Justice de paix de Nogent-le-Rotrou



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Archives départementales

d'Eure-et-Loir


 

 

 

 

 

 

 

Justice de paix de Nogent-le-Rotrou

 

Répertoire numérique détaillé

par Virginie TODOROVIC-LE BOURHIS

sous la direction de Rosine COUTAU et de Cécile FIGLIUZZI

 

 

Chartres

2019








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4 U 20



4 U 20







Lieu de conservation FRAD028
Cotes extrêmes 4 U 20 1-76
Intitulé Justice de paix de Nogent-le-Rotrou
Date début cachée 1792
Date fin cachée 1965
Dates extrêmes 1792-1965
Niveau de description Sous-sous-série organique
Importance matérielle Ce versement comporte 76 articles répartis en 52 boîtes.
Métrage conservé 7,10 ml
Organisme responsable accès intellectuel Conseil départemental d’Eure-et-Loir
Localisation physique Archives départementales
Producteur, nom 1 Justice de paix de Nogent-le-Rotrou
Catégorie du producteur Administration
Présentation du producteur Les justices de paix sont créées par la loi des 16 et 24 août 1790, promulguée par l’Assemblée constituante.
Remplaçant les justices seigneuriales, la justice de paix innove car elle est justice d'Etat mais conserve une bonne part des affaires que réglaient les justices seigneuriales. Répondant aux vœux émis par les citoyens dans les cahiers de doléances, les Constituants instaurent une forme de justice proche du justiciable, peu onéreuse et rapide. Dans chaque canton est institué un juge de paix, élu du peuple pour deux ans, assisté de deux assesseurs. Initialement, le juge de paix n'a pas de diplôme spécifique ; âgé de plus de 30 ans, de nationalité française, il doit jouir de ses droits civils et politiques. Il est un citoyen comme les autres, qui a la connaissance des usages locaux et inspire confiance.
En Eure-et-Loir, on dénombre 40 cantons dont 35 possédant une justice de paix, mais l’arrêté du 29 fructidor an IX (16 septembre 1801) en réduit le nombre à 24.
Le rôle essentiel de la justice de paix est la conciliation, fonction qui décline tout au long du XIXe siècle alors que se développe la juridiction contentieuse. Le bureau de conciliation est aussi appelé bureau de paix, selon le canton. Juge des litiges de la vie quotidienne, le juge de paix connaît des actions personnelles et mobilières dans les limites de montants qui varient en fonction de la législation. Il traite des contentieux administratifs ou entre particuliers, d’affaires commerciales, de contentieux électoraux, de faillites ou de ventes judiciaires. En l'absence de conseil de prud'hommes, il assume le règlement des litiges entre employé et employeur.
En matière gracieuse, le juge de paix a en charge une part des affaires familiales : il préside le conseil de famille dans les affaires de tutelles et de curatelles ou d'émancipation.
En matière pénale, il est officier de police judiciaire, rédige les procès-verbaux en matière de flagrant délit et réalise des enquêtes sur commission rogatoire du juge d'instruction. Juge unique du tribunal de simple police, il s’occupe des contraventions passibles d'amendes jusqu'à un certain montant ou jusqu’à 5 jours d'emprisonnement.
Avec l’évolution de la société, de nouvelles missions sont confiées aux juges de paix notamment en matière prudhommale. En effet, les dispositions de la loi de 1898, et plus particulièrement son article 11, prévoient que « tout accident ayant occasionné une incapacité de travail doit être déclaré dans les quarante-huit heures, par le chef d’entreprise ou ses préposés, au maire de la commune qui en dresse procès-verbal ». Le maire en avise l’inspecteur du travail et transmet la déclaration faite au juge de paix qui procède, en cas d’incapacité permanente, à une enquête contradictoire en présence de l’employeur, de l’ouvrier et de témoins. Le dossier est ensuite transmis au tribunal de première instance qui tente une conciliation et, à défaut d’entente entre les deux parties, prononce un jugement fixant le taux d’incapacité et le montant de la rente viagère touchée par la victime. Dans l’hypothèse d’une incapacité temporaire, situation de loin la plus générale, le juge de paix est compétent pour décider du paiement des frais médicaux et pharmaceutiques comme d’éventuelles indemnités journalières. Au niveau de la justice de paix on peut ainsi retrouver les conciliations et jugements pour les incapacités temporaires, et, parfois, les procès-verbaux d’enquête d’accident, quand l’incapacité est permanente. Cette enquête, relativement exceptionnelle donc, est de loin le document le plus riche sur l’accident de travail, précisant sa cause et ses circonstances, l’identité de la victime, le salaire perçu (montant et mode de paiement), et donnant un résumé du certificat médical et des dépositions des témoins.
Au cours du XXe siècle, les compétences pénales et gracieuses du juge s'accroissent tandis que les fonctions administratives se développent avec, entre autres, la réception des serments de fonctionnaires, les warrants agricoles, les déclarations de nationalité, etc.
La diversification des affaires traitées et leur complexité croissante imposent la professionnalisation des juges de paix. La diminution importante du nombre d'affaires traitées en conciliation ou jugées, ainsi que la volonté d'une réforme judiciaire générale conduisent à la suppression des 3400 justices de paix auxquelles succèdent, en 1958, 455 tribunaux d'instance (décret n° 58-1273 du 22 décembre 1958) dont le ressort est désormais l'arrondissement.
Présentation du contenu Les fonds des justices de paix sont constitués d'actes judiciaires liés aux missions du juge mais également d'actes administratifs relatifs à l'organisation et au fonctionnement de cette justice : fonctionnement matériel, personnel, comptabilité, correspondance. Les fonds conservés témoignent aussi des attributions administratives très diversifiées du juge : vérification des déclarations de calamités agricoles, réquisitions militaires, enregistrement des dépôts d'actes de notoriété (garantie apportée par des témoins de la véracité d’une assertion quelconque : propriété d’un bien ou d’un titre, absence d’un individu parti à la guerre et porté disparu, décès de quelqu’un, départ du domicile conjugal), contrats d'apprentissage, déclarations d’accidents du travail, de nationalité française, etc. Parmi la typologie des actes déposés chez le juge de paix figurent les actes de société qui ponctuent la vie d’une société ou d’une association, de la création à la cession, à l’exception des faillites, ou encore les ventes mobilières volontaires qui peuvent aussi concerner les ventes de récoltes, de matériel agricole, de bois, d’outils (artisans), de marchandises (commerces), voire de prairies. On y trouve également les serments prêtés par les fonctionnaires employés par l’Etat ou des établissements publics ou certaines professions réglementées nommées par l’Etat telles que gardes champêtres, facteurs, débitants de tabac, gardes-vigne, etc. L'enregistrement de ces différents actes permet d'appréhender l'étendue des domaines d'intervention du juge. Au civil, les actes judiciaires concernent les petits litiges de la vie quotidienne, dont attestent les minutes des jugements constituant une collection chronologique. Les plumitifs, brouillons des registres d’audience, rédigés par le greffier, indiquent assez précisément le déroulement des audiences : défaut de comparution, remise de cause, renvois à une nouvelle audience, déclarations des témoins, et décisions. En matière de juridiction gracieuse, il rend des décisions en matière de tutelle des mineurs et incapables majeurs, il appose ou lève les scellés aux entrées des maisons lors d'un décès, d’une disparition, d'une instance en divorce, d'une faillite. Il établit des procès-verbaux de carence constatant l’absence de tout bien après un décès, etc.
Dans le cadre des affaires familiales, une particularité régionale est à signaler : les baux au rabais. Il s’agit d’enchères qui ont lieu pour l’adjudication d’enfants mineurs à des particuliers qui ont à charge leur nourriture et entretien contre un montant annuel payé par les représentants légaux.
Le juge de paix reçoit les prestations de serments judiciaires des arbitres et experts, dont on peut trouver les conclusions mêlées aux jugements, actes civils et actes relatifs à la conciliation. En tant que juge de police, il est compétent pour juger les contraventions commises dans le canton. Il gère les contraventions de simple police (ivresse publique, tapage nocturne, défaut d'éclairage ou de plaque sur les véhicules, etc.), les contraventions forestières, ainsi que certaines infractions qui lui sont attribuées par la loi telles que les infractions à la police sanitaire des animaux, à la police rurale, contraventions de voirie. Dans les petites justices de paix, les jugements de police sont regroupés avec les jugements et actes civils. Le juge de paix peut être, de par la loi, président de plusieurs conseils, commissions ou juridictions paritaires dont certaines attribuent des soutiens financiers, notamment en matière d’aide sociale. Ainsi, l’assistance aux petits retraités est-elle régie par les lois des 18 octobre 1917, 27 et 30 avril 1918 et 23 février 1919, tandis que les retraites ouvrières et paysannes sont encadrées depuis la loi du 5 avril 1910.
Les demandes d’allocations militaires concernent les soutiens de famille (d’après les lois des 7 août 1913, 1er avril 1923 et 26 juillet 1942), l’assistance aux familles nécessiteuses des hommes rappelés sous les drapeaux pendant la première guerre mondiale (loi du 5 août 1914) et l’attribution du fonds de solidarité (loi du 8 août 1942).
La commission cantonale des usages locaux statue, quant à elle, sur des règles non écrites fixées par l'usage des lieux : coutumes locales qui s'appliquent à tous, ou usages propres qui s'appliquent à certaines catégories de personnes (agriculteurs, particuliers...).
Selon les justices de paix, les fonds témoignent des activités en matière de formation des jurys criminels, baux ruraux, juridiction spéciale des loyers, etc. Le fonds des quarante-et-une puis vingt-quatre justices de paix d'Eure-et-Loir conserve ces documents de manière très inégale. Les jugements représentent l'essentiel de l'activité de ces justices mais sont parfois lacunaires. Justice de proximité, elle rend compte des rapports sociaux au sein des familles, dans les villages ou au travail. La consultation des actes permet d'appréhender tous les niveaux de la société, en particulier les couches les plus modestes de la population dont les traces sont rares, par le biais du contentieux du logement, des dettes, des accidents du travail…
Evaluation, tris et éliminations Eliminations : 0,15 ml
Accroissements Fonds clos
Mode de classement Chronologique et par typologie documentaire
Modalités d'accès Selon législation en vigueur
Statut juridique Archives publiques
Modalités reproduction La reproduction et la réutilisation des documents sont soumises aux conditions décrites dans le règlement intérieur et le règlement de réutilisation des données publiques des Archives départementales d’Eure-et-Loir.
Langue et écriture Française
Sources complémentaires dans le service des archives 3 U 4 NC : tribunal de première instance de Nogent-le-Rotrou ; 4 M : police et gendarmerie, fonds de la préfecture ; 5 M : hygiène et santé publique, fonds de la préfecture ; 2 O 2521 : administration communale, commune de Nogent-le-Rotrou ; 1 U : fonds de la préfecture ; 3 Q 20 AJ et 3 Q 20 AJ2 : bureau de l'enregistrement de Nogent-le-Rotrou, actes judiciaires.
Archives revendiquées en vente publique en 2017 :
- 1 J 1408 : rôle des audiences du "juré d'accusation" du tribunal du district de "Nogent le Républicain" (29 pluviôse an III-20 prairial an X)
- 1 J 1409 : rôle des audiences du tribunal de police correctionnelle et de paix du canton de Nogent-le-Rotrou (27 floréal an III-25 vendémiaire an IV).
Sources complémentaires extérieures au service des archives http://www.dictionnaire-juridique.com/
http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr/art_pix/Typologies_Justice_paix_et_TI.pdf
Bibliographie - FARCY (Jean-Claude), Guide des archives judiciaires et pénitentiaires (1800-1958), 1992.
- FARCY (Jean-Claude), L'histoire de la justice française de la Révolution à nos jours, 2001.
- PETIT (Jacques-Guy), Une justice de proximité : la justice de paix (1790-1958), 2003.
Descripteur thesaurus \ Juridiction \
Descripteur géographique \ Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir, France) \ Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir, France ; canton) \
Thes AD28 \ Justice de paix \
Date de création description lundi 8 décembre 2014





Plan de classement retour

Organisation, fonctionnement et ressort
  Instructions
  Réglementation produite par les maires, sous-préfets ou préfets du département
  Correspondance administrative et juridique
  Personnel (juge de paix, greffier, huissier, assesseur, commis)
Répertoires des actes administratifs, civils et pénaux
Actes administratifs
  Serments professionnels
  Dépôt d’actes
    Actes de sociétés
    Apprentissage
    Travail
    Ventes mobilières volontaires
    Déclarations au greffe
      Cessions
      Sinistres
      Autres déclarations administratives
    Nationalité
      Etrangers
    Listes électorales, révision
  Police administrative
  Déclarations de grossesse
  Réquisitions civiles et/ou militaires
Actes judiciaires civils
  Juridiction amiable
  Juridiction contentieuse
    Affaires
    Tiers-saisie, saisie-arrêt, purges légales et distributions par contribution
  Juridiction gracieuse
    Conseils de famille et affaires familiales
    Adoption
    Carence
    Scellés
    Actes de notoriété
    Propriété
    Accidents du travail
Tribunal de simple police
  Jugements
  Procès-verbaux de police, de gendarmerie ou de tous fonctionnaires habilités à dresser des procès-verbaux
  Dossiers classés par affaires dont ceux de la répression des fraudes
Tribunal et commissions présidés par le juge de paix ou dans lesquels il siège
  Tribunal paritaire des baux ruraux, affaires
  Commission cantonale dressant la liste préparatoire du jury criminel
  Autres commissions





Corps de l'instrument de recherche retour

Organisation, fonctionnement et ressort retour
Descr. action : \ Fonctionnement \
Instructions retour
Descr. typologie : \ Circulaire \
4 U 20/1an IV
Cote : 4 U 20/1
Dates : 1795-1796
Niveau description : Dossier
4 U 20/2*Répertoire des décrets impériaux
Cote : 4 U 20/2*
Dates : 1807-1808
Niveau description : Dossier
Conditionnement : Registre
Réglementation produite par les maires, sous-préfets ou préfets du département retour
Descr. thesaurus : \ Maire \ Fonctionnaire de l'Etat \
Descr. typologie : \ Circulaire \
Thes AD28 : \ Corps préfectoral \
4 U 20/3*1837
Cote : 4 U 20/3*
Niveau description : Dossier
Conditionnement : Registre
Correspondance administrative et juridique retour
4 U 20/41923
Cote : 4 U 20/4
Niveau description : Dossier
Personnel (juge de paix, greffier, huissier, assesseur, commis) retour
Descr. thesaurus : \ Juge de paix \ Greffier \ Huissier de justice \ Officier ministériel \
4 U 20/5an IV, an VIII, 1877-1909, 1913, 1917-1957
Cote : 4 U 20/5
Dates : 1795-1957
Niveau description : Dossier
Délai : 50
Répertoires des actes administratifs, civils et pénaux retour
Descr. typologie : \ Répertoire général des affaires civiles \ Répertoire \ Registre \
Typo AD28 : \ Répertoire général des affaires pénales \
4 U 20/61793-an II, an VII-an VIII
Cote : 4 U 20/6
Dates : 1793-1800
Niveau description : Dossier
Délai : 75
Actes administratifs retour
Serments professionnels retour
Descr. thesaurus : \ Fonctionnaire de l'Etat \ Profession réglementée \
4 U 20/7Prestations
Contenu : an IV, 1809, 1816, 1818, 1827, 1859, 1875-1909, 1912-1913, 1917, 1958.
Cote : 4 U 20/7
Dates : 1795-1958
Niveau description : Dossier
Typo AD28 : \ Prestation de serment \
Dépôt d’actes retour
Actes de sociétés retour
Descr. typologie : \ Acte de société \ Statut \
4 U 20/81882-1955
Contenu : Tirard frères, fabrique et vente d'objets en feutre (chapeaux, chaussures...) à Nogent-le-Rotrou.
Cote : 4 U 20/8
Niveau description : Dossier
Sources compl. inter. : 9 M : industrie ; 7 J : fonds Tirard
Sources compl. exter. : Archives départementales de la Loire :

- 47 J : Fonds des Etablissements Morreton, Chazelles-sur-Lyon

=> 47 J 17 : Participation aux Etablissements Tirard frères (Nogent-le-Rotrou), 1929-1964
=> 47 J 18 : Regroupement des industries chapelières : avant-projet d’entente entre les Etablissements Morreton, Mossant et Tirard par le Consortium d’organisateurs-conseils, 1955-1956
=> 47 J 339 : Publicités d’autres chapelleries : Tirard (Nogent-le-Rotrou), 1929

- 52 J : Fonds de la Chambre syndicale des patrons chapeliers de Chazelles-sur-Loire

=> 52 J 40 : Campagne promotionnelle de la chapellerie de Chazelles-sur-Lyon : accords de tarifs, tableaux de références, situation mensuelle, récapitulation des ventes des Etablissements Fléchet, France, Morreton, Laubin, Tirard, [1960[
Descr. thesaurus : \ Industrie textile \ Commerce de détail \ Industrie du cuir \
Descr. organisme : \ Tirard frères (Nogent-le-Rotrou) \
Thes AD28 : \ Chapellerie \
4 U 20/91875-1931
Contenu : Chartrain et Sagot, meunier et boulanger au Moulin de Grandin à Nogent-le-Rotrou (1875) ; Las Marismas et compagnie, fabrique de produits chimiques à Nogent-le-Rotrou puis Société des produits chimiques de Nogent-le-Rotrou (1876-1877) ; Chouanard frères, commerce de boeufs à Nogent-le-Rotrou (1878-1891) ; Badière et Lebrun, tannerie à Nogent-le-Rotrou (1879-1908) ; Habert et Cohin, commerce de chaussures, mercerie et bonneterie à Nogent-le-Rotrou (1881-1882) ; "Le Républicain de Nogent-le-Rotrou", journal (1881-1891) ; Société générale meulière, fabrique de meules à Nogent-le-Rotrou (1882-1885) ; Courtois frères, commerce de blanc, châles et soieries à Nogent-le-Rotrou (1885) ; Gâté fils et gendre puis Gâté et Villette, tannerie-corroierie à Nogent-le-Rotrou (1886-1895) ; Thibault frères, transports et location de chevaux et voitures à Nogent-le-Rotrou (1888) ; "Le petit Perche", journal à Nogent-le-Rotrou (1892-1895) ; Coudray et Rousseau, épicerie-mercerie, bonneterie à Nogent-le-Rotrou (1894-1899) ; Société du gaz et d'électricité de Nogent-le-Rotrou puis S G E N puis "Energie Industrielle", usine à gaz et électrique (1894-1931) ; "Salle des fêtes de Nogent-le-Rotrou" (1895-1897) ; Chrétien et Salgues, commerce de vins, liqueurs et spiritueux et fabrique d'eaux gazeuses et limonades à Nogent-le-Rotrou (1897-1898) ; Esnault père et fils, commerce de vins et spiritueux à Nogent-le-Rotrou (1899-1903).
Cote : 4 U 20/9
Niveau description : Dossier
Descr. thesaurus : \ Commerce de détail \ Commerce alimentaire \ Industrie agro-alimentaire \ Boulangerie \ Vin \ Boisson alcoolisée \ Industrie chimique \ Distribution de gaz \ Epicerie \ Transport \ Bétail \ Véhicule à traction animale \ Presse \ Production électrique \ Distribution électrique \
Descr. organisme : \ Chartrain et Sagot (Nogent-le-Rotrou) \ Las Marismas et compagnie (Nogent-le-Rotrou) \ Société des produits chimiques de Nogent-le-Rotrou \ Chouanard frères (Nogent-le-Rotrou) \ Badière et Lebrun (Nogent-le-Rotrou) \ Habert et Cohin (Nogent-le-Rotrou) \ Le Républicain de Nogent-le-Rotrou \ Société générale meulière (Nogent-le-Rotrou) \ Courtois frères (Nogent-le-Rotrou) \ Gâté fils et gendre (Nogent-le-Rotrou) \ Gâté et Villette (Nogent-le-Rotrou) \ Thibault frères (Nogent-le-Rotrou) \ Le petit Perche (Nogent-le-Rotrou) \ Coudray et Rousseau (Nogent-le-Rotrou) \ Société du gaz et d'électricité de Nogent-le-Rotrou \ S G E N (Nogent-le-Rotrou) \ Salle des fêtes de Nogent-le-Rotrou (Comité) \ Chrétien et Salgues (Nogent-le-Rotrou) \ Esnault père et fils (Nogent-le-Rotrou) \
Descr. bâtiment : \ Nogent-le-Rotrou -- Moulin de Grandin \
Thes AD28 : \ Tannerie \ Meunerie \
4 U 20/101900-1958
Contenu : Mercier et Hérouin, gestion de l'"Hôtel de la Gare" à Nogent-le-Rotrou (1900-1902) ; Maisonnier et Maurey, meunerie et boulangerie à Nogent-le-Rotrou (1901) ; Tognetti et Rostagne, commerce de fumisterie et de tôlerie à Nogent-le-Rotrou (1906-1907) ; Delanaud frères ainés, entreprise de maçonnerie à Nogent-le-Rotrou (1912-1919) ; Coron et Sescheboeuf, établissement d'installation électrique à Nogent-le-Rotrou (1918-1919) ; Lefrant, Dargaud et compagnie, fabrique de produits chimiques à Nogent-le-Rotrou (1918-1921) ; Baron et Lemaire, "Compagnie française de boutons en plastique", fabrique de boutons en plastique à Nogent-le-Rotrou (1920) ; Société nogentaise d'immeubles (1920) ; "La Sainte famille", association d'achat-location d'immeubles à Nogent-le-Rotrou (1920-1921) ; Société française des Galeries C D, commerce à Nogent-le-Rotrou (1921) ; Magnan frères et compagnie, fabrique et commerce de pianos mécaniques, cylindres et instruments de musique, menuiserie-scierie puis Société pour la fabrication des instruments de musique pneumatiques à Nogent-le-Rotrou (1921-1923) ; Cintrat et compagnie, commerce de nouveautés et confections à Nogent-le-Rotrou (1921-1926) ; "Au planteur de Caïffa", épicerie à Nogent-le-Rotrou (1922) ; "La Maisonnette", coopérative d'habitation à bon marché de Nogent-le-Rotrou (1923) ; Maury et Toussaint, entreprise de travaux publics et particuliers, fabrique de tuyau à Nogent-le-Rotrou (1924-1925) ; Baron et Lemaire, industriels à Nogent-le-Rotrou (1924) ; Wattebled et Kemblinsky, fabrique et commerce d'instruments de musique et accessoires à Nogent-le-Rotrou (1924-1931) ; Station électrique de Souancé, production d'électricité (1924) ; Pigeard et Brosse, commerce de dentelle à Nogent-le-Rotrou (1925-1926 ; Lafeuille, "Chantiers de la Messesselle", commerce de matériaux de construction et scierie automatique à Nogent-le-Rotrou (1927) ; Billeau, commerce de vins et spiritueux à Nogent-le-Rotrou (1927-1937) ; Barailly et Maingard, gestion de l'"Hôtel du Lion d'Or" à Nogent-le-Rotrou (1929-1932) ; Haussy, Caillot et Gary, "Bijouterie O. Haussy" à Nogent-le-Rotrou (1930) ; "Pondoriac", rénovation des bougies d'allumage de moteurs à Nogent-le-Rotrou (1930) ; "Chaussures Feutria", fabrique et vente de chaussures à Nogent-le-Rotrou (1930) ; Haudebourg et Manceau, "A la fileuse", mercerie-bonneterie à Nogent-le-Rotrou (1931-1933) ; Louis Aveline et fils, boucherie à Nogent-le-Rotrou (1932) ; "G. et R. Fauquet", imprimerie du journal le "Nogentais" à Nogent-le-Rotrou (1932-1936) ; "Etablissements Juster", garage de Chartres, succursale de Nogent-le-Rotrou (1936-1937) ; "Beauce et Perche automobile", garage à Nogent-le-Rotrou (1936) ; "Usines et forges de Balan" à Nogent-le-Rotrou (1936-1940) ; Usine P. Cessot, cuivrerie pour ameublement à Nogent-le-Rotrou (1942) ; "Travaux du Sud-Ouest", chantier de Nogent-le-Rotrou, entreprise de travaux publics (1945) ; "L'électro-entreprise", chantier de Nogent-le-Rotrou (1943-1958) ; Meunier, entreprise de travaux publics à Nogent-le-Rotrou (1946) ; A. Coulon, quincaillerie à Nogent-le-Rotrou (1946) ; R. Camus, menuiserie à Nogent-le-Rotrou (1946) ; G. Lefèvre, plombier-chauffagiste à Nogent-le-Rotrou (1946) ; Beaudoux, exploitant forestier à Nogent-le-Rotrou (1950) ; Etablissements Monin et compagnie, usine à Nogent-le-Rotrou (1950-1955) ; "Grands moulins Guérin" de Nogent-le-Rotrou (1953) ; "Sofica", usine de fabrication de pièces pour chauffage et aération à Nogent-le-Rotrou (1956) ; "La Radiotechnique", ateliers de Nogent-le-Rotrou (1956-1958).
Cote : 4 U 20/10
Niveau description : Dossier
Descr. thesaurus : \ Commerce de détail \ Commerce alimentaire \ Industrie agro-alimentaire \ Boulangerie \ Vin \ Boisson alcoolisée \ Industrie chimique \ Distribution de gaz \ Epicerie \ Presse \ Production électrique \ Distribution électrique \ Métallurgie \ Industrie textile \ Industrie mécanique \ Industrie du bois \ Industrie du cuir \ Hôtel de tourisme \ Débit de boissons \ Entreprise du bâtiment \ Chantier \ Logement social \ Habitation à loyer modéré \ Musique \ Boucherie \ Imprimeur \ Exploitant forestier \
Descr. organisme : \ Mercier et Hérouin (Nogent-le-Rotrou) \ Maisonnier et Maurey (Nogent-le-Rotrou) \ Tognetti et Rostagne (Nogent-le-Rotrou) \ Delanaud frères ainés (Nogent-le-Rotrou) \ Coron et Sescheboeuf (Nogent-le-Rotrou) \ Lefrant, Dargaud et compagnie (Nogent-le-Rotrou) \ Baron et Lemaire (Nogent-le-Rotrou) \ Compagnie française de boutons en plastique (Nogent-le-Rotrou) \ Société nogentaise d'immeubles \ La Sainte famille (Nogent-le-Rotrou) \ Société française des Galeries C D (Nogent-le-Rotrou) \ Magnan frères et compagnie (Nogent-le-Rotrou) \ Cintrat et compagnie (Nogent-le-Rotrou) \ Au planteur de Caïffa (Nogent-le-Rotrou) \ La Maisonnette (Nogent-le-Rotrou) \ Maury et Toussaint (Nogent-le-Rotrou) \ Wattebled et Kemblinsky (Nogent-le-Rotrou) \ Station électrique de Souancé \ Pigeard et Brosse (Nogent-le-Rotrou) \ Lafeuille (Nogent-le-Rotrou) \ Chantiers de la Messesselle \ Billeau (Nogent-le-Rotrou) \ Barailly et Maingard (Nogent-le-Rotrou) \ Haussy, Caillot et Gary (Nogent-le-Rotrou) \ Bijouterie O. Haussy (Nogent-le-Rotrou) \ Pondoriac (Nogent-le-Rotrou) \ Chaussures Feutria (Nogent-le-Rotrou) \ Haudebourg et Manceau (Nogent-le-Rotrou) \ A la fileuse (Nogent-le-Rotrou) \ Louis Aveline et fils (Nogent-le-Rotrou) \ G. et R. Fauquet (Nogent-le-Rotrou) \ Le Nogentais (Nogent-le-Rotrou) \ Etablissements Juster (Nogent-le-Rotrou) \ Beauce et Perche automobile (Nogent-le-Rotrou) \ Usines et forges de Balan (Nogent-le-Rotrou) \ Usine P. Cessot (Nogent-le-Rotrou) \ Travaux du Sud-Ouest (Nogent-le-Rotrou) \ L'électro-entreprise (Nogent-le-Rotrou) \ Meunier (Nogent-le-Rotrou) \ A. Coulon (Nogent-le-Rotrou) \ R. Camus (Nogent-le-Rotrou) \ G. Lefèvre (Nogent-le-Rotrou) \ Beaudoux (Nogent-le-Rotrou) \ Etablissements Monin et compagnie (Nogent-le-Rotrou) \ Grands moulins Guérin (Nogent-le-Rotrou) \ Sofica (Nogent-le-Rotrou) \ La Radiotechnique (Nogent-le-Rotrou) \ Société pour la fabrication des instruments de musique pneumatiques (Nogent-le-Rotrou) \
Descr. géographique : \ Souancé (Souancé-au-Perche, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune) \
Descr. bâtiment : \ Nogent-le-Rotrou -- Hôtel de la Gare \ Nogent-le-Rotrou -- Hôtel du Lion d'Or \
Thes AD28 : \ Meunerie \ Scierie \ Usine \
4 U 20/111882-1957
Contenu : Banque de prêt à l'industrie puis "Banque de prêt et comptoir syndical", succursale de Nogent-le-Rotrou (1882) ; "La Mutuelle percheronne", société d'assurance mutuelle contre la mortalité des races bovines et chevalines à Nogent-le-Rotrou (1897-1937) ; Crédit Lyonnais, succursale de Nogent-le-Rotrou (1900-1927) ; Crédit agricole mutuel de Nogent-le-Rotrou (1903-1957) ; Société générale à Nogent-le-Rotrou (1905-1929) ; Comptoir d'escompte de la Sarthe à Nogent-le-Rotrou (1919-1933) ; Caisse rurale et ouvrière de Nogent-le-Rotrou et communes limitrophes (1924) ; Banque nationale de crédit (1925-1932) ; Banque Frents, Brosset et compagnie à Nogent-le-Rotrou (1930).
Cote : 4 U 20/11
Niveau description : Dossier
Descr. thesaurus : \ Etablissement de crédit \ Banque mutualiste \ Société mutualiste \ Compagnie d'assurance \
Descr. organisme : \ Frents, Brosset et compagnie (Nogent-le-Rotrou) \ Banque de prêt à l'industrie (Nogent-le-Rotrou) \ Banque de prêt et comptoir syndical (Nogent-le-Rotrou) \ La Mutuelle percheronne (Nogent-le-Rotrou) \ Crédit Lyonnais (Nogent-le-Rotrou) \ Crédit agricole mutuel (Nogent-le-Rotrou) \ Société générale (Nogent-le-Rotrou) \ Comptoir d'escompte de la Sarthe (Nogent-le-Rotrou) \ Caisse rurale et ouvrière (Nogent-le-Rotrou) \ Banque nationale de crédit (Nogent-le-Rotrou) \
4 U 20/121919-1955
Contenu : Union des coopératives de Nogent-le-Rotrou et environ (1919) ; Coopérative de matériel agricole de Nogent-le-Rotrou (1946) ; Groupement communal de défense contre les ennemis des cultures de Souancé (1946) et de Brunelles (1946) ; Coopérative agricole de Saint-Jean-Pierre-Fixte (1947) ; Coopérative percheronne d'insémination artificielle de Nogent-le-Rotrou (1947) ; Coopérative de battage de Souancé (1948) ; Coopérative agricole de Champrond-en-Perchet et de Trizay-Coutretôt-Saint-Serge (1948) ; Coopérative de consommation des établissements Monin et compagnie de Nogent-le-Rotrou (1955).
Cote : 4 U 20/12
Niveau description : Dossier
Descr. thesaurus : \ Société coopérative \ Matériel agricole \ Coopérative agricole \ Battage \ Pratiques agraires \ Reproduction animale \
Descr. organisme : \ Union des coopératives de Nogent-le-Rotrou et environ (Nogent-le-Rotrou) \ Coopérative de matériel agricole (Nogent-le-Rotrou) \ Groupement communal de défense contre les ennemis des cultures (Souancé) \ Groupement communal de défense contre les ennemis des cultures (Brunelles) \ Coopérative agricole (Saint-Jean-Pierre-Fixte) \ Coopérative percheronne d'insémination artificielle (Nogent-le-Rotrou) \ Coopérative de battage (Souancé) \ Coopérative agricole (Champrond-en-Perchet) \ Coopérative agricole (Trizay-Coutretôt-Saint-Serge) \ Coopérative de consommation des établissements Monin et compagnie (Nogent-le-Rotrou) \
Descr. géographique : \ Brunelles (Eure-et-Loir, France) \ Saint-Jean-Pierre-Fixte (Eure-et-Loir, France) \ Souancé (Souancé-au-Perche, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune) \
Apprentissage retour
Contenu : Contrats, déclarations, résiliations, livrets, correspondance.
Descr. thesaurus : \ Apprentissage \
Descr. typologie : \ Contrat \ Déclaration \
4 U 20/131928-1949
Cote : 4 U 20/13
Niveau description : Dossier
Délai : 50
4 U 20/141950-1958
Cote : 4 U 20/14
Niveau description : Dossier
Délai : 50
Travail retour
Contenu : Contrats
Descr. typologie : \ Contrat \
4 U 20/151946
Cote : 4 U 20/15
Niveau description : Dossier
Nombre éléments : 1 pièce
Délai : 50
Ventes mobilières volontaires retour
Descr. thesaurus : \ Vente aux enchères \
Descr. action : \ Adjudication \
4 U 20/16an II, an IV, 1877-1880, 1898-1907, 1919-1936, 1945, 1951-1953
Cote : 4 U 20/16
Dates : 1793-1953
Niveau description : Dossier
Délai : 50
Déclarations au greffe retour
Descr. typologie : \ Déclaration \
Cessions retour
Descr. action : \ Cession \
4 U 20/171923
Cote : 4 U 20/17
Niveau description : Dossier
Délai : 50
Sinistres retour
Descr. thesaurus : \ Sinistre \
4 U 20/181876-1909, 1917-1924
Contenu : Incendies, foudre, dégradations de cultures par le gibier.
Cote : 4 U 20/18
Dates : 1876-1924
Niveau description : Dossier
Descr. thesaurus : \ Incendie \
Délai : 50
Autres déclarations administratives retour
4 U 20/19Compagnie de sapeurs-pompiers, difficultés liées à l'équipement
Cote : 4 U 20/19
Dates : 1854-1855
Niveau description : Dossier
Descr. thesaurus : \ Sapeur pompier \
Délai : 50
Nationalité retour
Etrangers retour
Descr. thesaurus : \ Etranger \
4 U 20/201946, 1953
Contenu : Mariage français/étranger, demandes de nationalité française.
Cote : 4 U 20/20
Dates : 1946-1953
Niveau description : Dossier
Délai : 50
Listes électorales, révision retour
Contenu : Jugements, ordonnances, correspondance.
Descr. thesaurus : \ Election \
Descr. typologie : \ Minute juridictionnelle \ Correspondance \
4 U 20/211919, 1928, 1955, 1965
Cote : 4 U 20/21
Dates : 1919-1965
Niveau description : Dossier
Délai : 75
Première année communicable : 2041
Police administrative retour
Descr. thesaurus : \ Police administrative \
4 U 20/22an IV, 1940, 1942, 1953
Contenu : Reconnaissances de cadavres, procès-verbaux de perquisition, constat de vol.
Cote : 4 U 20/22
Dates : 1795-1953
Niveau description : Dossier
Descr. typologie : \ Procès-verbal \
Typo AD28 : \ Identification de cadavre \
Délai : 75
Première année communicable : 2029
4 U 20/231816, 1818-1820, 1827-1828
Contenu : Procès-verbaux descriptifs de l'état d'un enfant trouvé ou abandonné.
Cote : 4 U 20/23
Dates : 1816-1828
Niveau description : Dossier
Descr. thesaurus : \ Abandon d'enfant \
Descr. typologie : \ Procès-verbal \
Thes AD28 : \ Enfant trouvé \
Délai : 75
Déclarations de grossesse retour
Descr. thesaurus : \ Maternité \
Typo AD28 : \ Déclaration de grossesse \
4 U 20/24an II-an VIII, 1809, 1816, 1818-1820, 1827-1828
Cote : 4 U 20/24
Dates : 1793-1828
Niveau description : Dossier
Descr. thesaurus : \ Maternité \
Typo AD28 : \ Déclaration de grossesse \
Délai : 50
Réquisitions civiles et/ou militaires retour
Contenu : Procès-verbaux de déclaration, procès-verbaux d'audition des témoins, commissions rogatoires, jugements de contentieux.
Descr. typologie : \ Procès-verbal \ Minute juridictionnelle \
Thes AD28 : \ Réquisitions civiles \ Réquisitions militaires \
4 U 20/251917-1941
Cote : 4 U 20/25
Niveau description : Dossier
Délai : 75
Actes judiciaires civils retour
Descr. thesaurus : \ Justice civile \
Juridiction amiable retour
Contenu : Avertissements, procès-verbaux de conciliation et de non-conciliation, audiences, jugements, rapports, procès-verbaux de non-comparution en conciliation.
Descr. action : \ Conciliation \
Descr. typologie : \ Procès-verbal \ Minute juridictionnelle \
4 U 20/26an IV, an VIII, 1809, 1816, 1818-1820, 1827-1828, 1838, 1859, 1875-1909, 1913, 1917-1958
Cote : 4 U 20/26
Dates : 1795-1958
Niveau description : Dossier
Délai : 1
Juridiction contentieuse retour
Descr. thesaurus : \ Contentieux administratif \ Contentieux électoral \
Thes AD28 : \ Contentieux entre particuliers \
Affaires retour
Contenu : Jugements, nominations, serments, rapports d’expert.
Descr. thesaurus : \ Expert \ Affaire prud'homale \ Affaire commerciale \ Faillite \ Vente judiciaire \
Descr. typologie : \ Rapport d'expertise \ Minute juridictionnelle \
Typo AD28 : \ Prestation de serment \
4 U 20/27an IV, an VIII
Cote : 4 U 20/27
Dates : 1795-1800
Niveau description : Dossier
Délai : 1
4 U 20/281808-1809, 1816, 1818-1820, 1827-1828, 1838, 1841, 1857-1859
Cote : 4 U 20/28
Dates : 1809-1859
Niveau description : Dossier
Délai : 1
4 U 20/291875-1881
Cote : 4 U 20/29
Niveau description : Dossier
Délai : 1
4 U 20/301882-1888
Cote : 4 U 20/30
Niveau description : Dossier
Délai : 1
4 U 20/311889-1897
Cote : 4 U 20/31
Niveau description : Dossier
Délai : 1
4 U 20/321898-1903
Cote : 4 U 20/32
Niveau description : Dossier
Délai : 1
4 U 20/331904-1909, 1913
Cote : 4 U 20/33
Dates : 1904-1913
Niveau description : Dossier
Délai : 1
4 U 20/341917-1925
Cote : 4 U 20/34
Niveau description : Dossier
Délai : 1
4 U 20/351926-1930
Cote : 4 U 20/35
Niveau description : Dossier
Délai : 1
4 U 20/361931-1941
Cote : 4 U 20/36
Niveau description : Dossier
Délai : 1
4 U 20/371942-1950
Cote : 4 U 20/37
Niveau description : Dossier
Délai : 1
Tiers-saisie, saisie-arrêt, purges légales et distributions par contribution retour
Contenu : Minutes
Descr. thesaurus : \ Saisie \
Descr. typologie : \ Minute juridictionnelle \
4 U 20/381816, 1818, 1859, 1876-1909, 1912-1913, 1919-1936
Contenu : Contient notamment les saisies de chevaux (1816, 1818).
Cote : 4 U 20/38
Dates : 1816-1936
Niveau description : Dossier
Délai : 50
4 U 20/391937-1958
Cote : 4 U 20/39
Niveau description : Dossier
Délai : 50
Juridiction gracieuse retour
Descr. thesaurus : \ Affaire civile \
Conseils de famille et affaires familiales retour
Contenu : Jugements relatifs aux tutelles, curatelles, émancipations, consentements au mariage, baux au rabais, pensions alimentaires, gestion des biens, etc.
Descr. thesaurus : \ Conseil de famille \ Emancipation \ Tutelle judiciaire \
Descr. typologie : \ Minute juridictionnelle \
4 U 20/40an IV, an VIII, 1809, 1816, 1818-1820,1827
Cote : 4 U 20/40
Dates : 1795-1827
Niveau description : Dossier
Délai : 100
4 U 20/411828, 1857, 1859, 1875-1878
Cote : 4 U 20/41
Dates : 1828-1878
Niveau description : Dossier
Délai : 100
4 U 20/421879-1884
Cote : 4 U 20/42
Niveau description : Dossier
Délai : 100
4 U 20/431885-1891
Cote : 4 U 20/43
Niveau description : Dossier
Délai : 100
4 U 20/441893-1898
Cote : 4 U 20/44
Niveau description : Dossier
Délai : 100
4 U 20/451899-1906
Cote : 4 U 20/45
Niveau description : Dossier
Délai : 100
4 U 20/461907-1909, 1912-1913, 1917-1919
Cote : 4 U 20/46
Dates : 1907-1919
Niveau description : Dossier
Délai : 100
Première année communicable : 2020
4 U 20/471920-1923
Cote : 4 U 20/47
Niveau description : Dossier
Délai : 100
Première année communicable : 2024
4 U 20/481924-1929
Cote : 4 U 20/48
Niveau description : Dossier
Délai : 100
Première année communicable : 2030
4 U 20/491930-1937
Cote : 4 U 20/49
Niveau description : Dossier
Délai : 100
Première année communicable : 2038
4 U 20/501938-1943
Cote : 4 U 20/50
Niveau description : Dossier
Délai : 100
Première année communicable : 2044
4 U 20/511944-1952
Cote : 4 U 20/51
Niveau description : Dossier
Délai : 100
Première année communicable : 2053
4 U 20/521953-1958
Cote : 4 U 20/52
Niveau description : Dossier
Délai : 100
Première année communicable : 2059
Adoption retour
Contenu : Demandes, procès-verbaux, certificats
Descr. thesaurus : \ Adoption \
Descr. typologie : \ Certificat \ Procès-verbal \
4 U 20/531877, 1895, 1920, 1922, 1924, 1928, 1946
Cote : 4 U 20/53
Dates : 1877-1946
Niveau description : Dossier
Délai : 100
Première année communicable : 2047
Carence retour
Contenu : Procès-verbaux
Descr. typologie : \ Procès-verbal \
Typo AD28 : \ Procès-verbal de carence \
4 U 20/541820, 1877-1909, 1919, 1933
Cote : 4 U 20/54
Dates : 1820-1933
Niveau description : Dossier
Délai : 50
Scellés retour
Contenu : Procès-verbaux d’apposition et de levée, réquisitions, inventaires de biens
Descr. thesaurus : \ Faillite \ Succession \
Descr. typologie : \ Procès-verbal de scellés \ Inventaire \
Thes AD28 : \ Divorce \
4 U 20/55an IV, an VIII, 1809, 1816, 1818-1820, 1827-1828, 1859
Cote : 4 U 20/55
Dates : 1795-1859
Niveau description : Dossier
Délai : 75
4 U 20/561875-1889
Cote : 4 U 20/56
Niveau description : Dossier
Délai : 75
4 U 20/571890-1909
Cote : 4 U 20/57
Niveau description : Dossier
Délai : 75
4 U 20/581913, 1917-1928
Cote : 4 U 20/58
Dates : 1913-1928
Niveau description : Dossier
Délai : 75
4 U 20/591929-1938
Cote : 4 U 20/59
Niveau description : Dossier
Délai : 75
4 U 20/601939-1946
Cote : 4 U 20/60
Niveau description : Dossier
Délai : 75
Première année communicable : 2022
4 U 20/611947-1958
Cote : 4 U 20/61
Niveau description : Dossier
Délai : 75
Première année communicable : 2034
Actes de notoriété retour
Typo AD28 : \ Acte de notoriété \
4 U 20/621809, 1816, 1818, 1820, 1827-1828, 1859, 1875, 1908, 1917-1921, 1932-1958
Cote : 4 U 20/62
Dates : 1809-1958
Niveau description : Dossier
Délai : 50
Propriété retour
Contenu : Certificats
Descr. typologie : \ Certificat \
4 U 20/631921
Cote : 4 U 20/63
Niveau description : Dossier
Nombre éléments : 1 pièce
Délai : 50
Accidents du travail retour
Contenu : Déclarations, certificats médicaux, bordereaux de transmission de pièces, dossiers d’enquête, rapports d’autopsie.
Descr. thesaurus : \ Accident du travail \
Descr. typologie : \ Déclaration \ Certificat \ Rapport \
4 U 20/641901-1909, 1913, 1917-1958, 1963
Cote : 4 U 20/64
Dates : 1901-1963
Niveau description : Dossier
Délai : 120
Première année communicable : 2084
Tribunal de simple police retour
Thes AD28 : \ Tribunal de simple police \
Jugements retour
Contenu : Minutes et extraits, rapports d’expertise.
Descr. typologie : \ Minute juridictionnelle \ Rapport d'expertise \
4 U 20/651792-an VIII, 1809, 1816
Cote : 4 U 20/65
Dates : 1792-1816
Niveau description : Dossier
Délai : 75
4 U 20/661875-1878
Cote : 4 U 20/66
Niveau description : Dossier
Délai : 75
4 U 20/671879-1887
Cote : 4 U 20/67
Niveau description : Dossier
Délai : 75
4 U 20/681888-1901
Cote : 4 U 20/68
Niveau description : Dossier
Délai : 75
4 U 20/691902-1909, 1913, 1917-1921
Cote : 4 U 20/69
Dates : 1902-1921
Niveau description : Dossier
Délai : 75
4 U 20/701922-1929
Cote : 4 U 20/70
Niveau description : Dossier
Délai : 75
4 U 20/711930-1958
Cote : 4 U 20/71
Niveau description : Dossier
Délai : 75
Première année communicable : 2034
Procès-verbaux de police, de gendarmerie ou de tous fonctionnaires habilités à dresser des procès-verbaux retour
Contenu : Procès-verbaux, dépositions, interrogatoires, rapports, plans, photographies.
Descr. thesaurus : \ Garde particulier \ Fonctionnaire territorial \
Descr. typologie : \ Rapport d'expertise \ Rapport de gendarmerie \ Rapport de police \ Procès-verbal \ Photographie \ Plan \
Thes AD28 : \ Garde champêtre \
4 U 20/721885-1889, 1901-1902, 1916-1919
Contenu : Certains procès-verbaux sont accompagnés de certificats médicaux.
Cote : 4 U 20/72
Dates : 1885-1919
Niveau description : Dossier
Délai : 120
Première année communicable : 2040
Dossiers classés par affaires dont ceux de la répression des fraudes retour
Contenu : Minutes et extraits de jugements, procès-verbaux de gendarmerie, dépositions, interrogatoires, arrestations, rapports, plans, photographies, échantillons.
Descr. thesaurus : \ Fraude commerciale \
Descr. typologie : \ Rapport d'expertise \ Rapport de gendarmerie \ Rapport de police \ Minute juridictionnelle \ Procès-verbal \ Photographie \ Plan \
Typo AD28 : \ Echantillon \
4 U 20/731941-1942
Cote : 4 U 20/73
Niveau description : Dossier
Délai : 75
Tribunal et commissions présidés par le juge de paix ou dans lesquels il siège retour
Tribunal paritaire des baux ruraux, affaires retour
Contenu : Prestations de serment, procès-verbaux de conciliation et de non-conciliation, audiences, rapports d’expert, jugements.
Descr. action : \ Conciliation \
Descr. typologie : \ Minute juridictionnelle \ Rapport d’expertise \ Procès-verbal \
Typo AD28 : \ Prestation de serment \
4 U 20/741809, 1816, 1818-1820, 1879,1903, 1918-1958
Cote : 4 U 20/74
Dates : 1809-1958
Niveau description : Dossier
Délai : 1
Commission cantonale dressant la liste préparatoire du jury criminel retour
Contenu : Listes nominatives, correspondance.
Descr. thesaurus : \ Justice pénale \
Descr. typologie : \ Liste nominative \ Correspondance \
4 U 20/751947, 1956
Cote : 4 U 20/75
Dates : 1947-1956
Niveau description : Dossier
Délai : 1
Autres commissions retour
4 U 20/76Garde nationale, jury de révision
Cote : 4 U 20/76
Dates : 1832-1840
Niveau description : Dossier
Délai : 1






Index descripteur thesaurus retour
Abandon d'enfant :
Accident du travail :
Adoption :
Affaire civile :
Affaire commerciale :
Affaire prud'homale :
Apprentissage :
Banque mutualiste :
Battage :
Bétail :
Boisson alcoolisée :
Boucherie :
Boulangerie :
Chantier :
Commerce alimentaire :
Commerce de détail :
Compagnie d'assurance :
Conseil de famille :
Contentieux administratif :
Contentieux électoral :
Coopérative agricole :
Débit de boissons :
Distribution de gaz :
Distribution électrique :
Election :
Emancipation :
Entreprise du bâtiment :
Epicerie :
Etablissement de crédit :
Etranger :
Expert :
Exploitant forestier :
Faillite :
Fonctionnaire de l'Etat :
Fonctionnaire territorial :
Fraude commerciale :
Garde particulier :
Greffier :
Habitation à loyer modéré :
Hôtel de tourisme :
Huissier de justice :
Imprimeur :
Incendie :
Industrie agro-alimentaire :
Industrie chimique :
Industrie du bois :
Industrie du cuir :
Industrie mécanique :
Industrie textile :
Juge de paix :
Juridiction :
Justice civile :
Justice pénale :
Logement social :
Maire :
Matériel agricole :
Maternité :
Métallurgie :
Musique :
Officier ministériel :
Police administrative :
Pratiques agraires :
Presse :
Production électrique :
Profession réglementée :
Reproduction animale :
Saisie :
Sapeur pompier :
Sinistre :
Société coopérative :
Société mutualiste :
Succession :
Transport :
Tutelle judiciaire :
Véhicule à traction animale :
Vente aux enchères :
Vente judiciaire :
Vin :





Index descripteur action retour
Adjudication :
Cession :
Conciliation :
Fonctionnement :





Index descripteur typologie documentaire retour
Acte de société :
Certificat :
Circulaire :
Contrat :
Correspondance :
Déclaration :
Inventaire :
Liste nominative :
Minute juridictionnelle :
Photographie :
Plan :
Procès-verbal :
Procès-verbal de scellés :
Rapport :
Rapport de gendarmerie :
Rapport de police :
Rapport d'expertise :
Rapport d’expertise :
Registre :
Répertoire :
Répertoire général des affaires civiles :
Statut :





Index descripteur organisme retour
A. Coulon (Nogent-le-Rotrou) :
A la fileuse (Nogent-le-Rotrou) :
Au planteur de Caïffa (Nogent-le-Rotrou) :
Badière et Lebrun (Nogent-le-Rotrou) :
Banque de prêt à l'industrie (Nogent-le-Rotrou) :
Banque de prêt et comptoir syndical (Nogent-le-Rotrou) :
Banque nationale de crédit (Nogent-le-Rotrou) :
Barailly et Maingard (Nogent-le-Rotrou) :
Baron et Lemaire (Nogent-le-Rotrou) :
Beauce et Perche automobile (Nogent-le-Rotrou) :
Beaudoux (Nogent-le-Rotrou) :
Bijouterie O. Haussy (Nogent-le-Rotrou) :
Billeau (Nogent-le-Rotrou) :
Caisse rurale et ouvrière (Nogent-le-Rotrou) :
Chantiers de la Messesselle :
Chartrain et Sagot (Nogent-le-Rotrou) :
Chaussures Feutria (Nogent-le-Rotrou) :
Chouanard frères (Nogent-le-Rotrou) :
Chrétien et Salgues (Nogent-le-Rotrou) :
Cintrat et compagnie (Nogent-le-Rotrou) :
Compagnie française de boutons en plastique (Nogent-le-Rotrou) :
Comptoir d'escompte de la Sarthe (Nogent-le-Rotrou) :
Coopérative agricole (Champrond-en-Perchet) :
Coopérative agricole (Saint-Jean-Pierre-Fixte) :
Coopérative agricole (Trizay-Coutretôt-Saint-Serge) :
Coopérative de battage (Souancé) :
Coopérative de consommation des établissements Monin et compagnie (Nogent-le-Rotrou) :
Coopérative de matériel agricole (Nogent-le-Rotrou) :
Coopérative percheronne d'insémination artificielle (Nogent-le-Rotrou) :
Coron et Sescheboeuf (Nogent-le-Rotrou) :
Coudray et Rousseau (Nogent-le-Rotrou) :
Courtois frères (Nogent-le-Rotrou) :
Crédit agricole mutuel (Nogent-le-Rotrou) :
Crédit Lyonnais (Nogent-le-Rotrou) :
Delanaud frères ainés (Nogent-le-Rotrou) :
Esnault père et fils (Nogent-le-Rotrou) :
Etablissements Juster (Nogent-le-Rotrou) :
Etablissements Monin et compagnie (Nogent-le-Rotrou) :
Frents, Brosset et compagnie (Nogent-le-Rotrou) :
G. et R. Fauquet (Nogent-le-Rotrou) :
G. Lefèvre (Nogent-le-Rotrou) :
Gâté et Villette (Nogent-le-Rotrou) :
Gâté fils et gendre (Nogent-le-Rotrou) :
Grands moulins Guérin (Nogent-le-Rotrou) :
Groupement communal de défense contre les ennemis des cultures (Brunelles) :
Groupement communal de défense contre les ennemis des cultures (Souancé) :
Habert et Cohin (Nogent-le-Rotrou) :
Haudebourg et Manceau (Nogent-le-Rotrou) :
Haussy, Caillot et Gary (Nogent-le-Rotrou) :
La Maisonnette (Nogent-le-Rotrou) :
La Mutuelle percheronne (Nogent-le-Rotrou) :
La Radiotechnique (Nogent-le-Rotrou) :
La Sainte famille (Nogent-le-Rotrou) :
Lafeuille (Nogent-le-Rotrou) :
Las Marismas et compagnie (Nogent-le-Rotrou) :
Le Nogentais (Nogent-le-Rotrou) :
Le petit Perche (Nogent-le-Rotrou) :
Le Républicain de Nogent-le-Rotrou :
Lefrant, Dargaud et compagnie (Nogent-le-Rotrou) :
L'électro-entreprise (Nogent-le-Rotrou) :
Louis Aveline et fils (Nogent-le-Rotrou) :
Magnan frères et compagnie (Nogent-le-Rotrou) :
Maisonnier et Maurey (Nogent-le-Rotrou) :
Maury et Toussaint (Nogent-le-Rotrou) :
Mercier et Hérouin (Nogent-le-Rotrou) :
Meunier (Nogent-le-Rotrou) :
Pigeard et Brosse (Nogent-le-Rotrou) :
Pondoriac (Nogent-le-Rotrou) :
R. Camus (Nogent-le-Rotrou) :
S G E N (Nogent-le-Rotrou) :
Salle des fêtes de Nogent-le-Rotrou (Comité) :
Société des produits chimiques de Nogent-le-Rotrou :
Société du gaz et d'électricité de Nogent-le-Rotrou :
Société française des Galeries C D (Nogent-le-Rotrou) :
Société générale meulière (Nogent-le-Rotrou) :
Société générale (Nogent-le-Rotrou) :
Société nogentaise d'immeubles :
Société pour la fabrication des instruments de musique pneumatiques (Nogent-le-Rotrou) :
Sofica (Nogent-le-Rotrou) :
Station électrique de Souancé :
Thibault frères (Nogent-le-Rotrou) :
Tirard frères (Nogent-le-Rotrou) :
Tognetti et Rostagne (Nogent-le-Rotrou) :
Travaux du Sud-Ouest (Nogent-le-Rotrou) :
Union des coopératives de Nogent-le-Rotrou et environ (Nogent-le-Rotrou) :
Usine P. Cessot (Nogent-le-Rotrou) :
Usines et forges de Balan (Nogent-le-Rotrou) :
Wattebled et Kemblinsky (Nogent-le-Rotrou) :





Index descripteur géographique retour
Brunelles (Eure-et-Loir, France) :
Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir, France) :
Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir, France ; canton) :
Saint-Jean-Pierre-Fixte (Eure-et-Loir, France) :
Souancé (Souancé-au-Perche, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune) :





Index descripteur bâtiment retour
Nogent-le-Rotrou -- Hôtel de la Gare :
Nogent-le-Rotrou -- Hôtel du Lion d'Or :
Nogent-le-Rotrou -- Moulin de Grandin :





Index descripteur Thes AD28 retour
Chapellerie :
Contentieux entre particuliers :
Corps préfectoral :
Divorce :
Enfant trouvé :
Garde champêtre :
Justice de paix :
Meunerie :
Réquisitions civiles :
Réquisitions militaires :
Scierie :
Tannerie :
Tribunal de simple police :
Usine :





Index descripteur Typo AD28 retour
Acte de notoriété :
Déclaration de grossesse :
Echantillon :
Identification de cadavre :
Prestation de serment :
Procès-verbal de carence :
Répertoire général des affaires pénales :





Index cumulé retour
A. Coulon (Nogent-le-Rotrou) : (organisme)
A la fileuse (Nogent-le-Rotrou) : (organisme)
Abandon d'enfant : (thesaurus)
Accident du travail : (thesaurus)
Acte de notoriété : (Typo AD28)
Acte de société : (typologie)
Adjudication : (action)
Adoption : (thesaurus)
Affaire civile : (thesaurus)
Affaire commerciale : (thesaurus)
Affaire prud'homale : (thesaurus)
Apprentissage : (thesaurus)
Au planteur de Caïffa (Nogent-le-Rotrou) : (organisme)
Badière et Lebrun (Nogent-le-Rotrou) : (organisme)
Banque de prêt à l'industrie (Nogent-le-Rotrou) : (organisme)
Banque de prêt et comptoir syndical (Nogent-le-Rotrou) : (organisme)
Banque mutualiste : (thesaurus)
Banque nationale de crédit (Nogent-le-Rotrou) : (organisme)
Barailly et Maingard (Nogent-le-Rotrou) : (organisme)
Baron et Lemaire (Nogent-le-Rotrou) : (organisme)
Battage : (thesaurus)
Beauce et Perche automobile (Nogent-le-Rotrou) : (organisme)
Beaudoux (Nogent-le-Rotrou) : (organisme)
Bétail : (thesaurus)
Bijouterie O. Haussy (Nogent-le-Rotrou) : (organisme)
Billeau (Nogent-le-Rotrou) : (organisme)
Boisson alcoolisée : (thesaurus)
Boucherie : (thesaurus)
Boulangerie : (thesaurus)
Brunelles (Eure-et-Loir, France) : (géographique)
Caisse rurale et ouvrière (Nogent-le-Rotrou) : (organisme)
Certificat : (typologie)
Cession : (action)
Chantier : (thesaurus)
Chantiers de la Messesselle : (organisme)
Chapellerie : (Thes AD28)
Chartrain et Sagot (Nogent-le-Rotrou) : (organisme)
Chaussures Feutria (Nogent-le-Rotrou) : (organisme)
Chouanard frères (Nogent-le-Rotrou) : (organisme)
Chrétien et Salgues (Nogent-le-Rotrou) : (organisme)
Cintrat et compagnie (Nogent-le-Rotrou) : (organisme)
Circulaire : (typologie)
Commerce alimentaire : (thesaurus)
Commerce de détail : (thesaurus)
Compagnie d'assurance : (thesaurus)
Compagnie française de boutons en plastique (Nogent-le-Rotrou) : (organisme)
Comptoir d'escompte de la Sarthe (Nogent-le-Rotrou) : (organisme)
Conciliation : (action)
Conseil de famille : (thesaurus)
Contentieux administratif : (thesaurus)
Contentieux électoral : (thesaurus)
Contentieux entre particuliers : (Thes AD28)
Contrat : (typologie)
Coopérative agricole : (thesaurus)
Coopérative agricole (Champrond-en-Perchet) : (organisme)
Coopérative agricole (Saint-Jean-Pierre-Fixte) : (organisme)
Coopérative agricole (Trizay-Coutretôt-Saint-Serge) : (organisme)
Coopérative de battage (Souancé) : (organisme)
Coopérative de consommation des établissements Monin et compagnie (Nogent-le-Rotrou) : (organisme)
Coopérative de matériel agricole (Nogent-le-Rotrou) : (organisme)
Coopérative percheronne d'insémination artificielle (Nogent-le-Rotrou) : (organisme)
Coron et Sescheboeuf (Nogent-le-Rotrou) : (organisme)
Corps préfectoral : (Thes AD28)
Correspondance : (typologie)
Coudray et Rousseau (Nogent-le-Rotrou) : (organisme)
Courtois frères (Nogent-le-Rotrou) : (organisme)
Crédit agricole mutuel (Nogent-le-Rotrou) : (organisme)
Crédit Lyonnais (Nogent-le-Rotrou) : (organisme)
Débit de boissons : (thesaurus)
Déclaration : (typologie)
Déclaration de grossesse : (Typo AD28)
Delanaud frères ainés (Nogent-le-Rotrou) : (organisme)
Distribution de gaz : (thesaurus)
Distribution électrique : (thesaurus)
Divorce : (Thes AD28)
Echantillon : (Typo AD28)
Election : (thesaurus)
Emancipation : (thesaurus)
Enfant trouvé : (Thes AD28)
Entreprise du bâtiment : (thesaurus)
Epicerie : (thesaurus)
Esnault père et fils (Nogent-le-Rotrou) : (organisme)
Etablissement de crédit : (thesaurus)
Etablissements Juster (Nogent-le-Rotrou) : (organisme)
Etablissements Monin et compagnie (Nogent-le-Rotrou) : (organisme)
Etranger : (thesaurus)
Expert : (thesaurus)
Exploitant forestier : (thesaurus)
Faillite : (thesaurus)
Fonctionnaire de l'Etat : (thesaurus)
Fonctionnaire territorial : (thesaurus)
Fonctionnement : (action)
Fraude commerciale : (thesaurus)
Frents, Brosset et compagnie (Nogent-le-Rotrou) : (organisme)
G. et R. Fauquet (Nogent-le-Rotrou) : (organisme)
G. Lefèvre (Nogent-le-Rotrou) : (organisme)
Garde champêtre : (Thes AD28)
Garde particulier : (thesaurus)
Gâté et Villette (Nogent-le-Rotrou) : (organisme)
Gâté fils et gendre (Nogent-le-Rotrou) : (organisme)
Grands moulins Guérin (Nogent-le-Rotrou) : (organisme)
Greffier : (thesaurus)
Groupement communal de défense contre les ennemis des cultures (Brunelles) : (organisme)
Groupement communal de défense contre les ennemis des cultures (Souancé) : (organisme)
Habert et Cohin (Nogent-le-Rotrou) : (organisme)
Habitation à loyer modéré : (thesaurus)
Haudebourg et Manceau (Nogent-le-Rotrou) : (organisme)
Haussy, Caillot et Gary (Nogent-le-Rotrou) : (organisme)
Hôtel de tourisme : (thesaurus)
Huissier de justice : (thesaurus)
Identification de cadavre : (Typo AD28)
Imprimeur : (thesaurus)
Incendie : (thesaurus)
Industrie agro-alimentaire : (thesaurus)
Industrie chimique : (thesaurus)
Industrie du bois : (thesaurus)
Industrie du cuir : (thesaurus)
Industrie mécanique : (thesaurus)
Industrie textile : (thesaurus)
Inventaire : (typologie)
Juge de paix : (thesaurus)
Juridiction : (thesaurus)
Justice civile : (thesaurus)
Justice de paix : (Thes AD28)
Justice pénale : (thesaurus)
La Maisonnette (Nogent-le-Rotrou) : (organisme)
La Mutuelle percheronne (Nogent-le-Rotrou) : (organisme)
La Radiotechnique (Nogent-le-Rotrou) : (organisme)
La Sainte famille (Nogent-le-Rotrou) : (organisme)
Lafeuille (Nogent-le-Rotrou) : (organisme)
Las Marismas et compagnie (Nogent-le-Rotrou) : (organisme)
Le Nogentais (Nogent-le-Rotrou) : (organisme)
Le petit Perche (Nogent-le-Rotrou) : (organisme)
Le Républicain de Nogent-le-Rotrou : (organisme)
Lefrant, Dargaud et compagnie (Nogent-le-Rotrou) : (organisme)
L'électro-entreprise (Nogent-le-Rotrou) : (organisme)
Liste nominative : (typologie)
Logement social : (thesaurus)
Louis Aveline et fils (Nogent-le-Rotrou) : (organisme)
Magnan frères et compagnie (Nogent-le-Rotrou) : (organisme)
Maire : (thesaurus)
Maisonnier et Maurey (Nogent-le-Rotrou) : (organisme)
Matériel agricole : (thesaurus)
Maternité : (thesaurus)
Maury et Toussaint (Nogent-le-Rotrou) : (organisme)
Mercier et Hérouin (Nogent-le-Rotrou) : (organisme)
Métallurgie : (thesaurus)
Meunerie : (Thes AD28)
Meunier (Nogent-le-Rotrou) : (organisme)
Minute juridictionnelle : (typologie)
Musique : (thesaurus)
Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir, France) : (géographique)
Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir, France ; canton) : (géographique)
Nogent-le-Rotrou -- Hôtel de la Gare : (bâtiment)
Nogent-le-Rotrou -- Hôtel du Lion d'Or : (bâtiment)
Nogent-le-Rotrou -- Moulin de Grandin : (bâtiment)
Officier ministériel : (thesaurus)
Photographie : (typologie)
Pigeard et Brosse (Nogent-le-Rotrou) : (organisme)
Plan : (typologie)
Police administrative : (thesaurus)
Pondoriac (Nogent-le-Rotrou) : (organisme)
Pratiques agraires : (thesaurus)
Presse : (thesaurus)
Prestation de serment : (Typo AD28)
Procès-verbal : (typologie)
Procès-verbal de carence : (Typo AD28)
Procès-verbal de scellés : (typologie)
Production électrique : (thesaurus)
Profession réglementée : (thesaurus)
R. Camus (Nogent-le-Rotrou) : (organisme)
Rapport : (typologie)
Rapport de gendarmerie : (typologie)
Rapport de police : (typologie)
Rapport d'expertise : (typologie)
Rapport d’expertise : (typologie)
Registre : (typologie)
Répertoire : (typologie)
Répertoire général des affaires civiles : (typologie)
Répertoire général des affaires pénales : (Typo AD28)
Reproduction animale : (thesaurus)
Réquisitions civiles : (Thes AD28)
Réquisitions militaires : (Thes AD28)
S G E N (Nogent-le-Rotrou) : (organisme)
Saint-Jean-Pierre-Fixte (Eure-et-Loir, France) : (géographique)
Saisie : (thesaurus)
Salle des fêtes de Nogent-le-Rotrou (Comité) : (organisme)
Sapeur pompier : (thesaurus)
Scierie : (Thes AD28)
Sinistre : (thesaurus)
Société coopérative : (thesaurus)
Société des produits chimiques de Nogent-le-Rotrou : (organisme)
Société du gaz et d'électricité de Nogent-le-Rotrou : (organisme)
Société française des Galeries C D (Nogent-le-Rotrou) : (organisme)
Société générale meulière (Nogent-le-Rotrou) : (organisme)
Société générale (Nogent-le-Rotrou) : (organisme)
Société mutualiste : (thesaurus)
Société nogentaise d'immeubles : (organisme)
Société pour la fabrication des instruments de musique pneumatiques (Nogent-le-Rotrou) : (organisme)
Sofica (Nogent-le-Rotrou) : (organisme)
Souancé (Souancé-au-Perche, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune) : (géographique)
Station électrique de Souancé : (organisme)
Statut : (typologie)
Succession : (thesaurus)
Tannerie : (Thes AD28)
Thibault frères (Nogent-le-Rotrou) : (organisme)
Tirard frères (Nogent-le-Rotrou) : (organisme)
Tognetti et Rostagne (Nogent-le-Rotrou) : (organisme)
Transport : (thesaurus)
Travaux du Sud-Ouest (Nogent-le-Rotrou) : (organisme)
Tribunal de simple police : (Thes AD28)
Tutelle judiciaire : (thesaurus)
Union des coopératives de Nogent-le-Rotrou et environ (Nogent-le-Rotrou) : (organisme)
Usine : (Thes AD28)
Usine P. Cessot (Nogent-le-Rotrou) : (organisme)
Usines et forges de Balan (Nogent-le-Rotrou) : (organisme)
Véhicule à traction animale : (thesaurus)
Vente aux enchères : (thesaurus)
Vente judiciaire : (thesaurus)
Vin : (thesaurus)
Wattebled et Kemblinsky (Nogent-le-Rotrou) : (organisme)