Justice de paix d'Authon-du-Perche



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Archives départementales

d'Eure-et-Loir


 

 

 

 

 

 

 

Justice de paix d'Authon-du-Perche

 

Répertoire numérique détaillé

par Virginie TODOROVIC-LE BOURHIS

sous la direction de Rosine COUTAU et de Cécile FIGLIUZZI

 

 

Chartres

2017








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4 U 3



4 U 3







Lieu de conservation FRAD028
Cotes extrêmes 4 U 3 1-76
Intitulé Justice de paix d'Authon-du-Perche
Date début cachée 1797
Date fin cachée 1959
Dates extrêmes 1797-1959
Niveau de description Sous-sous-série organique
Importance matérielle Ce versement comporte 75 articles répartis en 56 boîtes
Métrage conservé 7,20 ml
Organisme responsable accès intellectuel Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Localisation physique Archives départementales
Producteur, nom 1 Justice de paix d'Authon-du-Perche
Catégorie du producteur Administration
Présentation du producteur Les justices de paix sont créées par la loi des 16 et 24 août 1790, promulguée par l’Assemblée constituante.
Remplaçant les justices seigneuriales, la justice de paix innove car elle est justice d'Etat mais conserve une bonne part des affaires que réglaient les justices seigneuriales. Répondant aux vœux émis par les citoyens dans les cahiers de doléances, les Constituants instaurent une forme de justice proche du justiciable, peu onéreuse et rapide. Dans chaque canton est institué un juge de paix, élu du peuple pour deux ans, assisté de deux assesseurs. Initialement, le juge de paix n'a pas de diplôme spécifique ; âgé de plus de 30 ans, de nationalité française, il doit jouir de ses droits civils et politiques. Il est un citoyen comme les autres, qui a la connaissance des usages locaux et inspire confiance.
En Eure-et-Loir, on dénombre alors 40 cantons dont 35 possédant une justice de paix, mais l’arrêté du 29 fructidor an IX (16 septembre 1801) en réduit le nombre à 24.
Le rôle essentiel de la justice de paix est la conciliation, fonction qui décline tout au long du XIXe siècle alors que se développe la juridiction contentieuse. Juge des litiges de la vie quotidienne, il connaît des actions personnelles et mobilières dans les limites de montants qui varient en fonction de la législation. En l'absence de conseil de prud'hommes, il assume le règlement des litiges entre employé et employeur.
En matière gracieuse, le juge de paix a en charge une part des affaires familiales : il préside le conseil de famille dans les affaires de tutelles et de curatelles ou d'émancipation.
En matière pénale, il est officier de police judiciaire, rédige les procès-verbaux en matière de flagrant délit et réalise des enquêtes sur commission rogatoire du juge d'instruction. Juge unique du tribunal de simple police, il s’occupe des contraventions passibles d'amendes jusqu'à un certain montant ou jusqu’à 5 jours d'emprisonnement.
Avec l’évolution de la société, de nouvelles missions sont confiées aux juges de paix notamment en matière prudhommale. En effet, les dispositions de la loi de 1898, et plus particulièrement son article 11, prévoient que « tout accident ayant occasionné une incapacité de travail doit être déclaré dans les quarante-huit heures, par le chef d’entreprise ou ses préposés, au maire de la commune qui en dresse procès-verbal ». Le maire en avise l’inspecteur du travail et transmet la déclaration faite au juge de paix qui procède, en cas d’incapacité permanente, à une enquête contradictoire en présence de l’employeur, de l’ouvrier et de témoins. Le dossier est ensuite transmis au tribunal de première instance qui tente une conciliation et, à défaut d’entente entre les deux parties, prononce un jugement fixant le taux d’incapacité et le montant de la rente viagère touchée par la victime. Dans l’hypothèse d’une incapacité temporaire, situation de loin la plus générale, le juge de paix est compétent pour décider du paiement des frais médicaux et pharmaceutiques comme d’éventuelles indemnités journalières. Au niveau de la justice de paix on peut ainsi retrouver les conciliations et jugements pour les incapacités temporaires, et, parfois, les procès-verbaux d’enquête d’accident, quand l’incapacité est permanente. Cette enquête, relativement exceptionnelle donc, est de loin le document le plus riche sur l’accident de travail, précisant sa cause et ses circonstances, l’identité de la victime, le salaire perçu (montant et mode de paiement), et donnant un résumé du certificat médical et des dépositions des témoins.
Au cours du XXe siècle, les compétences pénales et gracieuses du juge s'accroissent tandis que les fonctions administratives se développent avec, entre autres, la réception des serments de fonctionnaires, les warrants agricoles, les déclarations de nationalité, etc.
L'évolution de la société, la diversification des affaires traitées et leur complexité croissante imposent la professionnalisation des juges de paix. La diminution importante du nombre d'affaires traitées en conciliation ou jugées, ainsi que la volonté d'une réforme judiciaire générale conduisent à la suppression des 3400 justices de paix auxquelles succèdent, en 1958, 455 tribunaux d'instance (décret n° 58-1273 du 22 décembre 1958) dont le ressort est désormais l'arrondissement.
Présentation du contenu Les fonds des justices de paix sont constitués d'actes judiciaires liés aux missions du juge mais également d'actes administratifs relatifs à l'organisation et au fonctionnement de cette justice : fonctionnement matériel, personnel, comptabilité, correspondance. Les fonds conservés témoignent aussi des attributions administratives très diversifiées du juge : vérification des déclarations de calamités agricoles, réquisitions militaires, enregistrement des dépôts d'actes de notoriété, contrats d'apprentissage, déclarations d'accidents du travail, de nationalité française, etc. On y trouve également les serments prêtés par les fonctionnaires ou certaines professions réglementées nommées par l’Etat telles que gardes champêtres, facteurs, débitants de tabac, gardes-vigne, etc. L'enregistrement de ces différents actes permet d'appréhender l'étendue des domaines d'intervention du juge. Au civil, les actes judiciaires concernent les petits litiges de la vie quotidienne, dont attestent les minutes des jugements constituant une collection chronologique. Les plumitifs, rédigés par le greffier, indiquent assez précisément le déroulement des audiences : défaut de comparution, remise de cause, renvois à une nouvelle audience, déclarations des témoins, et décisions. En matière de juridiction gracieuse, il rend des décisions en matière de tutelle des mineurs et incapables majeurs, il appose ou lève les scellés aux entrées des maisons lors d'un décès, d'une disparition, d'une instance en divorce, d'une faillite, etc. Il reçoit les prestations de serments judiciaires des arbitres et experts, dont on peut trouver les conclusions mêlées aux jugements, actes civils et actes relatifs à la conciliation. Le juge de paix, en tant que juge de police, est compétent pour juger les contraventions commises dans le canton. Il gère les contraventions de simple police (ivresse publique, tapage nocturne, défaut d'éclairage ou de plaque sur les véhicules, etc.), les contraventions forestières, ainsi que certaines infractions qui lui sont attribuées par la loi telles que les infractions à la police sanitaire des animaux, à la police rurale, contraventions de voirie. Dans les petites justices de paix, les jugements de police sont regroupés avec les jugements et actes civils. Le juge de paix peut être, de par la loi, président de plusieurs conseils, commissions ou juridictions paritaires. Selon les justices de paix, les fonds témoignent des activités en matière de formation des jurys criminels, baux ruraux, juridiction spéciale des loyers, etc. Le fonds des quarante-et-une puis vingt-quatre justices de paix d'Eure-et-Loir conserve ces documents de manière très inégale. Les jugements représentent l'essentiel de l'activité de ces justices mais sont parfois lacunaires. Justice de proximité, elle rend compte des rapports sociaux au sein des familles, dans les villages ou au travail. La consultation des actes permet d'appréhender tous les niveaux de la société, en particulier les couches les plus modestes de la population dont les traces sont rares, par le biais du contentieux du logement, des dettes, des accidents du travail…
Evaluation, tris et éliminations Eliminations : 0,06 ml
Accroissements Fonds clos
Mode de classement Chronologique et par typologie documentaire
Modalités d'accès Selon législation en vigueur
Statut juridique Archives publiques
Modalités reproduction La reproduction et la réutilisation des documents sont soumises aux conditions décrites dans le règlement intérieur et le règlement de réutilisation des données publiques des Archives départementales d’Eure-et-Loir.
Langue et écriture Française
Sources complémentaires dans le service des archives 4 U 33 : justice de paix de La Bazoche-Gouët ; 3 U 4 : tribunal de première instance de Nogent-le-Rotrou ; 4 M : police et gendarmerie, fonds de la préfecture ; 5 M : hygiène et santé publique, fonds de la préfecture ; 2 O 163 : administration communale, commune d'Authon-du-Perche ; 1 U : fonds de la préfecture ; 3 Q 3 : bureau de l'enregistrement d'Authon ; E-dépôt 018 : archives communales d’Authon-du-Perche déposées.
Sources complémentaires extérieures au service des archives http://www.dictionnaire-juridique.com/
http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr/art_pix/Typologies_Justice_paix_et_TI.pdf
Bibliographie - FARCY (Jean-Claude), Guide des archives judiciaires et pénitentiaires (1800-1958), 1992.
- FARCY (Jean-Claude), L'histoire de la justice française de la Révolution à nos jours, 2001.
- PETIT (Jacques-Guy), Une justice de proximité : la justice de paix (1790-1958), 2003.
Commentaires Certains documents en mauvais état, concernant la période allant d’octobre à décembre 1842, ont été conditionnés à part dans des pochettes spécifiques.
Descripteur thesaurus \ Juridiction \
Descripteur géographique \ Authon-du-Perche (Eure-et-Loir, France) \ Authon-du-Perche (Eure-et-Loir, France ; canton) \
Thes AD28 \ Justice de paix \
Rédacteur Virginie TODOROVIC-LE BOURHIS
Date de création description jeudi 25 septembre 2014





Plan de classement retour

Organisation, fonctionnement et ressort
  Instructions
  Personnel (juge de paix, greffier, huissier, assesseur, commis)
Répertoires des actes administratifs, civils et pénaux
Actes administratifs
  Serments professionnels
  Dépôt d'actes
    Actes de sociétés
    Apprentissage
    Ventes mobilières volontaires
    Déclarations au greffe
      Sinistres
      Autres déclarations administratives
    Listes électorales, révision
  Police administrative
  Déclarations de grossesse
Actes judiciaires civils
  Juridiction amiable
  Juridiction contentieuse
    Affaires
    Tiers-saisie, saisie-arrêt, purges légales et distributions par contribution
  Juridiction gracieuse
    Conseils de famille et affaires familiales
    Adoption
    Carence
    Scellés
    Actes de notoriété
    Certificats de propriété
    Accidents du travail
Tribunal de simple police
Tribunal et commissions présidés par le juge de paix ou dans lesquels il siège
  Tribunal paritaire des baux ruraux, affaires
  Commission cantonale dressant la liste préparatoire du jury criminel
  Commission d'expropriation pour cause d'utilité publique





Corps de l'instrument de recherche retour

Organisation, fonctionnement et ressort retour
Descr. action : \ Fonctionnement \
Instructions retour
Descr. typologie : \ Circulaire \
4 U 3/11957-1958
Cote : 4 U 3/1
Niveau description : Dossier
Personnel (juge de paix, greffier, huissier, assesseur, commis) retour
Descr. thesaurus : \ Juge de paix \ Greffier \ Huissier de justice \ Officier ministériel \
4 U 3/21797-1957
Contenu : Nominations, procès-verbaux d’installation, cahiers d’émolument et prestations de serment. Contient également une photographie d'identité d'Etienne LEGUAY, suppléant du juge de paix.
Cote : 4 U 3/2
Niveau description : Dossier
Sources compl. inter. : 1 U : Fonds de la Préfecture
Descr. typologie : \ Photographie \ Procès-verbal \
Descr. personne : \ Leguay, Etienne (suppléant du juge de paix) \
Typo AD28 : \ Prestation de serment \
Ancienne cote 1 : L NC 1101
Délai : 50
Répertoires des actes administratifs, civils et pénaux retour
Descr. typologie : \ Répertoire général des affaires civiles \ Registre \
Typo AD28 : \ Répertoire général des affaires pénales \
4 U 3/3An VI
Cote : 4 U 3/3
Dates : 1797
Niveau description : Dossier
Ancienne cote 1 : L NC 1101
Délai : 50
Actes administratifs retour
Serments professionnels retour
Descr. thesaurus : \ Fonctionnaire de l'Etat \ Profession réglementée \
4 U 3/4Prestations
Contenu : An XIV-1892, 1908, 1911, 1918, 1955.
Cote : 4 U 3/4
Dates : 1805-1955
Niveau description : Dossier
Descr. typologie : \ Prestation de serment \
4 U 3/5Dépôt des signatures et paraphes des notaires et des officiers d'état civil
Contenu : Minutes.
Cote : 4 U 3/5
Dates : 1861-1886
Niveau description : Dossier
Descr. thesaurus : \ Maire \ Notaire \
Descr. typologie : \ Minute juridictionnelle \
Thes AD28 : \ Adjoint au maire \ Officier d’état civil \
Dépôt d'actes retour
Actes de sociétés retour
Contenu : Tous les actes ponctuant la vie d'une société ou d'une association de la création à la cession, à l'exception des faillites.
Descr. typologie : \ Acte de société \ Statut \
4 U 3/61891-1892, 1912
Contenu : Lecomte et Dugué à La Bazoche-Gouët, commerce de vins et spiritueux (1891) ; Cottereau et Meunier à La Bazoche-Gouët, construction, réparation et vente de machines agricoles (1892) ; Société Générale, établissement bancaire (1912).
Cote : 4 U 3/6
Dates : 1891-1912
Niveau description : Dossier
Descr. thesaurus : \ Commerce alimentaire \ Commerce de détail \ Boisson alcoolisée \ Industrie mécanique \ Matériel agricole \ Etablissement de crédit \
Descr. organisme : \ Lecomte et Dugué (La Bazoche-Gouët) \ Cottereau et Meunier (La Bazoche-Gouët) \ Société générale \
Descr. géographique : \ La Bazoche-Gouët (Eure-et-Loir, France) \
Apprentissage retour
Contenu : Contrats, déclarations, résiliations, livrets, correspondance
Descr. thesaurus : \ Apprentissage \
Descr. typologie : \ Contrat \ Correspondance \ Déclaration \
4 U 3/71851-1885
Cote : 4 U 3/7
Niveau description : Dossier
Délai : 50
Ventes mobilières volontaires retour
Descr. thesaurus : \ Vente aux enchères \
Descr. action : \ Adjudication \
4 U 3/8An VI, 1805-1834
Cote : 4 U 3/8
Dates : 1797-1834
Niveau description : Dossier
Délai : 50
4 U 3/91835-1837, 1840-1845
Cote : 4 U 3/9
Dates : 1835-1845
Niveau description : Dossier
Délai : 50
4 U 3/101846-1857
Cote : 4 U 3/10
Niveau description : Dossier
Délai : 50
4 U 3/111858-1892
Cote : 4 U 3/11
Niveau description : Dossier
Délai : 50
Déclarations au greffe retour
Descr. typologie : \ Déclaration \
Sinistres retour
Descr. thesaurus : \ Sinistre \
4 U 3/121797-1918
Contenu : Incendies, explosions de locomobiles.
Cote : 4 U 3/12
Niveau description : Dossier
Descr. thesaurus : \ Incendie \
Délai : 50
Autres déclarations administratives retour
4 U 3/13An VI-1837
Cote : 4 U 3/13
Dates : 1797-1837
Niveau description : Dossier
Délai : 50
Listes électorales, révision retour
Contenu : Jugements, ordonnances, correspondance
Descr. thesaurus : \ Election \
Descr. typologie : \ Minute juridictionnelle \ Correspondance \
4 U 3/141919
Cote : 4 U 3/14
Niveau description : Dossier
Nombre éléments : 1 pièce.
Délai : 75
Police administrative retour
Descr. thesaurus : \ Police administrative \
4 U 3/151797-1845
Contenu : Reconnaissances de cadavres.
Cote : 4 U 3/15
Niveau description : Dossier
Typo AD28 : \ Identification de cadavre \
Délai : 75
Déclarations de grossesse retour
Descr. thesaurus : \ Maternité \
Typo AD28 : \ Déclaration de grossesse \
4 U 3/16An VI
Cote : 4 U 3/16
Dates : 1797
Niveau description : Dossier
Délai : 50
Actes judiciaires civils retour
Descr. thesaurus : \ Justice civile \
4 U 3/17Citations et pièces diverses : grosses de jugement, extraits d'interrogatoire, correspondance.
Cote : 4 U 3/17
Dates : 1916-1918
Niveau description : Dossier
Descr. typologie : \ Correspondance \ Minute juridictionnelle \
Délai : 75
Juridiction amiable retour
Contenu : Avertissements, procès-verbaux de conciliation et de non-conciliation, audiences, jugements, rapports, procès-verbaux de non-comparution en conciliation.
Descr. action : \ Conciliation \
Descr. typologie : \ Procès-verbal \ Minute juridictionnelle \ Rapport d'expertise \
4 U 3/18An VI, 1805-1829
Cote : 4 U 3/18
Dates : 1797-1829
Niveau description : Dossier
4 U 3/191830-1837,1840-1860
Cote : 4 U 3/19
Dates : 1830-1860
Niveau description : Dossier
4 U 3/201861-1918
Cote : 4 U 3/20
Niveau description : Dossier
Juridiction contentieuse retour
Descr. thesaurus : \ Contentieux administratif \ Contentieux électoral \ Contentieux entre particuliers \
Affaires retour
Contenu : Jugements, nominations, serments et rapports d’expert.
Descr. thesaurus : \ Expert \ Affaire prud'homale \ Affaire commerciale \ Faillite \ Vente judiciaire \
Descr. typologie : \ Rapport d'expertise \ Minute juridictionnelle \
Typo AD28 : \ Prestation de serment \
4 U 3/21An VI,1805-1810
Cote : 4 U 3/21
Dates : 1797-1810
Niveau description : Dossier
4 U 3/221811-1817
Cote : 4 U 3/22
Niveau description : Dossier
4 U 3/231818-1821
Cote : 4 U 3/23
Niveau description : Dossier
4 U 3/241822-1826
Cote : 4 U 3/24
Niveau description : Dossier
4 U 3/251827-1830
Cote : 4 U 3/25
Niveau description : Dossier
4 U 3/261831-1833
Cote : 4 U 3/26
Niveau description : Dossier
4 U 3/271834-1836
Cote : 4 U 3/27
Niveau description : Dossier
4 U 3/281837, 1840-1842
Cote : 4 U 3/28
Dates : 1837-1842
Niveau description : Dossier
4 U 3/291843-1845
Cote : 4 U 3/29
Niveau description : Dossier
4 U 3/301846-1849
Cote : 4 U 3/30
Niveau description : Dossier
4 U 3/311850-1852
Cote : 4 U 3/31
Niveau description : Dossier
4 U 3/321853-1854
Cote : 4 U 3/32
Niveau description : Dossier
4 U 3/331855-1859
Cote : 4 U 3/33
Niveau description : Dossier
4 U 3/341860-1862
Cote : 4 U 3/34
Niveau description : Dossier
4 U 3/351863-1864, 1866-1868, 1870-1872
Cote : 4 U 3/35
Dates : 1863-1872
Niveau description : Dossier
4 U 3/361873-1880
Cote : 4 U 3/36
Niveau description : Dossier
4 U 3/371881-1886
Cote : 4 U 3/37
Niveau description : Dossier
4 U 3/381887-1892
Cote : 4 U 3/38
Niveau description : Dossier
4 U 3/391908, 1911, 1918, 1924-1930, 1932-1935
Cote : 4 U 3/39
Dates : 1908-1935
Niveau description : Dossier
4 U 3/401936-1942, 1944-1945
Cote : 4 U 3/40
Dates : 1936-1945
Niveau description : Dossier
Tiers-saisie, saisie-arrêt, purges légales et distributions par contribution retour
Contenu : Minutes
Descr. thesaurus : \ Saisie \
Descr. typologie : \ Minute juridictionnelle \
4 U 3/411807-1856, 1880, 1887, 1908, 1910, 1946
Cote : 4 U 3/41
Dates : 1807-1946
Niveau description : Dossier
Délai : 50
Juridiction gracieuse retour
Descr. thesaurus : \ Affaire civile \
Conseils de famille et affaires familiales retour
Contenu : Jugement relatifs aux tutelles, curatelles, émancipations, consentements au mariage, baux au rabais, pensions alimentaires, gestion des biens, etc.
Descr. thesaurus : \ Conseil de famille \ Emancipation \ Tutelle judiciaire \
4 U 3/42An VI, 1805-1809
Cote : 4 U 3/42
Dates : 1797-1809
Niveau description : Dossier
Délai : 100
4 U 3/431810-1814
Cote : 4 U 3/43
Niveau description : Dossier
Délai : 100
4 U 3/441815-1821
Cote : 4 U 3/44
Niveau description : Dossier
Délai : 100
4 U 3/451822-1829
Cote : 4 U 3/45
Niveau description : Dossier
Délai : 100
4 U 3/461830-1837, 1840-1841
Cote : 4 U 3/46
Dates : 1830-1841
Niveau description : Dossier
Délai : 100
4 U 3/471842-1851
Cote : 4 U 3/47
Niveau description : Dossier
Délai : 100
4 U 3/481852-1859
Cote : 4 U 3/48
Niveau description : Dossier
Délai : 100
4 U 3/491860-1864, 1866-1868
Cote : 4 U 3/49
Dates : 1860-1868
Niveau description : Dossier
Délai : 100
4 U 3/501870-1875
Cote : 4 U 3/50
Niveau description : Dossier
Délai : 100
4 U 3/511876-1882
Cote : 4 U 3/51
Niveau description : Dossier
Délai : 100
4 U 3/521883-1888
Cote : 4 U 3/52
Niveau description : Dossier
Délai : 100
4 U 3/531889-1892, 1908-1911, 1918
Cote : 4 U 3/53
Dates : 1889-1918
Niveau description : Dossier
Délai : 100
Première année communicable : 2019
Adoption retour
Descr. thesaurus : \ Adoption \
4 U 3/54Demande
Contenu : 1827.
Cote : 4 U 3/54
Dates : 1827
Niveau description : Dossier
Nombre éléments : 1 pièce.
Délai : 100
Carence retour
Contenu : Procès-verbaux
Descr. typologie : \ Procès-verbal \
Typo AD28 : \ Procès-verbal de carence \
4 U 3/551822-1908
Cote : 4 U 3/55
Niveau description : Dossier
Délai : 50
Scellés retour
Contenu : Procès-verbaux d’apposition et de levée, réquisitions, inventaires de biens
Descr. thesaurus : \ Faillite \ Succession \
Descr. typologie : \ Procès-verbal de scellés \ Inventaire \
Thes AD28 : \ Divorce \
4 U 3/56An VI, 1805-1815
Cote : 4 U 3/56
Dates : 1797-1815
Niveau description : Dossier
Délai : 75
4 U 3/571816-1822
Cote : 4 U 3/57
Niveau description : Dossier
Délai : 75
4 U 3/581823-1830
Cote : 4 U 3/58
Niveau description : Dossier
Délai : 75
4 U 3/591831-1837, 1840-1842
Cote : 4 U 3/59
Dates : 1831-1842
Niveau description : Dossier
Délai : 75
4 U 3/601843-1856
Cote : 4 U 3/60
Niveau description : Dossier
Délai : 75
4 U 3/611857-1864, 1866-1868, 1870
Cote : 4 U 3/61
Dates : 1857-1870
Niveau description : Dossier
Délai : 75
4 U 3/621871-1883
Cote : 4 U 3/62
Niveau description : Dossier
Délai : 75
4 U 3/631884-1918
Cote : 4 U 3/63
Niveau description : Dossier
Délai : 75
Actes de notoriété retour
Typo AD28 : \ Acte de notoriété \
4 U 3/64An XIV-1918
Cote : 4 U 3/64
Dates : 1805-1918
Niveau description : Dossier
Délai : 50
Certificats de propriété retour
Descr. typologie : \ Certificat \
4 U 3/651862-1863
Cote : 4 U 3/65
Niveau description : Dossier
Nombre éléments : 2 pièces.
Délai : 50
Accidents du travail retour
Contenu : Déclarations, bordereaux de transmission de pièces, dossiers d’enquête.
Descr. thesaurus : \ Accident du travail \
Descr. typologie : \ Déclaration \
4 U 3/661911, 1918, 1924-1926, 1929, 1950, 1956
Cote : 4 U 3/66
Dates : 1911-1956
Niveau description : Dossier
Délai : 75
Première année communicable : 2032
Tribunal de simple police retour
Contenu : Minutes et extraits de jugements, procès-verbaux de gendarmerie, dépositions, interrogatoires, rapports, plans, photographies.
Descr. typologie : \ Rapport d'expertise \ Rapport de gendarmerie \ Rapport de police \ Minute juridictionnelle \ Procès-verbal \ Photographie \
Thes AD28 : \ Tribunal de simple police \
4 U 3/67An VI, 1805-1832
Cote : 4 U 3/67
Dates : 1797-1832
Niveau description : Dossier
Délai : 75
4 U 3/681833-1837, 1840-1849
Cote : 4 U 3/68
Dates : 1833-1849
Niveau description : Dossier
Délai : 75
4 U 3/691850-1857
Cote : 4 U 3/69
Niveau description : Dossier
Délai : 75
4 U 3/701858-1864
Cote : 4 U 3/70
Niveau description : Dossier
Délai : 75
4 U 3/711866-1868, 1870-1877
Cote : 4 U 3/71
Dates : 1866-1877
Niveau description : Dossier
Délai : 75
4 U 3/721878-1887
Cote : 4 U 3/72
Niveau description : Dossier
Délai : 75
4 U 3/731888-1918, 1941
Cote : 4 U 3/73
Dates : 1888-1941
Niveau description : Dossier
Délai : 75
Tribunal et commissions présidés par le juge de paix ou dans lesquels il siège retour
Tribunal paritaire des baux ruraux, affaires retour
Contenu : Procès-verbaux de conciliation et de non-conciliation, audiences, rapports, jugements
Descr. thesaurus : \ Baux ruraux \
Descr. action : \ Conciliation \
Descr. typologie : \ Minute juridictionnelle \ Rapport d’expertise \ Procès-verbal \
4 U 3/74An VI-1813, 1821, 1843, 1948-1949, 1958-1959
Cote : 4 U 3/74
Dates : 1797-1959
Niveau description : Dossier
Délai : 75
Première année communicable : 2035
Commission cantonale dressant la liste préparatoire du jury criminel retour
Contenu : Listes nominatives, correspondance
4 U 3/761949
Cote : 4 U 3/76
Niveau description : Dossier
Commission d'expropriation pour cause d'utilité publique retour
Contenu : Ordonnances, procès-verbaux
4 U 3/751856-1891, 1947-1949
Cote : 4 U 3/75
Dates : 1856-1949
Niveau description : Dossier






Index descripteur thesaurus retour
Accident du travail : T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 7
Adoption : T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 2
Affaire civile : T1 n° 4-T2 n° 3
Affaire commerciale : T1 n° 4-T2 n° 2-T3 n° 1
Affaire prud'homale : T1 n° 4-T2 n° 2-T3 n° 1
Apprentissage : T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 2
Baux ruraux : T1 n° 6-T2 n° 1
Boisson alcoolisée : 4 U 3/6
Commerce alimentaire : 4 U 3/6
Commerce de détail : 4 U 3/6
Conseil de famille : T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 1
Contentieux administratif : T1 n° 4-T2 n° 2
Contentieux électoral : T1 n° 4-T2 n° 2
Contentieux entre particuliers : T1 n° 4-T2 n° 2
Election : T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 5
Emancipation : T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 1
Etablissement de crédit : 4 U 3/6
Expert : T1 n° 4-T2 n° 2-T3 n° 1
Faillite : T1 n° 4-T2 n° 2-T3 n° 1, T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 4
Fonctionnaire de l'Etat : T1 n° 3-T2 n° 1
Greffier : T1 n° 1-T2 n° 2
Huissier de justice : T1 n° 1-T2 n° 2
Incendie : 4 U 3/12
Industrie mécanique : 4 U 3/6
Juge de paix : T1 n° 1-T2 n° 2
Juridiction : 4 U 3 1-76
Justice civile : T1 n° 4
Maire : 4 U 3/5
Matériel agricole : 4 U 3/6
Maternité : T1 n° 3-T2 n° 4
Notaire : 4 U 3/5
Officier ministériel : T1 n° 1-T2 n° 2
Police administrative : T1 n° 3-T2 n° 3
Profession réglementée : T1 n° 3-T2 n° 1
Saisie : T1 n° 4-T2 n° 2-T3 n° 2
Sinistre : T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 4-T4 n° 1
Succession : T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 4
Tutelle judiciaire : T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 1
Vente aux enchères : T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 3
Vente judiciaire : T1 n° 4-T2 n° 2-T3 n° 1





Index descripteur action retour
Adjudication : T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 3
Conciliation : T1 n° 4-T2 n° 1, T1 n° 6-T2 n° 1
Fonctionnement : T1 n° 1





Index descripteur typologie documentaire retour
Acte de société : T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 1
Certificat : T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 6
Circulaire : T1 n° 1-T2 n° 1
Contrat : T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 2
Correspondance : T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 2, T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 5, 4 U 3/17
Déclaration : T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 2, T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 4, T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 7
Inventaire : T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 4
Minute juridictionnelle : 4 U 3/5, T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 5, 4 U 3/17, T1 n° 4-T2 n° 1, T1 n° 4-T2 n° 2-T3 n° 1, T1 n° 4-T2 n° 2-T3 n° 2, T1 n° 5, T1 n° 6-T2 n° 1
Photographie : 4 U 3/2, T1 n° 5
Prestation de serment : 4 U 3/4
Procès-verbal : 4 U 3/2, T1 n° 4-T2 n° 1, T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 3, T1 n° 5, T1 n° 6-T2 n° 1
Procès-verbal de scellés : T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 4
Rapport de gendarmerie : T1 n° 5
Rapport de police : T1 n° 5
Rapport d'expertise : T1 n° 4-T2 n° 1, T1 n° 4-T2 n° 2-T3 n° 1, T1 n° 5
Rapport d’expertise : T1 n° 6-T2 n° 1
Registre : T1 n° 2
Répertoire général des affaires civiles : T1 n° 2
Statut : T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 1





Index descripteur personne retour
Leguay, Etienne (suppléant du juge de paix) : 4 U 3/2





Index descripteur organisme retour
Cottereau et Meunier (La Bazoche-Gouët) : 4 U 3/6
Lecomte et Dugué (La Bazoche-Gouët) : 4 U 3/6
Société générale : 4 U 3/6





Index descripteur géographique retour
Authon-du-Perche (Eure-et-Loir, France) : 4 U 3 1-76
Authon-du-Perche (Eure-et-Loir, France ; canton) : 4 U 3 1-76
La Bazoche-Gouët (Eure-et-Loir, France) : 4 U 3/6





Index descripteur Thes AD28 retour
Adjoint au maire : 4 U 3/5
Divorce : T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 4
Justice de paix : 4 U 3 1-76
Officier d’état civil : 4 U 3/5
Tribunal de simple police : T1 n° 5





Index descripteur Typo AD28 retour
Acte de notoriété : T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 5
Déclaration de grossesse : T1 n° 3-T2 n° 4
Identification de cadavre : 4 U 3/15
Prestation de serment : 4 U 3/2, T1 n° 4-T2 n° 2-T3 n° 1
Procès-verbal de carence : T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 3
Répertoire général des affaires pénales : T1 n° 2





Index cumulé retour
Accident du travail : T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 7 (thesaurus)
Acte de notoriété : T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 5 (Typo AD28)
Acte de société : T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 1 (typologie)
Adjoint au maire : 4 U 3/5 (Thes AD28)
Adjudication : T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 3 (action)
Adoption : T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 2 (thesaurus)
Affaire civile : T1 n° 4-T2 n° 3 (thesaurus)
Affaire commerciale : T1 n° 4-T2 n° 2-T3 n° 1 (thesaurus)
Affaire prud'homale : T1 n° 4-T2 n° 2-T3 n° 1 (thesaurus)
Apprentissage : T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 2 (thesaurus)
Authon-du-Perche (Eure-et-Loir, France) : 4 U 3 1-76 (géographique)
Authon-du-Perche (Eure-et-Loir, France ; canton) : 4 U 3 1-76 (géographique)
Baux ruraux : T1 n° 6-T2 n° 1 (thesaurus)
Boisson alcoolisée : 4 U 3/6 (thesaurus)
Certificat : T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 6 (typologie)
Circulaire : T1 n° 1-T2 n° 1 (typologie)
Commerce alimentaire : 4 U 3/6 (thesaurus)
Commerce de détail : 4 U 3/6 (thesaurus)
Conciliation : T1 n° 4-T2 n° 1, T1 n° 6-T2 n° 1 (action)
Conseil de famille : T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 1 (thesaurus)
Contentieux administratif : T1 n° 4-T2 n° 2 (thesaurus)
Contentieux électoral : T1 n° 4-T2 n° 2 (thesaurus)
Contentieux entre particuliers : T1 n° 4-T2 n° 2 (thesaurus)
Contrat : T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 2 (typologie)
Correspondance : T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 2, T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 5, 4 U 3/17 (typologie)
Cottereau et Meunier (La Bazoche-Gouët) : 4 U 3/6 (organisme)
Déclaration : T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 2, T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 4, T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 7 (typologie)
Déclaration de grossesse : T1 n° 3-T2 n° 4 (Typo AD28)
Divorce : T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 4 (Thes AD28)
Election : T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 5 (thesaurus)
Emancipation : T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 1 (thesaurus)
Etablissement de crédit : 4 U 3/6 (thesaurus)
Expert : T1 n° 4-T2 n° 2-T3 n° 1 (thesaurus)
Faillite : T1 n° 4-T2 n° 2-T3 n° 1, T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 4 (thesaurus)
Fonctionnaire de l'Etat : T1 n° 3-T2 n° 1 (thesaurus)
Fonctionnement : T1 n° 1 (action)
Greffier : T1 n° 1-T2 n° 2 (thesaurus)
Huissier de justice : T1 n° 1-T2 n° 2 (thesaurus)
Identification de cadavre : 4 U 3/15 (Typo AD28)
Incendie : 4 U 3/12 (thesaurus)
Industrie mécanique : 4 U 3/6 (thesaurus)
Inventaire : T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 4 (typologie)
Juge de paix : T1 n° 1-T2 n° 2 (thesaurus)
Juridiction : 4 U 3 1-76 (thesaurus)
Justice civile : T1 n° 4 (thesaurus)
Justice de paix : 4 U 3 1-76 (Thes AD28)
La Bazoche-Gouët (Eure-et-Loir, France) : 4 U 3/6 (géographique)
Lecomte et Dugué (La Bazoche-Gouët) : 4 U 3/6 (organisme)
Leguay, Etienne (suppléant du juge de paix) : 4 U 3/2 (personne)
Maire : 4 U 3/5 (thesaurus)
Matériel agricole : 4 U 3/6 (thesaurus)
Maternité : T1 n° 3-T2 n° 4 (thesaurus)
Minute juridictionnelle : 4 U 3/5, T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 5, 4 U 3/17, T1 n° 4-T2 n° 1, T1 n° 4-T2 n° 2-T3 n° 1, T1 n° 4-T2 n° 2-T3 n° 2, T1 n° 5, T1 n° 6-T2 n° 1 (typologie)
Notaire : 4 U 3/5 (thesaurus)
Officier d’état civil : 4 U 3/5 (Thes AD28)
Officier ministériel : T1 n° 1-T2 n° 2 (thesaurus)
Photographie : 4 U 3/2, T1 n° 5 (typologie)
Police administrative : T1 n° 3-T2 n° 3 (thesaurus)
Prestation de serment : 4 U 3/2, T1 n° 4-T2 n° 2-T3 n° 1 (Typo AD28)
Prestation de serment : 4 U 3/4 (typologie)
Procès-verbal : 4 U 3/2, T1 n° 4-T2 n° 1, T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 3, T1 n° 5, T1 n° 6-T2 n° 1 (typologie)
Procès-verbal de carence : T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 3 (Typo AD28)
Procès-verbal de scellés : T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 4 (typologie)
Profession réglementée : T1 n° 3-T2 n° 1 (thesaurus)
Rapport de gendarmerie : T1 n° 5 (typologie)
Rapport de police : T1 n° 5 (typologie)
Rapport d'expertise : T1 n° 4-T2 n° 1, T1 n° 4-T2 n° 2-T3 n° 1, T1 n° 5 (typologie)
Rapport d’expertise : T1 n° 6-T2 n° 1 (typologie)
Registre : T1 n° 2 (typologie)
Répertoire général des affaires civiles : T1 n° 2 (typologie)
Répertoire général des affaires pénales : T1 n° 2 (Typo AD28)
Saisie : T1 n° 4-T2 n° 2-T3 n° 2 (thesaurus)
Sinistre : T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 4-T4 n° 1 (thesaurus)
Société générale : 4 U 3/6 (organisme)
Statut : T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 1 (typologie)
Succession : T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 4 (thesaurus)
Tribunal de simple police : T1 n° 5 (Thes AD28)
Tutelle judiciaire : T1 n° 4-T2 n° 3-T3 n° 1 (thesaurus)
Vente aux enchères : T1 n° 3-T2 n° 2-T3 n° 3 (thesaurus)
Vente judiciaire : T1 n° 4-T2 n° 2-T3 n° 1 (thesaurus)