Justice de paix d'Illiers



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Archives départementales

d'Eure-et-Loir


 

 

 

 

 

 

 

Justice de paix d'Illiers

 

Répertoire numérique détaillé

par Virginie TODOROVIC-LE BOURHIS

sous la direction de Rosine COUTAU et de Cécile FIGLIUZZI

 

 

Chartres

2016








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4 U 15



4 U 15







Lieu de conservation FRAD028
Cotes extrêmes 4 U 15 1-133
Intitulé Justice de paix d'Illiers
Date début cachée 1790
Date fin cachée 1959
Dates extrêmes 1790-1959
Niveau de description Sous-sous-série organique
Importance matérielle Ce versement comporte 133 articles répartis en 97 boîtes.
Métrage conservé 13,30 ml
Organisme responsable accès intellectuel Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Localisation physique Archives départementales
Producteur, nom 1 Justice de paix d'Illiers
Catégorie du producteur Administration
Présentation du producteur Les justices de paix sont créées par la loi des 16 et 24 août 1790, promulguée par l’Assemblée constituante.
Remplaçant les justices seigneuriales, la justice de paix innove car elle est justice d'Etat mais conserve une bonne part des affaires que réglaient les justices seigneuriales. Répondant aux vœux émis par les citoyens dans les cahiers de doléances, les Constituants instaurent une forme de justice proche du justiciable, peu onéreuse et rapide. Dans chaque canton est institué un juge de paix, élu du peuple pour deux ans, assisté de deux assesseurs. Initialement, le juge de paix n'a pas de diplôme spécifique ; âgé de plus de 30 ans, de nationalité française, il doit jouir de ses droits civils et politiques. Il est un citoyen comme les autres, qui a la connaissance des usages locaux et inspire confiance.
En Eure-et-Loir, on dénombre 40 cantons dont 35 possédant une justice de paix, mais l’arrêté du 29 fructidor an IX (16 septembre 1801) en réduit le nombre à 24. La justice de paix de […] est alors rattachée au canton de […].
Le rôle essentiel de la justice de paix est la conciliation, fonction qui décline tout au long du XIXe siècle alors que se développe la juridiction contentieuse. Le bureau de conciliation est aussi appelé bureau de paix, selon le canton. Juge des litiges de la vie quotidienne, le juge de paix connaît des actions personnelles et mobilières dans les limites de montants qui varient en fonction de la législation. Il traite des contentieux administratifs ou entre particuliers, d’affaires commerciales, de contentieux électoraux, de faillites ou de ventes judiciaires. En l'absence de conseil de prud'hommes, il assume le règlement des litiges entre employé et employeur.
En matière gracieuse, le juge de paix a en charge une part des affaires familiales : il préside le conseil de famille dans les affaires de tutelles et de curatelles ou d'émancipation.
En matière pénale, il est officier de police judiciaire, rédige les procès-verbaux en matière de flagrant délit et réalise des enquêtes sur commission rogatoire du juge d'instruction. Juge unique du tribunal de simple police, il s’occupe des contraventions passibles d'amendes jusqu'à un certain montant ou jusqu’à 5 jours d'emprisonnement.
Avec l’évolution de la société, de nouvelles missions sont confiées aux juges de paix notamment en matière prudhommale. En effet, les dispositions de la loi de 1898, et plus particulièrement son article 11, prévoient que « tout accident ayant occasionné une incapacité de travail doit être déclaré dans les quarante-huit heures, par le chef d’entreprise ou ses préposés, au maire de la commune qui en dresse procès-verbal ». Le maire en avise l’inspecteur du travail et transmet la déclaration faite au juge de paix qui procède, en cas d’incapacité permanente, à une enquête contradictoire en présence de l’employeur, de l’ouvrier et de témoins. Le dossier est ensuite transmis au tribunal de première instance qui tente une conciliation et, à défaut d’entente entre les deux parties, prononce un jugement fixant le taux d’incapacité et le montant de la rente viagère touchée par la victime. Dans l’hypothèse d’une incapacité temporaire, situation de loin la plus générale, le juge de paix est compétent pour décider du paiement des frais médicaux et pharmaceutiques comme d’éventuelles indemnités journalières. Au niveau de la justice de paix on peut ainsi retrouver les conciliations et jugements pour les incapacités temporaires, et, parfois, les procès-verbaux d’enquête d’accident, quand l’incapacité est permanente. Cette enquête, relativement exceptionnelle donc, est de loin le document le plus riche sur l’accident de travail, précisant sa cause et ses circonstances, l’identité de la victime, le salaire perçu (montant et mode de paiement), et donnant un résumé du certificat médical et des dépositions des témoins.
Au cours du XXe siècle, les compétences pénales et gracieuses du juge s'accroissent tandis que les fonctions administratives se développent avec, entre autres, la réception des serments de fonctionnaires, les warrants agricoles, les déclarations de nationalité, etc.
La diversification des affaires traitées et leur complexité croissante imposent la professionnalisation des juges de paix. La diminution importante du nombre d'affaires traitées en conciliation ou jugées, ainsi que la volonté d'une réforme judiciaire générale conduisent à la suppression des 3400 justices de paix auxquelles succèdent, en 1958, 455 tribunaux d'instance (décret n° 58-1273 du 22 décembre 1958) dont le ressort est désormais l'arrondissement.
Présentation du contenu Les fonds des justices de paix sont constitués d'actes judiciaires liés aux missions du juge mais également d'actes administratifs relatifs à l'organisation et au fonctionnement de cette justice : fonctionnement matériel, personnel, comptabilité, correspondance. Les fonds conservés témoignent aussi des attributions administratives très diversifiées du juge : vérification des déclarations de calamités agricoles, réquisitions militaires, enregistrement des dépôts d'actes de notoriété (garantie apportée par des témoins de la véracité d’une assertion quelconque : propriété d’un bien ou d’un titre, absence d’un individu parti à la guerre et porté disparu, décès de quelqu’un, départ du domicile conjugal), contrats d'apprentissage, déclarations d’accidents du travail, de nationalité française, etc. Parmi la typologie des actes déposés chez le juge de paix figurent les actes de société qui ponctuent la vie d’une société ou d’une association, de la création à la cession, à l’exception des faillites, ou encore les ventes mobilières volontaires qui peuvent aussi concerner les ventes de récoltes, de matériel agricole, de bois, d’outils (artisans), de marchandises (commerces), voire de prairies. On y trouve également les serments prêtés par les fonctionnaires employés par l’Etat ou des établissements publics ou certaines professions réglementées nommées par l’Etat telles que gardes champêtres, facteurs, débitants de tabac, gardes-vigne, etc. L'enregistrement de ces différents actes permet d'appréhender l'étendue des domaines d'intervention du juge. Au civil, les actes judiciaires concernent les petits litiges de la vie quotidienne, dont attestent les minutes des jugements constituant une collection chronologique. Les plumitifs, brouillons des registres d’audience, rédigés par le greffier, indiquent assez précisément le déroulement des audiences : défaut de comparution, remise de cause, renvois à une nouvelle audience, déclarations des témoins, et décisions. En matière de juridiction gracieuse, il rend des décisions en matière de tutelle des mineurs et incapables majeurs, il appose ou lève les scellés aux entrées des maisons lors d'un décès, d’une disparition, d'une instance en divorce, d'une faillite. Il établit des procès-verbaux de carence constatant l’absence de tout bien après un décès, etc.
Dans le cadre des affaires familiales, une particularité régionale est à signaler : les baux au rabais. Il s’agit d’enchères qui ont lieu pour l’adjudication d’enfants mineurs à des particuliers qui ont à charge leur nourriture et entretien contre un montant annuel payé par les représentants légaux.
Le juge de paix reçoit les prestations de serments judiciaires des arbitres et experts, dont on peut trouver les conclusions mêlées aux jugements, actes civils et actes relatifs à la conciliation. En tant que juge de police, il est compétent pour juger les contraventions commises dans le canton. Il gère les contraventions de simple police (ivresse publique, tapage nocturne, défaut d'éclairage ou de plaque sur les véhicules, etc.), les contraventions forestières, ainsi que certaines infractions qui lui sont attribuées par la loi telles que les infractions à la police sanitaire des animaux, à la police rurale, contraventions de voirie. Dans les petites justices de paix, les jugements de police sont regroupés avec les jugements et actes civils. Le juge de paix peut être, de par la loi, président de plusieurs conseils, commissions ou juridictions paritaires dont certaines attribuent des soutiens financiers, notamment en matière d’aide sociale. Ainsi, l’assistance aux petits retraités est-elle régie par les lois des 18 octobre 1917, 27 et 30 avril 1918 et 23 février 1919, tandis que les retraites ouvrières et paysannes sont encadrées depuis la loi du 5 avril 1910.
Les demandes d’allocations militaires concernent les soutiens de famille (d’après les lois des 7 août 1913, 1er avril 1923 et 26 juillet 1942), l’assistance aux familles nécessiteuses des hommes rappelés sous les drapeaux pendant la première guerre mondiale (loi du 5 août 1914) et l’attribution du fonds de solidarité (loi du 8 août 1942).
La commission cantonale des usages locaux statue, quant à elle, sur des règles non écrites fixées par l'usage des lieux : coutumes locales qui s'appliquent à tous, ou usages propres qui s'appliquent à certaines catégories de personnes (agriculteurs, particuliers...).
Selon les justices de paix, les fonds témoignent des activités en matière de formation des jurys criminels, baux ruraux, juridiction spéciale des loyers, etc. Le fonds des quarante-et-une puis vingt-quatre justices de paix d'Eure-et-Loir conserve ces documents de manière très inégale. Les jugements représentent l'essentiel de l'activité de ces justices mais sont parfois lacunaires. Justice de proximité, elle rend compte des rapports sociaux au sein des familles, dans les villages ou au travail. La consultation des actes permet d'appréhender tous les niveaux de la société, en particulier les couches les plus modestes de la population dont les traces sont rares, par le biais du contentieux du logement, des dettes, des accidents du travail…
Evaluation, tris et éliminations Eliminations : 0,75 ml
Accroissements Fonds clos
Mode de classement Chronologique et par typologie documentaire
Modalités d'accès Selon législation en vigueur
Statut juridique Archives publiques
Modalités reproduction La reproduction et la réutilisation des documents sont soumises aux conditions décrites dans le règlement intérieur et le règlement de réutilisation des données publiques des Archives départementales d’Eure-et-Loir.
Langue et écriture Française
Sources complémentaires dans le service des archives 3 U 1 : tribunal de première instance de Chartres ; 4 M : police et gendarmerie, fonds de la préfecture ; 5 M : hygiène et santé publique, fonds de la préfecture ; 2 O 1803 : administration communale, commune d'Illiers ; 1 U : fonds de la préfecture ; 3 Q 15 AJ : bureau de l'enregistrement d'Illiers
Sources complémentaires extérieures au service des archives http://www.dictionnaire-juridique.com/
http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr/art_pix/Typologies_Justice_paix_et_TI.pdf
Bibliographie - FARCY (Jean-Claude), Guide des archives judiciaires et pénitentiaires (1800-1958), 1992.
- FARCY (Jean-Claude), L'histoire de la justice française de la Révolution à nos jours, 2001.
- PETIT (Jacques-Guy), Une justice de proximité : la justice de paix (1790-1958), 2003.
Descripteur thesaurus \ Juridiction \
Descripteur géographique \ Illiers (Illiers-Combray, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune) \ Illiers-Combray (Eure-et-Loir, France) \ Illiers (Illiers-Combray, Eure-et-Loir, France ; canton) \
Thes AD28 \ Justice de paix \
Date de création description lundi 8 décembre 2014





Plan de classement retour

Organisation, fonctionnement et ressort
  Instructions
  Réglementation produite par les maires, sous-préfets ou préfets du département
  Personnel (juge de paix, greffier, huissier, assesseur, commis)
Répertoires des actes administratifs, civils et pénaux
Actes administratifs
  Serments professionnels
    Prestations
    Dépôt des signatures et paraphes des notaires et des officiers d’état civil
  Dépôt d’actes
    Actes de sociétés
    Apprentissage
    Pharmacie, inscription des élèves
    Warrants agricoles
    Ventes mobilières volontaires
    Déclarations au greffe
      Cessions
      Sinistres
      Abandon de famille
      Autres déclarations administratives
    Testaments
    Officiers publics
    Nationalité
      Etrangers
    Etat civil
    Révision des listes électorales
  Police administrative
  Déclarations de grossesse
  Réquisitions civiles et/ou militaires
  Protection des enfants du premier âge et pupilles de l’assistance publique : contrôle du placement des nourrissons.
  Surveillance des intérêts des mineurs, absents ou interdits et éducation surveillée
Actes judiciaires civils
  Juridiction amiable
  Juridiction contentieuse
    Affaires
    Tiers-saisie, saisie-arrêt, purges légales et distributions par contribution
  Juridiction gracieuse
    Conseils de famille et affaires familiales
    Carence
    Scellés
    Actes de notoriété
    Propriété
    Accidents du travail
Tribunal de simple police
  Jugements
  Procès-verbaux de police, de gendarmerie ou de tous fonctionnaires habilités à dresser des procès-verbaux
  Dossiers classés par affaires dont ceux de la répression des fraudes
Tribunal et commissions présidés par le juge de paix ou dans lesquels il siège
  Tribunal paritaire des baux ruraux
    Membres de la commission
    Affaires
  Commission cantonale d’admission à l’aide sociale
  Conseil ou commissions cantonaux statuant sur les demandes d’allocations militaires
  Commission cantonale dressant la liste préparatoire du jury criminel
  Commission d’expropriation pour cause d’utilité publique
  Commission de statistiques agricoles annuelles
  Commission cantonale statuant sur le mariage des militaires avec une dot de 600 francs





Corps de l'instrument de recherche retour

Organisation, fonctionnement et ressort retour
Niveau description : Dossier
Descr. action : \ Fonctionnement \
Instructions retour
Niveau description : Sous-dossier
Descr. typologie : \ Circulaire \
4 U 15/11874-1952
Cote : 4 U 15/1
Niveau description : Dossier
Réglementation produite par les maires, sous-préfets ou préfets du département retour
Niveau description : Sous-dossier
Descr. thesaurus : \ Maire \ Fonctionnaire de l'Etat \
Descr. typologie : \ Texte officiel \ Circulaire \
Thes AD28 : \ Corps préfectoral \
4 U 15/2An VIII-1948
Cote : 4 U 15/2
Dates : 1800-1948
Niveau description : Dossier
Personnel (juge de paix, greffier, huissier, assesseur, commis) retour
Niveau description : Sous-dossier
Descr. thesaurus : \ Juge de paix \ Greffier \ Huissier de justice \ Officier ministériel \
4 U 15/31790-1955
Contenu : Nominations, procès-verbaux d’installation, registres d’émolument, prestations de serment.
Cote : 4 U 15/3
Niveau description : Dossier
Notes, commentaires : Nomination de M. Fresnay, juge de paix, 1790
Descr. typologie : \ Procès-verbal \ Registre \
Typo AD28 : \ Prestation de serment \
Ancienne cote 1 : L 969
Délai : 50
Répertoires des actes administratifs, civils et pénaux retour
Niveau description : Dossier
Descr. typologie : \ Répertoire général des affaires civiles \ Répertoire \ Registre \
Typo AD28 : \ Répertoire général des affaires pénales \
4 U 15/4*8 janvier 1791-19 novembre 1871
Cote : 4 U 15/4*
Dates : 1791-1871
Niveau description : Dossier
Conditionnement : Registre
Délai : 75
4 U 15/5*20 novembre 1871-1905, 1917-1921, 1927-1928, 1931-1959
Cote : 4 U 15/5*
Dates : 1871-1959
Niveau description : Dossier
Notes, commentaires : Sur le registre des informations en matière criminelle (1889-1896) figure une caricature de magistrat.
Conditionnement : Registre
Délai : 75
Première année communicable : 2035
Actes administratifs retour
Niveau description : Dossier
Serments professionnels retour
Niveau description : Sous-dossier
Descr. thesaurus : \ Fonctionnaire de l'Etat \ Profession réglementée \
Prestations retour
Niveau description : Sous-sous-dossier
Typo AD28 : \ Prestation de serment \
4 U 15/6An VI-1911
Cote : 4 U 15/6
Dates : 1797-1911
Niveau description : Dossier
4 U 15/71912-1958
Cote : 4 U 15/7
Niveau description : Dossier
Dépôt des signatures et paraphes des notaires et des officiers d’état civil retour
Contenu : Minutes ou registres
Niveau description : Sous-sous-dossier
Descr. thesaurus : \ Notaire \ Maire \
Thes AD28 : \ Officier d’état civil \ Adjoint au maire \
4 U 15/81861-1904
Cote : 4 U 15/8
Niveau description : Dossier
Dépôt d’actes retour
Niveau description : Sous-dossier
Actes de sociétés retour
Niveau description : Sous-sous-dossier
Descr. typologie : \ Acte de société \ Statut \
4 U 15/91868-1948
Contenu : Cochinal et Chedeville, commerce de vannerie et de chaussures, Illiers (1868-1871) ; Gouin et Bourrillier, charron, forgeron et carrossier, Illiers (1869) ; Jules Amiot et Hamart, commerce de tissus et nouveautés en demi gros et détail, Illiers (1869-1881) ; Lefebvre père et fils et Labiche (1872-1875) puis Lefebvre et Peylabère (1877), commerce de vins spiritueux et vinaigres en gros, Illiers ; Garantie mutuelle d'Illiers, société de secours mutuels contre la mortalité de la race bovine et chevaline (1873-1885) ; Veuve Levassor et A. Mantion, commerce de nouveauté, Illiers (1873-1878) ; L'Union de Marchéville, société de secours mutuels contre la mortalité des vaches (1873-1943) ; Société d'assurance mutuelle contre la mortalité de la race bovine, Meslay-le-Grenet, Nogent-sur-Eure et Ermenonville-la-Grande (1874) ; Société Thireau père et fils, féculerie, Illiers (1876-1880) ; Veuve Omer et Tartière, Illiers, commerce de fruits et de légumes (1877) ; La Clairvoyante, Meslay-le-Grenet, société de secours mutuels contre la mortalité des chevaux de labour (1878) ; Société d'assurance mutuelle contre la mortalité de la race bovine, Bailleau-le-Pin (1879) ; Ménager frères, tuilerie-briqueterie, Illiers (1881) ; Leroy et Thireau, brasserie de cidre, Illiers (1888-1894) ; Société d'assurance mutuelle contre la mortalité de la race bovine, Saint-Loup et Boisvillette (1895) ; Société d'assurance mutuelle contre la mortalité de la race bovine, Ermenonville-la-Grande (1899) ; La Prévoyance, société de secours mutuels contre la mortalité de la race bovine, canton d'Illiers et limitrophes (1900) ; Malenfant et fils, sculpteur-menuisier d'art, Charonville (1900) ; Maignan père et fils, boulangerie, Illiers (1901-1902) ; Laiterie du Domaine de Chenonville, société de Roussy et Quinier, Saint-Loup (1904-1905) ; Barathon & Raffy, laiterie, Prétouville (Illiers) (1905) ; Lebeau frères, blanchisserie, Illiers (1907) ; Séjourné-Barué et Ingé, commerce de vinaigrerie, vins et eaux de vie, Illiers (1909-1912) ; Société Générale, établissement bancaire (1912) ; Talbot et Rassant, exploitation d'une entreprise de battage, labourage et fauchage, Illiers (1921-1922) ; Mutuelle beauceronne, société d'assurance, Illiers (1921) ; Fabrique coopérative de papier paille d'Eure-et-Loir, Illiers (1922-1923) ; Compagnie des eaux et de la lumière électrique d'Illiers (1923-1933) ; Frents, Brosset et compagnie, établissement bancaire, Illiers (1923-1929) ; Hacault et Aubert, garage, Illiers (1924-1934) ; Caisse rurale de Bailleau-le-Pin (1925) ; Poulin et Normand, commerce de grains, fourrages et engrais, Charonville (1926) ; Lignet père et fils, commerce de nouveautés et confection, Bailleau-le-Pin (1927) ; Droit et compagnie, quincaillerie, Illiers (1927-1935) ; Cailleaux et Dache gendre, commerce de bois, charbons et charpentes, Illiers (1932-1933) ; Chauvin et Deneau, plomberie-zinguerie, Bailleau-le-Pin (1933) ; Coopérative agricole de Saumeray (1933-1935) ; Coopérative agricole d'Illiers (1933-1935) ; Société anonyme des fermiers réunis (SAFR), crèmerie, Illiers (1933) ; La Ruche chartraine, supérette, Illiers (1934-1935) ; Union des coopératives agricoles d'Illiers et de Saumeray (1935-1948) ; Les Ateliers du Loir, établissement de métallurgie, Illiers (1939) ; Crédit mutuel agricole d'Illiers, établissement bancaire (1939-1940) ; Coopérative agricole de motoculture de Bailleau-le-Pin (1947) ; Coopérative de battage et de culture mécanique d'Ollé (1947) ; Foyer rural de Bailleau-le-Pin, société éducative et récréative (1948) ; Coopérative de culture mécanique de Marchéville et Cernay (1948) ; Coopérative agricole de motoculture de Sandarville (1948) ; Coopérative de battage et de culture mécanique de Saint-Loup et communes environnantes (1948).
Cote : 4 U 15/9
Niveau description : Dossier
Descr. thesaurus : \ Commerce de détail \ Artisan \ Commerce alimentaire \ Vin \ Société mutualiste \ Briqueterie \ Tuilerie \ Arts plastiques \ Industrie du bois \ Boulangerie \ Industrie agro-alimentaire \ Etablissement de crédit \ Battage \ Pratiques agraires \ Industrie papetière \ Distribution électrique \ Eau potable \ Société coopérative \ Métallurgie \ Banque mutualiste \
Descr. organisme : \ Cochinal et Chedeville (Illiers) \ Gouin et Bourrillier (Illiers) \ Amiot et Hamart (Illiers) \ Lefèbvre père et fils et Labiche (Illiers) \ Garantie mutuelle (Illiers) \ Levassor et Amiot (Illiers) \ L'Union (Marchéville) \ Assurance mutuelle contre la mortalité de la race bovine (Meslay-le-Grenet, Nogent-sur-Eure et Ermenonville-la-Grande) \ Thireau père et fils (Illiers) \ Omer et Tartière (Illiers) \ Lefèbvre et Peylabère (Illiers) \ La Clairvoyante (Meslay-le-Grenet) \ Assurance mutuelle contre la mortalité de la race bovine (Bailleau-le-Pin) \ Ménager frères (Illiers) \ Leroy et Thireau (Illiers) \ Assurance mutuelle (Saint-Loup, Boisvillette) \ Assurance mutuelle (Ermenonville-la-Grande) \ La Prévoyance (Illiers) \ P. Malenfant et fils (Charonville) \ Maignan père et fils (Illiers) \ Laiterie du Domaine de Chenonville (Saint-Loup) \ Barathon et Raffy (Illiers) \ Lebeau frères (Illiers) \ Séjourné-Barué et Ingé (Illiers) \ Société générale \ Talbot et Rassant (Illiers) \ Mutuelle beauceronne (Illiers) \ Fabrique coopérative de papier paille d'Eure-et-Loir (Illiers) \ Compagnie des eaux et de la lumière électrique d'Illiers \ Frents, Brosset et compagnie (Illiers) \ Hacault et Aubert (Illiers) \ Caisse rurale (Bailleau-le-Pin) \ Poulin et Normand (Charonville) \ Lignet père et fils (Bailleau-le-Pin) \ Droit et compagnie (Illiers) \ Cailleaux et Dache gendre (Illiers) \ Chauvin et Deneau (Bailleau-le-Pin) \ Coopérative agricole (Saumeray) \ Coopérative agricole (Illiers) \ SAFR (Illiers) \ La Ruche chartraine (Illiers) \ Union des coopératives agricoles d'Illiers et de Saumeray (Illiers) \ Les Ateliers du Loir (Illiers) \ Crédit mutuel agricole (Illiers) \ Coopérative agricole de motoculture (Bailleau-le-Pin) \ Coopérative de battage et de culture mécanique (Ollé) \ Foyer rural (Bailleau-le-Pin) \ Coopérative de culture mécanique (Marchéville) \ Coopérative de culture mécanique (Cernay) \ Coopérative agricole de motoculture (Sandarville) \ Coopérative de battage et de culture mécanique (Saint-Loup) \ Société anonyme des fermiers réunis (Illiers) \
Descr. géographique : \ Marchéville (Eure-et-Loir, France) \ Meslay-le-Grenet (Eure-et-Loir, France) \ Nogent-sur-Eure (Eure-et-Loir, France) \ Ermenonville-la-Grande (Eure-et-Loir, France) \ Bailleau-le-Pin (Eure-et-Loir, France) \ Boisvillette (La Bourdinière-Saint-Loup¸ Eure-et-Loir, France ; ancienne commune) \ Saint-Loup (La Bourdinière-Saint-Loup, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune) \ Charonville (Eure-et-Loir, France) \ Chenonville (Saint-Loup, Eure-et-Loir, France ; lieu-dit) \ Prétouville (Illiers, Eure-et-Loir, France ; lieu-dit) \ Saumeray (Eure-et-Loir, France) \ Ollé (Eure-et-Loir, France) \ Cernay (Eure-et-Loir, France) \ Sandarville (Eure-et-Loir, France) \
Thes AD28 : \ Forgeron \ Brasserie \ Menuiserie \ Laiterie \ Blanchisserie \ Garage \ Plomberie \
Apprentissage retour
Contenu : Contrats, déclarations, résiliations, livrets, correspondance
Niveau description : Sous-sous-dossier
Descr. thesaurus : \ Apprentissage \
Descr. typologie : \ Contrat \ Déclaration \
4 U 15/101933-1943
Cote : 4 U 15/10
Niveau description : Dossier
Délai : 50
Pharmacie, inscription des élèves retour
Contenu : Listes nominatives, correspondance
Niveau description : Sous-sous-dossier
Descr. thesaurus : \ Elève \ Pharmacie \
Descr. typologie : \ Liste nominative \
4 U 15/111860-1902
Cote : 4 U 15/11
Niveau description : Dossier
Warrants agricoles retour
Niveau description : Sous-sous-dossier
Descr. thesaurus : \ Agriculture \
Descr. typologie : \ Warrant \
4 U 15/121930
Cote : 4 U 15/12
Niveau description : Dossier
Nb exemplaires : 1 pièce
Délai : 50
Ventes mobilières volontaires retour
Niveau description : Sous-sous-dossier
Descr. thesaurus : \ Vente aux enchères \
Descr. action : \ Adjudication \
4 U 15/131792-1920
Cote : 4 U 15/13
Niveau description : Dossier
Délai : 50
4 U 15/141921-1957
Cote : 4 U 15/14
Niveau description : Dossier
Délai : 50
Déclarations au greffe retour
Niveau description : Sous-sous-dossier
Descr. typologie : \ Déclaration \
4 U 15/15*Registre du greffe
Contenu : Prestations de serments de notaires, dépôt de rouannes, règlement des audiences.
Cote : 4 U 15/15*
Dates : 1804-1816
Niveau description : Dossier
Descr. thesaurus : \ Notaire \
Descr. typologie : \ Registre \
Typo AD28 : \ Prestation de serment \
Conditionnement : Registre
Délai : 50
4 U 15/16Procès-verbal et certificat de dépôt de fonds.
Cote : 4 U 15/16
Dates : 1900-1903
Niveau description : Dossier
Descr. typologie : \ Procès-verbal \ Certificat \
Délai : 50
Cessions retour
Niveau description : Partie de dossier
Descr. action : \ Cession \
4 U 15/171955
Cote : 4 U 15/17
Niveau description : Dossier
Nb exemplaires : 1 pièce
Délai : 50
Sinistres retour
Niveau description : Partie de dossier
Descr. thesaurus : \ Sinistre \
4 U 15/18Incendies
Cote : 4 U 15/18
Dates : 1838-1924
Niveau description : Dossier
Descr. thesaurus : \ Incendie \
Délai : 50
Abandon de famille retour
Niveau description : Partie de dossier
Descr. thesaurus : \ Abandon de famille \
4 U 15/191925
Cote : 4 U 15/19
Niveau description : Dossier
Délai : 50
Autres déclarations administratives retour
Niveau description : Partie de dossier
4 U 15/201808-1915
Contenu : Mutations d'hypothèque, remises de jugements, déclarations de pertes de police d'assurance, déclarations d'engagement volontaire pour la guerre.
Cote : 4 U 15/20
Niveau description : Dossier
Délai : 50
Testaments retour
Niveau description : Sous-sous-dossier
Descr. typologie : \ Acte authentique \
Typo AD28 : \ Testament \
4 U 15/211919
Contenu : Testament Chasles.
Cote : 4 U 15/21
Niveau description : Dossier
Nb exemplaires : 1 pièce
Délai : 75
Officiers publics retour
Niveau description : Sous-sous-dossier
Descr. thesaurus : \ Officier ministériel \
Descr. typologie : \ Acte authentique \
4 U 15/221898
Contenu : Acte d'acceptation sous seing-privé.
Cote : 4 U 15/22
Niveau description : Dossier
Délai : 75
Nationalité retour
Niveau description : Sous-sous-dossier
Etrangers retour
Niveau description : Partie de dossier
Descr. thesaurus : \ Etranger \
4 U 15/23Renonciation
Cote : 4 U 15/23
Dates : 1905
Niveau description : Dossier
Délai : 50
4 U 15/24Contrôle des mariages avec des étrangers
Contenu : Recensement par commune.
Cote : 4 U 15/24
Dates : 1932-1946
Niveau description : Dossier
Notes, commentaires : Loi et décret du 10 août 1927 sur la nationalité, art. 8, 9 et 14
Délai : 50
Etat civil retour
Niveau description : Sous-sous-dossier
Descr. thesaurus : \ Etat civil \
4 U 15/25Etat de la tenue des registres dans les communes du canton
Cote : 4 U 15/25
Dates : Sans date
Niveau description : Dossier
Révision des listes électorales retour
Contenu : Jugements, ordonnances, correspondance.
Niveau description : Sous-sous-dossier
Descr. thesaurus : \ Election \
Descr. typologie : \ Minute juridictionnelle \
4 U 15/261833-1956
Cote : 4 U 15/26
Niveau description : Dossier
Délai : 75
Première année communicable : 2032
Police administrative retour
Niveau description : Sous-dossier
Descr. thesaurus : \ Police administrative \
4 U 15/271793-1878
Contenu : Procès-verbal de séquestre, recherche de testament, reconnaissance de cadavre, perquisition, procès-verbal de vol.
Cote : 4 U 15/27
Niveau description : Dossier
Descr. typologie : \ Procès-verbal \
Typo AD28 : \ Identification de cadavre \
Délai : 75
Déclarations de grossesse retour
Niveau description : Sous-dossier
Descr. thesaurus : \ Maternité \
Typo AD28 : \ Déclaration de grossesse \
4 U 15/281793-1840
Cote : 4 U 15/28
Niveau description : Dossier
Délai : 50
Réquisitions civiles et/ou militaires retour
Contenu : Procès-verbaux de déclaration, procès-verbaux d'audition des témoins, commissions rogatoires, jugement de contentieux.
Niveau description : Sous-dossier
Descr. typologie : \ Procès-verbal \ Minute juridictionnelle \
Thes AD28 : \ Réquisitions civiles \ Réquisitions militaires \
4 U 15/29An III (1794-1795), 1940-1941
Cote : 4 U 15/29
Dates : 1794-1941
Niveau description : Dossier
Délai : 75
Protection des enfants du premier âge et pupilles de l’assistance publique : contrôle du placement des nourrissons. retour
Niveau description : Sous-dossier
Descr. thesaurus : \ Pupille de l'Etat \ Placement familial \
4 U 15/301873
Cote : 4 U 15/30
Niveau description : Dossier
Délai : 100
Surveillance des intérêts des mineurs, absents ou interdits et éducation surveillée retour
Contenu : Fiches de renseignement, correspondance
Descr. thesaurus : \ Mineur surveillé \ Education surveillée \
Descr. typologie : \ Notice individuelle \ Correspondance \
4 U 15/311933-1950
Cote : 4 U 15/31
Niveau description : Dossier
Délai : 100
Première année communicable : 2051
Actes judiciaires civils retour
Niveau description : Dossier
Descr. thesaurus : \ Justice civile \
Juridiction amiable retour
Contenu : Avertissements, procès-verbaux de conciliation et de non-conciliation, audiences, jugements, procès-verbaux de non-comparution en conciliation
Niveau description : Sous-dossier
Descr. action : \ Conciliation \
Descr. typologie : \ Procès-verbal \ Minute juridictionnelle \
4 U 15/321791-an V
Cote : 4 U 15/32
Dates : 1791-1797
Niveau description : Dossier
Ancienne cote 1 : L 969
4 U 15/33An VI-1806
Cote : 4 U 15/33
Dates : 1797-1806
Niveau description : Dossier
4 U 15/341807-1849
Cote : 4 U 15/34
Niveau description : Dossier
4 U 15/351850-8 novembre 1901
Cote : 4 U 15/35
Dates : 1850-1901
Niveau description : Dossier
4 U 15/368 novembre 1901-10 octobre 1948
Cote : 4 U 15/36
Dates : 1901-1948
Niveau description : Dossier
Juridiction contentieuse retour
Niveau description : Sous-dossier
Descr. thesaurus : \ Contentieux administratif \ Contentieux électoral \
Thes AD28 : \ Contentieux entre particuliers \
Affaires retour
Contenu : Jugements, nominations, serments et rapports d’expert.
Niveau description : Sous-sous-dossier
Descr. thesaurus : \ Expert \ Affaire prud'homale \ Affaire commerciale \ Faillite \ Vente judiciaire \
Descr. typologie : \ Rapport d'expertise \ Minute juridictionnelle \
Typo AD28 : \ Prestation de serment \
4 U 15/371791
Cote : 4 U 15/37
Niveau description : Dossier
4 U 15/381792-an III
Cote : 4 U 15/38
Dates : 1792-1795
Niveau description : Dossier
4 U 15/39An VI-an VIII
Cote : 4 U 15/39
Dates : 1797-1800
Niveau description : Dossier
4 U 15/40An IX-an X
Cote : 4 U 15/40
Dates : 1800-1802
Niveau description : Dossier
4 U 15/41An XI-an XII
Cote : 4 U 15/41
Dates : 1802-1804
Niveau description : Dossier
4 U 15/42An XIII-1807
Cote : 4 U 15/42
Dates : 1804-1807
Niveau description : Dossier
4 U 15/431808-1812
Cote : 4 U 15/43
Niveau description : Dossier
4 U 15/441813-1819
Cote : 4 U 15/44
Niveau description : Dossier
4 U 15/451820-31 janvier 1826
Cote : 4 U 15/45
Dates : 1820-1826
Niveau description : Dossier
4 U 15/4631 janvier 1826-15 août 1831
Cote : 4 U 15/46
Dates : 1826-1831
Niveau description : Dossier
4 U 15/4715 août 1831-1834
Cote : 4 U 15/47
Dates : 1831-1834
Niveau description : Dossier
4 U 15/481835-1839
Cote : 4 U 15/48
Niveau description : Dossier
4 U 15/497 janvier 1840-20 janvier 1847
Cote : 4 U 15/49
Dates : 1840-1847
Niveau description : Dossier
4 U 15/5020 janvier 1847-17 janvier 1854
Cote : 4 U 15/50
Dates : 1847-1854
Niveau description : Dossier
4 U 15/5117 janvier 1854-27 mars 1860
Cote : 4 U 15/51
Dates : 1854-1860
Niveau description : Dossier
4 U 15/5227 mars 1860-24 juillet 1865
Cote : 4 U 15/52
Dates : 1860-1865
Niveau description : Dossier
4 U 15/5331 juillet 1865-15 mars 1869
Cote : 4 U 15/53
Dates : 1865-1869
Niveau description : Dossier
4 U 15/5422 mars 1869-31 janvier 1876
Cote : 4 U 15/54
Dates : 1869-1876
Niveau description : Dossier
4 U 15/5531 janvier 1876-21 mars 1881
Cote : 4 U 15/55
Dates : 1876-1881
Niveau description : Dossier
4 U 15/5621 mars 1881-13 juin 1887
Cote : 4 U 15/56
Dates : 1881-1887
Niveau description : Dossier
4 U 15/5727 juin 1887-16 mai 1892
Cote : 4 U 15/57
Dates : 1887-1892
Niveau description : Dossier
4 U 15/5816 mai 1892-11 février 1898
Cote : 4 U 15/58
Dates : 1892-1898
Niveau description : Dossier
4 U 15/5911 février 1898-12 octobre 1906
Cote : 4 U 15/59
Dates : 1898-1906
Niveau description : Dossier
4 U 15/6012 octobre 1906-6 mars 1914
Cote : 4 U 15/60
Dates : 1906-1914
Niveau description : Dossier
4 U 15/616 mars 1914-4 février 1927
Cote : 4 U 15/61
Dates : 1914-1927
Niveau description : Dossier
4 U 15/624 février 1927-1 septembre 1939
Cote : 4 U 15/62
Dates : 1927-1939
Niveau description : Dossier
4 U 15/631er septembre 1939-6 juin 1958
Cote : 4 U 15/63
Dates : 1939-1958
Niveau description : Dossier
4 U 15/641931-1937
Contenu : Dossiers d'affaires.
Cote : 4 U 15/64
Niveau description : Dossier
4 U 15/651938-1943
Contenu : Dossiers d'affaires.
Cote : 4 U 15/65
Niveau description : Dossier
Tiers-saisie, saisie-arrêt, purges légales et distributions par contribution retour
Contenu : Minutes et/ou registres
Niveau description : Sous-sous-dossier
Descr. thesaurus : \ Saisie \
Descr. typologie : \ Minute juridictionnelle \ Registre \
4 U 15/661791-1951
Cote : 4 U 15/66
Niveau description : Dossier
Délai : 50
Juridiction gracieuse retour
Niveau description : Sous-dossier
Descr. thesaurus : \ Affaire civile \
Conseils de famille et affaires familiales retour
Contenu : Jugements relatifs aux tutelles, curatelles, émancipations, consentements au mariage, baux au rabais, pensions alimentaires, gestion des biens, etc.
Niveau description : Sous-sous-dossier
Descr. thesaurus : \ Conseil de famille \ Emancipation \ Tutelle judiciaire \
Descr. typologie : \ Minute juridictionnelle \
4 U 15/671791-an XI
Cote : 4 U 15/67
Dates : 1791-1803
Niveau description : Dossier
Délai : 100
4 U 15/68An XII-1808
Cote : 4 U 15/68
Dates : 1803-1808
Niveau description : Dossier
Délai : 100
4 U 15/691809-1813
Cote : 4 U 15/69
Niveau description : Dossier
Délai : 100
4 U 15/701814-1821
Cote : 4 U 15/70
Niveau description : Dossier
Délai : 100
4 U 15/711822, 1824-1829
Cote : 4 U 15/71
Dates : 1822-1829
Niveau description : Dossier
Délai : 100
4 U 15/721830-1839
Cote : 4 U 15/72
Niveau description : Dossier
Délai : 100
4 U 15/731840, 1842-1854
Cote : 4 U 15/73
Dates : 1840-1854
Niveau description : Dossier
Délai : 100
4 U 15/741855-1863
Cote : 4 U 15/74
Niveau description : Dossier
Délai : 100
4 U 15/751864-1871
Cote : 4 U 15/75
Niveau description : Dossier
Délai : 100
4 U 15/761872-1876
Cote : 4 U 15/76
Niveau description : Dossier
Délai : 100
4 U 15/771877-1883
Cote : 4 U 15/77
Niveau description : Dossier
Délai : 100
4 U 15/781884-1891
Cote : 4 U 15/78
Niveau description : Dossier
Délai : 100
4 U 15/791892-1900
Cote : 4 U 15/79
Niveau description : Dossier
Délai : 100
4 U 15/801901-1909
Cote : 4 U 15/80
Niveau description : Dossier
Délai : 100
4 U 15/811910-1918
Cote : 4 U 15/81
Niveau description : Dossier
Délai : 100
Première année communicable : 2019
4 U 15/821919-1923
Cote : 4 U 15/82
Niveau description : Dossier
Délai : 100
Première année communicable : 2024
4 U 15/831924-1931
Cote : 4 U 15/83
Niveau description : Dossier
Délai : 100
Première année communicable : 2032
4 U 15/841932-1941
Cote : 4 U 15/84
Niveau description : Dossier
Délai : 100
Première année communicable : 2042
4 U 15/851942-1959
Cote : 4 U 15/85
Niveau description : Dossier
Délai : 100
Première année communicable : 2060
Carence retour
Contenu : Procès-verbaux
Niveau description : Sous-sous-dossier
Descr. typologie : \ Procès-verbal \
Typo AD28 : \ Procès-verbal de carence \
4 U 15/86An X-1959
Cote : 4 U 15/86
Dates : 1801-1959
Niveau description : Dossier
Délai : 50
Scellés retour
Contenu : Procès-verbaux d’apposition et de levée, réquisitions, inventaires de biens.
Niveau description : Sous-sous-dossier
Descr. thesaurus : \ Faillite \ Succession \
Descr. typologie : \ Procès-verbal de scellés \ Inventaire \
Thes AD28 : \ Divorce \
4 U 15/87An II-an XII
Cote : 4 U 15/87
Dates : 1793-1804
Niveau description : Dossier
Délai : 75
4 U 15/88An XIII-1815
Cote : 4 U 15/88
Dates : 1804-1815
Niveau description : Dossier
Délai : 75
4 U 15/891816-1822, 1824-1829
Cote : 4 U 15/89
Dates : 1816-1829
Niveau description : Dossier
Délai : 75
4 U 15/901830-1840, 1842-1847
Cote : 4 U 15/90
Dates : 1830-1847
Niveau description : Dossier
Délai : 75
4 U 15/911848-1869
Cote : 4 U 15/91
Niveau description : Dossier
Délai : 75
4 U 15/921870-1881
Cote : 4 U 15/92
Niveau description : Dossier
Délai : 75
4 U 15/931882-1890
Cote : 4 U 15/93
Niveau description : Dossier
Délai : 75
4 U 15/941891-1901
Cote : 4 U 15/94
Niveau description : Dossier
Délai : 75
4 U 15/951902-1920
Cote : 4 U 15/95
Niveau description : Dossier
Délai : 75
4 U 15/961921-1925
Cote : 4 U 15/96
Niveau description : Dossier
Délai : 75
4 U 15/971926-1948
Cote : 4 U 15/97
Niveau description : Dossier
Délai : 75
Première année communicable : 2024
4 U 15/981949-1958
Cote : 4 U 15/98
Niveau description : Dossier
Délai : 75
Première année communicable : 2034
Actes de notoriété retour
Niveau description : Sous-sous-dossier
Typo AD28 : \ Acte de notoriété \
4 U 15/991807-1956
Cote : 4 U 15/99
Niveau description : Dossier
Délai : 50
Propriété retour
Contenu : Certificats
Niveau description : Sous-sous-dossier
Descr. typologie : \ Certificat \
4 U 15/1001941, 1957
Cote : 4 U 15/100
Dates : 1941-1957
Niveau description : Dossier
Nb exemplaires : 2 pièces
Délai : 50
Accidents du travail retour
Contenu : Déclarations, certificats médicaux, bordereaux de transmission de pièces, dossiers d’enquête, rapports d’autopsie.
Niveau description : Sous-sous-dossier
Descr. thesaurus : \ Accident du travail \
Descr. typologie : \ Déclaration \ Certificat \ Rapport \
4 U 15/1011902-1941
Cote : 4 U 15/101
Niveau description : Dossier
Délai : 120
Première année communicable : 2062
4 U 15/1021942-1951
Cote : 4 U 15/102
Niveau description : Dossier
Délai : 120
Première année communicable : 2072
Tribunal de simple police retour
Niveau description : Dossier
Thes AD28 : \ Tribunal de simple police \
Jugements retour
Contenu : Minutes et extraits, rapports d’expertise.
Niveau description : Sous-dossier
Descr. typologie : \ Minute juridictionnelle \ Rapport d'expertise \
4 U 15/1031791-1811
Cote : 4 U 15/103
Niveau description : Dossier
Délai : 75
4 U 15/10418 mai 1813-20 août 1844
Cote : 4 U 15/104
Dates : 1813-1844
Niveau description : Dossier
Délai : 75
4 U 15/10520 août 1844-27 mars 1855
Cote : 4 U 15/105
Dates : 1844-1855
Niveau description : Dossier
Délai : 75
4 U 15/10617 avril 1855-22 mai 1865
Cote : 4 U 15/106
Dates : 1855-1865
Niveau description : Dossier
Délai : 75
4 U 15/10722 mai 1865-23 février 1877
Cote : 4 U 15/107
Dates : 1865-1877
Niveau description : Dossier
Délai : 75
4 U 15/1089 mars 1877-1892
Cote : 4 U 15/108
Dates : 1877-1892
Niveau description : Dossier
Délai : 75
4 U 15/1091893-1902
Cote : 4 U 15/109
Niveau description : Dossier
Délai : 75
4 U 15/1101903-1908
Cote : 4 U 15/110
Niveau description : Dossier
Délai : 75
4 U 15/1111909-1913
Cote : 4 U 15/111
Niveau description : Dossier
Délai : 75
4 U 15/1121913-1924
Cote : 4 U 15/112
Niveau description : Dossier
Délai : 75
4 U 15/1131925-1933
Cote : 4 U 15/113
Niveau description : Dossier
Délai : 75
4 U 15/1141934-1958
Cote : 4 U 15/114
Niveau description : Dossier
Délai : 75
Première année communicable : 2034
Procès-verbaux de police, de gendarmerie ou de tous fonctionnaires habilités à dresser des procès-verbaux retour
Contenu : Procès-verbaux, dépositions, interrogatoires, rapports, plans, photographies.
Niveau description : Sous-dossier
Descr. thesaurus : \ Garde particulier \ Fonctionnaire territorial \
Descr. typologie : \ Rapport d'expertise \ Rapport de gendarmerie \ Rapport de police \ Procès-verbal \ Photographie \ Plan \
Thes AD28 : \ Garde champêtre \
4 U 15/1151841-1853
Cote : 4 U 15/115
Niveau description : Dossier
Délai : 75
4 U 15/1161854-1862
Cote : 4 U 15/116
Niveau description : Dossier
Délai : 75
4 U 15/1171863-1874, 1876-1877
Cote : 4 U 15/117
Dates : 1863-1877
Niveau description : Dossier
Délai : 75
4 U 15/1181878-1881, 1888-1894
Cote : 4 U 15/118
Dates : 1878-1894
Niveau description : Dossier
Délai : 75
4 U 15/1191895-1900
Cote : 4 U 15/119
Niveau description : Dossier
Délai : 75
4 U 15/1201901-1906
Cote : 4 U 15/120
Niveau description : Dossier
Délai : 75
4 U 15/1211907-1913
Cote : 4 U 15/121
Niveau description : Dossier
Délai : 75
4 U 15/1221914-1925
Cote : 4 U 15/122
Niveau description : Dossier
Délai : 75
4 U 15/1231926-1932
Cote : 4 U 15/123
Niveau description : Dossier
Délai : 75
Dossiers classés par affaires dont ceux de la répression des fraudes retour
Contenu : Minutes et extraits de jugements, procès-verbaux de gendarmerie, dépositions, interrogatoires, arrestations, rapports, plans, photographies, échantillons.
Descr. thesaurus : \ Fraude commerciale \
Descr. typologie : \ Rapport d'expertise \ Rapport de gendarmerie \ Rapport de police \ Minute juridictionnelle \ Procès-verbal \ Photographie \ Plan \
Typo AD28 : \ Echantillon \
4 U 15/1241878-1925
Cote : 4 U 15/124
Niveau description : Dossier
Délai : 75
Tribunal et commissions présidés par le juge de paix ou dans lesquels il siège retour
Niveau description : Dossier
Tribunal paritaire des baux ruraux retour
Niveau description : Sous-dossier
Descr. thesaurus : \ Baux ruraux \
Membres de la commission retour
Contenu : Prestations de serment
Niveau description : Sous-sous-dossier
Typo AD28 : \ Prestation de serment \
4 U 15/1251919-1958
Cote : 4 U 15/125
Niveau description : Dossier
Affaires retour
Contenu : Procès-verbaux de conciliation et de non-conciliation, audiences, rapports d’expert, jugements.
Niveau description : Sous-sous-dossier
Descr. action : \ Conciliation \
Descr. typologie : \ Minute juridictionnelle \ Rapport d'expertise \ Procès-verbal \
4 U 15/1261792-1959
Cote : 4 U 15/126
Niveau description : Dossier
Commission cantonale d’admission à l’aide sociale retour
Contenu : Instructions, nominations des membres, demandes d’admission, convocations, décisions des commissions, correspondance
Descr. thesaurus : \ Aide sociale \
Descr. typologie : \ Circulaire \
4 U 15/1271950
Cote : 4 U 15/127
Niveau description : Dossier
Délai : 50
Conseil ou commissions cantonaux statuant sur les demandes d’allocations militaires retour
Niveau description : Sous-dossier
Descr. thesaurus : \ Allocation militaire \
Thes AD28 : \ Soutien de famille \
4 U 15/128Demandes
Cote : 4 U 15/128
Dates : 1919-1924
Niveau description : Dossier
Délai : 50
4 U 15/129Fonds de solidarité
Contenu : Instructions, listes nominatives d'attribution.
Cote : 4 U 15/129
Dates : 1941-1944
Niveau description : Dossier
Descr. typologie : \ Circulaire \ Texte officiel \ Liste nominative \
Délai : 50
Commission cantonale dressant la liste préparatoire du jury criminel retour
Contenu : Listes nominatives, correspondance
Descr. thesaurus : \ Justice pénale \
Descr. typologie : \ Liste nominative \
4 U 15/1301873-1874, 1909-1925, 1932-1945
Cote : 4 U 15/130
Dates : 1873-1945
Niveau description : Dossier
Délai : 50
Commission d’expropriation pour cause d’utilité publique retour
Contenu : Ordonnances, procès-verbaux
Descr. thesaurus : \ Expropriation \
Descr. typologie : \ Procès-verbal \ Minute juridictionnelle \
4 U 15/1311879-1887
Cote : 4 U 15/131
Niveau description : Dossier
Commission de statistiques agricoles annuelles retour
4 U 15/1321853-1873
Cote : 4 U 15/132
Niveau description : Dossier
Commission cantonale statuant sur le mariage des militaires avec une dot de 600 francs retour
Contenu : Instructions
Descr. typologie : \ Texte officiel \
4 U 15/1331810
Cote : 4 U 15/133
Niveau description : Dossier






Index descripteur thesaurus retour
Abandon de famille : T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 6-T4 n° 3
Accident du travail : T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 6
Affaire civile : T1 n° 4-T2 n° 3
Affaire commerciale : T1 n° 4-T2 n° 2-T3 n° 1
Affaire prud'homale : T1 n° 4-T2 n° 2-T3 n° 1
Agriculture : T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 4
Aide sociale : T1 n° 6-T2 n° 2
Allocation militaire : T1 n° 6-T2 n° 3
Apprentissage : T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 2
Artisan : 4 U 15/9
Arts plastiques : 4 U 15/9
Banque mutualiste : 4 U 15/9
Battage : 4 U 15/9
Baux ruraux : T1 n° 6-T2 n° 1
Boulangerie : 4 U 15/9
Briqueterie : 4 U 15/9
Commerce alimentaire : 4 U 15/9
Commerce de détail : 4 U 15/9
Conseil de famille : T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 1
Contentieux administratif : T1 n° 4-T2 n° 2
Contentieux électoral : T1 n° 4-T2 n° 2
Distribution électrique : 4 U 15/9
Eau potable : 4 U 15/9
Education surveillée : T1 n° 3-T2 n° 7
Election : T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 11
Elève : T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 3
Emancipation : T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 1
Etablissement de crédit : 4 U 15/9
Etat civil : T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 10
Etranger : T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 9-T4 n° 1
Expert : T1 n° 4-T2 n° 2-T3 n° 1
Expropriation : T1 n° 6-T2 n° 5
Faillite : T1 n° 4-T2 n° 2-T3 n° 1, T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 3
Fonctionnaire de l'Etat : T1 n° 1-T2 n° 2, T1 n° 3-T2 n° 1
Fonctionnaire territorial : T1 n° 5-T2 n° 2
Fraude commerciale : T1 n° 5-T2 n° 3
Garde particulier : T1 n° 5-T2 n° 2
Greffier : T1 n° 1-T2 n° 3
Huissier de justice : T1 n° 1-T2 n° 3
Incendie : 4 U 15/18
Industrie agro-alimentaire : 4 U 15/9
Industrie du bois : 4 U 15/9
Industrie papetière : 4 U 15/9
Juge de paix : T1 n° 1-T2 n° 3
Juridiction : 4 U 15 1-133
Justice civile : T1 n° 4
Justice pénale : T1 n° 6-T2 n° 4
Maire : T1 n° 1-T2 n° 2, T1 n° 3-T2 n° 1-T3 n° 2
Maternité : T1 n° 3-T2 n° 4
Métallurgie : 4 U 15/9
Mineur surveillé : T1 n° 3-T2 n° 7
Notaire : T1 n° 3-T2 n° 1-T3 n° 2, 4 U 15/15
Officier ministériel : T1 n° 1-T2 n° 3, T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 8
Pharmacie : T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 3
Placement familial : T1 n° 3-T2 n° 6
Police administrative : T1 n° 3-T2 n° 3
Pratiques agraires : 4 U 15/9
Profession réglementée : T1 n° 3-T2 n° 1
Pupille de l'Etat : T1 n° 3-T2 n° 6
Saisie : T1 n° 4-T2 n° 2-T3 n° 2
Sinistre : T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 6-T4 n° 2
Société coopérative : 4 U 15/9
Société mutualiste : 4 U 15/9
Succession : T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 3
Tuilerie : 4 U 15/9
Tutelle judiciaire : T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 1
Vente aux enchères : T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 5
Vente judiciaire : T1 n° 4-T2 n° 2-T3 n° 1
Vin : 4 U 15/9





Index descripteur action retour
Adjudication : T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 5
Cession : T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 6-T4 n° 1
Conciliation : T1 n° 4-T2 n° 1, T1 n° 6-T2 n° 1-T3 n° 2
Fonctionnement : T1 n° 1





Index descripteur typologie documentaire retour
Acte authentique : T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 7, T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 8
Acte de société : T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 1
Certificat : 4 U 15/16, T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 5, T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 6
Circulaire : T1 n° 1-T2 n° 1, T1 n° 1-T2 n° 2, T1 n° 6-T2 n° 2, 4 U 15/129
Contrat : T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 2
Correspondance : T1 n° 3-T2 n° 7
Déclaration : T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 2, T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 6, T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 6
Inventaire : T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 3
Liste nominative : T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 3, 4 U 15/129, T1 n° 6-T2 n° 4
Minute juridictionnelle : T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 11, T1 n° 3-T2 n° 5, T1 n° 4-T2 n° 1, T1 n° 4-T2 n° 2-T3 n° 1, T1 n° 4-T2 n° 2-T3 n° 2, T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 1, T1 n° 5-T2 n° 1, T1 n° 5-T2 n° 3, T1 n° 6-T2 n° 1-T3 n° 2, T1 n° 6-T2 n° 5
Notice individuelle : T1 n° 3-T2 n° 7
Photographie : T1 n° 5-T2 n° 2, T1 n° 5-T2 n° 3
Plan : T1 n° 5-T2 n° 2, T1 n° 5-T2 n° 3
Procès-verbal : 4 U 15/3, 4 U 15/16, 4 U 15/27, T1 n° 3-T2 n° 5, T1 n° 4-T2 n° 1, T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 2, T1 n° 5-T2 n° 2, T1 n° 5-T2 n° 3, T1 n° 6-T2 n° 1-T3 n° 2, T1 n° 6-T2 n° 5
Procès-verbal de scellés : T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 3
Rapport : T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 6
Rapport de gendarmerie : T1 n° 5-T2 n° 2, T1 n° 5-T2 n° 3
Rapport de police : T1 n° 5-T2 n° 2, T1 n° 5-T2 n° 3
Rapport d'expertise : T1 n° 4-T2 n° 2-T3 n° 1, T1 n° 5-T2 n° 1, T1 n° 5-T2 n° 2, T1 n° 5-T2 n° 3, T1 n° 6-T2 n° 1-T3 n° 2
Registre : 4 U 15/3, T1 n° 2, 4 U 15/15, T1 n° 4-T2 n° 2-T3 n° 2
Répertoire : T1 n° 2
Répertoire général des affaires civiles : T1 n° 2
Statut : T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 1
Texte officiel : T1 n° 1-T2 n° 2, 4 U 15/129, T1 n° 6-T2 n° 7
Warrant : T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 4





Index descripteur organisme retour
Amiot et Hamart (Illiers) : 4 U 15/9
Assurance mutuelle contre la mortalité de la race bovine (Bailleau-le-Pin) : 4 U 15/9
Assurance mutuelle contre la mortalité de la race bovine (Meslay-le-Grenet, Nogent-sur-Eure et Ermenonville-la-Grande) : 4 U 15/9
Assurance mutuelle (Ermenonville-la-Grande) : 4 U 15/9
Assurance mutuelle (Saint-Loup, Boisvillette) : 4 U 15/9
Barathon et Raffy (Illiers) : 4 U 15/9
Cailleaux et Dache gendre (Illiers) : 4 U 15/9
Caisse rurale (Bailleau-le-Pin) : 4 U 15/9
Chauvin et Deneau (Bailleau-le-Pin) : 4 U 15/9
Cochinal et Chedeville (Illiers) : 4 U 15/9
Compagnie des eaux et de la lumière électrique d'Illiers : 4 U 15/9
Coopérative agricole de motoculture (Bailleau-le-Pin) : 4 U 15/9
Coopérative agricole de motoculture (Sandarville) : 4 U 15/9
Coopérative agricole (Illiers) : 4 U 15/9
Coopérative agricole (Saumeray) : 4 U 15/9
Coopérative de battage et de culture mécanique (Ollé) : 4 U 15/9
Coopérative de battage et de culture mécanique (Saint-Loup) : 4 U 15/9
Coopérative de culture mécanique (Cernay) : 4 U 15/9
Coopérative de culture mécanique (Marchéville) : 4 U 15/9
Crédit mutuel agricole (Illiers) : 4 U 15/9
Droit et compagnie (Illiers) : 4 U 15/9
Fabrique coopérative de papier paille d'Eure-et-Loir (Illiers) : 4 U 15/9
Foyer rural (Bailleau-le-Pin) : 4 U 15/9
Frents, Brosset et compagnie (Illiers) : 4 U 15/9
Garantie mutuelle (Illiers) : 4 U 15/9
Gouin et Bourrillier (Illiers) : 4 U 15/9
Hacault et Aubert (Illiers) : 4 U 15/9
La Clairvoyante (Meslay-le-Grenet) : 4 U 15/9
La Prévoyance (Illiers) : 4 U 15/9
La Ruche chartraine (Illiers) : 4 U 15/9
Laiterie du Domaine de Chenonville (Saint-Loup) : 4 U 15/9
Lebeau frères (Illiers) : 4 U 15/9
Lefèbvre et Peylabère (Illiers) : 4 U 15/9
Lefèbvre père et fils et Labiche (Illiers) : 4 U 15/9
Leroy et Thireau (Illiers) : 4 U 15/9
Les Ateliers du Loir (Illiers) : 4 U 15/9
Levassor et Amiot (Illiers) : 4 U 15/9
Lignet père et fils (Bailleau-le-Pin) : 4 U 15/9
L'Union (Marchéville) : 4 U 15/9
Maignan père et fils (Illiers) : 4 U 15/9
Ménager frères (Illiers) : 4 U 15/9
Mutuelle beauceronne (Illiers) : 4 U 15/9
Omer et Tartière (Illiers) : 4 U 15/9
P. Malenfant et fils (Charonville) : 4 U 15/9
Poulin et Normand (Charonville) : 4 U 15/9
SAFR (Illiers) : 4 U 15/9
Séjourné-Barué et Ingé (Illiers) : 4 U 15/9
Société anonyme des fermiers réunis (Illiers) : 4 U 15/9
Société générale : 4 U 15/9
Talbot et Rassant (Illiers) : 4 U 15/9
Thireau père et fils (Illiers) : 4 U 15/9
Union des coopératives agricoles d'Illiers et de Saumeray (Illiers) : 4 U 15/9





Index descripteur géographique retour
Bailleau-le-Pin (Eure-et-Loir, France) : 4 U 15/9
Boisvillette (La Bourdinière-Saint-Loup¸ Eure-et-Loir, France ; ancienne commune) : 4 U 15/9
Cernay (Eure-et-Loir, France) : 4 U 15/9
Charonville (Eure-et-Loir, France) : 4 U 15/9
Chenonville (Saint-Loup, Eure-et-Loir, France ; lieu-dit) : 4 U 15/9
Ermenonville-la-Grande (Eure-et-Loir, France) : 4 U 15/9
Illiers-Combray (Eure-et-Loir, France) : 4 U 15 1-133
Illiers (Illiers-Combray, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune) : 4 U 15 1-133
Illiers (Illiers-Combray, Eure-et-Loir, France ; canton) : 4 U 15 1-133
Marchéville (Eure-et-Loir, France) : 4 U 15/9
Meslay-le-Grenet (Eure-et-Loir, France) : 4 U 15/9
Nogent-sur-Eure (Eure-et-Loir, France) : 4 U 15/9
Ollé (Eure-et-Loir, France) : 4 U 15/9
Prétouville (Illiers, Eure-et-Loir, France ; lieu-dit) : 4 U 15/9
Saint-Loup (La Bourdinière-Saint-Loup, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune) : 4 U 15/9
Sandarville (Eure-et-Loir, France) : 4 U 15/9
Saumeray (Eure-et-Loir, France) : 4 U 15/9





Index descripteur Thes AD28 retour
Adjoint au maire : T1 n° 3-T2 n° 1-T3 n° 2
Blanchisserie : 4 U 15/9
Brasserie : 4 U 15/9
Contentieux entre particuliers : T1 n° 4-T2 n° 2
Corps préfectoral : T1 n° 1-T2 n° 2
Divorce : T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 3
Forgeron : 4 U 15/9
Garage : 4 U 15/9
Garde champêtre : T1 n° 5-T2 n° 2
Justice de paix : 4 U 15 1-133
Laiterie : 4 U 15/9
Menuiserie : 4 U 15/9
Officier d’état civil : T1 n° 3-T2 n° 1-T3 n° 2
Plomberie : 4 U 15/9
Réquisitions civiles : T1 n° 3-T2 n° 5
Réquisitions militaires : T1 n° 3-T2 n° 5
Soutien de famille : T1 n° 6-T2 n° 3
Tribunal de simple police : T1 n° 5





Index descripteur Typo AD28 retour
Acte de notoriété : T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 4
Déclaration de grossesse : T1 n° 3-T2 n° 4
Echantillon : T1 n° 5-T2 n° 3
Identification de cadavre : 4 U 15/27
Prestation de serment : 4 U 15/3, T1 n° 3-T2 n° 1-T3 n° 1, 4 U 15/15, T1 n° 4-T2 n° 2-T3 n° 1, T1 n° 6-T2 n° 1-T3 n° 1
Procès-verbal de carence : T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 2
Répertoire général des affaires pénales : T1 n° 2
Testament : T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 7





Index cumulé retour
Abandon de famille : T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 6-T4 n° 3 (thesaurus)
Accident du travail : T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 6 (thesaurus)
Acte authentique : T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 7, T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 8 (typologie)
Acte de notoriété : T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 4 (Typo AD28)
Acte de société : T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 1 (typologie)
Adjoint au maire : T1 n° 3-T2 n° 1-T3 n° 2 (Thes AD28)
Adjudication : T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 5 (action)
Affaire civile : T1 n° 4-T2 n° 3 (thesaurus)
Affaire commerciale : T1 n° 4-T2 n° 2-T3 n° 1 (thesaurus)
Affaire prud'homale : T1 n° 4-T2 n° 2-T3 n° 1 (thesaurus)
Agriculture : T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 4 (thesaurus)
Aide sociale : T1 n° 6-T2 n° 2 (thesaurus)
Allocation militaire : T1 n° 6-T2 n° 3 (thesaurus)
Amiot et Hamart (Illiers) : 4 U 15/9 (organisme)
Apprentissage : T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 2 (thesaurus)
Artisan : 4 U 15/9 (thesaurus)
Arts plastiques : 4 U 15/9 (thesaurus)
Assurance mutuelle contre la mortalité de la race bovine (Bailleau-le-Pin) : 4 U 15/9 (organisme)
Assurance mutuelle contre la mortalité de la race bovine (Meslay-le-Grenet, Nogent-sur-Eure et Ermenonville-la-Grande) : 4 U 15/9 (organisme)
Assurance mutuelle (Ermenonville-la-Grande) : 4 U 15/9 (organisme)
Assurance mutuelle (Saint-Loup, Boisvillette) : 4 U 15/9 (organisme)
Bailleau-le-Pin (Eure-et-Loir, France) : 4 U 15/9 (géographique)
Banque mutualiste : 4 U 15/9 (thesaurus)
Barathon et Raffy (Illiers) : 4 U 15/9 (organisme)
Battage : 4 U 15/9 (thesaurus)
Baux ruraux : T1 n° 6-T2 n° 1 (thesaurus)
Blanchisserie : 4 U 15/9 (Thes AD28)
Boisvillette (La Bourdinière-Saint-Loup¸ Eure-et-Loir, France ; ancienne commune) : 4 U 15/9 (géographique)
Boulangerie : 4 U 15/9 (thesaurus)
Brasserie : 4 U 15/9 (Thes AD28)
Briqueterie : 4 U 15/9 (thesaurus)
Cailleaux et Dache gendre (Illiers) : 4 U 15/9 (organisme)
Caisse rurale (Bailleau-le-Pin) : 4 U 15/9 (organisme)
Cernay (Eure-et-Loir, France) : 4 U 15/9 (géographique)
Certificat : 4 U 15/16, T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 5, T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 6 (typologie)
Cession : T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 6-T4 n° 1 (action)
Charonville (Eure-et-Loir, France) : 4 U 15/9 (géographique)
Chauvin et Deneau (Bailleau-le-Pin) : 4 U 15/9 (organisme)
Chenonville (Saint-Loup, Eure-et-Loir, France ; lieu-dit) : 4 U 15/9 (géographique)
Circulaire : T1 n° 1-T2 n° 1, T1 n° 1-T2 n° 2, T1 n° 6-T2 n° 2, 4 U 15/129 (typologie)
Cochinal et Chedeville (Illiers) : 4 U 15/9 (organisme)
Commerce alimentaire : 4 U 15/9 (thesaurus)
Commerce de détail : 4 U 15/9 (thesaurus)
Compagnie des eaux et de la lumière électrique d'Illiers : 4 U 15/9 (organisme)
Conciliation : T1 n° 4-T2 n° 1, T1 n° 6-T2 n° 1-T3 n° 2 (action)
Conseil de famille : T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 1 (thesaurus)
Contentieux administratif : T1 n° 4-T2 n° 2 (thesaurus)
Contentieux électoral : T1 n° 4-T2 n° 2 (thesaurus)
Contentieux entre particuliers : T1 n° 4-T2 n° 2 (Thes AD28)
Contrat : T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 2 (typologie)
Coopérative agricole de motoculture (Bailleau-le-Pin) : 4 U 15/9 (organisme)
Coopérative agricole de motoculture (Sandarville) : 4 U 15/9 (organisme)
Coopérative agricole (Illiers) : 4 U 15/9 (organisme)
Coopérative agricole (Saumeray) : 4 U 15/9 (organisme)
Coopérative de battage et de culture mécanique (Ollé) : 4 U 15/9 (organisme)
Coopérative de battage et de culture mécanique (Saint-Loup) : 4 U 15/9 (organisme)
Coopérative de culture mécanique (Cernay) : 4 U 15/9 (organisme)
Coopérative de culture mécanique (Marchéville) : 4 U 15/9 (organisme)
Corps préfectoral : T1 n° 1-T2 n° 2 (Thes AD28)
Correspondance : T1 n° 3-T2 n° 7 (typologie)
Crédit mutuel agricole (Illiers) : 4 U 15/9 (organisme)
Déclaration : T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 2, T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 6, T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 6 (typologie)
Déclaration de grossesse : T1 n° 3-T2 n° 4 (Typo AD28)
Distribution électrique : 4 U 15/9 (thesaurus)
Divorce : T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 3 (Thes AD28)
Droit et compagnie (Illiers) : 4 U 15/9 (organisme)
Eau potable : 4 U 15/9 (thesaurus)
Echantillon : T1 n° 5-T2 n° 3 (Typo AD28)
Education surveillée : T1 n° 3-T2 n° 7 (thesaurus)
Election : T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 11 (thesaurus)
Elève : T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 3 (thesaurus)
Emancipation : T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 1 (thesaurus)
Ermenonville-la-Grande (Eure-et-Loir, France) : 4 U 15/9 (géographique)
Etablissement de crédit : 4 U 15/9 (thesaurus)
Etat civil : T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 10 (thesaurus)
Etranger : T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 9-T4 n° 1 (thesaurus)
Expert : T1 n° 4-T2 n° 2-T3 n° 1 (thesaurus)
Expropriation : T1 n° 6-T2 n° 5 (thesaurus)
Fabrique coopérative de papier paille d'Eure-et-Loir (Illiers) : 4 U 15/9 (organisme)
Faillite : T1 n° 4-T2 n° 2-T3 n° 1, T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 3 (thesaurus)
Fonctionnaire de l'Etat : T1 n° 1-T2 n° 2, T1 n° 3-T2 n° 1 (thesaurus)
Fonctionnaire territorial : T1 n° 5-T2 n° 2 (thesaurus)
Fonctionnement : T1 n° 1 (action)
Forgeron : 4 U 15/9 (Thes AD28)
Foyer rural (Bailleau-le-Pin) : 4 U 15/9 (organisme)
Fraude commerciale : T1 n° 5-T2 n° 3 (thesaurus)
Frents, Brosset et compagnie (Illiers) : 4 U 15/9 (organisme)
Garage : 4 U 15/9 (Thes AD28)
Garantie mutuelle (Illiers) : 4 U 15/9 (organisme)
Garde champêtre : T1 n° 5-T2 n° 2 (Thes AD28)
Garde particulier : T1 n° 5-T2 n° 2 (thesaurus)
Gouin et Bourrillier (Illiers) : 4 U 15/9 (organisme)
Greffier : T1 n° 1-T2 n° 3 (thesaurus)
Hacault et Aubert (Illiers) : 4 U 15/9 (organisme)
Huissier de justice : T1 n° 1-T2 n° 3 (thesaurus)
Identification de cadavre : 4 U 15/27 (Typo AD28)
Illiers-Combray (Eure-et-Loir, France) : 4 U 15 1-133 (géographique)
Illiers (Illiers-Combray, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune) : 4 U 15 1-133 (géographique)
Illiers (Illiers-Combray, Eure-et-Loir, France ; canton) : 4 U 15 1-133 (géographique)
Incendie : 4 U 15/18 (thesaurus)
Industrie agro-alimentaire : 4 U 15/9 (thesaurus)
Industrie du bois : 4 U 15/9 (thesaurus)
Industrie papetière : 4 U 15/9 (thesaurus)
Inventaire : T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 3 (typologie)
Juge de paix : T1 n° 1-T2 n° 3 (thesaurus)
Juridiction : 4 U 15 1-133 (thesaurus)
Justice civile : T1 n° 4 (thesaurus)
Justice de paix : 4 U 15 1-133 (Thes AD28)
Justice pénale : T1 n° 6-T2 n° 4 (thesaurus)
La Clairvoyante (Meslay-le-Grenet) : 4 U 15/9 (organisme)
La Prévoyance (Illiers) : 4 U 15/9 (organisme)
La Ruche chartraine (Illiers) : 4 U 15/9 (organisme)
Laiterie : 4 U 15/9 (Thes AD28)
Laiterie du Domaine de Chenonville (Saint-Loup) : 4 U 15/9 (organisme)
Lebeau frères (Illiers) : 4 U 15/9 (organisme)
Lefèbvre et Peylabère (Illiers) : 4 U 15/9 (organisme)
Lefèbvre père et fils et Labiche (Illiers) : 4 U 15/9 (organisme)
Leroy et Thireau (Illiers) : 4 U 15/9 (organisme)
Les Ateliers du Loir (Illiers) : 4 U 15/9 (organisme)
Levassor et Amiot (Illiers) : 4 U 15/9 (organisme)
Lignet père et fils (Bailleau-le-Pin) : 4 U 15/9 (organisme)
Liste nominative : T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 3, 4 U 15/129, T1 n° 6-T2 n° 4 (typologie)
L'Union (Marchéville) : 4 U 15/9 (organisme)
Maignan père et fils (Illiers) : 4 U 15/9 (organisme)
Maire : T1 n° 1-T2 n° 2, T1 n° 3-T2 n° 1-T3 n° 2 (thesaurus)
Marchéville (Eure-et-Loir, France) : 4 U 15/9 (géographique)
Maternité : T1 n° 3-T2 n° 4 (thesaurus)
Ménager frères (Illiers) : 4 U 15/9 (organisme)
Menuiserie : 4 U 15/9 (Thes AD28)
Meslay-le-Grenet (Eure-et-Loir, France) : 4 U 15/9 (géographique)
Métallurgie : 4 U 15/9 (thesaurus)
Mineur surveillé : T1 n° 3-T2 n° 7 (thesaurus)
Minute juridictionnelle : T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 11, T1 n° 3-T2 n° 5, T1 n° 4-T2 n° 1, T1 n° 4-T2 n° 2-T3 n° 1, T1 n° 4-T2 n° 2-T3 n° 2, T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 1, T1 n° 5-T2 n° 1, T1 n° 5-T2 n° 3, T1 n° 6-T2 n° 1-T3 n° 2, T1 n° 6-T2 n° 5 (typologie)
Mutuelle beauceronne (Illiers) : 4 U 15/9 (organisme)
Nogent-sur-Eure (Eure-et-Loir, France) : 4 U 15/9 (géographique)
Notaire : T1 n° 3-T2 n° 1-T3 n° 2, 4 U 15/15 (thesaurus)
Notice individuelle : T1 n° 3-T2 n° 7 (typologie)
Officier d’état civil : T1 n° 3-T2 n° 1-T3 n° 2 (Thes AD28)
Officier ministériel : T1 n° 1-T2 n° 3, T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 8 (thesaurus)
Ollé (Eure-et-Loir, France) : 4 U 15/9 (géographique)
Omer et Tartière (Illiers) : 4 U 15/9 (organisme)
P. Malenfant et fils (Charonville) : 4 U 15/9 (organisme)
Pharmacie : T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 3 (thesaurus)
Photographie : T1 n° 5-T2 n° 2, T1 n° 5-T2 n° 3 (typologie)
Placement familial : T1 n° 3-T2 n° 6 (thesaurus)
Plan : T1 n° 5-T2 n° 2, T1 n° 5-T2 n° 3 (typologie)
Plomberie : 4 U 15/9 (Thes AD28)
Police administrative : T1 n° 3-T2 n° 3 (thesaurus)
Poulin et Normand (Charonville) : 4 U 15/9 (organisme)
Pratiques agraires : 4 U 15/9 (thesaurus)
Prestation de serment : 4 U 15/3, T1 n° 3-T2 n° 1-T3 n° 1, 4 U 15/15, T1 n° 4-T2 n° 2-T3 n° 1, T1 n° 6-T2 n° 1-T3 n° 1 (Typo AD28)
Prétouville (Illiers, Eure-et-Loir, France ; lieu-dit) : 4 U 15/9 (géographique)
Procès-verbal : 4 U 15/3, 4 U 15/16, 4 U 15/27, T1 n° 3-T2 n° 5, T1 n° 4-T2 n° 1, T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 2, T1 n° 5-T2 n° 2, T1 n° 5-T2 n° 3, T1 n° 6-T2 n° 1-T3 n° 2, T1 n° 6-T2 n° 5 (typologie)
Procès-verbal de carence : T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 2 (Typo AD28)
Procès-verbal de scellés : T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 3 (typologie)
Profession réglementée : T1 n° 3-T2 n° 1 (thesaurus)
Pupille de l'Etat : T1 n° 3-T2 n° 6 (thesaurus)
Rapport : T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 6 (typologie)
Rapport de gendarmerie : T1 n° 5-T2 n° 2, T1 n° 5-T2 n° 3 (typologie)
Rapport de police : T1 n° 5-T2 n° 2, T1 n° 5-T2 n° 3 (typologie)
Rapport d'expertise : T1 n° 4-T2 n° 2-T3 n° 1, T1 n° 5-T2 n° 1, T1 n° 5-T2 n° 2, T1 n° 5-T2 n° 3, T1 n° 6-T2 n° 1-T3 n° 2 (typologie)
Registre : 4 U 15/3, T1 n° 2, 4 U 15/15, T1 n° 4-T2 n° 2-T3 n° 2 (typologie)
Répertoire : T1 n° 2 (typologie)
Répertoire général des affaires civiles : T1 n° 2 (typologie)
Répertoire général des affaires pénales : T1 n° 2 (Typo AD28)
Réquisitions civiles : T1 n° 3-T2 n° 5 (Thes AD28)
Réquisitions militaires : T1 n° 3-T2 n° 5 (Thes AD28)
SAFR (Illiers) : 4 U 15/9 (organisme)
Saint-Loup (La Bourdinière-Saint-Loup, Eure-et-Loir, France ; ancienne commune) : 4 U 15/9 (géographique)
Saisie : T1 n° 4-T2 n° 2-T3 n° 2 (thesaurus)
Sandarville (Eure-et-Loir, France) : 4 U 15/9 (géographique)
Saumeray (Eure-et-Loir, France) : 4 U 15/9 (géographique)
Séjourné-Barué et Ingé (Illiers) : 4 U 15/9 (organisme)
Sinistre : T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 6-T4 n° 2 (thesaurus)
Société anonyme des fermiers réunis (Illiers) : 4 U 15/9 (organisme)
Société coopérative : 4 U 15/9 (thesaurus)
Société générale : 4 U 15/9 (organisme)
Société mutualiste : 4 U 15/9 (thesaurus)
Soutien de famille : T1 n° 6-T2 n° 3 (Thes AD28)
Statut : T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 1 (typologie)
Succession : T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 3 (thesaurus)
Talbot et Rassant (Illiers) : 4 U 15/9 (organisme)
Testament : T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 7 (Typo AD28)
Texte officiel : T1 n° 1-T2 n° 2, 4 U 15/129, T1 n° 6-T2 n° 7 (typologie)
Thireau père et fils (Illiers) : 4 U 15/9 (organisme)
Tribunal de simple police : T1 n° 5 (Thes AD28)
Tuilerie : 4 U 15/9 (thesaurus)
Tutelle judiciaire : T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 1 (thesaurus)
Union des coopératives agricoles d'Illiers et de Saumeray (Illiers) : 4 U 15/9 (organisme)
Vente aux enchères : T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 5 (thesaurus)
Vente judiciaire : T1 n° 4-T2 n° 2-T3 n° 1 (thesaurus)
Vin : 4 U 15/9 (thesaurus)
Warrant : T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 4 (typologie)