre des affaires familiales, une particularité régionale est à signaler : les baux au rabais. Il s’agit d’enchères qui ont lieu pour l’adjudication d’enfants mineurs à des particuliers qui ont à charge leur nourriture et entretien contre un montant annuel payé par les représentants légaux.
Le juge de paix reçoit les prestations de serments judiciaires des arbitres et experts, dont on peut trouver les conclusions mêlées aux jugements, actes civils et actes relatifs à la conciliation. En tant que juge de police, il est compétent pour juger les contraventions commises dans le canton. Il gère les contraventions de simple police (ivresse publique, tapage nocturne, défaut d'éclairage ou de plaque sur les véhicules, etc.), les contraventions forestières, ainsi que certaines infractions qui lui sont attribuées par la loi telles que les infractions à la police sanitaire des animaux, à la police rurale, contraventions de voirie. Dans les petites justices de paix, les jugements de police sont regroupés avec les jugements et actes civils. Le juge de paix peut être, de par la loi, président de plusieurs conseils, commissions ou juridictions paritaires dont certaines attribuent des soutiens financiers, notamment en matière d’aide sociale. Ainsi, l’assistance aux petits retraités est-elle régie par les lois des 18 octobre 1917, 27 et 30 avril 1918 et 23 février 1919, tandis que les retraites ouvrières et paysannes sont encadrées depuis la loi du 5 avril 1910.
Les demandes d’allocations militaires concernent les soutiens de famille (d’après les lois des 7 août 1913, 1er avril 1923 et 26 juillet 1942), l’assistance aux familles nécessiteuses des hommes rappelés sous les drapeaux pendant la première guerre mondiale (loi du 5 août 1914) et l’attribution du fonds de solidarité (loi du 8 août 1942).
La commission cantonale des usages locaux statue, quant à elle, sur des règles non écrites fixées par l'usage des lieux : coutumes locales qui s'appliquent à tous, ou usages propres qui s'appliquent à certaines catégories de personnes (agriculteurs, particuliers...).
Selon les justices de paix, les fonds témoignent des activités en matière de formation des jurys criminels, baux ruraux, juridiction spéciale des loyers, etc. Le fonds des quarante-et-une puis vingt-quatre justices de paix d'Eure-et-Loir conserve ces documents de manière très inégale. Les jugements représentent l'essentiel de l'activité de ces justices mais sont parfois lacunaires. Justice de proximité, elle rend compte des rapports sociaux au sein des familles, dans les villages ou au travail. La consultation des actes permet d'appréhender tous les niveaux de la société, en particulier les couches les plus modestes de la population dont les traces sont rares, par le biais du contentieux du logement, des dettes, des accidents du travail…
Accroissements Fonds clos
Mode de classement Chronologique et par typologie documentaire
Modalités d'accès Selon législation en vigueur
Statut juridique Archives publiques
Modalités reproduction La reproduction et la réutilisation des documents sont soumises aux conditions décrites dans le règlement intérieur et le règlement de réutilisation des données publiques des Archives départementales d’Eure-et-Loir.
Langue et écriture Française
Sources complémentaires dans le service des archives 3 U 2 : tribunal de première instance de Châteaudun ; 4 M : police et gendarmerie, fonds de la préfecture ; 5 M : hygiène et santé publique, fonds de la préfecture ; 2 O 973 : administration communale, commune de Cloyes ; 1 U : fonds de la préfecture ; 3 Q 11 : bureau de l'enregistrement de Cloyes.
Sources complémentaires extérieures au service des archives http://www.dictionnaire-juridique.com/
http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr/art_pix/Typologies_Justice_paix_et_TI.pdf
Bibliographie - FARCY (Jean-Claude), Guide des archives judiciaires et pénitentiaires (1800-1958), 1992.
- FARCY (Jean-Claude), L'histoire de la justice française de la Révolution à nos jours, 2001.
- PETIT (Jacques-Guy), Une justice de proximité : la justice de paix (1790-1958), 2003.
Descripteur thesaurus \ Juridiction \
Descripteur géographique \ Cloyes (Cloyes-sur-le-Loir, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune) \ Cloyes-sur-le-Loir (Eure-et-Loir, France) \ Cloyes-sur-le-Loir (Eure-et-Loir, France ; canton) \
Thes AD28 \ Justice de paix \
Rédacteur Fanny Népote-Cit
Date de création description vendredi 2 août 2019





Plan de classement retour

Organisation, fonctionnement et ressort
  Instructions
  Personnel (juge de paix, greffier, huissier, assesseur, commis)
  Fonctionnement
Actes administratifs
  Serments professionnels
  Dépôts d'actes
    Actes de sociétés
    Apprentissage
    Travail
    Warrants agricoles
    Ventes mobilières volontaires
    Déclarations au greffe
      Cessions
      Sinistres
      Autres déclarations administratives
    Etat civil
    Listes électorales, révision
Actes judiciaires civils
  Juridiction amiable
    Conciliation et non-conciliation
  Juridiction contentieuse
    Affaires
    Tiers-saisie, saisie-arrêt, purges légales et distributions par contribution
  Juridiction gracieuse
    Conseils de famille et affaires familiales
    Adoption
    Scellés
    Actes de notoriété
    Propriété
    Accidents du travail
Tribunal de simple police
  Jugements
  Procès-verbaux de police, de gendarmerie ou de tous fonctionnaires habilités à dresser des procès-verbaux
Tribunal et commissions présidés par le juge de paix ou dans lesquels il siège
  Tribunal paritaire des baux ruraux, affaires
  Commission cantonale d'admission à l'aide sociale
  Commission d'expropriation pour cause d'utilité publique





Corps de l'instrument de recherche retour

Organisation, fonctionnement et ressort retour
Instructions retour
4 U 11/11917
Cote : 4 U 11/1
Délai : 1
Personnel (juge de paix, greffier, huissier, assesseur, commis) retour
4 U 11/21790-1958
Contenu : Nominations, procès-verbaux d'installation et prestation de serment.
Cote : 4 U 11/2
Ancienne cote 1 : L 958
Délai : 50
Fonctionnement retour
4 U 11/31923-1925
Contenu : Extrait de compte.
Cote : 4 U 11/3
Délai : 1
Actes administratifs retour
Serments professionnels retour
4 U 11/41913-1958
Contenu : Prestations.
Cote : 4 U 11/4
Délai : 1
Dépôts d'actes retour
Actes de sociétés retour
4 U 11/51919-1967
Contenu : Rousseau-Mâchoire, exploitation et commerce d'achat et de vente de bestiaux à Arrou (1919-1921) ; Poulain et Dousset, commerce de bois avec fabrication de meubles à Romilly-sur-Aigre (1920) ; Au planteur de Caïffa, commerce et marchand et importateur de thé, café et cacao, succursale de Cloyes (1922) ; Société d'intérêt collectif agricole d'électricité de Cloyes et de la vallée de l'Aigre (1923) ; Frents, Brosset et compagnie, opérations de banque, succursale de Cloyes (1923-1929) ; Mutuelle agricole de Cloyes (1924) ; Mr et Mme Rebours, construction, réparation et vente de matériel agricole à Ouzouer-le-Doyen (1927-1928) ; Société d'habitation à bon marché de la vallée de Yerre à Courtalain (1929) ; Union métallurgique de la Beauce et du Perche, commerce de quincaillerie à Châteaudun (1929-1931) ; Société immobilière à Cloyes (1931) ; Société d'électrification, adduction d'eau et travaux publics à Courtalain (1932-1935) ; Caisse rurale du Mée (1935-1958) ; Coureau Lucas, commerces des huiles et essences pour automobile (1936) ; Crédit mutuel agricole d'Arrou (1952-1958) ; Caisse rurale de la Ferté-Villeneuil (1952-1958) ; Caisse rurale de Saint-Hilaire-sur-Yerre (1952-1958) ; Société coopérative d'utilisation de matériel en commun à Arrou (1958) ; Caisse rurale de Romilly-sur-Aigre (1956-1958) ; Coopérative agricole de Cloyes (1958-1959) ; Caisse rurale de Châtillon-en-Dunois (1958) ; Caisse rurale de Saint-Pellerin (1958).
Cote : 4 U 11/5
Délai : 1
Apprentissage retour
Contenu : Contrats, déclarations, résiliations, livrets, correspondance
4 U 11/61934-1955
Cote : 4 U 11/6
Délai : 50
Travail retour
Contenu : Contrats
4 U 11/71954
Cote : 4 U 11/7
Délai : 50
Warrants agricoles retour
4 U 11/81951-1957
Cote : 4 U 11/8
Délai : 50
Ventes mobilières volontaires retour
4 U 11/91913-1952
Cote : 4 U 11/9
Délai : 50
Déclarations au greffe retour
Cessions retour
4 U 11/101931-1958
Cote : 4 U 11/10
Délai : 50
Sinistres retour
4 U 11/111913-1951
Contenu : Incendie, dégradation de culture par le gibier.
Cote : 4 U 11/11
Délai : 50
Autres déclarations administratives retour
4 U 11/121938-1956
Cote : 4 U 11/12
Délai : 50
Etat civil retour
4 U 11/131898
Contenu : Extrait d'acte de naissance.
Cote : 4 U 11/13
Délai : 50
Listes électorales, révision retour
Contenu : Jugements, ordonnances, correspondance
4 U 11/141919-1958
Cote : 4 U 11/14
Délai : 75
Première année communicable : 2034
4 U 11/151941-1948
Cote : 4 U 11/15
Délai : 75
Première année communicable : 2024
Actes judiciaires civils retour
Juridiction amiable retour
Conciliation et non-conciliation retour
Contenu : Procès-verbaux
4 U 11/161913-1958
Cote : 4 U 11/16
Délai : 1
Juridiction contentieuse retour
Affaires retour
Contenu : Jugements, nominations, serments, rapports d'expert
4 U 11/171913-1927
Cote : 4 U 11/17
Délai : 1
4 U 11/181928-1936
Cote : 4 U 11/18
Délai : 1
4 U 11/191937-1947
Cote : 4 U 11/19
Délai : 1
4 U 11/201948-1959
Cote : 4 U 11/20
Délai : 1
Tiers-saisie, saisie-arrêt, purges légales et distributions par contribution retour
Contenu : Minutes et/ou registres
4 U 11/211913-1957
Cote : 4 U 11/21
Délai : 50
Juridiction gracieuse retour
Conseils de famille et affaires familiales retour
Contenu : Jugements relatifs aux tutelles, curatelles, émancipations, consentements au mariage, baux au rabais, pensions alimentaires, gestion des biens, etc.
4 U 11/221913-1919
Cote : 4 U 11/22
Délai : 100
Première année communicable : 2020
4 U 11/231920-1925
Cote : 4 U 11/23
Délai : 100
Première année communicable : 2026
4 U 11/241926-1932
Cote : 4 U 11/24
Délai : 100
Première année communicable : 2033
4 U 11/251933-1942
Cote : 4 U 11/25
Délai : 100
Première année communicable : 2043
4 U 11/261943-1959
Cote : 4 U 11/26
Délai : 100
Première année communicable : 2060
Adoption retour
Contenu : Demandes, procès-verbaux, certificats
4 U 11/271927-1947
Cote : 4 U 11/27
Délai : 100
Première année communicable : 2048
Scellés retour
Contenu : Procès-verbaux d'apposition et de levée, réquisitions, inventaires de biens
4 U 11/281913-1927
Cote : 4 U 11/28
Délai : 75
4 U 11/291928-1943
Cote : 4 U 11/29
Délai : 75
4 U 11/301944-1949
Cote : 4 U 11/30
Délai : 75
Première année communicable : 2025
Actes de notoriété retour
4 U 11/311913-1956
Cote : 4 U 11/31
Délai : 50
Propriété retour
Contenu : Certificats
4 U 11/321951
Cote : 4 U 11/32
Délai : 50
Accidents du travail retour
Contenu : Déclarations, certificats médicaux, bordereaux de transmission de pièces, dossiers d'enquête, rapport d'autopsie
4 U 11/331913-1944
Cote : 4 U 11/33
Délai : 75
Première année communicable : 2020
Tribunal de simple police retour
Jugements retour
Contenu : Minutes et extraits, rapports d'expertise
4 U 11/341913-1921
Cote : 4 U 11/34
Délai : 75
4 U 11/351923-1927
Cote : 4 U 11/35
Délai : 75
4 U 11/361928-1932
Cote : 4 U 11/36
Délai : 75
4 U 11/371933-1934
Cote : 4 U 11/37
Délai : 75
4 U 11/381935-1936
Cote : 4 U 11/38
Délai : 75
4 U 11/391937-1941
Cote : 4 U 11/39
Délai : 75
4 U 11/401942-1958
Cote : 4 U 11/40
Délai : 75
Première année communicable : 2034
Procès-verbaux de police, de gendarmerie ou de tous fonctionnaires habilités à dresser des procès-verbaux retour
Contenu : Procès-verbaux, dépositions, interrogatoires, rapports, plans, photographies
4 U 11/41an IV-an VIII, 1941-1948
Cote : 4 U 11/41
Dates : 1795-1948
Ancienne cote 1 : L 958
Délai : 75
Première année communicable : 2024
4 U 11/421949-1952
Cote : 4 U 11/42
Délai : 75
Première année communicable : 2028
Tribunal et commissions présidés par le juge de paix ou dans lesquels il siège retour
Tribunal paritaire des baux ruraux, affaires retour
4 U 11/431918-1958
Cote : 4 U 11/43
Délai : 1
Commission cantonale d'admission à l'aide sociale retour
Contenu : Instructions, nominations des membres, demandes d'admission, convocations, décisions des commissions, correspondance
4 U 11/441949
Cote : 4 U 11/44
Délai : 50
Commission d'expropriation pour cause d'utilité publique retour
Contenu : Ordonnance, procès-verbaux
4 U 11/451914
Cote : 4 U 11/45
Délai : 1






Index descripteur thesaurus retour
Accident du travail : T1 n° 3-T2 n° 3-T3 n° 6
Adoption : T1 n° 3-T2 n° 3-T3 n° 2
Affaire civile : T1 n° 3-T2 n° 3
Affaire commerciale : T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 1
Affaire prud'homale : T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 1
Agriculture : T1 n° 2-T2 n° 2-T3 n° 4
Aide sociale : T1 n° 5-T2 n° 2
Apprentissage : T1 n° 2-T2 n° 2-T3 n° 2
Banque mutualiste : 4 U 11/5
Baux ruraux : T1 n° 5-T2 n° 1
Bétail : 4 U 11/5
Commerce alimentaire : 4 U 11/5
Commerce de détail : 4 U 11/5
Conseil de famille : T1 n° 3-T2 n° 3-T3 n° 1
Contentieux administratif : T1 n° 3-T2 n° 2
Contentieux électoral : T1 n° 3-T2 n° 2
Election : T1 n° 2-T2 n° 2-T3 n° 8
Emancipation : T1 n° 3-T2 n° 3-T3 n° 1
Entreprise du bâtiment : 4 U 11/5
Etablissement de crédit : 4 U 11/5
Etat civil : T1 n° 2-T2 n° 2-T3 n° 7
Expert : T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 1
Expropriation : T1 n° 5-T2 n° 3
Faillite : T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 1, T1 n° 3-T2 n° 3-T3 n° 3
Fonctionnaire de l'Etat : T1 n° 2-T2 n° 1
Fonctionnaire territorial : T1 n° 4-T2 n° 2
Garde particulier : T1 n° 4-T2 n° 2
Greffier : T1 n° 1-T2 n° 2
Habitation à loyer modéré : 4 U 11/5
Huissier de justice : T1 n° 1-T2 n° 2
Incendie : 4 U 11/11
Industrie du bois : 4 U 11/5
Juge de paix : T1 n° 1-T2 n° 2
Juridiction : 4 U 11 1-45
Justice civile : T1 n° 3
Matériel agricole : 4 U 11/5
Métallurgie : 4 U 11/5
Officier ministériel : T1 n° 1-T2 n° 2
Profession réglementée : T1 n° 2-T2 n° 1
Saisie : T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 2
Sinistre : T1 n° 2-T2 n° 2-T3 n° 6-T4 n° 2
Société civile immobilière : 4 U 11/5
Société coopérative : 4 U 11/5
Succession : T1 n° 3-T2 n° 3-T3 n° 3
Tutelle judiciaire : T1 n° 3-T2 n° 3-T3 n° 1
Véhicule automobile : 4 U 11/5
Vente aux enchères : T1 n° 2-T2 n° 2-T3 n° 5
Vente judiciaire : T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 1





Index descripteur action retour
Adjudication : T1 n° 2-T2 n° 2-T3 n° 5
Cession : T1 n° 2-T2 n° 2-T3 n° 6-T4 n° 1
Conciliation : T1 n° 3-T2 n° 1, T1 n° 5-T2 n° 1
Fonctionnement : T1 n° 1





Index descripteur typologie documentaire retour
Acte de société : T1 n° 2-T2 n° 2-T3 n° 1
Certificat : T1 n° 3-T2 n° 3-T3 n° 2, T1 n° 3-T2 n° 3-T3 n° 6
Certificats : T1 n° 3-T2 n° 3-T3 n° 5
Circulaire : T1 n° 1-T2 n° 1, T1 n° 5-T2 n° 2
Contrat : T1 n° 2-T2 n° 2-T3 n° 2, T1 n° 2-T2 n° 2-T3 n° 3
Correspondance : T1 n° 2-T2 n° 2-T3 n° 8, T1 n° 5-T2 n° 2
Déclaration : T1 n° 2-T2 n° 2-T3 n° 2, T1 n° 2-T2 n° 2-T3 n° 6, T1 n° 3-T2 n° 3-T3 n° 6
Inventaire : T1 n° 3-T2 n° 3-T3 n° 3
Minute juridictionnelle : T1 n° 2-T2 n° 2-T3 n° 8, T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 1, T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 2, T1 n° 3-T2 n° 3-T3 n° 1, T1 n° 4-T2 n° 1, T1 n° 5-T2 n° 1, T1 n° 5-T2 n° 3
Photographie : T1 n° 4-T2 n° 2
Plan : T1 n° 4-T2 n° 2
Procès-verbal : 4 U 11/2, T1 n° 3-T2 n° 1-T3 n° 1, T1 n° 3-T2 n° 3-T3 n° 2, T1 n° 4-T2 n° 2, T1 n° 5-T2 n° 1, T1 n° 5-T2 n° 3
Procès-verbal de scellés : T1 n° 3-T2 n° 3-T3 n° 3
Rapport : T1 n° 3-T2 n° 3-T3 n° 6
Rapport de gendarmerie : T1 n° 4-T2 n° 2
Rapport de police : T1 n° 4-T2 n° 2
Rapport d'expertise : T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 1, T1 n° 4-T2 n° 1, T1 n° 4-T2 n° 2, T1 n° 5-T2 n° 1
Registre : 4 U 11/2, T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 2
Statut : T1 n° 2-T2 n° 2-T3 n° 1
Warrant : T1 n° 2-T2 n° 2-T3 n° 4





Index descripteur organisme retour
Au planteur de Caïffa (succursale de Cloyes) : 4 U 11/5
Caisse rurale de Châtillon-en-Dunois : 4 U 11/5
Caisse rurale de la Ferté-Villeneuil : 4 U 11/5
Caisse rurale de Romilly-sur-Aigre : 4 U 11/5
Caisse rurale de Saint-Hilaire-sur-Yerre : 4 U 11/5
Caisse rurale de Saint-Pellerin : 4 U 11/5
Caisse rurale du Mée : 4 U 11/5
Coopérative agricole de Cloyes : 4 U 11/5
Coureau, Lucas : 4 U 11/5
Crédit mutuel agricole d'Arrou : 4 U 11/5
Frents, Brosset et compagnie (succursale de Cloyes) : 4 U 11/5
Poulain et Dousset (Romilly-sur-Aigre) : 4 U 11/5
Rebours (Ouzouer-le-Doyen) : 4 U 11/5
Rousseau-Mâchoire (Arrou) : 4 U 11/5
Société coopérative agricole d'utilisation de matériel en commun (Arrou) : 4 U 11/5
Société d'électrification, adduction d'eau et travaux publics (Courtalain) : 4 U 11/5
Société d'habitation à bon marché de la Vallée de Yerre (Courtalain) : 4 U 11/5
Société d'intérêt collectif d'électricité de Cloyes et de la Vallée de l'Aigre : 4 U 11/5
Société immobilière (Cloyes) : 4 U 11/5
Union métallurgique de la Beauce et du Perche (Châteaudun) : 4 U 11/5





Index descripteur géographique retour
Arrou (Eure-et-Loir, France) : 4 U 11/5
Châteaudun (Eure-et-Loir, France) : 4 U 11/5
Châtillon-en-Dunois (Eure-et-Loir, France) : 4 U 11/5
Cloyes (Cloyes-sur-le-Loir, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune) : 4 U 11 1-45, 4 U 11/5
Cloyes-sur-le-Loir (Eure-et-Loir, France) : 4 U 11 1-45
Cloyes-sur-le-Loir (Eure-et-Loir, France ; canton) : 4 U 11 1-45
Courtalain (Eure-et-Loir, France) : 4 U 11/5
La Ferté-Villeneuil (Eure-et-Loir, France) : 4 U 11/5
Le Mée (Eure-et-Loir, France) : 4 U 11/5
Ouzouer-le-Doyen (Loir-et-Cher, France) : 4 U 11/5
Romilly-sur-Aigre (Eure-et-Loir, France) : 4 U 11/5
Saint-Hilaire-sur-Yerre (Eure-et-Loir, France) : 4 U 11/5
Saint-Pellerin (Eure-et-Loir, France) : 4 U 11/5





Index descripteur Thes AD28 retour
Contentieux entre particuliers : T1 n° 3-T2 n° 2
Divorce : T1 n° 3-T2 n° 3-T3 n° 3
Garde champêtre : T1 n° 4-T2 n° 2
Justice de paix : 4 U 11 1-45
Tribunal de simple police : T1 n° 4





Index descripteur Typo AD28 retour
Acte de notoriété : T1 n° 3-T2 n° 3-T3 n° 4
Prestation de serment : 4 U 11/2, T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 1





Index cumulé retour
Accident du travail : T1 n° 3-T2 n° 3-T3 n° 6 (thesaurus)
Acte de notoriété : T1 n° 3-T2 n° 3-T3 n° 4 (Typo AD28)
Acte de société : T1 n° 2-T2 n° 2-T3 n° 1 (typologie)
Adjudication : T1 n° 2-T2 n° 2-T3 n° 5 (action)
Adoption : T1 n° 3-T2 n° 3-T3 n° 2 (thesaurus)
Affaire civile : T1 n° 3-T2 n° 3 (thesaurus)
Affaire commerciale : T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 1 (thesaurus)
Affaire prud'homale : T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 1 (thesaurus)
Agriculture : T1 n° 2-T2 n° 2-T3 n° 4 (thesaurus)
Aide sociale : T1 n° 5-T2 n° 2 (thesaurus)
Apprentissage : T1 n° 2-T2 n° 2-T3 n° 2 (thesaurus)
Arrou (Eure-et-Loir, France) : 4 U 11/5 (géographique)
Au planteur de Caïffa (succursale de Cloyes) : 4 U 11/5 (organisme)
Banque mutualiste : 4 U 11/5 (thesaurus)
Baux ruraux : T1 n° 5-T2 n° 1 (thesaurus)
Bétail : 4 U 11/5 (thesaurus)
Caisse rurale de Châtillon-en-Dunois : 4 U 11/5 (organisme)
Caisse rurale de la Ferté-Villeneuil : 4 U 11/5 (organisme)
Caisse rurale de Romilly-sur-Aigre : 4 U 11/5 (organisme)
Caisse rurale de Saint-Hilaire-sur-Yerre : 4 U 11/5 (organisme)
Caisse rurale de Saint-Pellerin : 4 U 11/5 (organisme)
Caisse rurale du Mée : 4 U 11/5 (organisme)
Certificat : T1 n° 3-T2 n° 3-T3 n° 2, T1 n° 3-T2 n° 3-T3 n° 6 (typologie)
Certificats : T1 n° 3-T2 n° 3-T3 n° 5 (typologie)
Cession : T1 n° 2-T2 n° 2-T3 n° 6-T4 n° 1 (action)
Châteaudun (Eure-et-Loir, France) : 4 U 11/5 (géographique)
Châtillon-en-Dunois (Eure-et-Loir, France) : 4 U 11/5 (géographique)
Circulaire : T1 n° 1-T2 n° 1, T1 n° 5-T2 n° 2 (typologie)
Cloyes (Cloyes-sur-le-Loir, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune) : 4 U 11 1-45, 4 U 11/5 (géographique)
Cloyes-sur-le-Loir (Eure-et-Loir, France) : 4 U 11 1-45 (géographique)
Cloyes-sur-le-Loir (Eure-et-Loir, France ; canton) : 4 U 11 1-45 (géographique)
Commerce alimentaire : 4 U 11/5 (thesaurus)
Commerce de détail : 4 U 11/5 (thesaurus)
Conciliation : T1 n° 3-T2 n° 1, T1 n° 5-T2 n° 1 (action)
Conseil de famille : T1 n° 3-T2 n° 3-T3 n° 1 (thesaurus)
Contentieux administratif : T1 n° 3-T2 n° 2 (thesaurus)
Contentieux électoral : T1 n° 3-T2 n° 2 (thesaurus)
Contentieux entre particuliers : T1 n° 3-T2 n° 2 (Thes AD28)
Contrat : T1 n° 2-T2 n° 2-T3 n° 2, T1 n° 2-T2 n° 2-T3 n° 3 (typologie)
Coopérative agricole de Cloyes : 4 U 11/5 (organisme)
Correspondance : T1 n° 2-T2 n° 2-T3 n° 8, T1 n° 5-T2 n° 2 (typologie)
Coureau, Lucas : 4 U 11/5 (organisme)
Courtalain (Eure-et-Loir, France) : 4 U 11/5 (géographique)
Crédit mutuel agricole d'Arrou : 4 U 11/5 (organisme)
Déclaration : T1 n° 2-T2 n° 2-T3 n° 2, T1 n° 2-T2 n° 2-T3 n° 6, T1 n° 3-T2 n° 3-T3 n° 6 (typologie)
Divorce : T1 n° 3-T2 n° 3-T3 n° 3 (Thes AD28)
Election : T1 n° 2-T2 n° 2-T3 n° 8 (thesaurus)
Emancipation : T1 n° 3-T2 n° 3-T3 n° 1 (thesaurus)
Entreprise du bâtiment : 4 U 11/5 (thesaurus)
Etablissement de crédit : 4 U 11/5 (thesaurus)
Etat civil : T1 n° 2-T2 n° 2-T3 n° 7 (thesaurus)
Expert : T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 1 (thesaurus)
Expropriation : T1 n° 5-T2 n° 3 (thesaurus)
Faillite : T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 1, T1 n° 3-T2 n° 3-T3 n° 3 (thesaurus)
Fonctionnaire de l'Etat : T1 n° 2-T2 n° 1 (thesaurus)
Fonctionnaire territorial : T1 n° 4-T2 n° 2 (thesaurus)
Fonctionnement : T1 n° 1 (action)
Frents, Brosset et compagnie (succursale de Cloyes) : 4 U 11/5 (organisme)
Garde champêtre : T1 n° 4-T2 n° 2 (Thes AD28)
Garde particulier : T1 n° 4-T2 n° 2 (thesaurus)
Greffier : T1 n° 1-T2 n° 2 (thesaurus)
Habitation à loyer modéré : 4 U 11/5 (thesaurus)
Huissier de justice : T1 n° 1-T2 n° 2 (thesaurus)
Incendie : 4 U 11/11 (thesaurus)
Industrie du bois : 4 U 11/5 (thesaurus)
Inventaire : T1 n° 3-T2 n° 3-T3 n° 3 (typologie)
Juge de paix : T1 n° 1-T2 n° 2 (thesaurus)
Juridiction : 4 U 11 1-45 (thesaurus)
Justice civile : T1 n° 3 (thesaurus)
Justice de paix : 4 U 11 1-45 (Thes AD28)
La Ferté-Villeneuil (Eure-et-Loir, France) : 4 U 11/5 (géographique)
Le Mée (Eure-et-Loir, France) : 4 U 11/5 (géographique)
Matériel agricole : 4 U 11/5 (thesaurus)
Métallurgie : 4 U 11/5 (thesaurus)
Minute juridictionnelle : T1 n° 2-T2 n° 2-T3 n° 8, T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 1, T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 2, T1 n° 3-T2 n° 3-T3 n° 1, T1 n° 4-T2 n° 1, T1 n° 5-T2 n° 1, T1 n° 5-T2 n° 3 (typologie)
Officier ministériel : T1 n° 1-T2 n° 2 (thesaurus)
Ouzouer-le-Doyen (Loir-et-Cher, France) : 4 U 11/5 (géographique)
Photographie : T1 n° 4-T2 n° 2 (typologie)
Plan : T1 n° 4-T2 n° 2 (typologie)
Poulain et Dousset (Romilly-sur-Aigre) : 4 U 11/5 (organisme)
Prestation de serment : 4 U 11/2, T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 1 (Typo AD28)
Procès-verbal : 4 U 11/2, T1 n° 3-T2 n° 1-T3 n° 1, T1 n° 3-T2 n° 3-T3 n° 2, T1 n° 4-T2 n° 2, T1 n° 5-T2 n° 1, T1 n° 5-T2 n° 3 (typologie)
Procès-verbal de scellés : T1 n° 3-T2 n° 3-T3 n° 3 (typologie)
Profession réglementée : T1 n° 2-T2 n° 1 (thesaurus)
Rapport : T1 n° 3-T2 n° 3-T3 n° 6 (typologie)
Rapport de gendarmerie : T1 n° 4-T2 n° 2 (typologie)
Rapport de police : T1 n° 4-T2 n° 2 (typologie)
Rapport d'expertise : T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 1, T1 n° 4-T2 n° 1, T1 n° 4-T2 n° 2, T1 n° 5-T2 n° 1 (typologie)
Rebours (Ouzouer-le-Doyen) : 4 U 11/5 (organisme)
Registre : 4 U 11/2, T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 2 (typologie)
Romilly-sur-Aigre (Eure-et-Loir, France) : 4 U 11/5 (géographique)
Rousseau-Mâchoire (Arrou) : 4 U 11/5 (organisme)
Saint-Hilaire-sur-Yerre (Eure-et-Loir, France) : 4 U 11/5 (géographique)
Saint-Pellerin (Eure-et-Loir, France) : 4 U 11/5 (géographique)
Saisie : T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 2 (thesaurus)
Sinistre : T1 n° 2-T2 n° 2-T3 n° 6-T4 n° 2 (thesaurus)
Société civile immobilière : 4 U 11/5 (thesaurus)
Société coopérative : 4 U 11/5 (thesaurus)
Société coopérative agricole d'utilisation de matériel en commun (Arrou) : 4 U 11/5 (organisme)
Société d'électrification, adduction d'eau et travaux publics (Courtalain) : 4 U 11/5 (organisme)
Société d'habitation à bon marché de la Vallée de Yerre (Courtalain) : 4 U 11/5 (organisme)
Société d'intérêt collectif d'électricité de Cloyes et de la Vallée de l'Aigre : 4 U 11/5 (organisme)
Société immobilière (Cloyes) : 4 U 11/5 (organisme)
Statut : T1 n° 2-T2 n° 2-T3 n° 1 (typologie)
Succession : T1 n° 3-T2 n° 3-T3 n° 3 (thesaurus)
Tribunal de simple police : T1 n° 4 (Thes AD28)
Tutelle judiciaire : T1 n° 3-T2 n° 3-T3 n° 1 (thesaurus)
Union métallurgique de la Beauce et du Perche (Châteaudun) : 4 U 11/5 (organisme)
Véhicule automobile : 4 U 11/5 (thesaurus)
Vente aux enchères : T1 n° 2-T2 n° 2-T3 n° 5 (thesaurus)
Vente judiciaire : T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 1 (thesaurus)
Warrant : T1 n° 2-T2 n° 2-T3 n° 4 (typologie)